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Arrêté - Arrete circulation travaux cagna remplacement tampons EU rue de la Republique en face de lEglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation travaux cagna remplacement tampons EU rue de la Republique en face de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
N°2026/011
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
bte
de
te
te
te
te ae
ae
te ete où
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRETE
DU
MAIRE—
Réglementant
la
circulation
et le stationnement
en
raison
des
travaux
de
renouvellement
de
tampons
EU/ED
rue
de
la République
en
face
de
l'Eglise
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et L
2213-6,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la Route
;
Vu
la
demande
de
travaux
de
l’entreprise
CAGNA
sise
à
COMPIEGNE
(60200)
—
ZAC
de
Mercières,
Zone
3,
4
avenue
de
flandres
dunkerque
en
vue
d’y
effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
tampons
de
voirie
EU/ED
dans
la
rue
de
la
République
en
face
de
l’Eglise
de
JAUX
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
ARRETE:
ARTICLE
1! :
A
compter
du
02
février
2026
et
pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
restreinte,
faite
en
alternat
par
sens
prioritaire
dans
la rue
de
la République
en
face
de
l’Eglise
de
JAUX.
Le
stationnement
sera
également
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et maintenue
par
la société
intervenante
ARTICLE
3:
Toute
infraction
avec
les
interdictions
prescrites
par
le présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
conformément
à
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-SAINT-OUEN
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:Conformément
à l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’
Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
ARTICLE
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-SAINT-OUEN
- Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Compiègne
- Monsieur
Nathalie
BOMY,
Entreprise
CAGNA
- les
services
de
transport
et
déchets
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
- les
services
de
transport
de
la
région
« Oise
Mobilité
»
_
Fait
à JAUX,
le
28
Janvier
2026
>
Le
Maire,
D Side
MUSELET