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unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - liste 2025 06 12 conseil Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - liste 2025 06 12 conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, PV du conseil communautaire – 12 juin 2025 1

Ordre du jour :

• Approbation du PV de la réunion du conseil du 10 avril 2025

• Avis du Conseil communautaire sur une proposition d’accord local pour la répartition des sièges entre les communes membres lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux • Autorisation de signature du marché public d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de PSC

• Création du budget annexe « Terrains d’activités économiques »

• Subvention d’équilibre du budget du CIAS de PSC

• Décisions modificatives du budget principal, du budget annexe du marché au cadran et du budget annexe de la ZA de Lavernhe

• Remboursement par les communes des panneaux de la SIL

• Fonds de concours sur réserve voirie en faveur de la Commune de Saint Just sur Viaur • Fonds de concours en faveur des Communes de Pradinas, Castelmary, Moyrazès, Centrès, Meljac et Manhac

• Délégation de pouvoir à la Présidente pour la passation des marchés de travaux relatifs à la création du tiers-lieu de Baraqueville

• Plan de financement et demande de subvention au Département pour la rénovation des ateliers municipaux dans le cadre de l’aménagement du tiers-lieu

• Convention de prise en charge financière entre Pays Ségali Communauté et l’Office de Tourisme pour le projet de marque de destination partagée « Ségala Aveyron-Tarn, Sauvage de caractère » ;

• Demande de financement LEADER pour le projet de marque de destination partagée « Ségala Aveyron-Tarn, Sauvage de caractère » ;

Membres

43

Présents

35

Dont 1

suppléant

5 procurations

PV du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Séance du 12 juin 2025

Le douze juin deux mille vingt-cinq à vingt heure trente à la salle Jacques Boubal de la Mairie de Baraqueville, le conseil de Pays Ségali Communauté convoqué le 5 juin 2025 et envoi le 10 juin 2025 de l’adjonction d’un point supplémentaire à délibérer, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Madame CLEMENT Karine, Présidente.

Etaient présents : ALCOUFFE Patrick, AT André, BARBEZANGE Jacques, BAUGUIL William, BERNARDI Christine, BESOMBES Yvon, BORIES André, BOUSQUET Pierre, CALMELS Bernard, CARRIERE François, CAZALS Bernard, CAZALS Claude, CHINCHOLLE Franck, CHINCHOLLE Philippe, CLEMENT Karine, COSTES Michel, DOUZIECH Olivier, ESPIE Gabriel, FABRE Jean-Marc, FRAYSSE Julien, FRAYSSINHES Patrick, GARRIGUES Séverine, GINISTY Suzanne, GREZES-BESSET Jean-Louis, LAUR Patricia, MAZARS David, PANIS Didier, SERGES Dorothée, SUDRES Vincent, TARROUX Jean- Luc, TROUCHE Anne, VABRE François, VERNHES Nadine, VIALETTE Jacky, WOROU Simon

Absents excusés : ARTUS Michel (pouvoir donné à GARRIGUES S.), LACHET Jean, MAUREL Jacques, MOUYSSET René (pouvoir donné à CHINCHOLLE F.), RAUZY Christophe (pouvoir donné à SERGES D.), RIGAL Damien (pouvoir à CHINCHOLLE P.), VABRE Philippe (pouvoir donné à CALMELS B.)

Absents : JAAFAR Thomas, POMIE Alain

Secrétaire de séance : Monsieur VIALETTE JackyPV du conseil communautaire – 12 juin 2025 2

• Demande de financement au Département de l’Aveyron pour le projet de marque de destination partagée « Ségala Aveyron-Tarn, Sauvage de caractère » ;

• Plan de financement de la phase Etude du projet de réinstallation et de mise aux normes de la déchèterie du nord du Pays Ségali qui fait l’objet d’une subvention DETR

• Renouvellement de la convention avec la CCI relative au « Pack Collectivités » • Convention de servitude avec ENEDIS – Parc d’activités de Montvert

• Avant-projet de l’aménagement de la zone d’activités de l’Issart et fixation du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre de l’opération.

