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unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - liste 2025 01 21 conseil Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - liste 2025 01 21 conseil)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, LISTE des délibérations du conseil communautaire - 21 janvier 2025 1

Ordre du jour :

* Approbation du PV de la réunion du conseil communautaire du 10 décembre 2024 ; * Présentation des activités et projets de la MFR ;

* Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement – ex 2025 ; * Demande de subvention DETR 2025 Voirie ;

* Demande de subvention DETR 2025 pour la réinstallation et la mise aux normes de la déchèterie du nord du Pays Ségali ;

* Demande de financement LEADER pour les Halles Raymond Lacombe ;

* Adoption des attributions de compensation 2024 ;

* Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée n°1 du PLUi du Naucellois ; * Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée n°2 du PLUi du Naucellois ; * Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée n°3 du PLUi du Naucellois ; * Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée n°2 du PLU de la commune de Moyrazès ; * Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée n°3 du PLU de la commune de Moyrazès ; * Décision de non-réalisation d’une évaluation environnementale et définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Cassagnes-Bégonhès ; * Avenant au CCAP du marché de prestation des déchetteries ;

* Pouvoir à donner à la Présidente pour l’attribution du lot relancé du Marché public voirie (secteur de Baraqueville, Boussac et Gramond) ;

* Passation du marché pour le transport des déchets verts et du bois issus des déchèteries communautaires à partir du 1er février 2025 ;

* Vente de terrain à la ZA de l’Issart à Naucelle à Monsieur André SARAIS ;

* Dépôt de pièces de lotissement – ZA LAVERNHE II ;

* Choix des lauréats de l’AMI photovoltaïque du Pays Ségali ;

* Convention avec le SIEDA pour le renforcement de poste lié à l’extension de la borne IRVE – ZA de l’Issart à Naucelle – Actualisation ;

* Revalorisation de la participation de la part employeur pour la prévoyance des agents ; * Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 34 heures hebdomadaires ; * Maintien partiel du régime indemnitaire pour les agents placés en longue maladie et graves maladies ; * Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG de l’Aveyron ;

Membres

43

Présents

34

Dont

1 suppléant

et

6 procurations

LISTE des délibérations du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Séance du 21 janvier 2025

Le vingt et un janvier deux mille vingt-cinq à dix-sept heure trente à la salle de réunion de la Maison Familiale et Rurale de Naucelle, le conseil de Pays Ségali Communauté convoqué le quinze janvier 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Madame CLEMENT Karine, Présidente.

Etaient présents : ALCOUFFE Patrick, AT André, BARBEZANGE Jacques, BAUGUIL William, BERNARDI Christine, BORIES André, BOUSQUET Pierre, CARRIERE François, CAZALS Bernard, CAZALS Claude, CLEMENT Karine, COSTES Michel, ESPIE Gabriel, FABRE Jean-Marc, FRAYSSE Julien, FRAYSSINHES Patrick, GARRIGUES Séverine, GINISTY Suzanne, GREZES-BESSET Jean-Louis, MAUREL Jacques, MAZARS David, MOUYSSET René, PANIS Didier, RAUZY Christophe, RIGAL Damien, SERGES-GARCIA Dorothée, SUDRES Vincent, TARROUX Jean-Luc, TROUCHE Anne, VABRE François, VABRE Philippe, VERNHES Nadine, VIALETTES Jacky, WOROU Simon

Absents excusés : ARTUS Michel (pouvoir donné à GARRIGUE S), BESOMBES Yvon, CALMELS Bernard (pouvoir donné à VABRE P), CHINCHOLLE Franck (pouvoir donné à MOUYSSET R.), CHINCHOLLE Philippe, DOUZIECH Olivier (pouvoir donnée à TROUCHE A.), LACHET Jean (suppléant présent PANIS D.), LAUR Patricia (pouvoir donné à MAZARS D.), POMIE Alain (pouvoir donné à WOROU S.),

Absents : JAAFAR Thomas,

Secrétaire de séance : Monsieur VIALETTES JackyLISTE des délibérations du conseil communautaire - 21 janvier 2025 2

* Contrat d’hébergement de données et sécurisation des postes informatique avec le SMICA ; * Convention opérationnelle « redynamisation de la Bastide » à passer avec l’EPF d’Occitanie et la Commune de Sauveterre de Rouergue ;

* Questions diverses.

Délibération n° 20250121-01

OBJET : Approbation du PV de la réunion du conseil du 10 décembre 2024 Approuvé à l’unanimité

OBJET : Présentation des activités et projets de la MFR

Délibération n° 20250121-02

OBJET : Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement – ex 2025 Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250121-27

OBJET : Décision Modificative n° 2 Budget Annexe Assainissement - ex 2025 Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250121-03

OBJET : Demande de Subventions DETR 2025 voirie

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250121-04

OBJET : Demande de Subventions DETR 2025 – ouvrage d’art voirie

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250121-05

OBJET : Demande de Subventions DETR 2025 pour la réinstallation et la mise aux normes de la déchèterie du nord du Pays Ségali

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250121-06

OBJET : Demande de financement LEADER pour les Halles Raymond Lacombe Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250121-07

OBJET : Adoption des attributions de compensation 2024

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250121-08

OBJET : Objet : Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Naucellois

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250121-09

OBJET : Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Naucellois

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250121-10

OBJET : Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Naucellois

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250121-11

OBJET : Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée n°2 u Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Moyrazès

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250121-12

OBJET : Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Moyrazès

Approuvé à l’unanimitéLISTE des délibérations du conseil communautaire - 21 janvier 2025 3

Délibération n° 20250121-13

OBJET : Décision de non-réalisation d’une évaluation environnementale et définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cassagnes-Bégonhès

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250121-14

OBJET : Avenant au CCAP du marché de prestation des déchetteries

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250121-16

OBJET : Passation du marché pour le transport des déchets verts et du bois issus des déchèteries communautaires à partir du 1er février 2025

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250121-18

OBJET : Dépôt de pièces de lotissement – ZA LAVERNHE II

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250121-19

OBJET : Choix des lauréats de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour la réalisation d’installations de production solaire photovoltaïque sur foncier et bâtiments publics

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250121-20

OBJET : Convention avec le SIEDA pour le renforcement de poste lié à l’extension de la borne IRVE – ZA de l’Issart à Naucelle

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250121-21

OBJET : Revalorisation de la participation de la part employeur pour la prévenance des agents

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250121-22

OBJET : Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 34 heures hebdomadaires (dans le cadre d’une modification horaire > à 10 % du temps de travail)

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250121-23

OBJET : Maintien partiel du régime indemnitaire pour les agents placés en longue maladie et graves maladies

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250121-24

OBJET : Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG de l’Aveyron Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250121-25

OBJET : Contrat d’hébergement de données et sécurisation des postes informatique avec le SMICA Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250121-26

OBJET : Convention opérationnelle « redynamisation de la Bastide » à passer avec l’EPF d’Occitanie et la Commune de Sauveterre de Rouergue

Approuvé à l’unanimité

OBJET : Questions diverses