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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2940 316 2 68 2007
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2940 316 2 68 2007)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 3 JUILLET À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Sept, le 3 Juiliet 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 3 Juillet 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Marcel COULIOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE- FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Messieurs André BAUP, Claude RAMON, Eliane CARLES
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Georges LACOMEE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDÉ, Patrice MANGIONE
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre FERRIERES, Pierre-Yves LAMBOLEZ,
Geneviève PARMENTIER (Pouvoir à Madame Laure SUDRE), Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET (Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS), Christian BONZI, Max AMIEL, Claude JULIEN, Thierry ASTOUES, Jean-Pierre BOUCLY, Michel TREBOSC, Viviane COMBES
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Josian VAYRE, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE- DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Christiane SEGURA, Jean-Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 34
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 31 N° 2 - 68 / 2007 : MARCHÉ SECURISÉ - AVENANT N°1 ET AVENANT N° 2
POUR LE LOT 1
Pilote : Commission Développement Economique
Autres services concernés par le présent rapport :Direction Générale des Services
Finances et Budget
Madame Christine DEVOISINS, rapporteur,
Par délibération en date du 05 décembre 2006, suite à une consultation pour les travaux d'aménagement, vous aviez attribué le lot 1 concernant le gros œuvre et réseaux divers pour l'aménagement du foirail de Jarlard à l'entreprise ANDRE BATIMENT SERVICE pour un montant de 158 550.60 € HT. Lors des travaux il a fallu assurer un gardiennage complémentaire afin de finaliser l'ensemble des travaux et de s'assurer que les équipements en métal galvanisé ne disparaissaient pas avant d'être scellés. Par contre, certains travaux ne se sont pas avérés nécessaires. Le montant de ces travaux supplémentaire s'élève à plus 4 280 € HT pour l'avenant n°1 et à moins 10 500 € HT pour les aménagements non réalisés.
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois doit 4 280 euros HT pour l'avenant N° 1 à la Société André Bâtiment Service.
La Société André Bâtiment Service devra reverser à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois le montant de l'avenant N° 2 corrrespondant à 10 500 euros HT.
C'est pourquoi je vous propose :
- D'approuver la conclusion de l'avenant n°1 avec la société ANDRE BATIMENT SERVICE pour le Lot n°1 d'un montant de + 4 280 € HT soit environ 2,6 % du montant du marché initial.
- D'approuver la conclusion de l'avenant n°2 avec la société ANDRE BATIMENT SERVICE pour le Lot n°1 d'un montant de — 10 500 € HT soit environ 6,6 % du montant du marché initial.
- D'autoriser Monsieur Le Président à signer ces avenants et à remplir toutes les formalités inhérentes au dossier
Le Conseil de Communauté Agglomération de l’Albigeois
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code des marchés publics
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la conclusion de l'avenant N° i avec la société ANDRE BATIMENT SERVICE pour le Lot n°1 d'un montant de + 4 280 € HT.
APPROUVE la conclusion de l'avenant N° 2 avec la société ANDRE BATIMENT SERVICE pour le Lot n°1 d'un montant de — 10 500 € HT.
AUTORISE Monsieur Le Président à signer ces avenants et à remplir toutes les formalités inhérentes.
Pour extrait conforme,
Fait le 3 Juillet 2007,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
PUBLIE LE
1 1 JUIL. 2667 «
+: AMENAGEMENT MARCHE SECURISE DE VEAUX LOURDS AVRIL 2007 FOIRAIL DE JARLARD - ALBI
MAITRISE D‘OUVRAGE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE L’ALBIGEOIS
OPERATION
__ AMENAGEMENT D’UN MARCHE SECURISE DE VEAUX LOURDS ! Foirail de Jarlard — Rue des Agriculteurs — 81000 ALBI
AVENANT N°1
Au Marché de travaux 06-041
Conclu avec l'Entreprise ANDRE BATIMENT SERVICES
LOT N° 1 —- GROS OEUVRE-— RESEAUX DIVERS
(Tranche ferme)
AVENANT — Lot 1 | AMENAGEMENT MARCHE SECURISE DE VEAUX LOURDS AVRIL 2007 FOIRAIL DE JARLARD - ALBI
I—PARTTIES CONTRACTANTES —
Le présent avenant n° 1 modifiant le marché initial est passé entre :
- D'unepart:
La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
KReprésentée par Monsieur Prilippe BONNECARRERE
Parc François Mitterrand
81160 SAINT JUERY
Ci-après désigné « Le Maître d’Ouvrage »
- D’autrepart:
Monsieur Olivier ANDRE, agissant au nom et pour le compte de
ANDRE BATIMENT SERVICES
La Sénassié
81450 LE GARRIC
Ci-après désignée « L’Entreprise »
IL- OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’introduire au marché initial :
- Des travaux complémentaires pour un montant H.T. de: +4 280.00 €
A la demande du Maître d’Ouvrage : Gardiennage complémentaire du 17.04 au 30.04.07 inclus
À l'avenant est annexé le devis du 04 Avril 2007 valant décomposition du prix forfaitaire.
DL MONTANT DU NOUVEAU MARCHE
Le montant du Marché indiqué à Farticle 2 « Prix » de l Acte d’Engagement est modifié comme suit :
. Marché Initial Avepant n° 1 Nouveau Marché
HT HT HT.
