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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 80 AR Finances Vote dune avance sur subvention au football Club de Saint Mitre les Remparts Exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Te CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 2 Décembre 2024
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-quatre et le deux décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en
Présents : 21 l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à la
convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du vingt-sept novembre deux mil
vingt-quatre.
Excusé : 1
Pouvoirs : 7
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Antoine
BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Jérôme ADAM, Frédéric
SABATIER, Éric BARRAT, Malika VIVIN, Thierry BAZZALI, Franck SULTAN, Magali BARBEAU, Denis BARROERO, Jean-
Claude METHEL, Roger BERNET, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA, Christophe ANTONINI
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick LAMBERT a donné procuration à Monsieur Frédéric SABATIER
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Monsieur Roger BERNET
Madame Claudine DE RIVAS a donné procuration à Monsieur Jean-Claude METHEL
Absents :
Monsieur Julien DETREZ
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2024/80
Page sur 2
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20241202-DEL2024-80-DE
Date de réception préfecture : 04/12/2024 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
us. CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 2 Décembre 2024
DCM N°2024-80 : Finances - Vote d’une avance sur subvention à l'Association football Club de Saint Mitre les
Remparts-Exercice 2025
Rapporteur : Thierry BAZZALI
Le montant annuel des subventions est traditionnellement fixé en même temps que le vote du budget primitif.
Cependant, afin d'éviter des difficultés de trésorerie jusqu’au vote du budget, il vous proposé de d'accorder une
avance sur subvention au titre de l'exercice 2025 à l'Association Football Club Saint Mitre les Remparts d’un
montant de 10 000 € ;
Le montant définitif de la subvention annuelle sera arrêté en même temps que le vote du budget primitif 2025 et
inclura le montant déjà versé ;
Les conseillers municipaux intéressés par l’association, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ne
prennent pas part au vote.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant l'intérêt de soutenir l'Association Football Club Saint Mitre les Remparts dans ses actions, et d’assurer
la continuité de son fonctionnement ;
Le Conseil Municipal, à l'Unanimité,
DECIDE d'accorder une avance sur subvention au titre de l’exercice 2025 à l'Association Football Club Saint-Mitre-
les-Remparts d’un montant de 10 000 € ;
DIT que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice 2025 compte 65748
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELOROM Vincent Goyet
Délibération n° 2024/80
Page Z Sur 2 ;
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20241202-DEL2024-80-DE
Date de réception préfecture : 04/12/2024