Déliberation - 99 DE 2 Représentants Com CARA

Documents similaires

Déliberation - 99 DE 2 Nouv représentante com CARA

Déliberation - 99 DE 1 Désignation titulaire com CARA dév. éco

Déliberation - 99 DE 3 Rapport activité CARA 2024

Déliberation - 99 DE 1 Avis PLH CARA

Déliberation - 99 DE 2 Élection représentants PNR marais

Déliberation - 99 DE 1 Modif com municipales

Déliberation - 99 DE 9 Représentants SDV 17

Déliberation - 99 DE 2 RPQS assainissement 2023

Déliberation - 99 DE 2 Avenant délégation GEPU

Déliberation - 99 DE 2 RPQS Eau 17 2024

Déliberation - 99 DE 2 Représentants Com CARA Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Breuillet. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2 Représentants Com CARA)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, Page 1 sur 3

MAIRIE de BREUILLET

(Charente-Maritime)

Nombre de Conseillers :

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 21

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026

L’an deux-mille-vingt-six, le cinq juin,

Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Noëlle GROCH.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 mai 2026.

PRÉSENTS : Marie-Noëlle GROCH, Philippe SAINCOTILLE, Gary THAUVIN, Sylvie LEGROS, Guillaume LANOTTE, Sophie PERRON, Gérald BARATTO, Vincent DUBOYS de LABARRE, David DETAIS, Laurent BONHOMME, Graziella THOMASSE, Julia CHAUMONT, Julie RENAUDIN, Sarah LYS, Eric BOULLOUD, Cindy ANDRIEUX, Marie-Laure ROLLANDEAU, Luc SAHBI.

ABSENTS EXCUSÉS : Bernadette ORION-VIÉ (pouvoir à P. SAINCOTILLE), Myriam LEGOIX (pouvoir à S. LEGROS), Loïc DUFOUR (pouvoir à J. CHAUMONT).

ABSENTS : Frédéric BESCH, Jacques DEVIERRE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Vincent DUBOYS de LABARRE

2 / CM 05-06-2026 Affaires générales – Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les commissions de travail et de réflexion de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.

(Rapporteur : Marie-Noëlle GROCH)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-40-1,

Vu la délibération n°CC-260505-B4 du 5 mai 2026 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique a décidé de créer 15 commissions de travail et de réflexion, qui sont les suivantes :

Commission n°1 : Grands projets

Commission n°2 : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Commission n°3 : Equilibre social de l’habitat

Commission n°4 : Cycle de l’eau (deux groupes de travail dédiés au petit cycle et au grand cycle) Commission n°5 : Activités de Pleine Nature (groupes de travail dédiés nautisme et SZB) Commission n°6 : Finances et politiques contractuelles

Commission n°7 : Rayonnement culturel

Commission n°8 : Action sociale d’intérêt communautaire

Commission n°9 : Transition écologique et environnement

Commission n°10 : Aménagement de l’Espace Communautaire

Commission n°11 : Développement économique et touristique

Commission n°12 : Politique de la Ville et Gens du Voyage

Commission n°13 : Systèmes d’Informations et développement du numérique Commission n°14 : Stratégie territoriale en matière de compétences et d’emploi (campus) Commission n°15 : Transports et mobilités

Vu la délibération n° CC-260505-B5 du 5 mai 2026 par laquelle le Conseil communautaire a décidé d’autoriser :

1. la participation des Conseillers municipaux des communes membres aux commissions de travail et de réflexion de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique, hormis celle de la

Reçu en préfecture le : 09/06/2026

Publié le : 09/06/2026

ID : 017-211700646-20260605-2_CM05_06_2026-DEPage 2 sur 3

commission "Finances et politiques contractuelles", afin que chaque commune du territoire de la CARA soit représentée dans ces commissions, soit par un Conseiller communautaire titulaire ou suppléant, soit par un Conseiller municipal, dans chaque commission créée.

2. chaque Conseil municipal des communes membres de la CARA à proposer au Conseil communautaire la liste de ses représentants (un par commission), dans le respect du principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus,

3. le dépôt des listes comportant le nom de chaque représentant des 33 communes de la CARA, membre des 15 commissions de travail et de réflexion et leur transmission au plus tard le Jeudi 18 juin 2026 à 12 h à l’adresse électronique suivante l.gibert@agglo-royan.fr ou auprès du service des Affaires générales de la CARA, afin qu'elles soient validées lors du conseil communautaire du 26 juin 2026.

Il est rappelé que ces commissions n’ont pas de pouvoir de décision. Elles émettent un avis sur les dossiers qu’elles instruisent, à la majorité des membres présents, sans qu’un quorum de présence soit exigé.

Les séances des commissions ne sont pas publiques.

La composition des commissions doit respecter le principe de représentation proportionnelle au plus fort reste pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communautaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

 De désigner au sein des commissions de travail et de réflexion (hormis celle des Finances) de la CARA, les représentants titulaires et suppléants suivant :

COMMISSIONS Représentant titulaire Représentant suppléant

N° 1 – Grands projets Marie-Noëlle GROCH Philippe SAINCOTILLE

N° 2 – Collecte et traitement des

déchets ménagers et assimilés Julia CHAUMONT Laurent BONHOMME

N° 3 – Équilibre social de l’habitat Sylvie LEGROS Luc SAHBI

N° 4 – Cycle de l’eau (deux groupes

de travail dédiés au petit cycle et au

grand cycle)

Eric BOULLOUD Jacques DEVIERRE

N° 5 – Activités de pleine nature

(groupes de travail dédiés nautisme

et SZB)

Sarah LYS Guillaume LANOTTE

N° 6 – Finances et politiques contractuelles

Les élus ont été désignés lors de la séance du Conseil

communautaire du 5 mai 2026.

N° 7 – Rayonnement culturel Vincent de LABARRE Julie RENAUDIN

N° 8 – Action sociale d’intérêt

communautaire Bernadette ORION-VIÉ Sophie PERRONPage 3 sur 3

N° 9 – Transition écologique et

environnement Laurent BONHOMME Julia CHAUMONT

N° 10 – Aménagement de l’espace

communautaire Philippe SAINCOTILLE Eric BOULLOUD

N° 11 – Développement économique et

touristique Marie-Noëlle GROCH Jacques DEVIERRE

N° 12 – Politique de la ville et Gens du

voyage Graziella THOMASSE Bernadette ORION-VIÉ

N° 13 – Systèmes d’Informations et

développement du numérique Gérald BARATTO Guillaume LANOTTE

N° 14 – Stratégie territoriale en matière

de compétences et d’emploi (campus) Cindy ANDRIEUX Bernadette ORION-VIÉ

N° 15 – Transports et mobilités Gérald BARATTO David DETAIS

 D’autoriser Madame la Maire à signer tous documents permettant l’application de cette décision.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, Le secrétaire de séance, La Maire, Vincent DUBOYS de LABARRE Marie-Noëlle GROCH