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Déliberation - Deliberations du 25 octobre 2024
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 25 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
25
octobre
2024
En
exercice:
15
Présents
:
11
N°
2024/10/01
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 18
octobre
2024 L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire. Présents
: Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
—
Philippe
Brunel
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
— Laurence
Wynarezyk
- Barbara
Monel
Excusés:
Nathalie
Feltrin
(pouvoir
à
Christian
Feltrin)
—
Stéfanie
Tricaud
(pouvoir
à
Jean-Marc
Gimaret)
— Marion
Chaube
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: F
Imbert
OBJET
:
Tarifs
location
de
la
Halle
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2023/10/03
du
20
octobre
2023
fixant
les
tarifs
de
location
de
la Halle
à
compter
du
1° janvier
2024,
Vu
la proposition
de
la commission
des
Finances
en
date
du
08
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
-
FIXE,
à compter
du
1° janvier
2025,
les
tarifs
de
location
de
la Halle
comme
suit :
# *# * #
Associations
locales
gratuit
Vin
d’honneur
pour
cérémonie
sur
la commune
53
€
Eclairage
des jeux
de
boules
35
€
Caution
pour
la mise
à disposition
des
bâches
1 000
€
(réservé
uniquement
aux
associations
locales)
Caution
pour
utilisation
de
la Halle
400
€
Fait
et délibéré,
le
25
octobre
2024 | |
Accusé
de
réception
préfecture
Ohjet
de
l'acte:
Tarifs
location
de
la
Halle
Date
de
transmission
de
l'acte:
29/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
29/10/2024
réception :
Numéro
de
l'acte:
DEL20241001
( voir l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20241025-DEL20241001-DE
Date
de
décision:
25/10/2024
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
3.
Domaine
et
patrimoine
3.6.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
prive REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de membres:
Séance
du
25
octobre
2024
En
exercice:
15
Présents
:
1i
N°
2024/10/02
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 18
octobre
2024 L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire, Présents
: Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
-
Philippe
Brunel
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Saïnclair
—
Franck
Serrurier
- Laurence
Wynarezyk
- Barbara
Monel
Excusés
: Nathalie
Feltrin
(pouvoir
à
Christian
Feltrin)
—
Stéfanie
Tricaud
(pouvoir
à
Jean-Marc
Gimaret)
— Marion
Chaube
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: F Imbert
OBJET
:
Tarifs
de
location
des
tables,
bancs
et
chaises
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
mise
en
location
par
la
commune
de
tables,
bancs
et
chaises,
tant
pour
les
associations
que
pour
les
particuliers
de
Messimy-sur-Saône,
ou
d’autres
communes,
Vu
la
délibération
n°
2023/10/04
du
20
octobre
2023
fixant,
à compter
du
1% janvier
2024,
les
tarifs
de
location
des
tables,
bancs
et
chaises,
Vu
la proposition
de
la commission
des
Finances
en
date
du
08
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
-
DECIDE
d'augmenter
le
tarif de
location
des
tables
-
FIXE,
à compter
du
1% janvier
2025,
les
tarifs
comme
suit
:
*
Table
3,60
€
*
Banc
2,00
€
*
Chaise
0,50
€
k
Caution
100,00
€. -
PRECISE
que
les
associations
de
la commune
bénéficient
de
la gratuité
de
ce prêt
deux
fois
par
an.
