Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP Interdiction Spectacles Pyrotechniques 14juille
Arrêté - Arrete modifie pour le feu
Arrêté - ap interdiction feux dartifice
Arrêté - AP Interdiction Emploi Feu 14juillet2026
Arrêté - 20260607 AP interdiction apport feu 3
Arrêté - arrete prefectoral prescrivant des mesures tempora
Arrêté - arrete prefectoral prescrivant des mesures tempora
Procès Verbal - Delib 30 05 23
Arrêté - AP interdiction pyro 20 au 27 juillet
Arrêté - arreter regulation renard
Arrêté - Arrete communaux feu pyrotechnique
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 par la commune de Varilhes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete communaux feu pyrotechnique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le, © /O }/ ere
ID : 009-210903241-20260710-111_2026-AR
COMMUNE de VARILHES
09120
Arrêté portant interdiction d'usage d'articles pyrotechniques
en raison du risque exceptionnel d'incendie lié à l'épisode de canicule
Le MAIRE de la COMMUNE de VARILHES,
VU les articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles ;
VU l'article 322-5 à 322-11 du code pénal ;
VU l'article R1336-16, R1337-6 et R1337-10-1 du code de la santé publique ; Considérant l’état de sécheresse de la végétation et l'accumulation de températures élevées, favorisant un départ de feu et une propagation rapide des flames ; Considérant L'épisode de canicule prévu par les services de Météo-France ; Considérant que les spectacles pyrotechniques impliquent la combustion de foyers susceptibles de produire des projections de braises et d'escarbilles à distance sous l'effet du vent ; Considérant la nécessité de prévenir tout risque pour la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et du patrimoine naturel exposés à un incendie ; Considérant la demande d'organisation d'un spectacle pyrotechnique le samedi 11 juillet 2026 route de Campestre sur la commune de Varilhes par Mr Dufailly Maxime président de l'amicale des sapeurs-pompiers de Varilhes ;
Considérant la nécessité de prendre un arrêté municipal d'interdiction générale et temporaire d'usage d'articles pyrotechniques du 9 au 15 Juillet 2026 en raison du risque exceptionnel d'incendie induit par l'onde de chaleur ;
ARRETE N°111/2026
ARTICLE 1. Les tirs de feux d'artifices et d'articles pyrotechniques de toutes catégories sont strictement interdits du 9 au 15 juillet 2026 sur l'ensemble des espaces publics et privés de plein air sur tout le territoire de la commune de Varilhes.
ARTICLE 2. La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois en vigueur.
ARTICLE 7. Le Maire, les services de Gendarmerie, le service de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à VARILHES LE 10 JUILLET 2026
Le MAIRE
Martine ESTEBAN
nel MOAMDE