Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal 31102024

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal 31102024 Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Théding. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal 31102024)Thèmes du document : Logement, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 31 octobre 2024 A 19H00

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE THEDING

L'an deux mil vingt-quatre le TRENTE ET UN octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle du conseil municipal suite à la convocation du 24 octobre 2024 sous la présidence du Maire, Jean-Paul HILPERT.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Jean-Paul HILPERT, François SALING, Eliane FISCHER, Tulio PALA, Sandrine BOESZE, Dominique LEBLANC, Frédéric BAUMANN, Francesca DI PIETRO, Lionel ULLMANN, Philomène MARGANI, Françoise NAPOLI, Sandrine TOURDOT.

Procurations :

Walter GATTERA à Tulio PALA.

Marie-Louise ARNOLD à Eliane FISCHER.

Pascale BOTZUNG à Frédéric BAUMANN.

Jean PROFIT à Dominique LEBLANC.

Absents

Serdal KOC, Souhaila BOUKROUNA, Dany BECKER, Jonathan GIGLIA, Jonathan SNIATECKI.

Secrétaire de séance : Mme Francesca DI PIETRO.

Approbation du dernier compte rendu

Les membres du Conseil Municipal adoptent, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 septembre 2024.

ORDRE DU JOUR

I FINANCES

• Demande de subvention et divers

• Equipement des salles communales

II MARCHES PUBLICS

II. A Information sur la délégation du maire article L. 2122-22 du CGCT

II.B Résultat de l’appel d’offres – Aménagement Quartier Vivest

II.C Renouvellement du contrat de nettoyage avec la société EURONET

III DOMAINE ET PATRIMOINE

III.A Modification de la convention de location du foyer ALTI-BIHNIV PERSONNEL – RESSOURCES HUMAINES

IV.A Indemnité des agents recenseurs

V DIVERS

V.A Choix du poster de l’association « Nidoscope »

V.B Motion relative à l’implantation de l’antenne relais SFR

V.C Modification de la composition des commissions municipales

V.D Commémoration du 80ème anniversaire de la libération de THEDING

V.E Désignation de 2 délégués titulaires au Syndicat intercommunal pour l’entretien et l’aménagement de la Rosselle

Désignation du ou de la secrétaire de séance

En vertu de l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal décide de désigner Mme Francesca DI PIETRO en qualité de secrétaire de séance.

I FINANCES (7)

I.A Demandes de subvention pour les associations et divers (7.5)

La commission à la vie associative et scolaire qui s’est réunie le 15 octobre 2024 a proposé les subventions suivantes.

Les adjoints à la vie scolaire et à la vie associative présentent les points au Conseil municipal.

Le conseil municipal est appelé à statuer sur plusieurs demandes de subvention :

• Pour « Le spectacle de la St Nicolas »

o Proposition de la commission : 1200 €

o Décision du Conseil municipal : Unanimité

• Pour l’association « Tennis de table Loisirs »

o Proposition de la commission : 200 €

o Décision du Conseil municipal : Unanimité

• Pour l’association « Les p’tits bouts »

o Proposition de la commission : 1000 €

o Décision du Conseil municipal : Unanimité• Pour les récompenses des maisons fleuries :

o Prix excellence pour 1 personne : 100 € attribué par un jury de Farschviller

o 1er prix pour 3 personnes : 90 €

o 2ème prix pour 3 personnes : 80 €

o 3ème prix pour 3 personnes : 70 €

o 4ème prix pour 1 personne : 60 €

o Décision du Conseil municipal : Unanimité

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser les subventions ci-dessus.

I.B Equipement des salles communales (vaisselle, cafetières etc…) (7.10)

• Révision des prix du remplacement en cas de perte ou de casse lors des locations

M. le maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le prix de remplacement en cas de perte ou de casse lors des locations et de l’autoriser à signer les bordereaux de titres de recettes correspondant.

