unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3819 FDC LP Montpeyroux

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3819 FDC LP Montpeyroux Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3819 FDC LP Montpeyroux)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 19 mai 2025

FONDSDECONCOURSLECTUREPUBLIQUE

COMMUNE DE MONTPEYROUX.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 19 mai 2025 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 13 mai 2025.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.

Anthony GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne

KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES,

Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique

GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR,

M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie

BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M.

Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M.

Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory

BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Jean-Claude CROS a M. Claude CARCELLER, M. Robert SIEGEL a Mme Veronique NEIL, Mme Marie-

Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL.

M. Xavier PEYRAUD, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 42 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le code general des collectivites territoriales et en particulier son article L. 5214-16 V ; VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 f,xant les derniers statuts en vigueur de la communaute de communes et notamment sa competence en matiere de coordination, animation et developpement du Reseau intercommunal de la lecture publique ;

VU la deliberation du Conseil communautaire du 2 7 avril 2015 prenant acte des conclusions et preconisations de l'evaluation du reseau de lecture publique et autorisant le President a engager la mise en reuvre de ces preconisations ;

VU la deliberation du Conseil Communautaire du 8 juillet 2019 portant adoption d'un reglement d'intervention relatif a la mise en place d'un fonds de concours pour le developpement des bibliotheques municipales ;

VU la deliberation n° 2 799 du Conseil communautaire en date du 21 fevrier 2022 modif,ant le reglement d'intervention du fonds de concours pour le developpement des bibliotheques ; VU la demande de fonds de concours en date du 4 avril 2025 formulee par la commune de Montpeyroux en vue de moderniser une partie de /'amenagement de sa bibliotheque ;

CONSIDERANT l'objectif n° 12 du projet de territoire de la CCVH et son engagement a mettre en reuvre un « schema d'amenagement et de gestion prospectif du reseau permettant d'intervenir sur les desequilibres des implantations et les niveaux d'equipement,

CONSIDERANT que la commune de Montpeyroux sollicite l'aide de la CCVH dans le cadre du fonds de concours destine a l'amelioration des locaux et du mobilier des bibliotheques municipales, CONSIDERANT que la commune souhaite acheter une tour a mangas, un chariot et un ensemble de serre-livres pour sa bibliotheque. Ces equipements serviront a mieux valoriser les collections proposees au public ainsi qu'a ameliorer les conditions de travail des bibliothecaires grace a du materiel ergonomique adapte. Cette demande entre donc dans les objectifs du fonds de concours intercommunal,CONSIDERANT que la rnediatheque de Montpeyroux a deja beneficie, lors de sa construction en 2021, d'une aide intercommunale de 40 950€ pour les travaux et de 17 695€ pour le mobilier. Ces investissements ont contribue a la creation de l'une des rnediatheques les plus performantes du reseau aujourd'hui (295 inscrits et 10 800 prets en 2019, 582 inscrits et 28 200 prets en 2024). Cet equipernent represente desorrnais pres de 10% de l'activite du reseau est en est devenu l'un des points structurants,

CONSIDERANT que la poursuite de son arnelioration revet donc un interet intercommunal, CONSIDERANT que le plan de financement prevoit une depense de 1 363€ HT. La commune sollicite une aide de 50% soit 681,50€. Cette demande est eligible au regard du reglement du fonds de concours,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquittee(s), un fonds de concours a la commune de Montpeyroux en vue de racheter du materiel et du mobilier pour sa bibliotheque a hauteur de 681,50€,

- d'autoriser le President a signer toutes les formalites utiles afferentes a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat N° 3819

Publication le 20/05/2025

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 20/05/2025

ldentifiant de l'acte :034-243400694-20250519-21351-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

~~ ~

Daniel JAUDON