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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Évarzec.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
1
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RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2025 2
Table des matières
Préambule
I- L’environnement macroéconomique et les perspectives 2025 ................................................................................................................................................................. 3
A) La zone euro ............................................................................................................................................................................................................................................ 3
B) La France…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………4
C) Principales mesures relatives aux collectivités locales ............................................................................................................................................................................ 4
II- Rétrospective 2020-2024 ............................................................................................................................................................................................................................ 6
A) Les soldes d’épargne ............................................................................................................................................................................................................................... 6
B) L’endettement………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..7
C) Le fonctionnement avec un focus sur les ressources humaines……………………………………………………………………………………………………………………………………….……………..7
D) Les dépenses d’équipement………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….12
E) Les relations financières avec la CCPF……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………13
III – Les orientations budgétaires 2025…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..14
A) Budget général : les hypothèses retenues…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….14
B) Les orientations en matière d’investissement……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….16
C) Le budget annexe …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………16 3
PREAMBULE
L’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’un débat ait lieu au sein du Conseil sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.
Selon le décret du 24/06/2016, le DOB doit contenir une présentation des dépenses de personnel et les principales évolutions relatives aux relations financières entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elles sont membres.
Doivent également être présentées : les hypothèses en matière de prévision des dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, la programmation des investissements, les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette ainsi que les perspectives pour le projet de budget. Ces orientations doivent permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Le débat doit donc permettre au Conseil de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront retenues dans le budget primitif 2025 et d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la Collectivité.
I -L’environnement macro-économique et les perspectives 2025
La croissance mondiale est attendue sans véritable élan en 2024 et en 2025, autour de 3 %, avec des dynamiques régionales très différentes. Les États-Unis continuent de surperformer et de surprendre avec une croissance attendue proche de 3 %, tandis que la zone Euro peine à se redresser avec une croissance qui serait inférieure à 1 % en 2024.
A) La Zone euro
La plupart des banques centrales des pays avancés ont commencé à desserrer l’étau du crédit sur fond de nette décélération de l’inflation en 2024. La Banque Centrale Européenne a abaissé ses taux directeurs de 75 pbs à 3,25 % pour le taux de dépôt et ce mouvement se poursuivrait avec un taux terminal prévu à 2,0 % en juin 2025. 4
Scénario de croissance : une croissance du PIB de 0,8 % en 2024 et de 1,3 % en 2025 en zone Euro.
Inflation : une inflation de 1,8 % en 2025. L’inflation continuera de diminuer en 2025, notamment au premier semestre en raison d’effets de base négatifs sur les prix de l’énergie, mais la baisse dans le secteur des services resterait lente.
Risques : l’élection de D. Trump fait peser un fort risque de mise en place de nouveaux droits de douanes sur les entreprises européennes. Selon les estimations de la Caisse d’Epargne, une hausse des tarifs douaniers de 10 % conduirait à une baisse du PIB d'environ -0,5 % après un an et de -1 % après trois ans.
B) France
Scénario de croissance : une croissance anticipée du PIB de 1,1 % en 2024 et de 0,9 % en 2025 en France. L’activité a progressé de +0,4 % T/T au 3ème trimestre. La croissance du PIB a bénéficié d’une impulsion temporaire liée aux JO de Paris, les ventes de billets et des droits de diffusion audiovisuelle étant comptabilisés au 3ème trimestre. Pour l’année 2025, la prévision de croissance pâtit d’une impulsion budgétaire négative.
L’emploi privé présente des signes d’essoufflement. Le taux de chômage a baissé de -0,2 point au T2-2024 à 7,3 % en France (hors Mayotte), mais reste au-dessus de la moyenne européenne (5,9 % en août 2024 après 5 mois à 6 %).
Nouveau dérapage du déficit public en 2024 : En 2023, le déficit public s'est élevé à 5,5 % du PIB, après 4,7 % en 2022. En 2024, le déficit public devrait atteindre 6,1 % (contre 4,4 % dans le PLF et 5,5 % dans le Programme de stabilité), ce qui marquerait un deuxième dérapage consécutif pour le gouvernement.
C) Incertitude concernant les mesures relatives aux collectivités locales
La participation des collectivités au redressement des comptes publics pourrait se traduire par trois mesures :
1) la mise en réserve d’un « fonds de précaution pour les collectivités » (3 Mds€), alimenté par un prélèvement limité à un maximum de 2 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités « dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures 5
à 40 millions d’euros ». L’Etat prévoit une « exonération pour les collectivités dont les indicateurs de ressources et de charges […] sont les plus dégradés ». Une vingtaine de départements en serait déjà exemptée.