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les tarifs 2024 comme il figure dans le tableau ci-dessous.

TARIF 2024 : VAISSELLE CASSEE OU PERDUE

DESIGNATION PRIX UNITAIRE TTC

ASSIETTE CREUSE D.235 4,50 €

ASSIETTE DESSERT D.190 4,00 €

ASSIETTE GRANDE PLATE D.26 5,80 €

CAFETIERE 21,00 €

CORBEILLE A PAIN INOX 5,50 €

COUTEAU BOUCHER 30 cm 17,50 €

COUTEAU PAIN LAME MICRO DENTURE 6,00 €

COUTEAU 4,50 €

COUVERCLE CAFETIERE 7,60 €

CUILLERE A SOUPE OU FOURCHETTE 2,50 €

CUILLERE CAFE 1,50 €

ECUMOIRE INOX D.12 8,50 €

EPLUCHEUR 3,50 €

FOURCHETTE DESSERT 2,50 €

LOUCHE GRANDE 8,00 €

GRAPPIN L.50 INOX 17,00 €

LEGUMIER 18,30 €LOUCHE 6,50 €

PELLE A TARTE 5,00 €

PLATS INOX 46 cm 13,50 €

PLATS INOX 60 cm 14,50 €

SALADIER 23 CM 3,80 €

SALADIER 26 CM 7,20 €

SAUCIERE 18,30 €

SOUPIERE 18,30 €

SOUS TASSE THE D.140 3,50 €

SPATULE COUDEE PLEINE L.50 11,50 €

SUCRIER + COUVERCLE INOX 35CL 10,00 €

TASSE THE 15CL 3,50 €

THERMOS 1,9L BEC VERSEUR 45,00 €

TIRE BOUCHON DOUBLE LEVIER INOX ET BOIS 11,00 €

TIRE BOUCHON DOUBLE LEVIER COUTALE 6,00 €

TIRE BOUCHON A LEVIER 6,50 €

VERRE (tout type) 3,00 €

VERRE EN PLASTIQUE 1.00 €

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter les tarifs 2024 ci-dessus pour la vaisselle cassée et perdue.

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. le maire à signer les bordereaux de titres de recettes correspondant en cas de casse et de perte.

I.C Modification de la tarification des salles communales (Unanimité)

M. Le maire propose, au conseil municipal, d’adopter les tarifs des salles communales.

FOYER SOCIO-EDUCATIF

RESIDENTS DE THEDING FOYER COMPLET

WEEK-END * 450 €

Journée (jour férié uniquement) 225 €

Evènement exceptionnel (décès) 150 €

Fête de Pâques (4 jours) 600 €

Fête de Noël (3 jours) 550 €

Fête de Nouvel An (2 jours) 500 €NON-RESIDENTS DE THEDING FOYER COMPLET

WEEK-END * 500 €

Evènement exceptionnel (décès) 200 €

ASSOCIATIONS DE THEDING

WEEK-END *

Deux locations gratuites

puis deux locations à 50%

dans l’année avec tarif résident

Fêtes de Pâques ou Noël ou Nouvel An

Deux locations gratuites

puis deux locations à 50%

dans l’année avec tarif résident

*Supplément jour férié qui précède ou qui suit un week-end (tarif journée supplémentaire) : 50 €