• Avenant 1 à la convention pour la mobilisation de l’aide à la vie partagée dans le cadre du déploiement de l’habitat inclusif « Les platanes » à Camjac

• Instauration et fixation d’un droit de place pour les commerçants non-sédentaires demandant un stationnement sur le domaine public géré par Pays Ségali Communauté sur la Commune de Baraqueville

• Transfert au SYDOM Aveyron des contrats de la filière REP des déchets diffus spécifiques (DDS) des ménages et de la filière REP « Articles de bricolage et de Jardinage – Outils du peintre » avec l’éco-organisme agréé EcoDDS

• Revalorisation des montants forfaitaires journaliers des Contrats d’engagement éducatif participant à l’animation et l’encadrement des accueils de loisirs de gestion communautaire • Révision des tarifs de l’école intercommunale d’activités aquatiques de la piscine de Naucelle • Création d’un poste d’attaché territorial pour le Service développement territorial et urbanisme • Créations de postes relatifs à l’avancement des agents de la Communauté de communes • Création de deux postes d’apprentis pour le Service petite enfance

• Instauration d’un bonus attractivité pour les personnels du Service petite enfance • Attribution de tickets restaurants aux agents de la Communauté de communes • Participation à la démarche de mise en concurrence départementale (Centre de gestion) pour les contrats d’assurance des risques statutaires 2026-2029.

• Acte de transfert de 4 parcelles du Moulinou de la Communauté de communes du Pays Baraquevillois à Pays Ségali Communauté

• Modification statutaire de l’EPAGE Viaur concernant la représentation des membres • Prescription d’une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Boussac, ayant pour objectif d’affirmer un pôle économique sur le secteur de La Baraque de Cussan et par conséquent de redéfinir le développement global de ce secteur

• Acquisitions de terrains à vocation économique à Cassagnes-Bégonhès

• Renouvellement de la convention avec la MSA concernant la Convention Territoriale Globale • Avis du Conseil communautaire sur un projet d’arrêté règlementant les apports en déchetteries communautaires

• Projet de révision des prix des vendeurs et des acheteurs du marché au cadran

• Questions diverses.

Délibération n° 20250612-01

OBJET : Approbation du PV de la réunion du conseil communautaire du 10 avril 2025

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 20250612-02

OBJET : Avis du Conseil communautaire sur une proposition d’accord local pour la répartition des sièges entre les communes membres lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux

Avis favorable à l’unanimitéPV du conseil communautaire – 12 juin 2025 3

Délibération n° 20250612-03

OBJET : Autorisation de signature du marché public d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal de PSC

Autorisation de signature du marché avec 1 abstention

Délibération n° 20250612-04

OBJET : Création du budget annexe « Terrains d’activités économiques »

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250612-05

OBJET : Subvention d’équilibre du budget du CIAS de Pays Ségali Communauté

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250612-06

OBJET : Décisions modificatives du budget principal et du budget annexe du marché au cadran

Approuvées à l’unanimité

Délibération n° 20250612-07

OBJET : Remboursement par les communes des panneaux de la SIL

Validés à l’unanimité

Délibération n° 20250612-08

OBJET : Fonds de concours en faveur de la Commune de Saint Just sur Viaur pour la réalisation d’une maison familiale pour personnes âgées

Attribué à l’unanimité

Délibération n° 20250612-09

OBJET : Fonds de concours en faveur de la Commune de Pradinas pour la réhabilitation et la restructuration du centre d’incendie et de secours

Attribué à l’unanimité

Délibération n° 20250612-10

OBJET : Fonds de concours en faveur de la Commune de Castelmary pour la réalisation de ses programmes d’investissement : rénovation de la salle des fêtes et des associations, embellissement du hameau de la Plancade par enfouissement des réseaux électriques, rénovation de l’éclairage public

Attribué à l’unanimité

Délibération n° 20250612-11

OBJET : Fonds de concours en faveur de la Commune de Meljac pour la réhabilitation et la rénovation thermique du bâtiment Mairie, parvis, salle associative et logements

Attribué à l’unanimité

Délibération n° 20250612-12

OBJET : Fonds de concours en faveur de la Commune de Centrès pour les travaux de sécurisation et d’embellissement du village de Taurines

Attribué à l’unanimité

Délibération n° 20250612-13PV du conseil communautaire – 12 juin 2025 4

OBJET : Fonds de concours en faveur de la Commune de Moyrazès pour les travaux de réaménagement et d’extension de la salle polyvalente des Arméniès

Attribué à l’unanimité

Délibération n° 20250612-14

OBJET : Fonds de concours en faveur de la Commune de Manhac pour les travaux de réfection des réseaux du bourg de Manhac

Attribué à l’unanimité

Délibération n° 20250612-15

OBJET : Délégation de pouvoir à la Présidente pour la passation des marchés de travaux relatifs à la création du tiers-lieu de Baraqueville

