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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - liste 2025 09 16 conseil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
PV du conseil communautaire – 16 septembre 2025 1
Ordre du jour :
• Approbation du PV de la réunion du conseil communautaire du 12 juin 2025 ; • Information sur les décisions prises par la Présidente au titre des délégations de pouvoir qui lui ont été données
• Répartition du FPIC (Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales) 2025 ; • Adoption de la convention constitutive d’une entente intercommunale pour la participation financière à l’Accueil collectif de mineurs sans hébergement de Rieupeyroux • Convention de partenariat avec la FOL Aveyron pour la gestion et l’animation de l’accueil collectif de mineurs de Cassagnes-Bégonhès
• Adoption des 5 rapports de la CLECT ;
• Exonérations TEOM pour l’exercice 2026 ;
• DM n° 2 du Budget Principal de PSC et DM des Budget Annexes ;
• Vote du Budget primitif 2025 du budget annexe Terrains d’activités économiques ;
• Modification de la délibération du 10 décembre 2024 relative à la vente des lots 7 et 8 de la ZA de
Lavernhe à Guillaume SABATHIER ;
• Modification de la délibération du 10 décembre 2024 relative à la vente du lot n°6 de la ZA de
Lavernhe à Nicolas MAYRAN ;
• Modification de la délibération du 10 décembre 2024 relative à la vente du lot n°5 de la ZA de
Lavernhe à Pascal RECH ;
• Modification de la délibération du 10 décembre 2024 relative à la vente du lot n°4 de la ZA de
Lavernhe à Emmanuel REY ;
Membres
43
Présents
32
Dont 2
suppléants
8 procurations
PV du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Séance du 16 septembre 2025
Le seize septembre deux mille vingt-cinq à vingt et une heure trente à la salle Jacques Boubal de la Mairie de Baraqueville, le conseil de Pays Ségali Communauté convoqué le 9 septembre 2025 et envoi le 10 septembre 2025 de corrections portées dans le document de séance et à l’ordre du jour, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Madame CLEMENT Karine, Présidente.
Etaient présents : ALCOUFFE Patrick, ARTUS Michel, AT André, BARBEZANGE Jacques, BAUGUIL William, BERNARDI Christine, BORIES André, BOUSQUET Pierre, CALMELS Bernard, CARRIERE François, CAZALS Bernard, CAZALS Claude, CHINCHOLLE Franck, CHINCHOLLE Philippe, CLEMENT Karine, COSTES Michel, CROS Jacques (suppléant de Jean Marc FABRE), ESPIE Gabriel, FRAYSSE Julien, FRAYSSINHES Patrick, MAUREL Jacques, MAZARS David, RAUZY Christophe, RIGAL Damien, PANIS Didier (suppléant de Jean LACHET), SERGES Dorothée, TARROUX Jean- Luc, TROUCHE Anne, VABRE François, VERNHES Nadine, VIALETTE Jacky, WOROU Simon
Absents excusés : DOUZIECH Olivier (pouvoir donné à K. CLEMENT), FABRE Jean-Marc, GARRIGUES Séverine (pouvoir donné à M. ARTUS), GINISTY Suzanne (pouvoir donné à D. MAZARS), GREZES-BESSET Jean-Louis (pouvoir donné à G. ESPIE), LACHET Jean, LAUR Patricia (pouvoir donné à P. FRAYSSINHES), MOUYSSET René (pouvoir donné à CHINCHOLLE F.), SUDRES Vincent (pouvoir donné à A. TROUCHE.), VABRE Philippe (pouvoir donné à CALMELS B.)