LOT N° 01 — ANDRE SERVICES BATIMENT 158 550.60 € +4 280.00 € 162 830.60 €
IV — CLAUSES PARTICULIERES
Toutes les Clauses du Marché initial demeurant applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions continues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
Etabli en 3 exemplaires.
À ALBI, le 05 Avril 2007
Communauté d'Agglomération de PAlbigeoïis L’Entreprise ANDRE BATIMENT SERVICES Le Président,
Philippe BONNECARRERE
AVENANT — Lot 1 DEVIS N° 070404034 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Du 4 avril 2007 DE L'ALBIGEOIS
Parc François Mitterrand
.81160 SAINT-JUERRY
Tél. : 05 63 45 72 47/Fax : 05 63 45 72 45
OBJET : GARDIENNAGE COMPLEMENT AIRE POUR LE MARCHE SECURISE DE VEAUX LOURDS
AU FOIRAIL DE JARLARD à ALBI
Prix unitaire | Prix total DESIGNATION Un |Qté
El rene | HT. en €
Gardiennage complémentaire du 17 avril 2007 au 30 avril 2007. Forf | 1,00 4 280,00 4 280,00
TOTAL HT. : ° 4 280,00
Prix en € i
TOTAL HT. 4 280,00 !
T.V.A. (19,6 %) 838,88 Ù
LE CLIENT
Bon pour accord, .
#“ À ‘
. Le
N° de SIRET : 45203974600014 - CODE APE : 452V
N° immatriculation répertoire des métiers : 45203974600014 RM 180 AMENAGEMENT MARCHE SECURISE DE VEA UX LO URDS AVRIL 2007
FOIRAIL DE JARLARD - ALBI
MAITRISE D'OUVRAGE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE L’ALBIGEOIS
OPERATION
AMENAGEMENT D'UN MARCHE SECURISE DE VEAUX LOURDS
Foirail de Jarlard — Rue des Agriculteurs — 81000 ALBI
AVENANT N°2. | |
Au Marché de travaux 06-041
Conclu avec Entreprise ANDRE BATIMENT SERVICES
LOT N° 1 - GROS OEUVRE - RESEAUX DIVERS
(Tranche ferme)
AVENANT — Lot 1 AMENAGEMENT MARCHE SECURISE DE VEAUX LOURDS AVRIL 2007
FOIRAIL DE JARLARD - ALBI .
I PARTIES CONTRACTANTES —
Le présent avenant n° 2 modifiant le marché initial est passé entre :
- D'une part:
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
Représentée par Monsieur Philippe BONNECARRERE
Parc François Mitterrand
81160 SAINT JUERY
Ci-après désigné « Le Maître d’Ouvrage »
- D'autre part:
Monsieur Olivier ANDRE, agissant au nom et pour le compte de
ANDRE BATIMENT SERVICES
La Sénassié
81450 LE GARRIC
Ci-après désignée « L’Entreprise »
IL-— OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant n° 2 a pour objet d’introduire au marché initial :
- Des travaux en moins value pour un montant HT. de: -10 434.51€
À Favenant est annexé le devis du 24 Avril 2007 valant décomposition du prix forfaitaire.
DIL- MONTANT DU NOUVEAU MARCHE
Le montant du Marché indiqué à Particle 2 « Prix » de l’Acte d’Engagement est modifié comme suit :
Marché Initial Avenant n° 1 Avenant n°2 Nouveau Marché
HT AT _ ET ‘HT.
LOT N° 03 — SARL ANDRIEU 158 550.60 € -+4 280.00 € - 10 434.51 € 152 396.09 €
IV — CLAUSES PARTICULIÈRES
Toutes les Clauses du Marché initial demeurant applicables tant qu’elies ne sont pas contraires aux dispositions continues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence,
Etabli en 3 exemplaires.
À ALBI, le 24 Avril 2007
Communauté d’Agglomération de l'Albigeois L’Entreprise ANDRE BATIMENT SERVICES Le Président, .
Philippe BONNECARRERE
ANDRE BATIMENT SERVICES
AVENANT — Lot 1 | DEVIS « MOINS VALUE
: N° 070404034/2 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Du 24 avril 2007 : DE L'ALBIGEOIS
Parc François Mitterrand
81160 SAINT-JUERRY
Tél. : 05 68 45 72 47/Fax : 05 63 45 72 45
OBJET : TRAVAUX EN MOINS VALUE DU MARCHE SECURISE DE VEAUX LOURDS à ALBT
| Prix unitaire | Prix total DESIGNATION Un | Qté
. & HIT. en€ | HT. en€
Antenne de reprise de caniveau (article 1.4.3 du marché) ‘U 200 1 950,00 3 900,00!
Branchement réseau eau potable (article 1.1.6 du marché) U 11,00 1 600,00! 1600,00)
‘Branchement EP au réseau public (article 1.17 du marché) U |1,00 1 800,00! 1 800,00
Remise en état bouches d'eau (article 11.28 du marché) Ens | 1,00 3 200,00 3 200,00
TOTAL HT. 10 500,00
TT
Prix en €
TOTAL HT. 10 500,00
Remise commerciale -65,49
ANDRE BATIMENT SERVICES - Reste HT. 10 434,51
La Senassié\81450 Le Gamc
LE CLIENT
Bon pour accord,
A
Le
N° de SIRET : 45203974600014 - CODE ARE : 452V
N° immatriculation répertoire des métiers : 45203974600014 RM 180 :