Fait
et délibéré,
le 25
octobre
2024
Pour
copie
certifiée
conforme Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Tarifs
de
location
des
tables,
bancs
et
chaises
Date
de
transmission
de
l'acte:
29/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
29/10/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
DEL20241002
( voir
l'acte
associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20241025-DEL20241002-DE
Date
de
décision:
25/10/2024
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
3,
Domaine
et
patrimoine
8.6.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
prive |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
25
octobre
2024
En
exercice:
15
Présents
:
11
N°
2024/10/03
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 18
octobre
2024 L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire. Présents
: Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
-— Philippe
Brunel
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
— Laurence
Wynarczyk
- Barbara
Monel
Excusés
:Nathalie
Feltrin
(pouvoir
à
Christian
Feltrin)
—
Stéfanie
Tricaud
(pouvoir
à
Jean-Marc
Gimaret)
-
Marion
Chaube
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: F
Imbert
OBJET
:
Tarifs
du
camping
municipal
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2023/10/05
du
20
octobre
2023
fixant
les
tarifs
du
camping
municipal
pour
la
saison
2024,
Vu
la
proposition
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
08
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l'unanimité,
-
FIXE
les
tarifs
du
camping
municipal
de
Messimy-sut-Saône
pour
la
saison
2025
(du
1°
avril
au
31
octobre)
comme
suit
:
*_
Tarifs
à la journée
— campeur
adulte
4,00
€
— campeur
enfant
(- de
7
ans)
2,50
€
— emplacement
4,00
€
—
voiture
4,00
€
—
électricité
4,00
€
*
Garage
mort
— hivernage
(du
1%
novembre
au
3f
mars)
130€ Forfait
pour
une
installation
(tout
compris)
avec
4
ou
5 personnes
maximum
—
saisonnier
750
€
—
mensuel
270
€
hebdomadaire
100
€ Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Tarifs
du
camping
municipal
Date
de
transmission
de
l'acte:
29/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
29/10/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20241003
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
001-210102430-20241025-DEL20241003-DE
Date
de
décision:
25/10/2024
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locaies
7.1,
Decisions
budgetaires REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
25
octobre
2024
En
exercice:
15
Présents
:
11
N°
2024/10/04
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 18
octobre
2024 L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire. Présents
: Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
—
Philippe
Brunel
- Christian
Peltrin
- Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
—
Laurence
Wynarczyk
- Barbara
Monel
Excusés
:Nathalie
Feltrin
(pouvoir
à
Christian
Feltrin)
—
Stéfanie
Tricaud
(pouvoir
à
Jean-Marc
Gimaret)
—
Marion
Chaube
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: F
Imbert
OBJET
:
Tarif
des
concessions
au
cimetière
communal
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2023/10/06
du
20
octobre
2023
fixant
les
tarifs
des
concessions
au
cimetière
communal
au
1%
janvier
2024,
Considérant
qu’une
augmentation
régulière
des
tarifs
des
concessions
apparaît
justifiée
en
raison
des
travaux
d'entretien
réalisés
dans
le
cimetière,
Vu
la
proposition
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
08
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité
-
FIXE,
à compter
du
1°
janvier
2025,
le
tarif
des
concessions
au
cimetière
communal
comme
suit
:
*_
Concession
trentenaire
-2
nv
245
€
-
4
nv
460
€
*
Concession
cinquantenaire
2m?
415
€
-
4
m?
730
€ *_
Columbarium —
15
ans
460
€
—
30
ans
920
€
—
Jardin
du
souvenir
(dispersion
des
cendres)
90
€
En
contrepartie
de
ce
dernier
tarif,
la
commune
apposera
une
plaque
avec
le nom,
prénom(s)
du
défunt,
l’année
de
naissance
et l’année
de
décès.
Fait
et deHpers,
le 25
octobre
2024 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Tarif
des
concessions
au
cimetière
communal
Date
de
transmission
de
l'acte:
29/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
29/10/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20241004
( voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte
:
001-210102430-20241025-DEL20241004-DE
Date
de
décision:
25/10/2024
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
25
octobre
2024
En
exercice:
15
Présents
:
11
N°
2024/10/05
Votants
:
id
Pouvoir
:
03
Convocation
: 18
octobre
2024 L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire. Présents
: Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
—
Philippe
Brunel
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
— Laurence
Wynarczyk
- Barbara
Monel
Excusés
:Nathalie
Feltrin
(pouvoir
à
Christian
Feltrin)
—
Stéfanie
Tricaud
(pouvoir
à
Jean-Marc
Gimaret)
—
Marion
Chaube
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: F
Imbert
OBJET
:
Bibliothèque
municipale
* Tarifs
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2023/03/02
du
23
mars
2023
maintenant
le
montant
de
la
cotisation
forfaitaire
et
annuelle
par
famille,
et décidant
de
la gratuité
aux
cinq
publics
ciblés
par
le Département
de
l’Ain,
ainsi
que
pour
les
nouveaux
habitants,
pendant
un
an,
à compter
de
la
date
de
leur
inscription
à la
bibliothèque,
Vu
la
délibération
n°
2023/10/07
du
20
octobre
2023
maintenant
le
montant
de
la
cotisation
forfaitaire
et
annuelle
par
famille,
et
décidant
d’accorder
la
gratuite
aux
bénévoles
de
la
bibliothèque
municipale
à compter
de
la
date
de
renouvellement
de
leur
abonnement
en
2024
et
de
leur
arrivée
pour
les
nouveaux
bénévoles,
Considérant
les
travaux
de
rénovation
de
la
bibliothèque
municipale,
Considérant
que
les
tarifs
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
2005,
Vu
la
proposition
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
08
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à
l'unanimité DECIDE
d’augmenter
le
montant
de
la
cotisation
forfaitaire
et
annuelle
par
famille
à
la
bibliothèque
municipale.