2) le montant transféré de TVA aux collectivités serait maintenu en 2025 à son niveau 2024 » (l’Etat gèle sa dynamique et escompte une économie de 1,2 Md€).
3) le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) serait réduit de 800 millions d’euros. Son taux passerait de 16,4 % à 14,85 % avec suppression du remboursement au titre « des dépenses d’entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux payés et des prestations de solutions relevant de l’informatique en nuage ».
Réduction du Fonds vert
Deux autres mauvaises nouvelles affecteront les budgets locaux : la réduction du Fonds vert (qui passera de 2,5 milliards à 1 milliard d’euros), au grand dam des associations d’élus qui déplorent cette ponction de 60 % alors que l’Etat leur demande d’investir pour la transition écologique ; et une augmentation de plus d’un milliard d’euros des cotisations des employeurs publics à la CNRACL, prévue par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Au final, le gouvernement a beau affirmer que l’effort demandé aux collectivités sera proportionné et mettre en avant la stabilité de la dotation globale de fonctionnement (DGF), voire la progression de certaine dotation, ce projet de budget mécontente fortement les associations d’élus.
Stabilité relative de la DGF
En 2025, la DGF reste stable à hauteur d’un peu plus de 27,2 Mds€. L’AMF rappelle qu’en euros constants, ce principal concours financier de l’Etat sera en baisse. Elle demande donc toujours son indexation sur l’inflation. La dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmenteront respectivement de 140 M€ (+5%) et 150 M€ (+6,7%).
La dotation d’intercommunalité augmentera de 90 M€ (comme cette année). Les dotations de soutien à l’investissement local (DSIL, DETR, DPV et DSID) sont maintenues "au niveau historiquement élevé de 2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 1,8 milliard d'euros en crédits de paiement », selon le gouvernement. 6
Un rappel sur la constitution du budget
La commune dispose de 3 budgets fin 2024.
Dépenses 2024* Fonctionnement Part Investissement Part Budget général 3 403 105,51€ 99,38% 2 349 144.69€ 100% Budget commerce 6 418,08€ 0,18% 0€
Budget CCAS 14 911,13€ 0,44% 0€
TOTAL 3 424 434.72€ 100% 2 349 144.69€ 100%
II - Rétrospective 2020-2024
Les réalisations de l’exercice 2024 ne sont pas arrêtées et sont susceptibles d’évoluer légèrement.
A) Les soldes d’épargne
EVOLUTION DE l'EPARGNE 2020 2021 2022 2023 2024*
EPARGNE BRUTE (€) 774 987 745 753 650 699 659 507 787 163 EPARGNE NETTE (€) 298 470 269 236 174 182 256 805 370 763
TAUX EPARGNE BRUTE 22,11% 20,82% 17,61% 16,96% 19,27%
L’épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements. En effet, l’épargne brute correspond au flux dégagé par la collectivité sur ses dépenses de fonctionnement pour rembourser sa dette et/ou investir.
En 2024, la commune a remboursé 416 399€ de capital des emprunts. 7
L’épargne nette dégagée par la commune augmente nettement en 2024.
En 2024, la commune dégage environ 370 763€ pour financer ses investissements. Le taux d’épargne estimé pour 2024 est de 19.27% soit un taux équivalent aux communes de la même strate démographique qui présentent en 2023, un taux de 18.36% (source DGFIP).
B) L’endettement
2020 2021 2022 2023 2024
Encours de dette au 31
déc (€) 5 106 589 € 4 542 299 € 3 993 147 € 3 590 446 € 3 674 046 €
Taux d'endettement 145,69% 129,23% 109,66% 94,60% 90,79%
Le taux d’endettement mesure la charge de la dette d’une collectivité relativement à sa richesse c’est-à-dire à ses recettes réelles de fonctionnement.
Sur la période considérée, l’endettement de la commune est important et bien supérieur à la moyenne nationale des communes de même taille qui se situe autour de 61% en 2023. Toutefois, le désendettement est continu depuis 2020. L’endettement a légèrement augmenté en 2024 de 83 600€ en raison de la mobilisation d’un prêt de 500 000€ pour le financement de la réhabilitation de la maison communale.
