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Déliberation - CM 280623 deb 4
Déliberation - CM 280623 deb 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 280623 deb 27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevi]|iers
"OPULAIRE
Direction
du
Droit
des
Sols 27 8
Séance
publique
du
mercredi
28
juin 2023
Convoqué
le
, le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents :
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur
:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
VoIP
REPAS
BE ImoOPOCNL3683-BEULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUE, Isabelle EU
ec tgelr AA7/CUCHERPIOGIRE
NCIS BEEZ/AHamed
BINAKDANE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON
, Christophe
BERNIER
(arrivé
à 21h33),
Nadia
MOUADDINE
(départ
à
21h03
représentée
par
Patrice
LECLERC),
lbrahima
NDIAYE,
Sonia
BLANC,
Véronique
DESMETTRE,
Richard
MERRA,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mohammed
DDANI,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Laetitia
GHIRARDI,
Christelle
NEDELEC
Etaient
représentés
:
Yasmina
ATTAF
(représentée
par
Anne
Laurez
PEREZ),
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Roger
DUGUER),
Maria
Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Laurent
NOEL),
Sofia
MANSERI
(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Christian
DESCHENES
(représenté
par
Sonia
BLANC),
Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Isabelle
MASSARD),
Mariama
GASSAMA
(représentée
par
Carole
LAFON),
Elsa
FAUCILLON
(représentée
par
Ibrahim
NDIAYE),
Jacques
BRIFFAULT
(représenté
par
Celine
LANOISELEE),
Sylvie
MOREL
(représentée
par
Véronique
DESMETTRE),
Karine
CHALLAH
(représentée
par
Laetitia
GHIRARDI),
Sinan
KARAKUS
(représenté
par
Christelle
NEDELEC)
Absents
excusés :
Ibrahima
DIALLO,
Philippe
HALAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 40
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Territoire
Economique
: Approbation
de
l'acquisition
des
lots
de
copropriété
n°32,
43
et 44
sis
à Gennevilliers
32
avenue
Louis
Roche
-
parcelle
cadastrée
section
N
n°100,
d'une
superficie
totale
cadastrale
de
693
m?
environ,
appartenant
à Monsieur
Patrick
Bazin.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2241-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Gennevilliers
approuvé
par
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mars
2005,
dont
la
dernière
évolution
résulte
de
l'approbation
de
la
modification
n°18
sur
le
secteur
portuaire,
telle
qu'approuvée
par
le
conseil
de
territoire
de
l'Etablissement
Public
Boucle
Nord
de
Seine
en
date
du
2
février
2023,
Considérant
que
l'ensemble
immobilier
sis
32
avenue
Louis
Roche
à
Gennevilliers
est
muré
depuis
de
nombreuses
années,
Considérant
qu'un
accord
amiable
entre
Monsieur
Bazin
et
la
Ville
de
Gennevilliers
afin
que
cette
dernière
puisse
acquérir
les
lots
de
copropriété
n°32,
43
et
44
sis
32
avenue
Louis
Roche
à
Gennevilliers,
représentant
16
/
1
000èmes
des
parties
communes,
au
prix
de
3.500,00
€
(trois
mille
cinq
cent
euros)
en
valeur
libre
de
toute
location
et
occupation,
Considérant
l'avis
de
la
Direction
Immobilière
de
l'Etat
en
date
du
14
avril
2023,
DELIBERE
Article
1
: Approuve
l'acquisition
des
lots
de
copropriété
n°
32,
43
et
44
sis
à
Gennevilliers
32
avenue
Louis
Roche,
parcelle
cadastrée
section
N
n°100
d'une
superficie
totale
cadastrale
de
693
m?
environ,
appartenant à
Monsieur
Patrick
Bazin,
au
prix
de
3.500,00
€
(trois
mille
cinq
cent
euros),
en
valeur
libre
de
toute
location
et occupation. Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
authentique
régularisant
cette
acquisition
et tout
document
s'y rapportant.
Article
3
: Dit que
les
frais
relatifs
à cette
acquisition
seront
supportés
par
la Ville
de
Gennevilliers.
Article
4
: Dit
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
communal
de
l'année
en
cours. Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le 05/87/2083 Affiché le 06/02/2023
lie
.
Exécutoire
le 06/02/29
2
Signé
électroniquement
le
Le 5
juillet 2023