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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2024 03 012 Convention antenne relais Bouygues 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 .
Publié le
Ss ID : 035-213501232-20240311-DEL202403012-DE
O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 11/03/2024
DATE DE CONVOCATION : 05/03/2024
CONSEILLERS EN EXERCICE : 26
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Nathalie BERTHO, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Ronan GUIBERT, Fabienne HEMERY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Olivier TORTELIER à Nathalie BERTHO, Marie-Hélène AUBREE à Nathalie DREAN, Syivie AGAËSSE à Karine CHEVALIER
ABSENT(S) : Loïc HERVOIR (excusé), Mickaël TANGUY (excusé), Florence GOURMELEN (excusée), Fabrice GAUBERT {excusé}), Magali POISSON-VANNIER (excusée), Géraldine TRONCA, Nicolas ELLEOUET
SECRETAIRE DE SEANCE : Nathalie DREAN
Aménagement du territoire 2024.03.012 BOUYGUES / CELLINEX France VALIDATION DU PROJET DE CONVENTION POUR L'INSTALLATION D'UNE ANTENNE RELAIS Après un accord de principe sur ce projet voté au dernier Conseil municipal (délibération n°2024.02.001 du 12/02/2024), il est proposé aux membres du conseil de valider la proposition de Convention afférente au déplacement d’une antenne relais actuellement située sur un château d’eau vers la parcelle G 484. L’occupation au sol sera de 35 m2. À noter que l'installation sera réalisée par la société CELLINEX France pour le compte de la société Bouygues Telecom. La présente Convention est donc conclue au nom de CELLINEX France.
La Convention fixe la redevance annuelle à 8 000 € net et détaille les autres dispositions.
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ; Vu l’article L2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu les articles R111-2, R111-15 et R111-21 du Code de l'Urbanisme ;
Vu l’article R.1321-13 du code de la santé publique
Considérant la demande de la société Cellinex France ;
Considérant l’intérêt d’y satisfaire afin de conserver une couverture satisfaisante sur le territoire Govenais, Considérant que le déplacement de l’antenne-relais actuellement sur le château d’eau est un impératif sécuritaire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- _ DECIDE de valider la présente Convention avec CELLINEX France,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le
JF.oSr.2U
Le Maire