Le montant du dépôt de garantie est fixé à 500€

ALTI BIHN PAS DE CUISINE NI DE VAISSELLE

RESIDENTS DE THEDING UNIQUEMENT

Evènement exceptionnel (décès) 50 €

Fête de Noël (3 jours) hors week-end 200 €

Fête de Nouvel An (2 jours) hors week-end 150 €

Jour férié uniquement en semaine 100 €

Le montant du dépôt de garantie est égal au montant de la location

MAISON DE QUARTIER

RESIDENTS DE THEDING

WEEK-END * 250 €

Journée (jour férié uniquement) 125 €

Evènement exceptionnel (décès) 125 €

Fête de Pâques (4 jours) 350 €

Fête de Noël (3 jours) 300 €Fête de Nouvel An (2 jours) 250 €

NON-RESIDENTS DE THEDING

WEEK-END * 300 €

Evènement exceptionnel (décès) 150 €

ASSOCIATIONS DE THEDING

WEEK-END *

Deux locations gratuites

puis deux locations à 50%

dans l’année avec tarif résident

Fêtes de Pâques ou Noël ou Nouvel An

Deux locations gratuites

puis deux locations à 50%

dans l’année avec tarif résident

*Supplément jour férié qui précède ou qui suit un week-end (tarif journée supplémentaire) : 50 €

Le montant du dépôt de garantie est égal au montant de la location

Les associations peuvent bénéficier d’une mise à disposition gratuite des salles pour y organiser des activités culturelles ou encore y tenir des réunions et des assemblées générales.

Le tarif réduit pour les résidents de Théding ne sera appliqué qu’une

seule fois par année civile et par foyer pour l’ensemble des salles.

M. Le maire demande au conseil municipal de modifier le règlement intérieur des locations pour y intégrer le tableau de tarification des salles communales. Le Conseil municipal adopte les nouveaux tarifs communaux de location de salle et autorise M. le maire à modifier le règlement intérieur en ce sens.

II MARCHES PUBLICS (1)

II.A Information sur la délégation du maire article L. 2122-22 du CGCT (1.1)

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, l’assemblée est informée des décisions prises par application des délégations accordées par le conseil municipal.

Cette information est prévue pour les marchés dont le montant TTC est supérieur à 10 000 €.M. le maire présente les factures des marchés suivants aux membres du conseil municipal.

Ainsi il est porté, à information de l’assemblée, la signature des marchés suivants :

NATURE DU MARCHE NOM DE L’ENTREPRISE MONTANT TTC Achat d’une tondeuse

autoportée MULCHING

HAAG SAS 21 000 €

LOT 1 DGD Travaux

nouvelle mairie –

Aménagement extérieur –

plateau surélevé

TP KLEIN 17 956.50 €

II.B Résultat de l’appel d’offres du marché - Aménagement quartier VIVEST (1.1)

• Résultat de l’appel d’offres

Un appel d’offres a été lancé par la commune de THEDING pour l’aménagement du quartier Vivest.

Un marché à procédure adaptée a été établi selon les dispositions légales prévues au Code de la Commande Publique.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le Républicain Lorrain le 18 septembre 2024.

La date limite de remise des offres était fixée au Vendredi 11 octobre 2024 à 12h00.

Les travaux sont divisés en lots.

LOT 1 : VOIRIE – ASSAINISSEMENT – ESPACES VERTS

LOT 2 : RESEAUX SECS – ECLAIRAGE PUBLIC

La durée d’exécution des travaux à compter de la date d’établissement de l’ordre de service est de 48 semaines pour le lot 1 et de 16 semaines pour le lot 2.

Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres du lundi 21 octobre 2024 et à l’ouverture des plis, le maître d’œuvre (le cabinet ADL

INGENIERIE) a vérifié la régularité des offres et a rendu son rapport final de présentation.

Après l’ouverture des plis et l’analyse des offres, il est présenté le tableau récapitulatif suivant :

Entreprise Lot Classement Montant HT Montant TTC Durée en semaines

EUROVIA 1 1er 734 414.80 € 881 297.76 € 18 WETP 2 1er 151 905 € 182 286 € 8 Montant

total

886 319.8 € 1 063 583.76 € 26Il est présenté, à l’assemblée, le rapport final d’analyse des offres.

Il est demandé au conseil municipal d’attribuer les lots aux entreprises précisées dans le tableau ci-dessus.

Le conseil municipal est d’accord, avec une abstention (M. Lionel ULLMANN), avec le rapport final d’analyse d’appel d’offres de la société ADL Ingénierie.

