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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 154 2022 DEV DUR territoire engage en transition approbation bilan annee 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Ey Reçu en préfecture le 16/12/2022 @ 4
æ DE Affiché le
*» FALAISE ID : 014-241400514-20221215-154_2022-DE NORMANDIE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022 L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, le Conseil Communautaire, légalement convoqué,
Nombre:de.déléeuésen exercice"es s’est réuni à FALAISE, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MESNIL pour examiner les points
Nombre de délégués présents : 47 inscrits à l’ordre du jour.
Pouvoirs : 13 Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail le 7 décembre 2022.
Monsieur Jean-Jacques LEMERCIER est désigné secrétaire de séance.
Elu de la Commune de TITULAIRE - Nom Prénom Présent Absent À donné pouvoir à SUPPLEANT - Nom Prénom Présent
AUBIGNY LECAPITAINE Michel Présent LECROSNIER Edith BAROU EN AUGE GALLET Jean-Louis Absent DECOBERT Isabelle BEAUMAIS LORION Françoise Présente D'HAUTEFEUILLE Arnaud BERNIERES D'AILLY HINARD Marie-Anne Pouvoir à Jean Yves LEBOUCQ | SOULAND Patrick BONNOEIL RIVIERE Edwige Absente DELECOLLE Jacques BONS TASSILLY GOUPIL Olivier Absent CATEAU Olivier CORDEY BISSON Roger BOUILLET Philippe Présent COURCY VERDONCK Marc Absent DUBOURGUAIS Arnaud cRocY REUSSNER Edouard Présent DELAUNEY Nadine DAMBLAINVILLE CAILLOUET Michel Pouvoir à Sylvie GRENIER MOISAN Angélique EPANEY DUGUEY Bruno Présent ANDRE Jacques ERAINES MESNIL Jean-Philippe Présent DUCLOS Jacques ERNES LAMANDE Xavier Absent CARDINE Pierre FALAISE MAUNOURY Hervé Présent
FALAISE LE BRET Jacques Absent FALAISE LE VAGUERESE-MARIE Cécile Pouvoir à Fabrice GRACIA FALAISE GRACIA Fabrice Présent
FALAISE PERCHERON Gwenaëlle Absente FALAISE DAGORN Grégoire Absent FALAISE ALLENO Delphine Absente FALAISE LEBAILLY Bénédicte Pouvoir à Thérèse LEBLOND FALAISE LEBAS Jean-Marc Pouvoir à Philippe DROUET FALAISE PENT Sandrine Pouvoir à Pascal THOMAS FALAISE DROUET Philippe Présent
FALAISE DUVAL Sonia Pouvoir à Béatrice MARTIN FALAISE LEBLOND Thérèse Présente
FALAISE THOMAS Pascal Présent
FALAISE RICHARD Bastien Pouvoir à Hervé MAUNOURY
FALAISE DEWAELE Clara Pouvoir à Jean Jacques LEMERCIER
FALAISE ANDRE Jean-Luc Présent
FALAISE MARTIN Béatrice Présente
FALAISE SOBECKI Loïc Absent
FALAISE MARY ROUQUETTE Valérie Présente
FONTAINE LE PIN CANDON Bruno Présent MACE Gilles
FOURCHES LEROY Eric OUIN Michel Présent
FOURNEAUX LE VAL DOUTRESSOULLES Denis Présent LEVEQUE CATHERINE Sabrina
FRESNE LA MERE LASNE Maryse Présente PAGNY Brigitte
JORT GUILLEMOT Jean-François Absent LEMAITRE Jean-Claude
LA HOGUETTE GRENIER Sylvie Présente SAINT-MARTIN Magali
LE DETROIT DUFAY Gilbert Présent CATHERINE Emmanuel
LE MARAIS LA CHAPELLE NOEL Michel Pouvoir à Kevin DEWAËLE NOEL Colette LE MESNIL VILLEMENT LECOQ André Présent CHAUFFRAY Joël LEFFARD MEURGEY Jean-Claude Présent ROCHELET Christine LES ISLES BARDEL GARIGUE Jacques Présent LEMUNIER Jean LES LOGES SAULCES DUFAY Fabien KIPRE Théodore Absent LES MOUTIERS EN AUGE POURRIT Alain Absent SUZANNE Alain LOUVAGNY PORCHON Christian Présent GABRIEL Odile MAIZIERES ALIMECK Tony Présent SALLEY Sébostien MARTIGNY SUR L'ANTE LEFEVRE Alain Absent CAHOURS Michel MORTEAUX COULIBOEUF BACHELEY Christian Pouvoir à Jean Philippe MESNIL MARTINE Jean-François NORON L'ABBAYE GIESZCZYK Jean-René Absent DECLERK Véronique NORREY EN AUGE ORIOT Michaël Absent MOISSON Pierre OLENDON BLAIS Norbert Présent DELAROCHE Ingrid OUILLY LE TESSON HEURTIN Jean-Yves Présent SCELLES Fabrice PERRIERES CHANDON Gérard Pouvoir à Norbert BLAIS SCHWARTZ Stéphanie PERTHEVILLE NERS LEPETIT Séverine Présente ANQUETIL Maryline PIERREFITTE EN CINGLAIS COURVALLET Samuel Absent GUERIN Christian PIERREPONT LEMERCIER Jean-Jacques Présent GIDEL Sandrine PONT D'OUILLY GUIBOUT Maryvonne Présente