FIXE,
à compter
du
1%
janvier
2025,
le
montant
de
cette
cotisation
à
:
-
11
€
pour
les
familles
de
la
commune
—
14
€ pour
les
familles
des
communes
extérieures.
PRECISE
que
les
gratuités
suivantes
sont
maintenues
*_
pour
les
cinq
publics
ciblés
par
le
Département
de
l’Ain,
soit
les
moins
de
18
ans,
les
étudiants,
les
personnes
en
recherche
d’emploi,
les
bénéficiaires
de
minima
sociaux
(Revenu
de
Solidarité
Active,
Allocation
Adulte
Handicapé,
Allocation
Solidarité
Spécifique
et Allocation
Personnalisée
à l’Autonomie),
les
professionnels
de
la
petite
enfance,
les
enseignants
et
éducateurs,
ainsi
que
tous
les
professionnels,
associations
ou
services
de
collectivité
favorisant
l’accès
d’un
publie
à
la
lecture
ou
à la culture
*
pour
les
nouveaux
habitants
de
la
commune
durant
un
an
à compter
de
la
date
de
leur
inscription
à la
bibliothèque,
*
pour
les
bénévoles
de
la
bibliothèque
municipale.
Fait
et
délibéré,
le
25
octobre
2024 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Bibliothèque
municipale
: tarifs
Date
de
transmission
de
l'acte:
29/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
29/10/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20241005
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20241025-DEL20241005-DE
Date
de
décision:
25/10/2024
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
|
Nombre
de
membres
:
Séance
du
25
octobre
2024
En
exercice:
15
Présents
:
11
N°
2024/10/06
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 18
octobre
2024 L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire. Présents
:Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
—
Philippe
Brunel
- Christian
Feitrin
- Bénédicte
Sainelair
—
Franck
Serrurier
—
Laurence
Wynarczyk
- Barbara
Monel
Excusés
:Nathalie
Feltrin
(pouvoir
à
Christian
Feltrin)
—
Stéfanie
Tricaud
(pouvoir
à
Jean-Marc
Gimaret)
—
Marion
Chaube
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: F
Imbert
OBJET
:
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
son
article
L
2125-1,
Vu
la
délibération
n°
2021/10/08
du
22
octobre
2021
instaurant
un
tarif
différentiel
pour
les
commerces
ambulants
utilisant
de
P’électricité
mise
à
disposition
par
la
commune
et
fixant
les
tarifs
à
compter
du
1%
janvier
2022,
Vu
la
délibération
n°
2022/10/06
du
21
octobre
2022
décidant
de
maintenir
les
tarifs
en
vigueur
depuis
le
1°
janvier
2022
et
instaurant
une
caution
pour
la
mise
à disposition
de
la
clé
de
la
kitchenette
de
la
halle
aux
commerces
ambulants
utilisant
de
l’électricité,
Vu
la
délibération
n°
2023/10/08
décidant
de
porter,
à compter
du
1%
janvier
2024,
à
100
€
par
an
la
redevance
d’utilisation
du
domaine
public
pour
les
commerces
ambulants
autorisés
à
stationner
sur
la
commune
et
dont
il
est
mis
à disposition
de
l'électricité,
et
maintenant
les
autres
dispositions
des
délibérations
du
22
octobre
2021
et
21
octobre
2022,
Vu
la
proposition
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
08
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité
-
DECIDE
d’augmenter
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public. FIXE,
à compter
du
1° janvier
2025,
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
comme
suit
:
50
€ pour
les
terrasses
pour
l’année
entière,
30
€
par
jour
pour
les
cirques
dans
la
limite
de
3 jours
maximum
autorisés
et
une
caution
de
600
€,
sous
réserve
d’une
demande
écrite
déposée
deux
mois
avant
la
manifestation
et
le
versement
de
la
caution
un
mois
avant,
80
€
par
an
pour
les
taxis
disposant
d’une
autorisation
de
stationner
sur
la
commune
et
occupant
le
domaine
public,
80
€ par
an
pour
les
commerces
ambulants
autorisés
à stationner
sur
la
commune
sans
électricité,
120
€
par
an
pour
les
commerces
ambulants
autorisés
à stationner
sur
la
commune
et
dont
il
est
mis
à disposition
de
l'électricité. Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
29/10/2024
Date
de
transmission
de
l'acte
:
29/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
DEL20241006
( voir
l'acte
associé
)
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20241025-DEL20241006-DE 25/10/2024
Date
de
décision :
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération 7.
Finances
locales
7.2.
