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Acte Administratif - 20241114 DEC 149 FI fonds vert
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20241114 DEC 149 FI fonds vert)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Institutions publiques,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
N° 24.FI.149
Objet : Demande de subvention au titre du fonds vert 2024 –Ecole Lagorsse – Etudes relatives à la Restructuration et Extension du Groupe Scolaire Lagorsse
LE MAIRE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22, alinéa 26,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Vu la décision 24.FI.139 du 15 octobre 2024 relative à une demande de subvention au titre du fonds vert pour l’année 2024 pour la restructuration et l’extension du groupe scolaire Lagorsse,
Considérant l'importance de moderniser les infrastructures éducatives de la commune afin de répondre aux besoins croissants en matière de capacité d'accueil et de diversité pédagogique, en regroupant 13 classes élémentaires, 8 classes internationales, 3 classes de maternelle et un restaurant scolaire,
Considérant que la restructuration du Groupe Scolaire Lagorsse s'inscrit dans une démarche innovante, avec un bâtiment pensé pour être inclusif, flexible, et capable de s'adapter aux évolutions futures,
Considérant la nécessité d’agir en faveur de l’éducation, de la jeunesse et de la transition écologique,
Considérant que cette restructuration permettra à la commune de se doter d’infrastructures modernes et durables, adaptées aux défis éducatifs et climatiques futurs,
Considérant la possibilité de solliciter le fonds vert pour le financement de certaines opérations,
Considérant la demande de l’Etat que la ville effectue une nouvelle demande de subvention mais uniquement pour les études du projet,
DECIDE
Article 1er : D’abroger la décision 24.FI.139 du 15 octobre 2024.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20241114-20241114DEC149-AR en date du 14/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241114DEC149 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
Article 2 : De solliciter une aide financière de l’Etat pour un montant de 120 000 €, soit un taux de subvention de 31,71 %, afin de participer au financement d’opérations dans le cadre du fonds vert, selon le détail ci-après.
Site Libellé
Montant de l’opération
HT TTC
Ecole Lagorsse
Etudes relatives à la
Restructuration et Extension du
Groupe Scolaire Lagorsse
378 413,06 € 454 095,67 €
Article 3 : De préciser que les crédits relatifs aux travaux sont inscrits aux budgets primitifs 2025 et suivants.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 14 novembre 2024
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 14 novembre 2024
Notifié le
Certifié exécutoire le 14 novembre 2024
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20241114-20241114DEC149-AR en date du 14/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241114DEC149