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unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - liste 2025 09 16 conseil Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - liste 2025 09 16 conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, PV du conseil communautaire – 16 septembre 2025 1

Ordre du jour :

• Approbation du PV de la réunion du conseil communautaire du 12 juin 2025 ; • Information sur les décisions prises par la Présidente au titre des délégations de pouvoir qui lui ont été données

• Répartition du FPIC (Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales) 2025 ; • Adoption de la convention constitutive d’une entente intercommunale pour la participation financière à l’Accueil collectif de mineurs sans hébergement de Rieupeyroux • Convention de partenariat avec la FOL Aveyron pour la gestion et l’animation de l’accueil collectif de mineurs de Cassagnes-Bégonhès

• Adoption des 5 rapports de la CLECT ;

• Exonérations TEOM pour l’exercice 2026 ;

• DM n° 2 du Budget Principal de PSC et DM des Budget Annexes ;

• Vote du Budget primitif 2025 du budget annexe Terrains d’activités économiques ;

• Modification de la délibération du 10 décembre 2024 relative à la vente des lots 7 et 8 de la ZA de

Lavernhe à Guillaume SABATHIER ;

• Modification de la délibération du 10 décembre 2024 relative à la vente du lot n°6 de la ZA de

Lavernhe à Nicolas MAYRAN ;

• Modification de la délibération du 10 décembre 2024 relative à la vente du lot n°5 de la ZA de

Lavernhe à Pascal RECH ;

• Modification de la délibération du 10 décembre 2024 relative à la vente du lot n°4 de la ZA de

Lavernhe à Emmanuel REY ;

Membres

43

Présents

32

Dont 2

suppléants

8 procurations

PV du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Séance du 16 septembre 2025

Le seize septembre deux mille vingt-cinq à vingt et une heure trente à la salle Jacques Boubal de la Mairie de Baraqueville, le conseil de Pays Ségali Communauté convoqué le 9 septembre 2025 et envoi le 10 septembre 2025 de corrections portées dans le document de séance et à l’ordre du jour, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Madame CLEMENT Karine, Présidente.

Etaient présents : ALCOUFFE Patrick, ARTUS Michel, AT André, BARBEZANGE Jacques, BAUGUIL William, BERNARDI Christine, BORIES André, BOUSQUET Pierre, CALMELS Bernard, CARRIERE François, CAZALS Bernard, CAZALS Claude, CHINCHOLLE Franck, CHINCHOLLE Philippe, CLEMENT Karine, COSTES Michel, CROS Jacques (suppléant de Jean Marc FABRE), ESPIE Gabriel, FRAYSSE Julien, FRAYSSINHES Patrick, MAUREL Jacques, MAZARS David, RAUZY Christophe, RIGAL Damien, PANIS Didier (suppléant de Jean LACHET), SERGES Dorothée, TARROUX Jean- Luc, TROUCHE Anne, VABRE François, VERNHES Nadine, VIALETTE Jacky, WOROU Simon

Absents excusés : DOUZIECH Olivier (pouvoir donné à K. CLEMENT), FABRE Jean-Marc, GARRIGUES Séverine (pouvoir donné à M. ARTUS), GINISTY Suzanne (pouvoir donné à D. MAZARS), GREZES-BESSET Jean-Louis (pouvoir donné à G. ESPIE), LACHET Jean, LAUR Patricia (pouvoir donné à P. FRAYSSINHES), MOUYSSET René (pouvoir donné à CHINCHOLLE F.), SUDRES Vincent (pouvoir donné à A. TROUCHE.), VABRE Philippe (pouvoir donné à CALMELS B.)