Fiscalité
Matière
de
l'acte
: REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
25
octobre
2024
En
exercice:
15
Présents
:
10
N°
2024/10/07
Votants
:
12
Pouvoir
:
02
Convocation
: 18
octobre
2024 L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Madame
Fabienne
IMBERTAn
1
adjoint. Présents
: Fabienne
Imbert
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-
Bon
—
Philippe
Brunel
- Christian
Feltrin
-
Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
—
Laurence
Wynarczyk
- Barbara
Monel
Excusés
:Nathalie
Feltrin
(pouvoir
à
Christian
Feltrin)
—
Stéfanie
Tricaud
(pouvoir
à
Jean-Marc
Gimaret)
—
Marion
Chaube
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: F
[Imbert
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire,
intéressé
par
ce
point,
a quitté
la
salle.
OBJET
:
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
*
garage
GELAS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
son
article
L
2125-1,
Vu
la
délibération
n°
2015/10/06
du
30
octobre
2015
approuvant
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
entre
la
commune
et
la
SARL
Garage
GELAS
et
déterminant
le
montant
de
la
redevance
annuelle,
Vu
la
délibération
n°
2021/10/09
du
22
octobre
2021
fixant
le
montant
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
de
la
SARL
Garage
GELAS
à 2
€
par
m?,
Vu
la
délibération
n°
2022/10/07
du
21
octobre
2022
maintenant
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
dans
la
limite
de
la
surface
utilisée
et
précisant
qu’un
avenant
sera
passé
à
la
convention
d’occupation
pour
déterminer
la
nouvelle
surface
utilisée
par
la
SARL
Garage
GELAS,
Vu
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
passée
le
05
novembre
2015
entre
la
commune
et
la
SARL
Garage
GELAS
et
son
avenant
en
date
du
12
décembre
2022, Vu
la
proposition
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
08
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité
DECIDE
d’augmenter
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
le
stationnement
des
véhicules
le
long
de
la
RD
933,
en
agglomération,
par
la
SARL
Garage
GELAS,
dans
la
limite
de
la
surface
utilisée.
FIXE
le
montant
de
cette
redevance,
à compter
du
1°
janvier
2025,
à 2,50
€
par
m°.
Fait
et délibéré,
le 25
octobre
2024
Pour
copie
éertifiée
conforme
æradfôfnt,
/Z Accusé
de
réception
préfecture
Date
de
transmission
de
l'acte:
29/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
29/10/2024
réception :
Date
de
décision:
25/10/2024
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.2.
Fiscalité
Objet
de
l'acte:
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
: garage
GELAS
Numéro
de
l'acte
:
DEL20241007
( voir
l'acte
associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20241025-DEL20241007-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
25
octobre
2024
En
exercice
:
15
Présents
:
11
N°
2024/10/08
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 18
octobre
2024 L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire. Présents
: Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
—
Philippe
Brunel
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
— Laurence
Wynarezyk
- Barbara
Monel
Excusés
:Nathalie
Feltrin
(pouvoir
à
Christian
Feltrin)
—
Stéfanie
Tricaud
(pouvoir
à
Jean-Marc
Gimaret)
-
Marion
Chaube
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: F
Imbert
OBJET
:
Marché
communal
:
* Droit
de
place
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
n°
2021/02/
du
26
février
2021
portant
création
d’un
marché
communal
et
fixant
le
droit
de
ace
à 0,10
€
le
mètre
linéaire,
Vu
la
délibération
n°
2023/10/09
du
20
octobre
2023
maintenant
le
tarif
du
droit
de
place
et
instaurant
un
forfait
électrique
par
jour
de
présence,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
08
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité
-
DECIDE
d’augmenter
le
droit
de
place
du
marché
local
-
FIXE,
à compter
du
1°
janvier
2025,
le
droit
de
place
à 0,20
€
le
mètre
linéaire. -_
FIXE,
à compter
du
1°
janvier
2025,
le
forfait
électrique
par
de
jour
de
présence
à
:
*
0,80
€
pour
branchement
balance
et
terminal
de
paiement,
*
3,00
€
pour
les
camions
avec
compresseur
(frigo,
four
...) Fait
et
délibéré,
le
25
octobre
2024
Pour
qpie
certifiée
conforme
j Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Marché
communal
: droit
de
place
Date
de
transmission
de
l'acte
:
29/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
29/10/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
DEL20241008
( voir l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20241025-DEL20241008-DE
Date
de
décision:
25/10/2024
|
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
3.
