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Convocation - Indemnites de fonction du Maire des Adjoints et des Conseillers Municipaux
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Montlhéry.
Lien du pdf (Convocation - Indemnites de fonction du Maire des Adjoints et des Conseillers Municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
de
VP'ESSONNE
+
Arrondissement
de
PALAISEAU
ÿ
Canton
de
LONGJUMEAU
+
Commune
de
MONTLHERY
+
Secrétariat
®æ
01.64.49,53.33 db d6
db
de
db
OBJET
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux d6
d6
d6
dé
dé
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents
:
24
Votants
:
29
POUR
:
0
CONTRE
:
0
Abstentions
:
7
Date
de
convocation 04.04.2025
Date
d'affichage 04.04.2025
Date
de
mise
en
ligne
11.04.2025
FG/JM/25-10.04-008
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Extrait
du
REGISTRE
DES
Regu
en
préfecture
le
11/04/2025
du
CONSEIL
MU|""KE
11
1AVp
25
d
é
ll
a
C
O
M
M
U
N
E
D
E
[D
:091-219104254-20250410-FGJM251004008-DE
d6
d6
d6
de
dé
L’an
deux
mille
vingt
cinq
Le
dix-avril
à vingt
heures
et trente
minutes
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
exceptionnellement
à
la
Salle
des
Fêtes
de
MONTLHERY,
sur
la
convocation
de
Madame
Isabelle
KLJAJIC,
Première
Adjointe,
et sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
KLJAJIC,
Maire.
PRESENTS
:
- Mme
KLJAJIC,
- Mmes
BIANCO,
DA
COSTA
FERNANDES,
DA
ROCHA,
DA
SILVA
REBELO,
DEKIMECHE,
EYROLLE-ROCA,
LESCURE,
MARTIN,
NOEL,
TRUNSARD,
WANDJI,
ZANATO,
- MM.
BENEL,
BERTIN,
CHALOUHI,
DELMON,
KAROUI,
LAZAROO,
LE
BOUDEC,
QUEANT,
RICHARD,
STANORD,
ZIANE.
EXCUSES
:
- MME
GUILLOCHON
pouvoir
à
MME
WANDII,
- MME
KIEFFER
pouvoir
à
M.BERTIN,
- MME
VALENTE
pouvoir
à
M.DELMON,
- MARAUJO
pouvoir
à
MME
MARTIN,
- M DURAND
pouvoir
à
MME
DA
SILVA
REBELO.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
L
2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
nommé
Secrétaire
de
séance
Madame
Isabelle
MARTIN.
L’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal, e
Vu
les
articles
L2123-20
à
L2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
l’article
R
2123-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
e
Vu
le
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
publique,
e
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi,
e
Considérant
que
l’indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixée
automatiquement
au
taux
maximal,
soit
55%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
+
Considérant
que
le taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction,
d’un
adjoint
est
fixé
à 22%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
e
Considérant
que
le taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
délégué
est
fixé
à
6%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
et
doit
s’inscrire
dans
la limite
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
e
Considérant
que
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
réellement
en
exercice,
e
Considérant
que
les
indemnités
de
fonctions
sont
calculées
en
référence
à l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-20
à 24
et R2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, &
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
er
-2-
Publié le
1 À
AVR.
2023
ID
: 091-219104254-20250410-FGJM251004008-DE
Considérant
que
le Maire
a la possibilité
de
déléguer
aux
Conseillers
Municipaux,
une
partie
de
ses
fonctions,
Considérant
que
MONTLHERY
avait
la qualité
de
chef-lieu
de
Canton,
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
Cantons.
DECIDE,
par
22
voix
POUR
et
7
ABSTENTIONS
(celles
de
Mmes
EYROLLE-ROCA,
KIEFFER,
NOEL,
ZANATO
et
MM.BERTIN,
KAROUI,
RICHARD),
de
fixer
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
délégués
dans
le
respect
de
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire,
prévue
aux
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
selon
les
taux
suivants
:
%
de
l'indice
brut | Montant
de
terminal
de
l’échelle |
l’indemnité
Brute
de
la
fonction |
sans
majoration
publique
Maire
55%
2259,51€
Adjoint
au
Maire
18.06%
741,94
€
Conseiller
Municipal
450%
181,15€
délégué
S
DECIDE,
par
22
voix
POUR
et
7
ABSTENTIONS
(celles
de
Mmes
EYROLLE-ROCA,
KIEFFER,
NOEL,
ZANATO
et
MM.BERTIN,
KAROUI,
RICHARD),
que
les
indemnités
réellement
octroyées
au
Maire
et
aux
Adjoints
sont
majorées
de
15%
en
application
de
Particle
L.2123-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l’indice
et payées
mensuellement.
Le
Maire,
les
Adjoints
et
les
Conseillers
Municipaux
délégués
percevront
les
indemnités
à
compter
de
leur
date
d’entrée
en
fonction.
Pour
copie
conforme
Fait
et
délibéré
en
séance
publique,
au La
re
istre
SN
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
À
signé
au
registre
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Isabelle
KLJAJIC
secrétaire
de
séance,
ès
lie
RON