Absents : BESOMBE Yvon, JAAFAR Thomas, POMIE Alain
Secrétaire de séance : Monsieur VIALETTE JackyPV du conseil communautaire – 16 septembre 2025 2
• Modification de la délibération du 10 décembre 2024 relative à la vente du lot n°3 de la ZA de
Lavernhe à Maxime GAFFARD ;
• Acquisition d’un terrain à Boussac auprès des consorts NADAL en vue d’y aménager une zone
d’activité économique et artisanale ;
• Acquisition d’un terrain à Boussac auprès des consorts REGOURD en vue d’y aménager une zone
d’activité économique et artisanale ;
• Adhésion au groupement de commandes entre le Département et les EPCI volontaires, pour le déploiement du Pacte Territorial Aveyron Rénov’ ;
• Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Naucellois – Approbation ;
• Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Naucellois – Approbation ;
• Révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Naucellois – Décision de non-réalisation d’une évaluation et approbation ;
• Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Naucellois – Décision de non-réalisation d’une évaluation environnementale et approbation ; • Modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Naucellois – Approbation ;
• Modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moyrazès – Décision de non-réalisation d’une évaluation et approbation ;
• Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moyrazès – Décision de non-réalisation d’une évaluation et approbation
• Révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moyrazès – Décision de non-réalisation d’une évaluation et approbation ;
• Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Calmont ;
• Modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Calmont – Bilan de la concertation ;
• Adoption de la Convention d’occupation temporaire par ENERCOA pour la réalisation de la centrale photovoltaïque en toiture du local technique des déchets ménagers de la zone d’activité Issarts 2 à Naucelle ;
• Adoption de la Convention d’occupation temporaire par ENERCOA pour la réalisation de la centrale photovoltaïque en toiture de la base nautique du Val de Lenne à Baraqueville ; • Adoption de l’acte de cession de l’école de Boussac à la Commune.
• Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour siéger à la Commission des Marchés du groupement de commande des achats de couches pour les structures Petite enfance ; • Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie ;
• Rapport annuel du Service public de l’assainissement non collectif ;
• Questions diverses.
Délibération n° 20250916-01
OBJET : Approbation du PV de la réunion du conseil communautaire du 12 juin 2025
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20250916-02
OBJET : Information sur les décisions prises par la Présidente en vertu des délégations de pouvoir reçues.
Information faite au Conseil communautairePV du conseil communautaire – 16 septembre 2025 3
Délibération n° 20250916-03
OBJET : Répartition du FPIC (Fonds National de Péréquation Intercommunal et Communal) 2025
Adopté avec 34 voix pour et 6 voix contre
Délibération n° 20250916-04
OBJET : Adoption constitutive d’une entente intercommunale pour la participation financière à l’Accueil Collectif de Mineurs sans hébergement de Rieupeyroux
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 20250916-05
OBJET : Convention de partenariat avec la FOL Aveyron pour la gestion et l’animation de l’Accueil collectif de mineurs de Cassagnes-Bégonhès
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 20250916-06
OBJET : Révision des attributions de compensation relative au transfert de charges liés à la réalisation des documents d’urbanisme
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 20250916-07
OBJET : Révision des attributions de compensation relative à la réévaluation du transfert de charges des Accueils collectifs de mineurs
Approuvée avec 5 abstentions
Délibération n° 20250916-08
OBJET : Révision des attributions de compensation relative à la réévaluation du transfert de charges des Structures d’accueil de la petite enfance
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 20250916-09
OBJET : Révision des attributions de compensation relative à la réévaluation du transfert de charges du Relais petite enfance
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 20250916-10
OBJET : Révision des attributions de compensation relative à la réévaluation du transfert de charges des actions relatives à la Jeunesse
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 20250916-11
OBJET : Exonérations de TEOM pour l’exercice 2026
Approuvées à l’unanimité
Délibération n° 20250916-12
OBJET : Décision modificative n°2 du budget principal, DM n°1 du budget annexe ZA de Montvert et DM n°1 du budget annexe ZA de Lavernhe
Approuvées à l’unanimitéPV du conseil communautaire – 16 septembre 2025 4
Délibération n° 20250916-13
OBJET : Vote du budget primitif 2025 du budget annexe Terrains d’activités économiques