Domaine
et
patrimoine
3.5.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres:
Séance
du
25
octobre
2024
En
exercice:
15
Présents
:
11
N°
2024/10/09
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 18
octobre
2024 L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire. Présents
: Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
—
Philippe
Brunel
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
— Laurence
Wynarezyk
- Barbara
Monel
Excusés
: Nathalie
Feltrin
(pouvoir
à
Christian
Feltrin)
—
Stéfanie
Tricaud
(pouvoir
à
Jean-Marc
Gimaret)
- Marion
Chaube
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: F
Imbert
OBJET
:
Protection
sociale
complémentaire
*
adhésion
à la
convention
de
participation
prévoyance
souscrite
par
le
centre
de
gestion
de
l’ Ain
Monsieur
le Maire
expose
que
-
le
centre
de
gestion
de
[’Ain
a lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
»,
conformément
au
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2021
et
au
décret
n°
200-581
du
20
avril
2022,
-_
à
l'issue
de
cette
procédure
le
Conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
l’Aïn
a délibéré
le
08
septembre
2023
afin
d’autorise
sa présidente
à souscrire
une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
»
auprès
de
TERRITORIA
MUTUELLE
représentée
par
ALTERNATIVE
COURTAGE
pour
une
durée
de
06
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1°
janvier
2024
pour
se
terminer
le 31
décembre
2029
-
les
collectivités
peuvent
adhérer
librement
à
cette
convention
à compter
du
1% janvier
2024
et
tout
au
long
de
la convention
-_
Pautorité
territoriale
précise
qu’il
revient
à chaque
agent
de
décider
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il souhaite
souscrire.
-
la
commune a
résilié
au
31
décembre
2024
le
contrat
de
prévoyance
collective
maintien
de
salaire
passé
avec
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
via
le
centre
de
gestion
de
l’Aïn,
car
ce
dernier
ne
permet
pas
d’accorder
une
participation
aux
agents.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L
827-1
à L
827-12, Vu
le
code
des
assurances,
de
la mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
la
délibération
du
centre
de
gestion
de
l’Ain
en
date
du
08
septembre
2023
portant
acte
du
choix
de
l'organisme
assureur
retenu
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
et
autorisant
la
Présidente
du
centre
de
gestion
de
l’Ain
à
signer
tous
documents
afférents
à
sa
conclusion
et
à
son
exécution,
Vu
la
convention
de
participation
signée
antre
le
centre
de
gestion
de
l’Ain
et
TERRITORIA
MUTUELLE
représentée
par
LATERNATIVE
COURTAGE
en
date
du
14
septembre
2023,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
l'avis
de
la
commission
Personnel
communal
en
date
du
1%
octobre
2024,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
03
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité
-_
DECIDE
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
»
conclue
entre
le
centre
de
gestion
de
l’Ain
et
TERRITORIA
MUTUELLE,
à effet
du
1%
janvier
2025.
-
ACCORDE
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
« Prévoyance
».
-
FIXE
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
25%
de
la
cotisation
correspondante
à la
formule
2 du
contrat
avec
un
minimum
de
7 €
non
proratisé
au
temps
de
travail,
par
agent
et
par
mois,
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d’adhésion
signées
par
l'autorité
territoriale,
étant
précisé
que
la
participation
est
désormais
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
peut
plus
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataire
labellisés.
-
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
la
convention
de
participation
et
tout
acte
en
découlant.
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
seront
inscrits
au
budget.
Fait et délifibré, le 25 octobre 2024 UEÇO
aid
rtifiée
conforme
ESS, | | |
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Protection
sociale
complémentaire
:adhésion
à
la
convention
de
participation
prévoyance
souscrite
par
le
centre
de
gestion
de
l'Ain
Date
de
transmission
de
l'acte:
29/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
29/10/2024
réception :
Numéro
de
l'acte
:
DEL20241009
{ voir l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
001-210102430-20241025-DEL20241009-DE
Date
de
décision:
25/10/2024
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
4,
Fonction
publique
4,5.
Regime
indemnitaire REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres:
Séance
du
25
octobre
2024
En
exercice:
15
Présents
:
il
N°
2024/10/10
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 18
octobre
2024 L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire. Présents
: Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
—
Philippe
Brunel
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
— Laurence
Wynarczyk
- Barbara
Monel
Excusés
: Nafhalie
Feltrin
(pouvoir
à
Christian
Feltrin)
—
Stéfanie
Tricaud
(pouvoir
à
Jean-Marc
Gimaret}
- Marion
Chaube
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: F
Imbert
OBJET
:
Autorisation
de
lancer
la
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
pour
une
opération
de
restauration
immobilière
du
Château
de
Montbriand
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la construction
et
de
l’habitation,
notamment
son
article
L
126-17,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
son
article
L
313-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2012
portant
déclaration
d’insalubrité
de
l’immeuble
cadastré
section
B
—
n°
806,
sis
370
chemin
du
Bicheron,
concernant
le
château
de
Montbriand,
Vu
la
réunion
du
14
mai
2024
en
Préfecture
de
lAin
au
sujet
du
devenir
du
Château
de
Montbriand,
Considérant
que
le
projet
de
restauration
du
château
de
Montbriand
porté
par
la
société
Nouveau
Siècle,
se
trouve
bloqué
par
la
procédure
d’insalubrité
et
que
la
seule
solution
en
vue
d'avancer
est
une
intervention
publique,
sous
la
forme
d’une
procédure
de
déclaration
d’utilité
publique
pour
une
opération
de
restauration
immobilière,
Considérant
l’intérêt
de
l'opération
portée
par
la
société
Nouveau
Siècle
pour
la
restauration
du
château
de
Montbriand, Vu
la
délibération
n°
2024/07/05
du
26
juillet
2024
approuvant
le
dossier
d'enquête
publique
préalable
à la déclaration
d’utilité
publique
au
titre
d’une
opération
de
restauration
immobilière
pour
le
château
de
Montbriand,
Vu
le
courrier
de
la
Préfecture
de
l’Ain
en
date
du
02
septembre
2024,
suite
à
la
transmission
du
projet
de
dossier
d’enquête
publique
à la déclaration
d’utilité
publique
de
l’opération
de
restauration
immobilière,
demandant
des
éclaircissements
et
des
compléments
d’informations
sur
plusieurs
points
du
dossier,
Considérant
que
la procédure
de
déclaration
d’utilité
publique
doit
être
portée
par
la commune,
mais
que
le
projet
de
restauration
étant
à
destination
d’un
propriétaire
privé,
les
frais
liées
à
cette
procédure
ne
doivent
pas
rester
à la charge
de
la commune,
Vu
le
nouveau
dossier
de
déclaration
d’utilité
publique
pour
l’opération
de
restauration
immobilière
portant
sur
les
parcelles
B
—
n°
806,
944,
947,
949
et
951,
mentionnées
dans
le
dossier
d’enquête
publique
annexé
à
la
présente
délibération,
comportant
en
outre
les
pièces
requises
par
l’article
R
313-24
du
code
de
l’urbanisme,
qui
présentent
notamment
le
programme
prévisionnel
des
travaux,
l’estimation
des
dépenses
de
travaux,
l’estimation
de
la valeur
avant
restauration
effectuée
par
le
service
des
domaines,
Après
en
avoir
délibéré,
et
vote
à mains
levées,
Par
12
voix
pour
02
abstentions
- _ ABROGE
la délibération
n°
2024/07/05
du
26 juillet
2024.
-_
APPROUVE
le
nouveau
dossier
d’enquête
publique
préalable
à la déclaration
d’utilité
publique
au
titre
d’une
opération
de
restauration
immobilière
pour
le château
de
Montbriand.
-
SOLLICITE
Madame
la Préfète
de
l’Ain
pour
la
mise
à
l’enquête
publique
du
dossier
susvisé,
en
vue
du
prononcé
de
la
déclaration
d’utilité
publique
au
profit
de
la
commune
de
Messimy-sur-
Saône,
-
DEMANDE
à
la
société
Nouveau
Siècle,
porteur
du
projet
de
restauration
du
Château
de
Montbriand,
le
remboursement
des
sommes
engagées
par
la
commune
pour
la
déclaration
d’utilité
publique,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’utilité
publique
pour
opération
de
restauration
immobilière,
-_
DIT
que
les
dépenses
liées
à
la
procédure
de
déclaration
d’utilité
publique
seront
prélevées
sur
le
budget
2024
et suivant
si nécessaire.
Fait
et délibéré,
le 25
octobre
2024
Pour
coplé
certifiée
conforme ‘
4
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Autorisation
de
lancer
la
procédure
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
pour
une
opération
de
restauration
immobifière
du
Château
de
Montbriand
Date
de
transmission
de
l'acte:
29/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
29/10/2024
réception
:
Numéro
cle l'acte
:
DEL20241010
( voir l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
001-210102430-20241025-DEL20241010-DE
Date
de
décision:
25/10/2024
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
2,
Urbanisme
2.2.
Actes
relatifs
au
droit
d
occupation
ou
d
utilisation
des
sais REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
25
octobre
2024
En
exercice:
15
Présents
:
11
N°
2024/10/11
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 18
octobre
2024 L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
[a
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
|
Présents
:Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
—
Philippe
Brunel
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainciair
—
Franck
Serrurier
—
Laurence
Wynarczyk
- Barbara
Monel
Excusés
:
Nathalie
Feltrin
(pouvoir
à
Christian
Feltrin)
—
Stéfanie
Tricaud
(pouvoir
à
Jean-Marc
Gimaret})
—
Marion
Chaube
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: F
Imbert
OBJET
:
Recensement
de
la
population
2025
* désignation
coordonnateur
communal
* création
d’emplois
d’agents
recenseurs
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
88-145
du
15
février
1988
modifiée
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V, Vu
le
décret
n°
2003-485
du
05
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
Vu
l’organisation
des
recensements
antérieurs
sur
la
commune
de
Messimy-sur-Saône,
Considérant
que
la
commune
se
trouve
dans
la
cohorte
des
communes
du
premier
groupe
dont
le
recensement
des
habitants
aura
lieu
en
2025,
et
plus
précisément
du
16
janvier
au
15
février
2025, Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
communal
et
de
créer
trois
emplois
d’agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement,
Vu
la
délibération
n°
2024/05/06
du
24
mai
2024
approuvant
la
convention
entre
la
commune
et
l'INSEE
fixant
les
conditions
générales
de
préparation
et
d’exécution
de
l’enquête
Familles
2025
qui
se
déroulera
en
même
temps
que
le
recensement
de
la
population,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité
-
CONFIRME
la
désignation
de
Monsieur
Alain
GUEX,
Attaché
territorial,
en
qualité
de
coordonnateur
communal
de
l’enquête
de
recensement
de
la
population
en
2025,
qui
bénéficiera
d’une
décharge
partielle
de
ses
fonctions
et
gardera
sa
rémunération
habituelle.
-
CREE
trois
postes
d’agents
recenseurs
afin
d’assurer
les
opérations
de
recensement
de
la
population.
-
FIXE
la
rémunération
brute
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
—_
pour
le
recensement
de
la
population
* 350
€
pour
un
district
entier
*
1,50
€
par
logement
recensé
*
1 €
par
bulletin
individuel
* 30
€ par
séance
de
formation
(2
séances
obligatoires)
*
150
€
de
forfait
pour
préparation
de
la
tournée
de
reconnaissance
* 150
€ de
forfait
pour
les
frais
de
transport
—
pour
l’enquête
Familles
*
1,50
€
par
questionnaire.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
nommer
par
arrêté
individuel
les
agents
recenseurs
aux
conditions
susvisées.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
recenseurs
et
aux
charges
sociales
seront
inscrits
au
budget
2025
de
la
commune
au
chapitre
012
« Charges
de
personnel
».
Fait
et
délibéré,
le
25
octobre
2024
Pour
copif
certifiée
conforme Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Recensement
de
la
population
2025
: désignation
coordonnateur
communal
et
création
d'emplois
d'agents
recenseurs
Date
de
transmission
de
l'acte:
29/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
29/10/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20241011
( voir l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
001-210102430-20241025-DEL20241011-DE
Date
de
décision:
25/10/2024
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
4.
Fonction
publique
4.4.
Autres
categories
de
personnels REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
25
octobre
2024
En
exercice:
15
Présents
:
11
N°
2024/10/12
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 18
octobre
2024 L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire. Présents
: Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
—
Philippe
Brunel
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
— Laurence
Wynarczyk
- Barbara
Monel
Excusés
:Nathalie
Feltrin
(pouvoir
à
Christian
Feltrin)
—
Stéfanie
Tricaud
(pouvoir
à
Jean-Marc
Gimaret)
—
Marion
Chaube
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: F
Imbert
OBJET
:
Participation
financière
à
la
Journée
de
l’Arbre
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’organisation
de
la
manifestation
de
la
Journée
de
l’Arbre
le
samedi
12
octobre
avec
différentes
animations,
expositions,
balade
et
film,
Vu
la
demande
d’aide
pour
l'intervention
d’une
conteuse
parmi
les
animations,
Vu
l'avis
de
la
municipalité,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité
-
ALLOUE
une
participation
financière
de
200
€ dans
le
cadre
de
la
Fête
de
l’Arbre
du
12
octobre.
-_
DECIDE
de
verser
cette
participation
à l’Association
Demain
Messimy.
-_
DIT
que
cette
dépense
sera
prélevée
sur
l’article
623
« Publicité,
publications,
relations
publiques
»
du
budget
2024. Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Participation
financière
à
la
Journée
de
l'Arbre
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
30/10/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
DEL20241012
( voir l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte
:
001-210102430-20241026-DEL202410t2-DE
Date
de
décision:
25/10/2024
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
Pacte:
7,
Finances
locales
7.5.