PONT D'OUILLY LEBRETON Jacky Présent
POTIGNY KEPA Gérard Présent
POTIGNY MAUNOURY Maryvonne Présente
POTIGNY BENOIT D Présent
POTIGNY GASNIER Jean-Marie Absent POTIGNY FICHET DE CLAIRFONTAINE_| Marie-Neige Pouvoir à Dominique BENOIT. RAPILLY JURKIEWICZ Françoise Présente HEUZE Xavier ROUVRES AMBLARD Jean-Louis Absent PIERRE Pascol SAINT GERMAIN LANGOT | COUDIERE Jacqueline Absente BURON-LEDARD Nadège SAINT MARTIN DE MIEUX | HUET Serge Présent LEVAILLANT Marie-Françoise SAINT PIERRE CANIVET GOUPIL Jean-Pierre Présent BOURY Stéphane SAINT PIERRE DU BU LEROUX Jean-Claude DELAUNAY Julien Présent SASSY VARIN D Présent BREBION Sébastien SOULANGY ABEGG Dominique Présent BUN Jean-Claude SOUMONT SAINT QUENTIN _ | ROCHE Philippe Absent LECOMTE Cyril TREPREL MARGUERITTE Mauricette Absente CRESPIN Estelle USSY DELILE Éric Présent
USSY JAMES Marie-Anne Présente
VENDEUVRE HAGHEBAERT Daniel Présent SOREL Sylvie
VERSAINVILLE BINET Sébastien Présent PAGEOT Lourence VICQUES LEBOUCQ Jean-Yves Présent ANCEL Hélène VIGNATS DEWAELE Kevin Présent VANDON Philippe VILLERS CANIVET BONNE Jean-Louis BENOIST Rémi Absent VILLY LEZ FALAISE NACHTERGAELE Franck Présent LEFEVRE Pascal Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Séance du 15 décembre 2022 Affiché le
Délibération n°154/2022 ID : 014-241400514-20221215-154_2022-DE
DEVELOPPEMENT DURABLE - APPROBATION DU BILAN DE L’ANNEE 2 « TERRITOIRE ENGAGE
EN TRANSITION »
En prolongement du PCAET et compte tenu d’un programme d'actions partagé, la
Communauté de communes s’est engagée dans la démarche de labellisation Climat — Air -
Énergie. Ce label européen, devenu national, est à la fois un outil de suivi opérationnel
d'amélioration continue ainsi qu’une valorisation sur les actions de sobriété de la collectivité.
A l'issue de la deuxième année du label Cit’Ergie/Territoire dans le Transition Ecologique :
e Un bilan a été réalisé avec le conseiller Cit’ergie ainsi que les groupes de travail
suivants :
o AJ Patrimoine, immobilier, achats
" Ex: Lot réemploi pour le Pôle ESS
© B/ Déchets, entreprises, territoire de nature
"Ex: Étude de faisabilité sur le tri à la source des bio-déchets
o C/Mobilité, habitat et urbanisme
“ Ex: Lancement des véhicules en autopartage
o D/ Organisation interne et coopération
“Ex: Communication « Mon territoire prend soin de demain »
e Une grille d'évaluation a été réalisée pour la deuxième année :
o Fonctionnement des instances de gouvernance : 15/20
o Programme de politique climat-air-énergie : 12,5/20
o Suivi des recommandations : 8,5/15
o Bilan et perspectives : 10,5/15
#" TOTAL= 46,5/70
Ce bilan a été présenté en commission Développement Durable le 21/11/2022.
Le Conseil communautaire
e Vu le PCAET de la Communauté de Communes du Pays de Falaise ;
e Vu le Label Cit’Ergie obtenu par la collectivité ;
e Considérant qu’il convient d’acter le bilan Cit’Ergie / Territoire engagé dans la
transition écologique pour la deuxième année ;
e Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 1° décembre 2022 ;
e Considérant
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Abstentions : O Suffrages exprimés : 60
Pour : 60
Contre : 0
> PREND ACTE du bilan de la deuxième année du label Cit’Ergie/Territoire Engagé dans la
Transition Ecologique ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à transmettre ce bilan à l'ADEME et tout
autre partenaire.
Certifiée exécutoire compte tenu de la Le Président
transmission en Préfecture le : 16/12/2022 Ni Jean-Philippe MESNIL
Affichée le : 16/12/2022
LAS er