Voté à l’unanimité
Délibération n° 20250916-14
OBJET : Modification de la délibération du 10 décembre 2024 relative à la vente des lots 7 et 8 de la ZA de Lavernhe à Guillaume SABATHIER
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 20250916-15
OBJET : Modification de la délibération du 10 décembre 2024 relative à la vente du lot n°6 de la ZA de Lavernhe à Nicolas MAYRAN
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 20250916-16
OBJET : Modification de la délibération du 10 décembre 2024 relative à la vente du lot n°5 de la ZA de Lavernhe à Pascal RECH
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 20250916-17
OBJET : Modification de la délibération du 10 décembre 2024 relative à la vente du lot n°4 de la ZA de Lavernhe à Emmanuel REY
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 20250916-18
OBJET : Modification de la délibération du 10 décembre 2024 relative à la vente du lot n°3 de la ZA de Lavernhe à Maxime GAFFARD
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 20250916-19
OBJET : Acquisition d’un terrain à Boussac auprès des consorts Nadal en vue d’y aménager une zone d’activités économiques et artisanales
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 20250916-20
OBJET : Acquisition d’un terrain à Boussac auprès des consorts Regourd en vue d’y aménager une zone d’activités économiques et artisanales
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 20250916-21
OBJET : Adhésion au groupement de commande entre le Département et les EPCI volontaires pour le déploiement du pacte territorial Aveyron Rénov’
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 20250916-22
OBJET : Révision allégée n° 1 du Plan local d’urbanisme intercommunal du Naucellois - Approbation
Approuvée à l’unanimitéPV du conseil communautaire – 16 septembre 2025 5
Délibération n° 20250916-23
OBJET : Révision allégée n° 2 du Plan local d’urbanisme intercommunal du Naucellois - Approbation
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 20250916-24
OBJET : Révision allégée n° 3 du Plan local d’urbanisme intercommunal du Naucellois – Décision de non- réalisation d’une évaluation et Approbation
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 20250916-25
OBJET : Modification de droit commun n° 2 du Plan local d’urbanisme intercommunal du Naucellois – Décision de non-réalisation d’une évaluation environnementale et Approbation
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 20250916-26
OBJET : Modification de droit commun n° 3 du Plan local d’urbanisme intercommunal du Naucellois – Approbation
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 20250916-27
OBJET : Modification de droit commun n° 1 du Plan local d’urbanisme de Moyrazès – Décision de non- réalisation d’une évaluation et approbation
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 20250916-28
OBJET : Révision allégée n° 2 du Plan local d’urbanisme de Moyrazès – Décision de non-réalisation d’une évaluation et approbation
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 20250916-29
OBJET : Révision allégée n° 3 du Plan local d’urbanisme de Moyrazès – Décision de non-réalisation d’une évaluation et approbation
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 20250916-30
OBJET : Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme de la Commune de Calmont
Bilan déclaré favorable et arrêt approuvé à l’unanimité
Délibération n° 20250916-31
OBJET : Modification de droit commun n°1 du Plan local d’urbanisme de la Commune de Calmont – Bilan de la concertation
Bilan déclaré favorable à l’unanimitéPV du conseil communautaire – 16 septembre 2025 6
Délibération n° 20250916-32
OBJET : Adoption de l’acte de cession de l’école de Boussac à la Commune
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20250916-33
OBJET : Adoption de la Convention d’occupation temporaire par ENERCOA pour la réalisation de la centrale photovoltaïque en toiture du local technique des déchets ménagers de la ZA Issart 2 à Naucelle
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 20250916-34
OBJET : Adoption de la Convention d’occupation temporaire par ENERCOA pour la réalisation de la centrale photovoltaïque en toiture de la base nautique du Val de Lenne à Baraqueville
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 20250916-35
OBJET : Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour siéger à la Commission des Marchés du groupement de commande des achats de couches pour les structures de la petite enfance
Désignation à l’unanimité
Délibération n° 20250916-36
OBJET : Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie
Approuvés à l’unanimité
Délibération n° 20250916-37
OBJET : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service public de l’Assainissement non collectif 2024
Adopté à l’unanimité
OBJET : Questions diverses
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30