Subventions REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
25
octobre
2024
En
exercice:
15
Présents
:
11
N°
2024/10/13
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 18
octobre
2024 L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire. Présents
: Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
—
Philippe
Brunel
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
—
Laurence
Wynarczyk
- Barbara
Monel
Excusés
:Nathalie
Feltrin
(pouvoir
à
Christian
Feltrin)
—
Stéfanie
Tricaud
(pouvoir
à
Jean-Marc
Gimaret)
—
Marion
Chaube
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: F
Imbert
OBJET
:
Cadeau
lors
d’un
départ
à
la
retraite
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
n°
FCPE16105067
du
15
avril
20216
relative
aux
pièces
justificatives
du
secteur
public
local,
Vu
le
départ
à la
retraite
de
Madame
Marie-Pierre
GOBET,
ATSEM
Principal
de
1°
classe
sur
la
commune,
Considérant
les
services
rendus
à la
collectivité
et
son
ancienneté,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité
-
VALIDE
le
principe
d’un
cadeau
à Madame
Marie-Pierre
GOBET
à
l’occasion
de
son
départ
à
la
retraite.
-
FIXE
le
montant
maximum
de
ce
cadeau
à 300
€.
-
INSCRIT
les
crédits
relatifs
à
cette
dépense
à
l’article
623
« Publicité,
publications,
relations
publiques
». Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Cadeau
lors
d'un
départ
à
la
retraite
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
30/10/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20241018
{ voir l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte
:
001-210102430-20241025-DEL20241013-DE
Date
de
décision:
25/10/2024
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
4,
Fonction
publique
4.5.
Regime
indemnitaire REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres:
Séance
du
25
octobre
2024
En
exercice:
15
Présents
:
11
N°
2024/10/14
Votants
:
id
Pouvoir
:
03
Convocation
: 18
octobre
2024 L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire. Présents
:Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
—
Philippe
Brunel
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
— Laurence
Wynarczyk
- Barbara
Monel
Excusés
: Nathalie
Feltrin
(pouvoir
à
Christian
Feltrin}
—
Stéfanie
Tricaud
(pouvoir
à
Jean-Marc
Gimaret}
— Marion
Chaube
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: F
Imbert
OBJET
:
Débat
sur
le
rapport
relatif
à
Partificialisation
des
sols
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2231-1
etR
2231-1,
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
notamment
ses
articles
194
et
206,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
R
101-1,
Vu
le
décret
n°
2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
l’évaluation
et
au
suivi
de
Partificialisation
des
sols,
Vu
le
rapport
relatif
à l’artificialisation
des
sols
de
la
commune,
établi
à l’aide
de
Poutil
« Mon
diagnostic
artificialisation
»,
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
Les éléments
de ce rapport :
- l’espace
consommé
au
niveau
de
la commune
de
8,99
ha
sur
la période
2011
— 2022,
-la
constatation
d’un
pic
sur
l’année
2019
concernant
une
activité,
devant
être
en
lien
avec
une
exploitation
professionnelle
agricole,
- la comparaison
avec
les
communes
limitrophes,
- la
surface
artificialisée
sur
la
commune,
en
2021,
s’élevant
à
126,08
ha
Après
avoir
l'entendu
exposé
et
émis
une
remarque
sur
la
limitation
de
l’étalement
de
la
zone
d’imperméabilisation, Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
sur
les
données
issues
du
rapport
relatif
à l’artificialisation
des
sols. APPROUVE
le
rapport
relatif
à l’artificialisation
des
sols
annexé
à la
présente
délibération.
TRANSMET
le
rapport
au
préfet
de
région,
à
la
préfète
du
département
de
l’Ain,
au
président
du
conseil
régional,
au
président
de
la
communauté
de
communes
Val
de
Saône
Centre
EPCI
dont
la
commune
est
membre,
au
président
de
l’établissement
public
mentionné
à
l’article
L
143-6
du
code
de
l’urbanisme
(SCOT
Val
de
Saône
— Dombes)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et-délibéré,
le
25
octobre
2024 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Débat
sur
le
rapport
relatif à
l'artificialisation
des
sols
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
30/10/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20241014
{ voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
001-210102430-20241026-DEL20241014-DE
Date
de
décision:
25/10/2024
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
2,
Urbanisme
2.2.
Actes
relatifs
au
droit
d
occupation
où
d
utilisation
des
sols