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Déliberation - DEL2025 18 AR Finances Reconduction signature convention objectifs commune et le FC Saint Mitre les Remparts
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 18 AR Finances Reconduction signature convention objectifs commune et le FC Saint Mitre les Remparts)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Saint-Mitre- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 31 MARS 2025
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-cinq et le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
Présents : 19 loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à
cu : & la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du vingt-quatre mars deux
Poüvoirs : 8 mil vingt-cinq.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Antoine
BRUNO, Christelle PAKULIC, Julien DETREZ, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick
LAMBERT, Frédéric SABATIER, Cindy GAUVIN, Malika VIVIN, Denis BARROERO, Claudine DE RIVAS, Roger BERNET,
Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA, Christophe ANTONINI
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM
Monsieur Eric BARRAT a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT
Monsieur Thierry BAZZALI a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Monsieur Franck SULTAN a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO
Madame Magali BARBEAU a donné procuration à Madame Marie-Paule DELLAROVERE
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Monsieur Roger BERNET
Absents :
Madame Sophie LAMBERT
Monsieur Lucas GILLY
Délibération n° 2025/18 D 4 A Passé L'oUuT +
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250331-DEL2025-18-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
le CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 31 MARS 2025
DCM N°2025-18 - Finances — Reconduction de la signature d’une convention d’objectifs entre la commune et le
Football Club Saint Mitre les Remparts
Rapporteur : Julien DETREZ
l'est rappelé que la commune attribue chaque année aux associations œuvrant sur son territoire des subventions
leur permettant d'assurer auprès de la population locale une mission d'intérêt général.
Parmi celles-ci le Football Club de Saint Mitre les Remparts, de par son nombre d’adhérents et les activités
proposées occupe une place essentielle dans le tissu associatif en permettant à toutes les composantes de la
population qui le souhaite, la pratique du football.
Au regard de l’activité du FC Saint Mitre les Remparts et de l'intérêt communal de ses actions, la commune
souhaite continuer à soutenir, notamment financièrement, l'association qui a souhaité recruter en contrat civique
un jeune issu du club en vue de le professionnaliser dans le domaine du sport, et renouveler la convention
contractualisée en 2023.
Pour la saison 2024-2025, la subvention globale accordée par la commune au Football Club Saint Mitre les
Remparts sera de 24 570 euros. Elle se décompose de la manière suivante :
- 20 500 € pour le fonctionnement de l'association,
- 4 070 € pour faciliter l'embauche en contrat civique d’un jeune issu du club en vue de le professionnaliser dans
le domaine du sport, en contrepartie de quoi il interviendra au sein des services municipaux dans le cadre de son
stage pratique.
Il convient de noter que la rémunération d’un stagiaire en France dépend de plusieurs facteurs, notamment le
type de stage, la durée, l'âge du stagiaire et de son niveau de formation.
Ainsi, la convention fixe les objectifs pour la période conventionnée et les règles qui régiront les relations entre la
commune et le FC Saint Mitre les Remparts.
La convention aura une durée d’un an à compter de sa signature.
Il est rappelé par ailleurs que tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans
l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une
copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant
connaître les résultats de leur activité.
Délibération n° 2025/18 Page2-stur 4
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250331-DEL2025-18-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
sa CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 31 MARS 2025
L'exposé du rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.1611-4 du CGCT indiquant que toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention
peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000,
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, imposant notamment que
toute subvention annuelle dépassant 23 000 euros doit faire l'objet d'une convention entre l'autorité
administrative et l'organisme bénéficiaire, exigeant des obligations de transparence et de formalisation des aides
publiques, précisant le contenu de la convention, détaillant l'objet de la subvention, ses conditions d'utilisation et
les modalités de contrôle, ainsi que les obligations de publicité,
Vu l’article L.113-2 du Code du sport prévoyant que, pour des missions d'intérêt général, les associations sportives
ou les sociétés qu’elles constituent peuvent recevoir des subventions publiques,
Vu l’article R.113-1 du Code du sport relatif au montant maximum des subventions versées par l’ensemble des
collectivités territoriales par saison sportive de la discipline concernée,
Vu l’article R.113-2 relatif aux missions d'intérêt général éligibles aux subventions, notamment la formation, le
perfectionnement et l'insertion scolaire où professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de
formation agréés, la participation à des actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion sociale, la mise en
œuvre d'actions visant l'amélioration de la sécurité du public et la prévention de la violence dans les enceintes
sportives,
Vu la délibération 2023-71 du conseil municipal du 2 octobre 2023 relative à la signature d’une première
convention d'objectifs entre la commune et le Football Club Saint Mitre les Remparts
Vu le Code du service national, articles L120-1 à L120-33, vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au Service
Civique, et l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant de l'indemnité de Service Civique,
Considérant l'engagement du FC Saint Mitre les Remparts dans la formation en contrat de service civique d’un
jeune issu de l’association en vue d'obtenir un diplôme lui permettant de se professionnaliser dans les métiers du
sport,
Délibération n° 2025/18 Page-stur 4
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250331-DEL2025-18-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
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DÉLIBÉRATION DU
nles CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 31 MARS 2025
Considérant qu'il convient de majorer l'indemnité complémentaire visant à soutenir le volontaire dans son
engagement à accomplir sa mission d'intérêt général,
Le Conseil municipal, à l’'Unanimité,
APPROUVE la convention d'objectifs entre la Commune et le FC Saint Mitre les Remparts
DECIDE d'octroyer une subvention globale de 24 570 euros au Football Club de Saint Mitre les Remparts pour la
saison 2024-2025 ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en section de fonctionnement sur le budget communal exercice 2025 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire, ë Catherine STEKELOROM Vincent Goyet D z |
Délibération n° 2025/18 Page “str 4
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250331-DEL2025-18-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025