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Déliberation - 91 Indemnite de fonctions du Maire du Maire de la commune deleguee des adjoints et des conseillers municipaux delegues
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 91 Indemnite de fonctions du Maire du Maire de la commune deleguee des adjoints et des conseillers municipaux delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 26 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : B3 TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
s . 017-200085132-20231004-2023 09 091-DE
Nombre de Présents : 20 Accusé de réception préfecture reçu le : 04/10/2023
Nombre de Votants : 28 Affichage en mairie : 04/10/2023
Date de la convocation : 19 septembre 2023 Publication sur le site internet : 04/10/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt -six septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de
Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel
de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ,
Jean-Pierre FROC, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, James SLEGR, Catherine BERGEON, Liliane
BARRÉ, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAIOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-
Bernard BOURIT, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Norbert PROTEAU.
Absents ayant donné pouvoir : Martine FARRAS (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Mariane LUQUÉ
(pouvoir à Frédérique LIÈVRE), Françoise LUCAS (pouvoir à Liliane BARRÉ), Florence WINKLER
(pouvoir à Clotilde DEGORÇAS), Régis JOUSSON (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Patricia DESCAMPS
(pouvoirà Thierry GÉRARDEAU), Corinne GABORIAUD (pouvoirà Pascale FOUCHÉ), Richard GUÉRIT
(pouvoirà Norbert PROTEAU).
Absents : Michèle PIVETEAU, Philippe GENDRE, Stéphane DUC, Stéphanie MOUMON, Michel
BROCHET
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
DÉLIBÉRATION N°2023 091
Indemnité de fonctions du Maire, du Maire de la commune déléguée, des adjoints et des
conseillers municipaux délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L 2123-20, L 2123-22, L 2123-23, L
2123-24 et R 2123-23,
Considérant la délégation de Madame Liliane BARRÉ, conseillère municipale déléguée,
Madame la Maire indique au conseil municipal que ce dernier a décidé de fixer, lors de son conseil
municipal du 23 octobre 2020, les indemnités des élus (Maire, adjoints et conseiller municipal
délégué) comme suit : «les indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut
terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale »:
- Indemnité du maire de la commune nouvelle
Taux de 52,50 % (le taux maximal étant de 55 %) de l'indice brut terminal de fonction
publique territoriale ;
- Indemnité des adjoints
Taux de 20,50 % (le taux maximal étant de 22 %) de l'indice brut terminal de fonction
publique territoriale ;
- Indemnité du conseiller municipal délégué
Taux de 12,50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, suite à la démission de Madame Catherine
BERGEON de ses fonctions d’adjointe, et suite à la nouvelle délégation de Madame Liliane BARRÉ
de répartir les indemnités des élus comme suit :
- Indemnité du maire de la commune nouvelle
Taux de 52,50 % (le taux maximal étant de 55 %) de l'indice brut terminal de la fonction
publique territoriale ;
- Indemnité des adjoints
Taux de 20,50 % (le taux maximal étant de 22 %) de l'indice brut terminal de la fonction
publique territoriale ;
- Indemnité des conseillers municipaux délégués
Taux de 12,50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale ;
Etant précisé que l’indemnité du Maire de la commune déléguée de Hiers-Brouage est inchangée.
Votants : 28 — Pour : 28
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
Maire de Marennes-Hiéfs
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuñal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr