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Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 20 MAI 2021
Conseil Municipal - ROB Cm Saint Evarzec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Évarzec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB Cm Saint Evarzec)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
1
[ATTIREZ L’ATTENTION DU LECTEUR AVEC UNE CITATION D
U DOCUMENT OU UTILISEZ CET ESPACE POUR METTRE EN VA
LEUR UN
POINT CLE. POUR PLACER CETTE ZONE DE TEXTE N’IMPORT
E OU SUR LA PAGE, FAITES-LA SIMPLEMENT GLISSER.]
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 2
Table des matières Préambule I- L’environnement macroéconomique et les perspecti
ves 2023
..................................................
...................................................
...................................................
.........
3
A) La zone euro ...................................
...................................................
...................................................
...................................................
................................................ 3
B) La France.........................................................................................................
.........................................................................................................................................................
......4
C) Principales mesures relatives aux collectivi
tés locales .......................................
...................................................
...................................................
............................... 4
II- Rétrospective 2018-2022
..................................................
...................................................
...................................................
...................................................
.................
6
A) Les soldes d’épargne ...........................
...................................................
...................................................
...................................................
........................................... 6
B) L’endettement.........................................................................................................
.....................................................................................................................................................
6
C) Le fonctionnement avec un focus sur les ressourc
es humaines........................................................................................................................
...................................................7
D) Les dépenses d’équipement.........................................................
.........................................................................................................................................................
...................11
E) Les relations financières avec la CCPF..................
.........................................................................................................................................................
..........................................11
III – Les orientations budgétaires 2023....................................
.........................................................................................................................................................
.......................12
A) Budget général : les hypothèses retenues............
.........................................................................................................................................................
........................................12
B) Les orientations en matière d’investissement
.........................................................................................................................................................
..............................................14
IV - Les budgets annexes
......................................................................................................................................................
............................................................................................16 3
PREAMBULE L’article L.2312-1 du code général des collectivité
s territoriales dispose qu’un débat ait lieu au sei
n du Conseil sur les orientations
générales du budget, dans un délai de deux mois pré
cédant l’examen de celui-ci.
Selon le décret du 24/06/2016, le DOB doit contenir
une présentation des dépenses de personnel et les
principales évolutions relatives
aux relations financières entre les communes et l’é
tablissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre dont elles
sont membres. Doivent également être présentées : les hypothèses
en matière de prévision des dépenses et recettes, t
ant en fonctionnement qu’en
investissement, la programmation des investissement
s, les informations relatives à la structure et la
gestion de l’encours de dette ainsi
que les perspectives pour le projet de budget. Ces
orientations doivent permettre d’évaluer l’évolutio
n prévisionnelle du niveau
d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettemen
t à la fin de l’exercice auquel se rapporte le proj
et de budget.
Le débat doit donc permettre au Conseil de discuter
des orientations budgétaires qui préfigurent les p
riorités qui seront retenues dans
le budget primitif 2023 et d’être informé sur l’évo
lution de la situation financière de la Collectivit
é.
I -L’environnement macro-économique et les perspect
ives 2023
Dans le monde entier l'inflation a atteint en 2022
des sommets non vus depuis plusieurs décennies. Cet
te situation a conduit les
banques centrales à durcir significativement les co
nditions financières. Le durcissement des politique
s monétaires se fait au détriment
du soutien à l’activité économique. En effet, sur f
ond d’incertitudes et d’inflation élevées, la conso
mmation des ménages et
l’investissement des entreprises ralentissent à un
niveau préoccupant. Dans ce contexte stagflationnis
te où les banques centrales
continuent d’augmenter leurs taux directeurs, certa
ines économies connaissent déjà un ralentissement d
e leur croissance
A) La Zone euro 4
La zone Euro est la région la plus exposée aux répe
rcussions économiques du conflit en Ukraine. Celui-
ci a provoqué d'importantes
perturbations dans l'approvisionnement énergétique.
La zone Euro y fait face en diversifiant géographi
quement ses importations
d'énergie ; cela se fait, en revanche, de façon lim
itée et particulièrement couteuse. Ainsi, le risque
d’un rationnement de l'énergie
pourrait se matérialiser cet hiver. Tout cela parti
cipe à ralentir la consommation des ménages ainsi q
ue la production – le pouvoir
d'achat étant en baisse et les coûts énergétiques d
evenant insupportables pour certaines entreprises.
