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Arrêté - AM 24 2026 DEPOSE PREFABRIQUE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24 2026 DEPOSE PREFABRIQUE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Œicis sur be
COMMUNE D'ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N° 2026/24
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales.
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6.
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 41 1.8,R 411.25, R 417.4,
R417.9,R 417.10 et R417.11;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié).
VU la demande formulée en date du 04 mars 2026, par le service technique de la collectivité, concernant la dépose des vestiaires préfabriqués situés à proximité du gymnase:
Considérant la nécessité de réaliser les travaux décris ci-dessus :
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux le vendredi 13 mars 2026 de 08h00 à 12h00, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : Le vendredi 13 mars 2026 de 08h00 à 12h00 pendant la durée des travaux, le
stationnement sera interdit dans la rue de Brienne, sur l’ensemble du parking situé devant le gymnase :
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h dans la zone de travaux.
Article 3 : Le stationnement de tous véhicule non adhérant aux travaux, sera interdit et considéré comme
gênant au droit du chantier.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription absolue — et éventuellement septième partie — marques sur chaussées sera mise en place par le permissionnaire.
Article 5 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus. Article 6 : Conformément à Particle R. 102 du Code. des: Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Adininistratifde Châlons en Champagne dans un.délai de deux mois à compter de:sa diffusion ou de sa date de publication.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté Sera: constatée, poursuivie et réprimée conformémentau loï et règlements en vigueur.
05 MARS 2026 Fait à Arcis-sur-Aube, le
Le Maire
Chaïles HITTLER
Le Maire,
Le bénéficiaire,
Sant'chargés, chacun en ce qui le concerné, de l'application du présent arrêté dont ils recevront uné ampliation