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Arrêté - arrete circulation trvx trottoirs rue republique pivetta
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation trvx trottoirs rue republique pivetta)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE N°2026/113
DÉPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE
CANTON DE COMPIÈGNE 2
ken
COMMUNE DE JAUX
-
ARRÊTÉ DU MAIRE -
Réglementation circulation alternée et stationnement interdit en raison des travaux de
création de trottoirs rue de la République à JAUX
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE JAUX (Oise) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2213 —6; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars
1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions; Vu la circulaire n° 86-230 du 17
juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du
Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière ; Vu
la circulaire n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à
l'exercice du pouvoir de police
en matière
de
circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ; VU les dispositions du Code de la Route ; Vu
la
demande
de
travaux
de
l’entreprise
PIVETTA
BTP
sise
à THOUROTTE
(60150)
— 2
avenue
François
Mitterrand,
ZAC
du
Gros
Grelot
en
vue
d’y
effectuer
des
travaux
de
création
de
trottoirs
dans
la
rue
de
la
République CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule, en raison de ces travaux au niveau du
1881 rue de la République à JAUX.
ARRETE
ARTICLE1
:
A compter du
16 Septembre 2026 et pendant toute la durée des travaux (durée des travaux estimée à 5 jours), de
08h30 à
17h00,
la circulation sera faite en alternat par demi-chaussée et réglée par feux tricolores au niveau du
1881 de la République à JAUX. Le stationnement sera également interdit au droit du chantier. ARTICLE 2
:
La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise intervenante ARTICLE 3 Toute infraction avec les interdictions prescrites par le présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal, conformément à l’article R 610-5 du Code Pénal. ARTICLE 4: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LA CROIX SAINT OUEN
sera chargé de l'exécution
du
présent
arrêté
ARTICLE5
:
Conformément à l’article R421-1 et suivant du code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’ Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE
6
:
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
o
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de LA CROIX SAINT OUEN Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de COMPIÈGNE Monsieur Sébastien BARON, Entreprise PIVETTA BTP Services gestion des déchets et des transports de l’Agglomération de la Région de Compiègne Service Transport de la Région « Oise Mobilité »
Oo 0 00
A JAUX, le 10 septembre 2026 Le
Maire,