En annexe n°1, le récapitulatif des emprunts.
C) Le fonctionnement avec un focus sur les ressources humaines
1-Les recettes de fonctionnement
RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT (€) 2020 2021 2022 2023 2024*
PRODUITS DES SERVICES (70) 216 338 276 081 272 902 278 122 329 640 8
FISCALITE (73) 2 807 212 2 691 566 2 740 280 2 845 203 3 013 206
DOTATIONS (74) 348 650 542 475 611 300 625 346 642 759
AUTRES RECETTES (75) 4 049 4 064 13 364 43 010 46 415
ATTENUATION DE CHARGES (13) 117 496 38 049 35 722 54 163 52 305
RECETTES EXCEPTIONNELLES (77) 30 523 17 496 38 960 281
TOTAL RECETTES REELLES 3 493 744 3 582 758 3 691 064 3 884 804 4 084 606
Sur la période considérée, les recettes courantes (hors recettes exceptionnelles) sont peu dynamiques avec une augmentation de 16.91%. Au regard de l’inflation supérieure à 14% sur la période, la conséquence sur l’épargne de la commune est négative.
Sur la période, la baisse de la Dotation globale de fonctionnement est d’un peu plus de 50%.
Le chapitre des dotations augmente de 85% principalement en raison de la compensation de l’abattement de 50 % de la valeur locative des établissements industriels applicable en matière de TFPB (321 032€). La participation de la CAF au financement des structures d’accueil est également en hausse grâce à la déclaration du temps méridien.
La revalorisation des bases fiscales du foncier par l’Etat (7,1% en 2023 et 3,9% en 2024) et l’augmentation des taux en 2024 ont permis une augmentation des recettes fiscale de 7,3%. 9
2-Les dépenses de fonctionnement
DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT (€) 2020 2021 2022 2023 2024* Charges générales 633 004 669 235 724 123 865 515 843 066 Charges de personnel 1 631 518 1 716 496 1 853 816 1 918 658 1 962 252 Autres charges 230 562 233 353 243 655 255 075 296 661 Charges financières 166 900 153 837 138 902 124 121 120 467 Atténuation de produits
(FPIC) 68 105 62 083 57 585 65 505 70 049 Dotations aux provisions 2 000 18 315 830 4 948 Dépenses réelles 2 730 089 2 837 004 3 036 396 3 229 703 3 297 443
En 5 ans, les charges courantes augmentent de 21% ce qui apparaît comme maîtrisé au regard notamment des coûts supplémentaires engendrés par l’inflation et les dépenses énergétiques. Ces dernières ont explosé en 2023, et malgré la baisse de 2024 restent bien supérieures au coût antérieur.
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
2021 2022 2023 2024*
EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES COURANTES (€)
PRODUITS DES SERVICES (70) FISCALITE (73) DOTATIONS (74) 10
Si les charges financières diminuent de façon régulière sur la période (-28%), les charges de personnel croissent de 20% et les charges générales de 33% sous l’effet des dépenses énergétiques et du programme d’entretien des bâtiments communaux. A noter toutefois qu’entre 2023 et 2024, les charges générales diminuent légèrement.
Sur la période, les dépenses augmentent plus rapidement que les recettes générant un effet ciseau défavorable à l’épargne de la commune.
3-Les ressources humaines en 2024
La situation de l’effectif
Au 31 décembre 2024, la commune comptabilisait un effectif de 49 agents toutes catégories confondues, détaillé ci-après :
Fonctionnaires Contractuels
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
2020 2021 2022 2023 2024*
Evolution des charges de fonctionnement
Charges générales Charges de personnel Autres charges
Charges financières Atténuation de produits (FPIC) 11
Poste à temps
complet
33 6
Poste à temps
non complet
6 3
Apprentie 1
TOTAL 39 10
Cet effectif se répartissait dans les trois catégories de la fonction publique comme suit :
A B C
Fonctionnaires 1 4 36
Contractuels
permanents 0 0 8 Total 1 4 44 TOTAL GENERAL 49
La rémunération
Les charges de personnel s’élèvent globalement à 1 962 252€ au 31 décembre 2024.
- 1 306 935 euros de traitement (hors charges) dont 1 054 007€ pour les agents titulaires et 252 928€ pour les agents contractuels
- 75 127 € d’assurance statutaire (contre 43 725€ en 2020)
- 16 855 Euros d’intérim
L’effectif titulaire de la commune est plutôt féminin, avec 73 % de femmes et 27% d’hommes.
L’âge moyen de l’effectif est de 47 ans pour les titulaires et 35 ans pour les contractuels permanents.
Le temps de travail annuel est fixé à 1607h par délibération du 22 novembre 2021.
Aucun avantage en nature n’est attribué. 12
D) Les dépenses d’équipement du budget principal
1- Hors Autorisations de Programme (AP)
La collectivité a réalisé (hors AP) un total de 2,3 millions d’euros en 5 ans sur la période 2020-2024.
2020 2021 2022 2023 2024*
Dépenses
d''équipement(A) 1 376 635 967 875 631 076 381 974 362 564
dont Frais d'étude 10 831 16 286 1 980 23 003 34 009
achats 24 185 72 118 124 296 68 997 24 423
construction/bâtiments 43 412 196 118 184 937 63 087 172 078
Aménagement terrains 1 193 005 438 426 227 000 55 405 14 209
Acquisitions foncières 12 078 34 636 12 559
Voies et réseaux 105 202 244 927 95 511 143 563 105 286
Recettes d'invest
externes hors dette (B)
239 141 634 553 346 634 242 151 212 116
FCTVA 64 723 224 328 73 237 67 712 63 995
Taxe aménagement 82 918 146 896 104 639 129 459 101 621
Subventions
d'équipement reçues
(13)
91 500 263 329 168 758 44 980 46 500
Près de 60% de ces dépenses ont été financées par des recettes d’investissement externes. Le solde est couvert par l’épargne nette dégagée par la commune et par l’emprunt. 13
2- Les Autorisations de Programme
2 autorisations de programme avec des crédits de paiement 2024 consommés :
L’AP informatique avec 10 000€ de crédits ouverts et 9 290,33€ dépensés L’AP maison communale avec 1,5 millions de crédits ouverts et 1,492 millions dépensés financés par un emprunt de 500 000€, 363 571€ de subventions et le solde par autofinancement.
En 2024, le total des dépenses d’équipement (AP et Hors AP) s’élève à 1 863 882 euros.
E) Les relations financières avec la CCPF
En 2022 et 2023, les AC versées par la CCPF ont diminué en raison du transfert de nouvelles compétences : voirie communautaire et éclairage public. Le montant devrait rester stable d’ici à la fin du mandat. N’étant pas indexée sur l’inflation, cette ressource est rongée d’année en année en pouvoir d’achat.
En 2024, la commune a bénéficié de 258 571€ de fonds de concours pour la réhabilitation de la maison communale.
2023 est la 1ère année de reversement de 15% de la taxe d’aménagement perçue en N-1.
2020 2021 2022 2023 2024
Attribution de compensation 1 110 349 1 112 833 1 050 723 1 019 822 1 019 822
Fonds de concours 250 000 62 143 0 258 571
Reversement taxe aménagement 15 696 19 419 14
III- Les orientations budgétaires 2025
A) Budget général : les hypothèses retenues
1.Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de personnel
En 2025, la masse salariale devrait augmenter de 3% en raison de :
L’augmentation de la part patronale de la cotisation CNRACL de 3 points
La réalisation et la livraison des repas aux crèches de la CCPF
L’évolution des carrières.
La hausse de l’assurance statutaire
Les charges générales
Une volonté de maîtrise de la croissance des charges générales tout en tenant compte de l’inflation à venir entraîne une hausse mesurée d’environ 2%. Une grande vigilance est mise en place dans la politique d’achats de la collectivité qui adhère maintenant à un groupement de référencement des entreprises.
Les prix de l’énergie devraient poursuivre leur baisse en 2025 avec un impact à la baisse de l’ordre de 20 000€ pour la commune.
A l’inverse, les dépenses d’alimentation vont croître en raison de la préparation des repas pour les crèches et de la volonté municipale de remplir les critères de la loi EGALIM (50% de produits durables et de qualité dont au moins 20% de produits bio). De même les dépenses d’assurances (biens, véhicules, RC) augmentent fortement.
Le programme d’entretien des bâtiments (40 000€) se poursuit avec la fin du programme de peinture de l’école élémentaire et l’aménagement de la cour, la reprise de la peinture des salles de classe en maternelle et la peinture des vestiaires de Creac’h Veil. 15
La finalisation de la mission archivage de la collectivité est prévue pour un montant de 11 000€. Enfin, il est nécessaire de procéder à la reprise de concessions échues. Afin d’étaler la charge de travail et la charge financière, un montant annuel sera consacré à cette action. Pour 2025, le montant devrait s’élever à 3 500€.
Pour l’entretien de voirie, 30 000€ sont inscrits.
L’entretien des bords des voies communales sera à nouveau confié à une entreprise privée.
Enfin des montants doivent être prévus pour la réparation des véhicules et du matériel notamment du restaurant scolaire.
Autres charges de gestion courante (65) : ces dépenses regroupent les indemnités aux élus, les dotations scolaires et les subventions aux associations. Une diminution de ce chapitre de l’ordre de 15% est envisagée en raison de la nette baisse de la participation aux frais de fonctionnement de l’école privée. La subvention au CCAS devrait atteindre 15 000€ et le portage du dispositif On s’lance pour le territoire (+ 6 000€).
-Charges financières (66) : au réel des emprunts soit environ 120 000€.
2. Les recettes de fonctionnement
Une stabilité est prévue :
Les produits des services (70) : une hausse de 25% est prévue afin de tenir compte de la hausse des tarifs votés pour 2025 et de la refacturation des charges liées à la fourniture des repas aux crèches.
Fiscalité foncière (73) : les valeurs locatives foncières devraient être revalorisées de 1,7% en 2025 afin de tenir compte de l’inflation. Aucune augmentation des taux n’est prévue.
Les autres recettes fiscales sont prévues à la baisse. En raison du ralentissement du marché de l’immobilier, le montant forfaitaire des droits de mutation perçu est prévu en diminution de 25 000€. 16
Les dotations (74) : sont estimées à la baisse : si la DGF devrait rester stable. Une incertitude pèse sur les dotations CAF. Par précaution, la fin du FCTVA pour les dépenses de fonctionnement est intégrée soit une perte de 12 000€ par rapport à 2024.
Le montant des assurances perçu en cas d’arrêt maladie des agents est inscrit pour 10 000€. L’incertitude budgétaire nationale rend difficile l’exercice de prévision. Toutefois, au regard de la faible revalorisation des bases locatives fiscales, du marché de l’immobilier ralenti et du risque de suppression du FCTVA concernant les dépenses de fonctionnement, l’épargne brute dégagée par la commune devrait diminuer en 2025. Un effet ciseau défavorable va se produire car les dépenses sont à la hausse sous l’effet de l’augmentation du taux de CNRACL et de certaines charges incompressibles comme les assurances, le coût élevé de l’énergie…
B) Les orientations en matière d’investissement
6 Autorisations de Programme sont en cours :
AUTORISATIONS DE PROGRAMME Maison communale Aménagement du bourg
Travaux
d'amélioration de la
performance
énergétique
Informatique PLU Eglise Saint
Primel
Montant GLOBAL AP 1 800 000 € 670 000 € 155 000 € 30 000 € 83 000€ 50 000€
CP 2024 1 500 000 € 0 € 10 000 € 0 0
CP 2025 300 000 € 670 000€ 135 000 € 10 000 € 50 000€ 50 000€
CP 2026 20 000 € 10 000 € 33 000€
RECETTES TOTALES 927 000 € 100 000€
Subvention Etat 300 000 € 100 000€
Fonds de concours CCPF 387 000 €
Département « Pacte 2030 » 100 000 € 40 000€ Région « bien vivre partout en
Bretagne » 140 000€ 17
La maison des Associations ou Ti an Holl s’achève et sera mise à la disposition des associations début 2025. Projet exemplaire en matière de transition énergétique avec des panneaux solaires opérationnels et récupération d’eau de pluie, ce projet bénéficie de subventions importantes grâce une recherche active. Les prix des marchés et les délais ont quasiment été respectés. La banque alimentaire fonctionnera dans un cadre adapté, et pourra développer des initiatives en faveur des bénéficiaires.
La phase 1 de l’aménagement du bourg démarrera au printemps 2025 par la mise à neuf des réseaux eau et assainissement, et se poursuivra en automne par la réfection de la chaussée et de tous les aménagements prévus. La véloroute arrivera au coeur du bourg, l’entrée de la commune sera sécurisée et embellie. Le bureau d’études prévoit un coût de 670 Ke à notre charge (dans l’attente des marchés), une subvention DETR de 100 KE est acquise et nous attendons une réponse du Département dans le cadre du volet 2 du pacte 2030.