Absents : BESOMBE Yvon, JAAFAR Thomas, POMIE Alain

Secrétaire de séance : Monsieur VIALETTE JackyPV du conseil communautaire – 16 septembre 2025 2

• Modification de la délibération du 10 décembre 2024 relative à la vente du lot n°3 de la ZA de

Lavernhe à Maxime GAFFARD ;

• Acquisition d’un terrain à Boussac auprès des consorts NADAL en vue d’y aménager une zone

d’activité économique et artisanale ;

• Acquisition d’un terrain à Boussac auprès des consorts REGOURD en vue d’y aménager une zone

d’activité économique et artisanale ;

• Adhésion au groupement de commandes entre le Département et les EPCI volontaires, pour le déploiement du Pacte Territorial Aveyron Rénov’ ;

• Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Naucellois – Approbation ;

• Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Naucellois – Approbation ;

• Révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Naucellois – Décision de non-réalisation d’une évaluation et approbation ;

• Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Naucellois – Décision de non-réalisation d’une évaluation environnementale et approbation ; • Modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Naucellois – Approbation ;

• Modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moyrazès – Décision de non-réalisation d’une évaluation et approbation ;

• Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moyrazès – Décision de non-réalisation d’une évaluation et approbation

• Révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moyrazès – Décision de non-réalisation d’une évaluation et approbation ;

• Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Calmont ;

• Modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Calmont – Bilan de la concertation ;

• Adoption de la Convention d’occupation temporaire par ENERCOA pour la réalisation de la centrale photovoltaïque en toiture du local technique des déchets ménagers de la zone d’activité Issarts 2 à Naucelle ;

• Adoption de la Convention d’occupation temporaire par ENERCOA pour la réalisation de la centrale photovoltaïque en toiture de la base nautique du Val de Lenne à Baraqueville ; • Adoption de l’acte de cession de l’école de Boussac à la Commune.

• Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour siéger à la Commission des Marchés du groupement de commande des achats de couches pour les structures Petite enfance ; • Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie ;

• Rapport annuel du Service public de l’assainissement non collectif ;

• Questions diverses.

Délibération n° 20250916-01

OBJET : Approbation du PV de la réunion du conseil communautaire du 12 juin 2025

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 20250916-02

OBJET : Information sur les décisions prises par la Présidente en vertu des délégations de pouvoir reçues.

Information faite au Conseil communautairePV du conseil communautaire – 16 septembre 2025 3

Délibération n° 20250916-03

OBJET : Répartition du FPIC (Fonds National de Péréquation Intercommunal et Communal) 2025

Adopté avec 34 voix pour et 6 voix contre

Délibération n° 20250916-04

OBJET : Adoption constitutive d’une entente intercommunale pour la participation financière à l’Accueil Collectif de Mineurs sans hébergement de Rieupeyroux

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° 20250916-05

OBJET : Convention de partenariat avec la FOL Aveyron pour la gestion et l’animation de l’Accueil collectif de mineurs de Cassagnes-Bégonhès

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° 20250916-06

OBJET : Révision des attributions de compensation relative au transfert de charges liés à la réalisation des documents d’urbanisme

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250916-07

OBJET : Révision des attributions de compensation relative à la réévaluation du transfert de charges des Accueils collectifs de mineurs

Approuvée avec 5 abstentions

Délibération n° 20250916-08

OBJET : Révision des attributions de compensation relative à la réévaluation du transfert de charges des Structures d’accueil de la petite enfance

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250916-09

OBJET : Révision des attributions de compensation relative à la réévaluation du transfert de charges du Relais petite enfance

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250916-10

OBJET : Révision des attributions de compensation relative à la réévaluation du transfert de charges des actions relatives à la Jeunesse

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250916-11

OBJET : Exonérations de TEOM pour l’exercice 2026

Approuvées à l’unanimité

Délibération n° 20250916-12

OBJET : Décision modificative n°2 du budget principal, DM n°1 du budget annexe ZA de Montvert et DM n°1 du budget annexe ZA de Lavernhe

Approuvées à l’unanimitéPV du conseil communautaire – 16 septembre 2025 4

Délibération n° 20250916-13

OBJET : Vote du budget primitif 2025 du budget annexe Terrains d’activités économiques