Les indicateurs de confiance et
les enquêtes d’activité font état d’un ralentisseme
nt prolongé. Les ventes de détail étaient en baisse
de 0,8 % en glissement annuel au
T3 2022. Si les politiques budgétaires mises en pla
ce par les États de la zone Euro tentent d'éviter u
ne forte récession économique,
ce n'est pas le cas de la politique monétaire europ
éenne, alignée sur celle de la Réserve fédérale. Ce
durcissement monétaire s’effectue
au détriment de l’activité économique. Les capacité
s de financement se détériorent pour les agents éco
nomiques, et ce, alors même
que les dépenses en consommation et en investisseme
nt sont déjà ralenties. Un effet de la détérioratio
n des capacités de financement
est particulièrement visible au niveau des pays pér
iphériques de la zone Euro, au centre desquels l'It
alie et la Grèce.
B) France L’année 2022 fut une année moins faste que prévue,
en raison de la guerre en Ukraine et de la crise én
ergétique qui en a découlé. La
croissance du PIB au premier trimestre 2022 a été d
e -0,2 % en variation trimestrielle pour ensuite co
nnaitre un rebond de 0,5 % au
T2. La croissance est légèrement positive au troisi
ème trimestre (0,2 %), mais en repli par rapport au
T2.
Après avoir ralenti en août et en septembre (5,9 %
et 5,6 %), l’inflation repart à la hausse en octobr
e à 6,2 %. L'inflation française
demeure inférieure à celle de la zone Euro, 10,2 %
en octobre. Au troisième trimestre, la croissance a
été portée par l’investissement
qui a accéléré pour atteindre 1,3 % T/T après deux
trimestres déjà soutenus : 0,6 % au T1 et 0,4 % au
T2. Le commerce extérieur a
contribué négativement à la croissance du PIB (-0,5
point), après une contribution presque nulle au T2
. Dans ce contexte incertain,
nous prévoyons une récession de -0,2 % au T4 en var
iation trimestrielle. Ainsi, la croissance annuelle
française en 2022 serait de 2,5
%. Le taux de chômage en France est resté stable au pr
emier semestre 2022 (7,2 %).
Le déficit budgétaire diminuera en 2023 et les fina
nces publiques devraient petit-à-petit retrouver un
e trajectoire plus soutenable
selon les projections du gouvernement. D’après le p
rojet de loi de finances (PLF) 2023, le déficit pub
lic devrait atteindre 5 % du PIB
en 2022 (après 6,4 % en 2021) et s’y stabiliser en
2023. Le ratio de dépenses publiques devrait poursu
ivre sa baisse en 2023. Il
s’établira à 56,6 % du PIB, malgré la mobilisation
des finances publiques pour protéger les ménages et
les entreprises contre la crise
énergétique. Le PLF 2023 prévoit une baisse de 1,5
% en volume pour les dépenses publiques 5
C) Principales mesures relatives aux collectivités
locales dans le projet de loi de programmation des
finances publiques
(PLPFP) pour les années 2023 à 2027 et dans le proj
et de loi de finances (PLF) pour 2023
Mise en place d’un pacte de confiance avec un objec
tif annuel d’évolution des dépenses réelles de fonc
tionnement (uniquement sur
le budget principal) est égal à l’inflation diminué
e de 0,5 point
La DGF 2023 est stable avec un montant de 26,6 mill
iards €. Pour renforcer le soutien aux communes rur
ales, le Gouvernement
augmente la DSR de 110 millions € supplémentaires.
Cet amendement prévoit qu’aucune minoration ne sera
appliquée à la dotation
forfaitaire des communes en 2023 donc les attributi
ons individuelles de DGF ne fluctueront donc qu’en
fonction de la population à
périmètre constant.
Les dotations d’investissement allouées aux commune
s et EPCI s’élèvent à 1,8 milliard € dans le PLF 20
23, montant en baisse (lié à
la DSIL) comparativement à 2022 : • dotation d’équipement des territoires ruraux (DET
R) : 1 046 millions €
• dotation de soutien à l’investissement local (DSI
L) : 570 millions € (-337 millions € par rapport à
2022)
Création d’un fonds d’accélération de la transition
écologique dans les territoires : le « fonds vert
» doté de 1,5 milliard € pour 2023
Qui vise à soutenir les projets des collectivités t
erritoriales en termes de :
• performance environnementale (rénovation des bâti
ments publics des collectivités, modernisation de l
’éclairage public, valorisation
des biodéchets) • adaptation des territoires au changement climati
que (risques naturels, renaturation)
• amélioration du cadre de vie (friches, mise en pl
ace de zones à faible émission, ...)
Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée
des entreprises (CVAE) pour soutenir la compétitivi
té des entreprises françaises en
poursuivant l’allégement de leur imposition. La loi
de finances pour 2021 avait initié ce mouvement en
divisant par deux le taux de
CVAE (passant de 1,5 % à 0,75 %), ce qui correspond
à la suppression de la part de CVAE perçue par les
régions. Ces dernières sont
alors compensées par l’attribution d’une fraction d
e TVA. Cet article propose de supprimer la CVAE en
deux temps pour les
entreprises : en 2023, le taux serait de 0,375 % pu
is suppression complète en 2024. Du côté des collec
tivités (départements et bloc 6
communal), la perte de CVAE sera effective dès 2023
. Ainsi, la part de CVAE perçue en 2023 sera affect
ée au budget de l’État. La
compensation liée à la perte de recettes de la CVAE
se fera par une fraction de TVA. Elle correspond à
la moyenne des montants de
CVAE (y compris la CVAE exonérée compensée) perçue
sur les années 2020 à 2022, et ce uniquement pour l
es collectivités ayant
reçu un montant de CVAE en 2022. Un rappel sur la constitution du budget La commune dispose de 4 budgets jusqu’à fin 2022. Dépenses 20
2 1
Fonctionnement
Part
Investissement
Part
Budget général
2
898
384.30
€
99.
48
%
1
533
527
, 87
€
99
,20
%
Budget commerce
519,52
€
0.02%
0 €
Budget Relai
s
3 934
, 84
€
0.1
3 %
12
498
, 21
€
0,8
%
Budget CCAS
10
813,98
€
0.
37
%
0
€
TOTAL
2
913
652,64
€
100%
1
546
026,08
€
100%
II - Rétrospective 2018-2022 Les réalisations de l’exercice 2022 ne sont pas arr
êtées et sont susceptibles d’évoluer.
A)
Les soldes d’épargne
EVOLUTION DE l'EPARGNE
2018
2019
2020
2021
2022*
EPARGNE BRUTE
819 478
730 779
774 987
745 753
650 699
EPARGNE NETTE
551 405,88
438 335,38
492 068,53
472 221,51
240 449,39
TAUX EPARGNE BRUTE
23,45%
21,09%
22,11%
20,82%
17,61%
L’épargne brute constitue la ressource interne dont
dispose la collectivité pour financer ses investis
sements.
En effet, l’épargne brute correspond au flux dégagé
par la collectivité sur ses dépenses de fonctionne
ment pour rembourser sa dette
et/ou investir. 7
L’épargne nette dégagée par la commune diminue en 2
022 sous l’effet de la hausse des dépenses de perso
nnel (+3.5% du point
d’indice, revalorisation des carrières des catégori
es C...), de l’inflation et du remboursement du solde
du capital du prêt relais TVA
(150 000€). Le taux d’épargne moyen des communes de la même str
ate démographique en 2021 se situe à 15%. En 2022,
la commune dégage un
peu plus de 240 000€ pour financer ses investisseme
nts. Le taux d’épargne estimé pour 2022 est de 17,6
1%.
B)
L’endettement
2018
2019
2020
2021
2022
2023*
Encours de dette au 31 déc (€)
5 332 925 4 856 408 4 706 589 4 542 299 3 993 147 3
591 147
Taux d'endettement
152,58%
140,17%
134,28%
129,23%
109,66%
98,62%
Le taux d’endettement mesure la charge de la dette
d’une collectivité relativement à sa richesse c’est
-à-dire à ses recettes réelles de
fonctionnement. Sur la période considérée, l’endettement de la comm
une est important et bien supérieur à la moyenne na
tionale des communes de
même taille qui se situe autour de 70% en 2021. Tou
tefois, le désendettement est continu. Le désendett
ement de 2022 s’élève à
549 151€. Il est prévu un emprunt de 400 000€ pour le finance
ment du projet de maison communale mobilisé certain
ement en début d’exercice
2024 puisque les travaux commenceront au 4
ème
trimestre 2023.
C)
Le fonctionnement avec un focus sur les ressources
humaines
1-Les recettes de fonctionnement 8
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (€)
2018
2019
2020
2021
2022*
PRODUITS DES SERVICES (70)
291 633
310 057
216 338
276 081
276 000
FISCALITE (73)
2 734 598
2 745 698
2 807 212
2 691 566
2 740 280
DOTATIONS (74)
358 260
340 884
348 650
542 475
611 300
AUTRES RECETTES (75)
4 033
3 769
4 049
4 064
13 363
ATTENUATION DE CHARGES (13)
15 082
57 954
117 496
38 049
35 722
recettes courantes
3 495 238
3 464 703
3 505 076
3 552 235
3 676 665
RECETTES EXCEPTIONNELLES (77)
30 523
17 496
TOTAL RECETTES REELLES
3 582 758
3 694 161
Sur la période considérée, les recettes courantes (
hors recettes exceptionnelles) sont peu dynamiques
avec une augmentation de 5.19%
Au regard de l’inflation actuelle la conséquence su
r l’épargne de la commune est nettement négative.
La baisse de la Dotation globale de fonctionnement
est régulière (-44% sur la période).
La participation de la CAF au financement des struc
tures d’accueil est en hausse en 2022 mais il s’agi
t d’une hausse mécanique liée
à la mise en place de la Convention Territoriale Gl
obale : en 2022, la commune a perçu un financement
au titre de l’activité 2021 qui
se cumule exceptionnellement avec le versement du n
ouveau dispositif (Bonus Territoire), qui lui, est
versé sur l’année d’exercice de
l’activité soit 2022. Les prévisions 2023 ne devron
t pas s’aligner sur les montants perçus en 2022.
En raison de la compensation par l’Etat de la baiss
e de la taxe foncière sur les locaux industriels (3
00 453€), on constate un report
des recettes fiscales vers les dotations.
Concernant les produits des services, il faut noter
que la stagnation des recettes liées à la restaura
nt scolaire et aux structures d’accueil
s’explique en partie par la mise en place de la tar
ification sociale et un transfert (environ 16 000€)
des produits des services vers les
dotations. Toutefois, il faut noter que la diminution du nombr
e d’élèves devrait générer une légère baisse des re
cettes de la restauration. 9
2-Les dépenses de fonctionnement DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (€)
2018
2019
2020
2021
2022*
Charges générales
617 077
605 095
633 004
669 235
732 000
Charges de personnel
1 613 833
1 681 536
1 631 518
1 716 496
1 853 830
Autres charges
215 224
233 561
230 562
233 353
243 580
Charges financières
201 549
184 074
166 900
153 837
138 902
Atténuation de produits (FPIC)
27 375
27 913
68 105
62 083
57 585
Dotations aux provisions
2 000
18 315
Dépenses réelles
2 675 760
2 733 925
2 730 089
2 837 004
3 044 212
En 5 ans, hors dotations aux provisions (obligation
réglementaire non réalisée jusqu’à présent), les c
harges courantes augmentent de
13% ce qui apparaît comme maîtrisé au regard notamm
ent des coûts supplémentaires engendrés par la cris
e sanitaire et à l’inflation.
En effet, l’inflation sur cette même période de 5 a
ns s’élève à 10.2%.
0
500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 3 000 000
2018
2019
2020
2021
2022*
EVOLUTION DES RECETTES COURANTES (€)
PRODUITS DES SERVICES (70)
FISCALITE (73)
DOTATIONS (74)
ATTENUATION DE CHARGES (13)
RECETTES EXCEPTIONNELLES (77) 10
Si les charges financières diminuent de façon régul
ière sur la période (-30%), les charges de personne
l croissent de 15% et les charges
générales de 17%.
Au regard du faible dynamisme de croissance des rec
ettes (bien en deçà de l’inflation), les dépenses a
ugmentent plus rapidement et
génèrent un effet ciseau défavorable à l’épargne de
la commune. La mise en place d’un programme volont
ariste d’entretien des
bâtiments municipaux participe également de l’augme
ntation des dépenses générales.
3-Les ressources humaines en 2022 La situation de l’effectif Au 31 décembre 2022, la commune comptabilisait un e
ffectif de 48 agents toutes catégories confondues,
détaillé ci-après :
0
500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 3 000 000 3 500 000
2018
2019
2020
2021
2022*
Evolution des charges de fonctionnement Charges générales
Charges de personnel
Autres charges
Charges financières
Atténuation de produits (FPIC) 11
Fonctionnaires
Contractuels
Poste à temps complet
33
5
Poste à temps non complet
6
4
TOTAL
39
9
Cet effectif se répartissait dans les trois catégor
ies de la fonction publique comme suit :
A
B
C
Fonctionnaires
1
5
33
Contractuels
0
0
9
Total
1
5
42
TOTAL GENERAL
48
La rémunération Les charges de personnel s’élèvent globalement à 1
853 000€ au 31 décembre 2022.
