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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.020 Compte rendu des decisions visa)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé émpréfecturerle 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Publié le
ID : 007-210701322-20230227-2023 020 DELIB-DE
VIT
£argeñtière
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de Février, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, M. ROSE Hermand, Mme. OUZEBIHA Arlette, M. LACROIX Bernard, M. TOULOUSE Thierry, Mme VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, M. VILLALONGA Jérémy, Mme. FABRE Nathalie, M. DESCOMBES Bruno, Mme FOURNET Claudine, et Mme Juliette OLIVIER.
Absents excusés : Mme FRAY Monique, Mme LEPVRIER Isabelle, et Mme VILLARD Milène.
Procurations : Mme FRAY Monique a donné procuration M. André PAUL, Mme LEPVRIER Isabelle à M. Alban GUILLEMIN et Mme VILLARD Milène à Mme FOURNET Ciaudine.
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
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OBJET : 2023-020 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AUTORISEES PAR LA LOI (ART.L.2122-22 DU CGCT):
La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à :
- Monsieur Jean-Sébastien et Madame Ingrid PEYRAZAT, 1 petite rue de la Bannerie 07 110 LARGENTIERE, par Maître Quentin SORREL, notaire à Tain L'Hermitage, des parcelles cadastrées D 350, 351, 352 (en partie) et 383, d'une contenance totale de 200 m?, rue Maréchal Suchet, Rue du Jardin et rue Jean Louis Soulavie, appartenant à Monsieur Bernard MOULIN, domicilié 3 rue Maréchal Suchet 07110 LARGENTIERE.
- Monsieur et Madame Pascal TRUCHET, 216 rue des écoles 01150 VILLEBOIS, par Maître CHANUT/GAILLARD, notaires à LES VANS, des parcelles B 2630, 2349 et 2629, quartier le Célas, d'une contenance de 1680 m2, appartenant à Monsieur Daniel BONNAUD, 14 clos de l’oseraie 26 250 LIVRON sur DROME.
- Monsieur David DELHOME et Madame Jessica DARMON, 632 route du Mas du Bos 07 110 LARGENTIERE, par Maître Florian MASSENET, notaire à Villeneuve de Berg, des parcelles cadastrées D 350, 351 et 352, rue Jean Louis Soulavie, d'une contenance totale de 125 m°, appartenant à Messieurs Serge et Luc ROCHE, domiciliés Montouroux 63 600 VALCIVIERES.
- Monsieur Walter EYRAUD et Madame Emilie SUTTER, Lycée Agricole Olivier de Serres 07 200 AUBENAS, par l'office notarial de LARGENTIERE, de la parcelle D 143, rue des Cordeliers, d'une contenance de 235 m?, appartenant à consorts ETIENNE et consorts DOMERGUE, 1035 route des 24 heures cyclistes 26 300 ROCHEFORT-SAMSON.
- Madame Corinne CONQUET, 45 résidence du moulin 60 820 BORAN SUR OISE, par l'office notarial de LARGENTIERE, des parcelles B 1703, 2285 et pour partie B 1670, 1674, 1676, 1672, 1847 et 1795 d’une contenance de 1 359 m2, quartier la Côte, appartenant à Madame Ginette ALBERT, 715C route de Chassiers 07 110 LARGENTIERE.
- Monsieur et Madame Tristan AUBRY-LACHAINATE, 2200 route de Bagnols30 200 VENEJEAN, par l'office notarial de JOYEUSE, de la parcelle D 347, rue du Jardin, d'une contenance de 160 m°, appartenant à la SCI YADIS, 2 rue Mas du Bateau 07120 RUOMS.
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
; 10
Monsieur Steve HALMAERT, par Maître Karelle SEGUIN-VALLET, nd?" 5
2670, 2672, 2668 et 2669 au Ginestet, d'une contenance de 1 089 15:19721970/82 20290227 2028 020 DEC DE MOURIER, Monsieur Damien DERINCK et Madme Colette LALOYAUX, ‘14 chemin du camping les Faysses de Lazuel 07 200 AUBENAS.
Madame Lucille CROAIN, 23 lotissement les Charmilles 07 800 CHARMES SUR RHONE, par Maître HUMBERT-MIGLIORE Nathalie, notaire à AUBENAS, de la parcelle D 82, rue Camille Vielfaure, d’une contenance de 25 m?, appartenant à Madame Michèle LUSSO, 237 rue du Capitaine Albert 30 520 ST MARTIN DE VALGALGUES.
Monsieur Franck BERTIN et Madame Nathalie DAVID, 64 rue du Pic Blanc 38 750 HUEZ, par Maître CAUVIN COCATRE Clarisse, notaire à LARGENTIÈRE, de la parcelle D 386 (pour partie), Place des Récollets, d'une contenance de 142 m?, appartenant à Monsieur Mahmed NADJEM et Madame AKCHA Hanane, 6 avenue de la République 07 110 LARGENTIERE.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus
Nombre de présents: 14 Au registre suivent les signatures
Nombre de votants: 17 Pour extrait certifié conforme
Pour : 17 À Largentière, le 27 Février 2023,
Contre : 00 Le Maire,
Abstention : 00
Agnès MAIGRON
La Secrétaire de séance
EN
TE
Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit
par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été
affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.