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Procès Verbal - 20231114 PV liste des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231114 PV liste des deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
République Française
Département Seine-et-Marne
Commune de La Chapelle-La-Reine
L'an 2023 et le 14 Novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de M.CHANCLUD Gérard, Maire.
Présents: M. CHANCLUD Gérard, Maire, Mmes : MARIE Isabelle, MAROUFI Halima, MARTINS Ana Paula,
MOMPO Anne, MM : HARRY Jean-Claude, HOUY Olivier, LAMBERT Jean-Luc, LECOINTRE Franklin, MAUNY Didier, PROUT Pascal
Excusées ayant donné procuration : Mmes : ADER Catherine à M. MAUNY Didier, REVIL Alexandra à Mme MARIE Isabelle, SAMMUT Laurence à M. CHANCLUD Gérard, MM : COQUERY Romain à Mme MOMPO Anne, DUPUIS Cyril à M. LECOINTRE Franklin, ETIFIER Luc à M. HOUY Olivier
Excusées : Mmes : BERTHE Stéphanie, ICHARD Nelly
invitée : Mme ALIX Sylviane, DGS
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 19
e Présents : 11
Date de la convocation : 10/11/2023
Date d'affichage : 10/11/2023
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Fontainebleau
le : 17/11/2023
et publication ou notification
du : 17/11/2023
A été nommé(e) secrétaire : M. MAUNY Didier
Objet des délibérations
202311140101 Décisions du Maire Aucun
202311140102 Centre de Gestion 77. Mandatement pour mise en concurrence A l'unanimité d'un marché d'assurance des risques statutaires
202311140103 Projet Urbain Partenarial. Autorisation au Maire de demander à A la majorité la CAPF d'établir un PUP, à signer des conventions avec celle-ci
et les aménageurs des Orientations d'Aménagement et de
Programmation 202311140104
202311140105
202311140106
202311140107
202311140108
Loi APER [Accélération de la Production des Énergies A l'unanimité Renouvelables]. Définition des zones d'accélération et
d'exclusion des énergies renouvelables.
CAPF. Rapport d'activité 2022 et comptes administratifs 2022 A l'unanimité
CAPF. Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des A l'unanimité Charges Transférées [CLECT]
Etat. Demande de subventions 2024 (nouvelle présentation des A l'unanimité 2 dossiers déposés en 2023)
Décision modificative n° 3 A l'unanimité