- 1 218 536 euros de traitement (hors charges) dont
1 008 246€ pour les agents titulaires et 210 290€
pour les agents contractuels
- 59 167 € d’assurance statutaire (+19 000 € par ra
pport à 2021)
- 12 400 Euros d’intérim L’effectif titulaire de la commune est plutôt fémin
in, avec 65 % de femmes et 35% d’hommes.
L’âge moyen de l’effectif est de 48 ans pour les ti
tulaires et 37,5 ans pour les contractuels. 12
D)
Les dépenses d’équipement du budget principal
La collectivité a réalisé un total de 2,2 millions
d’euros en 5 ans sur la période 2018-2022.
2018
2019
2020
2021
2022*
Dépenses d'invest hors
dette (A)
234 472
384 646
1 376 635
967 875
631 076
dont Frais d'étude
10 031
10 831
16 286
1 980
achats
17 755
35 472
24 185
72 118
124 296
construction/bâtiments
95 505
63 832
43 412
196 118
184 937
Aménagement terrains
3 477
1 193 005
438 426
227 000
Acquisitions foncières
12 078
Voies et réseaux
121 212
271 832
105 202
244 927
95 511
Recettes d'invest
externes hors dette (B)
91 682
190 538
239 141
634 553
346 633
FCTVA
39 677
41 480
64 723
224 328
73 236
Taxe aménagement
52 005
64 408
82 918
146 896
104 639
Subventions d'équipement reçues (13)
84 650
91 500
263 329
168 758
La moitié de ces dépenses a été financé par des rec
ettes d’investissement externes. Le solde est couve
rt par l’épargne nette dégagée
par la commune et par l’emprunt. 13
E)
Les relations financières avec la CCPF
2018
2019
2020
2021
2022
Attribution de compensation
1 158 720 1 110 547 1 110 349 1 112 833 1 050 723
Fonds de concours
250 000
62 143
En 2022, les AC versées par la CCPF ont diminué en
raison du transfert de nouvelles compétences : voir
ie communautaire et éclairage
public. La baisse va se poursuivre en 2023 avec la
prise en charge par l’intercommunalité des consomma
tions d’électricité de
l’éclairage public. III- Les orientations budgétaires 2023
A)
Budget général : les hypothèses retenues
1.Les dépenses de fonctionnement Les dépenses de personnel En 2023, la masse salariale devrait augmenter suite
à la mise en place d’un régime indemnitaire revalo
risé et de l’effet en année pleine
de l’augmentation du point d’indice (1
er juillet 2022).
Si le point d’indice n’évolue pas en 2023, une augm
entation globale des dépenses de personnel de 3.5%
est envisagée.
Les effectifs seront maintenus au niveau actuel afi
n d’assurer le même niveau de service à la populati
on.
Les charges générales Une volonté de maîtrise de la croissance des charge
s générales tout en tenant compte de l’inflation à
venir entraîne une hausse mesurée
d’environ 4%. Une grande vigilance est mise en plac
e dans la politique d’achats de la collectivité qui
adhère maintenant à un
groupement de référencement des entreprises. 14
Malgré les mesures mises en place pour le contrôle
des consommations, la hausse des prix de l’énergie
(140% pour l’électricité et
392% pour le gaz) va impacter fortement des dépense
s. Il faut noter le transfert des charges de l’écla
irage public (environ 30 000€)
de la commune à la CCPF. Le programme d’entretien des bâtiments (40 000€) se
poursuit avec de la peinture, l’aménagement de la
cour de l’école élémentaire,
la médiathèque. Pour l’entretien de voirie, 30 000€
sont inscrits.
L’école maternelle fait l’objet d’un programme dédi
é de mise aux normes.
L’entretien des bords des voies communales sera con
fié à une entreprise privée. Le contrat de location
du tracteur utilisé pour cet
entretien se termine au mois de mai 2023 et ne sera
pas renouvelé. Quant au matériel d’élagage, vieill
issant, son remplacement serait
trop onéreux. Autres charges de gestion courante (65)
: ces dépenses regroupent les indemnités aux élus
, les dotations scolaires et les subventions
aux associations. Une stabilité de ces différents p
ostes de dépenses est prévue avec la subvention au
CCAS qui devrait atteindre
6 000€.
-Charges financières (66) : au réel des emprunts so
it environ 130 000€.