Voté à l’unanimité

Délibération n° 20250916-14

OBJET : Modification de la délibération du 10 décembre 2024 relative à la vente des lots 7 et 8 de la ZA de Lavernhe à Guillaume SABATHIER

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250916-15

OBJET : Modification de la délibération du 10 décembre 2024 relative à la vente du lot n°6 de la ZA de Lavernhe à Nicolas MAYRAN

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250916-16

OBJET : Modification de la délibération du 10 décembre 2024 relative à la vente du lot n°5 de la ZA de Lavernhe à Pascal RECH

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250916-17

OBJET : Modification de la délibération du 10 décembre 2024 relative à la vente du lot n°4 de la ZA de Lavernhe à Emmanuel REY

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250916-18

OBJET : Modification de la délibération du 10 décembre 2024 relative à la vente du lot n°3 de la ZA de Lavernhe à Maxime GAFFARD

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250916-19

OBJET : Acquisition d’un terrain à Boussac auprès des consorts Nadal en vue d’y aménager une zone d’activités économiques et artisanales

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250916-20

OBJET : Acquisition d’un terrain à Boussac auprès des consorts Regourd en vue d’y aménager une zone d’activités économiques et artisanales

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250916-21

OBJET : Adhésion au groupement de commande entre le Département et les EPCI volontaires pour le déploiement du pacte territorial Aveyron Rénov’

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250916-22

OBJET : Révision allégée n° 1 du Plan local d’urbanisme intercommunal du Naucellois - Approbation

Approuvée à l’unanimitéPV du conseil communautaire – 16 septembre 2025 5

Délibération n° 20250916-23

OBJET : Révision allégée n° 2 du Plan local d’urbanisme intercommunal du Naucellois - Approbation

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250916-24

OBJET : Révision allégée n° 3 du Plan local d’urbanisme intercommunal du Naucellois – Décision de non- réalisation d’une évaluation et Approbation

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250916-25

OBJET : Modification de droit commun n° 2 du Plan local d’urbanisme intercommunal du Naucellois – Décision de non-réalisation d’une évaluation environnementale et Approbation

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250916-26

OBJET : Modification de droit commun n° 3 du Plan local d’urbanisme intercommunal du Naucellois – Approbation

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250916-27

OBJET : Modification de droit commun n° 1 du Plan local d’urbanisme de Moyrazès – Décision de non- réalisation d’une évaluation et approbation

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250916-28

OBJET : Révision allégée n° 2 du Plan local d’urbanisme de Moyrazès – Décision de non-réalisation d’une évaluation et approbation

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250916-29

OBJET : Révision allégée n° 3 du Plan local d’urbanisme de Moyrazès – Décision de non-réalisation d’une évaluation et approbation

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250916-30

OBJET : Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme de la Commune de Calmont

Bilan déclaré favorable et arrêt approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250916-31

OBJET : Modification de droit commun n°1 du Plan local d’urbanisme de la Commune de Calmont – Bilan de la concertation

Bilan déclaré favorable à l’unanimitéPV du conseil communautaire – 16 septembre 2025 6

Délibération n° 20250916-32

OBJET : Adoption de l’acte de cession de l’école de Boussac à la Commune

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 20250916-33

OBJET : Adoption de la Convention d’occupation temporaire par ENERCOA pour la réalisation de la centrale photovoltaïque en toiture du local technique des déchets ménagers de la ZA Issart 2 à Naucelle

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° 20250916-34

OBJET : Adoption de la Convention d’occupation temporaire par ENERCOA pour la réalisation de la centrale photovoltaïque en toiture de la base nautique du Val de Lenne à Baraqueville

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° 20250916-35

OBJET : Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour siéger à la Commission des Marchés du groupement de commande des achats de couches pour les structures de la petite enfance

Désignation à l’unanimité

Délibération n° 20250916-36

OBJET : Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie

Approuvés à l’unanimité

Délibération n° 20250916-37

OBJET : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service public de l’Assainissement non collectif 2024

Adopté à l’unanimité

OBJET : Questions diverses

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30