• Délibération autorisant le maire à signer les marchés

Suite à la lecture du rapport final d’analyse des offres, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer tous les marchés et les pièces qui s’y rapporteront.

Les entreprises non retenues seront informées par mail via la plateforme MATEC.

Le conseil municipal autorise, avec une abstention (M. Lionel ULLMANN), le maire à signer tous les marchés et les pièces qui s’y rapporteront.

II.C Renouvellement du contrat de nettoyage avec l’entreprise EURONET (1.1)

Une consultation avait été lancée pour le nettoyage du groupe scolaire « La Clef des Champs » et d’une partie de la mairie en octobre 2023.

A l’issue de l’analyse des offres, la société EURONET s’est vu attribuée le marché du nettoyage et de la vitrerie du « Groupe Scolaire » ainsi que d’une partie de la mairie.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le maire à signer l’avenant de prolongation du contrat de nettoyage qui se terminera le 31 décembre 2026. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le maire à signer l’autre avenant n°01-2024 relatif à la fréquence des prestations de nettoyage hors des périodes d’ouverture des établissements hors période de cours.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le maire à signer les documents mentionnés ci-dessus.

III DOMAINE ET PATRIMOINE (3)

III.A Modification de la convention de location du foyer ALTI-BIHN (3.3)

Une convention a été signée entre la mairie et l’association « THEDINGUET’S » concernant l’utilisation des locaux de la salle ALTHI-BINH.

Il est proposé au Conseil municipal une nouvelle version de la convention et d’autoriser le maire à la signer. M. ULLMANN, membre de l’association THEDINGUET’S, ne participe pas au vote sans quitter la salle.

Le Conseil municipal autorise le maire à signer la convention.IV PERSONNEL – RESSOURCES HUMAINES (4)

IV.A Indemnité des agents recenseurs (4.5) (Point ajourné)

Suite aux opérations de recensement qui auront lieu du 16 janvier au 15 février 2025, la maire rappelle qu’une dotation de l’Etat sera versée à la commune.

Le maire est chargé de répartir cette compensation pour les besoins de ce recensement.

Il est demandé au conseil municipal de créer des postes d’agents recenseurs et de fixer la rémunération.

Le point est ajourné et reporté à une date de séance ultérieure à cause d’un manque d’information pour préparer le point.

V DIVERS

V.A Choix du poster de l’association « Nidoscope » (8.8)

Il est demandé au conseil municipal de choisir entre deux posters de l’association « Nidoscope ». Photo 1 choisie.

Le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, le premier tableau.

V.B Motion relative à l’implantation de l’antenne relais SFR

M. le maire souhaite faire un point sur l’état d’avancement de ce dossier aux membres du conseil municipal.

Le maire présente la chronologie des évènements au Conseil municipal.

V.C Modification de la composition des commissions municipales (5.2)

Il est prévu de procéder à la modification de la composition des commissions municipales.

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, les modifications suivantes :

- M. ULLMANN intègre la commission de la vie associative

- M. BAUMANN intègre la commission de la vie associative

- Mme DI PIETRO intègre la commission de la jeunesse

- Mmes NAPOLI, SCHMITT et ARNOLD intègrent la commission de la jeunesse

V.D Commémoration du 80ème anniversaire de la libération de THEDING

Il est proposé, au conseil municipal, la programmation et le financement de l’évènement prévu le samedi 07 décembre 2024.Le Conseil municipal prend acte de cette commémoration.

V.E Désignation de 2 délégués titulaires (5.2)

Il est demandé au Conseil municipal de désigner 2 délégués titulaires qui siègeront au syndicat pour l’entretien et l’aménagement de la Rosselle.

M. le maire propose deux délégués :

(M. le maire et M. François SALING, 1er adjoint) = délégués titulaires.

Le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, les deux délégués titulaires ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.