2. Les recettes de fonctionnement Les valeurs locatives foncières devraient être reva
lorisées de 7% en 2023 afin de tenir compte de l’in
flation entre novembre 2021 et
novembre 2022. Les prévisions budgétaires seront donc établies sur
la base d’une augmentation des recettes de taxe fo
ncière de 7%, un maintien de
la DGF et des participations CAF en baisse par rapp
ort à 2023 comme évoqué précédemment. 15
La baisse démographique depuis quelques années est
un élément qui joue défavorablement sur le calcul d
e la DGF. Le dynamisme
actuel des nouvelles constructions immobilières per
met d’espérer un retournement de situation dans les
prochaines années.
Les produits des services (70)
: une hausse de 2% est prévue pour tenir compte de
s tarifs votés pour 2023 et de la moindre
fréquentation du restaurant scolaire. Les autres recettes fiscales
devraient diminuer légèrement sous l’effet de la ba
isse de l’attribution de compensation qui devrait
s’élever à 1 019 822€ en 2023 soit -3%.
B)
Les orientations en matière d’investissement
Le passage à la M57 s’accompagne de la mise en plac
e d’autorisations de programme (pluriannuelles) pou
r la première fois.
4 AP devraient être ouvertes : AUTORISATIONS DE PROGRAMME
2023
2024
2025
2026
Maison communale
400 000 €
1 000 000 €
Aménagement du bourg
30 000 €
150 000 €
Travaux
d’amélioration de la
performance énergétique
20 000€
50 000€
50 000€
50 000€
Informatique
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
TOTAL AP
460 000 €
1 210 000 €
60 000 €
60 000 €
Subventions et fonds de concours
210 000 €
350 000 €
Le programme d’investissement 2023 sera entièrement
autofinancé, aucun recours à l’emprunt n’étant pré
vu. Le désendettement de
la commune va se poursuivre. Début 2024, nous serons en mesure d’emprunter pour
la rénovation de la maison communale dans de bonnes
conditions.
L’encours de la dette au 31/12/2023 devrait s’établ
ir à 3.5 millions d’euros. 16
2018
2019
2020
2021
2022
2023*
Encours de dette au 31 déc (€)
5 332 925 4 856 408 4 706 589 4 542 299 3 993 147 3
591 147
Taux d'endettement
152,58%
140,17%
134,28%
129,23%
109,66%
98,62%
Les recettes proviendront de l’épargne dégagée en 2
022, de la taxe d’aménagement estimée à 80 000€ et
du FCTVA estimé à 66
000€ pour 2023. Le projet de rénovation de la salle communale est l
ancé et la phase Avant-projet sommaire validée. Des
accords de subventions sont
obtenus : 100 000€ de DETR, 360 000€ de fonds de c
oncours CCPF et d’autres en bonne voie : 100 000€ d
u département au titre du
Pacte 2030. Dans le cadre de la transition énergétique, des tra
vaux seront programmés en 2023 sur la Mairie et le
presbytère. Dans les prochaines
années, il sera impératif de passer tous les bâtime
nts publics à la loupe.
L’école maternelle va faire l’objet d’une opération
de remise aux normes : sol, ventilation et câblage
informatique pour environ
90 000€. Une demande de subvention a été faite aupr
ès du CD29 au titre du Pacte 2030 volet 1 pour ce p
rojet.
ACHATS OU TRAVAUX (hors AP)
MONTANT TTC
Ecole maternelle
9 0
000€
Presbytère
85
000€
Voirie (Stationnement rue Liberté, Meil Dréau)
80 000€
Enfouissement réseaux
35
000€
Achat de terrains
35
000€
Ravalement Ty Ker C
o z
20
000€
Ecole élémentaire (cour)
20
000€
Pare
- ballons
15
000€
Matériels ST (broyeur, radar
, petit matériel
)
1 1
000€ 17
Mobilier urbain
1 3
000€
Ecoles (tables)
4 000€
Plantations et
aménagements divers
8 000€
Cimetière
8 000€
Budget participatif
5 000€
Le projet de résidence senior à Mousterlan, confié
à Age et Vie et au Logis Breton démarrera en 2023.
Du point de vue financier, le
produit de la vente du terrain sera consacré à la r
éalisation des travaux sur les réseaux et la voirie
. Le chiffrage est en cours pour cette
opération qui participera au dynamisme de la commun
e et offrira des solutions d'hébergement aux person
nes âgées.
IV- Les Budgets annexes Le budget commerce relais n’appelle pas d’observati
on particulière. Le changement de porte d’entrée es
t prévu pour environ 2 600€.