Nous sommes déterminés à faire avancer le PLU avec le bureau d’études retenu (50 KE en 2025) Les études pour la réparation du porche de l’Église seront menées en 2025 pour des travaux début 2026.
Nous engagerons également la rénovation énergétique de la Maison de l’Enfance La maison de l’enfance devrait faire l’objet d’une première tranche de travaux pour un montant de 135 000€ et une subvention au titre du Pacte 2030 a été demandée pour un montant de 40 000€.
Les investissements hors autorisations de programme :
ACHATS OU TRAVAUX (hors AP) MONTANT TTC
Voirie 40 000€
Ecole élémentaire (cour) 5 000€
Matériels ST (broyeur, radar, petit matériel) 10 000€
Autre mobilier/matériel 6 000€
Ecoles (matériel et mobilier) 6 000€
Informatique Ecole (TNE) 24 000€
Plantations et aménagements divers 3 000€
Budget participatif 5 000€ 18
Les recettes proviendront de l’épargne dégagée en 2024, de la taxe d’aménagement estimée à 90 000€ et du FCTVA estimé à 257 000€ pour 2025 après application du taux de 14,85% par précaution.
Une demande de subvention pour l’informatique des écoles a également été déposée pour un montant de 16 000€.
Un emprunt de 100 000€ pourrait être nécessaire pour le financement de l’aménagement du bourg mais la commune reprendra son désendettement.
2021 2022 2023 2024 2025
Encours de dette au 31 déc
(€) 4 542 299 € 3 993 147 € 3 590 446 € 3 674 046 € 3 343 793 €
C- Les Budgets annexes
Le budget commerce relais n’appelle pas d’observation particulière. SoldÈ Code Date d'acquisition Objet
Montant Date fin CRD au 31/12/2024 IRD au 31/12/2024 Capital
remboursÈ sur la
pÈriode
TYPE
MAIRIE DE ST EVARZEC - COMMUNE
Devise
14/01/2025 RÈcapitulatif pour la pÈriode du 01/01/2024 au 31/12/2024
Organisme prÍteur
1 / 1
RÈfÈrence
Budget COMMUNE ST EVARZEC
01/05/1999
C.L.F. 381†122,54 01/01/2029 104†245,47 16†711,22 E 126 Emprunt EURO 17†877,58 CONSTRUCTION DE LA MAIRIE
06/07/2006
BCME 500†000,00 30/08/2026 62†003,62 2†599,94 E 133 Emprunt EURO 33†470,55 FINANCEMENT INVEST 2006
15/07/2010
CAISSE D'EPARGNE 400†000,00 15/07/2030 115†000,00 12†211,13 E 136 Emprunt EURO 20†000,00 PRET EQUIPEMENT LOCAL 7730496
08/03/2012
CREDIT AGRICOLE 480†000,00 15/04/2027 80†000,00 5†434,00 E 138 Emprunt EURO 32†000,00 FINANCEMENT INVEST 2011-2012 00257720
25/03/2013
CREDIT AGRICOLE 500†000,00 15/03/2028 133†162,33 8†877,62 E 140 Emprunt EURO 37†835,80 FINANCEMENT INVEST 2012-2013 10000021
14/11/2013
LA BANQUE POSTALE
3†000†000,00 01/12/2033 1†350†000,00 237†262,50 E 141 Emprunt EURO 150†000,00 FINANCEMENT INVEST 2013 0300548/
16/10/2014
C.L.F.
2†000†000,00 22/10/2034 1†000†000,00 146†062,40 E 142 Emprunt EURO 100†000,00 EMPRUNT INVESTISSEMENT 2014 D0031952
22/01/2021
CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE 400†000,00 30/12/2040 339†635,12 18†878,07 E 145 Emprunt EURO 15†215,87 FINANCEMENT ZL MOUSTERLANN DD174153
15/05/2024
CREDIT AGRICOLE 107†586,00 15/05/2049 105†434,28 49†972,01 E 147 Emprunt EURO 2†151,72 RÈhabilitation de la Maison communale 10001339
24/05/2024
CREDIT AGRICOLE 392†414,00 15/05/2049 384†565,72 169†536,40 E 148 Emprunt EURO 7†848,28 REHABILITATION DE LA MCOM 10001348
Total pour budget COMMUNE ST EVARZEC 3†674†046,54 667†545,29 416†399,80
Total gÈnÈral 3 674 046,54 667 545,29 416 399,80