Pouvoir donné à l’unanimité

Délibération n° 20250612-16

OBJET : Plan de financement et demande de subvention au Département pour la rénovation des ateliers municipaux dans le cadre de l’aménagement du tiers-lieu

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 20250612-17

OBJET : Convention de prise en charge financière entre Pays Ségali Communauté et l’Office de Tourisme pour le projet de marque de destination partagée « Ségala Aveyron-Tarn, Sauvage de caractère »

Convention approuvée avec 1 abstention

Délibération n° 20250612-18

OBJET : Demande de financement LEADER pour le projet de marque de destination partagée « Ségala Aveyron-Tarn, Sauvage de caractère »

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° 20250612-19

OBJET : Demande de financement au Département de l’Aveyron pour le projet de marque de destination partagée « Ségala Aveyron-Tarn, Sauvage de caractère »

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° 20250612-20

OBJET : Plan de financement de la phase Etude du projet de réinstallation et de mise aux normes de la déchèterie du nord du Pays Ségali qui fait l’objet d’une subvention DETR

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 20250612-21

OBJET : Renouvellement de la convention avec la CCI relative au « Pack Collectivités »

Validé à l’unanimité

OBJET : Avant-projet de l’aménagement de la zone d’activités de l’Issart et fixation du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre de l’opération.

Délibération rejetéePV du conseil communautaire – 12 juin 2025 5

Délibération n° 20250612-22

OBJET : Convention de servitude avec ENEDIS – Parc d’activités de Montvert

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250612-23

OBJET : Avenant 1 à la convention pour la mobilisation de l’aide à la vie partagée dans le cadre du déploiement de l’habitat inclusif « Les platanes » à Camjac

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250612-24

OBJET : Instauration et fixation d’un droit de place pour les commerçants non-sédentaires demandant un stationnement sur le domaine public géré par Pays Ségali Communauté sur la Commune de Baraqueville

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 20250612-25

OBJET : Transfert au SYDOM Aveyron des contrats de la filière REP des déchets diffus spécifiques (DDS) des ménages et de la filière REP « Articles de bricolage et de Jardinage – Outils du peintre » avec l’éco- organisme agréé EcoDDS

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250612-26

OBJET : Revalorisation des montants forfaitaires journaliers des Contrats d’engagement éducatif participant à l’animation et l’encadrement des accueils de loisirs de gestion communautaire

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250612-27

OBJET : Révision des tarifs de l’école intercommunale d’activités aquatiques de la piscine de Naucelle

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250612-28

OBJET : Création d’un poste d’attaché territorial pour le Service développement territorial et urbanisme

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250612-29

OBJET : Créations de postes relatifs à l’avancement des agents de la Communauté de communes

Approuvées à l’unanimité

Délibération n° 20250612-30

OBJET : Création de deux postes d’apprentis pour le Service petite enfance

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250612-31

OBJET : Instauration d’un bonus attractivité pour les personnels du Service petite enfance

Adopté à l’unanimitéPV du conseil communautaire – 12 juin 2025 6

Délibération n° 20250612-32

OBJET : Attribution de tickets restaurants aux agents de la Communauté de communes

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250612-33

OBJET : Participation à la démarche de mise en concurrence départementale (Centre de gestion) pour les contrats d’assurance des risques statutaires 2026-2029.

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250612-34

OBJET : Acte de transfert de 4 parcelles du Moulinou de la Communauté de communes du Pays Baraquevillois à Pays Ségali Communauté

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 20250612-35

OBJET : Modification statutaire de l’EPAGE Viaur concernant la représentation des membres

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20250612-36

OBJET : Prescription d’une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local

d’Urbanisme (PLU) de la commune de Boussac, ayant pour objectif d’affirmer un pôle économique sur le

secteur de La Baraque de Cussan et par conséquent de redéfinir le développement global de ce secteur

Prescrit à l’unanimité

Délibération n° 20250612-37

OBJET : Acquisitions de terrains à vocation économique à Cassagnes-Bégonhès

Approuvées à l’unanimité

Délibération n° 20250612-38

OBJET : Renouvellement de la convention avec la MSA concernant la Convention Territoriale Globale

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20250612-39

OBJET : Avis du Conseil communautaire sur un projet d’arrêté règlementant les apports en déchetteries communautaires

Avis favorable à l’unanimité

Délibération n° 20250612-40

OBJET : projet de révision des prix d’utilisation du marché au cadran

Approuvé à l’unanimité

OBJET : Questions diverses

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30