Compte-Rendu - SKM C28720111918300

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Compte-Rendu - SKM C28720111918300 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Saint-Python. Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C28720111918300)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE CAMBRAI

COMMUNE DE SAINT-PYTHON

COMPTE-RENDU

de la réunion du Conseil Municipal

du 5 novembre 2020 à 18 heures 00

Salle Mitterrand

Date de la convocation : 28/10/2020

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14

Nombre de procurations : 0

Nombre d’absents (ou excusés) : 1

Membres présents : FLAMENGT Georges - LANZOTTI Jocelyne - BLAS Joël — LECLERCQ Pascale - PETIT Bruno — BLAS Laurent —- PAVOT Marijke - BOUDOUX Pascal - LAUDE

Philippe - KEHL Valérie - HUBINET Sophie - LASEMILLANTE Sophie - FOVEAU Esther - BURY Grégory

Membres excusés : DEMORY Michaël

Membres absents :

Président : FLAMENGT Georges

Secrétaire de séance : BLAS Joël

La lecture du compte rendu de la réunion du 29 septembre 2020 n’a fait l’objet d’aucune

observation. Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’ajout du point suivant à l’ordre du jour :

Ÿ Concours des Maisons illuminées 2020

Accepté à l’unanimité

1 - INFORMATION DROIT DE PREEMPTION

* DIA transmise le 8 octobre 2020 par Maître LELEU, Notaire à SOLESMES

Parcelle : ZC N° 86 — bâti — 33 rue de Vertain

2 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réuni le 22 septembre 2020 à 18 h 00 afin d’évaluer le

coût net des charges transférées relatives aux compétences gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et aménagement et exploitation des installations des énergies renouvelables éoliennes.Pour la compétence GEMAPI, pour 2020, le montant sollicité par le syndicat est

de 99 945,61 € soit une augmentation de 2,2% par rapport à 2019.

Il est proposé que le transfert de charges au titre de la compétence GEMAPI soit fixé à 1,68 € par

habitant soit :

- Pour Saint Python : -1 702,86 € ;

Pour la compétence aménagement et exploitation des installations des énergies

renouvelables éoliennes, il est proposé de transférer de la Communauté de Communes du Pays Solesmois à la Commune de Saint Python, commune d’implantation, l’IFER qu’il lui est dû, à savoir : 23 831.83 €.

Le rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée des

conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L5211-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission dudit

rapport. Au-delà de ce délai, leur silence vaut accord.

Après validation dudit rapport par les conseils municipaux des communes-membres, le

président de la CLECT transmettra ledit rapport au Conseil communautaire afin que celui-ci

définisse les compensations d’attribution.

Vu l'article 1609 nonies C IV du code général des impôts,

Vu le code général des collectivités territoriales, dont les articles L2224-8, 2226-1, L5214-16 et L5211-5,

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau

et assainissement aux communautés de communes,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées approuvé le 22

septembre 2020, notifié au Conseil municipal de la Commune de Saint Python le 12/10/2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées entre la Commune de Saint Python et la Communauté de Communes du Pays Solesmois, par 14 voix pour, 0

abstention et 0 voix contre.

3 —- RAPPORT DECHETS 2019 DE LA CCPS

Conformément à l’article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de la Communauté de Communes du Pays Solesmois

pour l’exercice 2019.

Le texte intégral de ce dernier et le support de présentation ont été communiqués aux élus

et sont disponibles en mairie.

Après présentation du dossier, et après en avoir délibéré, aucune question et/ou remarque n’ont été formulées.

4 —- APPROBATION REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

L'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales impose au Conseil Municipal de se doter d’un règlement intérieur dans les 6 mois suivant son installation. Cette obligation concerne les communes de 1 000 habitants et plus.Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet de règlement qui a été transmis aux élus préalablement.

Le contenu de celui-ci a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne,

dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du Conseil Municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu'il prévoit : le non-respect de ces règles peut entraîner l’annulation de la délibération du Conseil

Municipal.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal,

> Adopte le règlement intérieur joint en annexe.

S-TELETRAVAIL

Il y a lieu de distinguer les conditions habituelles de télétravail et les conditions dans

lesquelles celui-ci est organisé dans la situation actuelle d’état d'urgence sanitaire.

Conditions habituelles

L’article 133 de la loi n°2012-347 du 12/03/2012 est venu préciser que les agents publics peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail.

Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 a modifié le décret 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la

magistrature. Il organise le télétravail régulier et ponctuel.

Dans le cadre normal, la quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine.

En cas d’accident de travail, les règles du droit public relatives à la responsabilité de

l’administration du fait des agents ne sont pas modifiées lorsqu'ils sont en télétravail et que

l’accident est survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité

professionnelle, Les accidents sont présumés être un accident de service, comme s’ils étaient intervenus dans les locaux de la collectivité.

Dans le cadre du télétravail ponctuel, il peut désormais être dérogé aux conditions normales de télétravail en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site (article 4-2° du décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié).

L’assemblée délibérante prend après avis du Comité Technique compétent, une délibération visant à prévoir les conditions d’application du télétravail. Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) doit être tenu informé des avis rendus par le Comité

Technique.

Conditions liées à la crise sanitaire

Lorsque le télétravail a été mis en œuvre en raison de la crise sanitaire et avant la

publication du décret n°2020-524 du 5 mai 2020, il n’est pas nécessaire de délibérer. Cependant, une délibération sera nécessaire pour déterminer les modalités futures du télétravail ponctuel (article 7 du décret N°2016-151 du 11 février 2016 modifié).Documents précisant l’instauration du télétravail en situation de crise sanitaire :

- Circulaire du 1% septembre 2020 du 1 Ministre,

-Note d’information du 2 septembre 2020 du Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales qui précise que le télétravail doit être privilégié dans la mesure du possible,

- Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la Fonction Publique du 7 octobre 2020, - Circulaire du 28 octobre 2020 du Préfet du Nord qui précise que le télétravail est vivement

recommandé à raison de 2 à 3 jours par semaine si cela peut être concilié avec la nécessité de

service.

Monsieur le Maire rappelle que lors du 1° confinement, beaucoup plus restrictif que celui en cours actuellement, le télétravail a été mis en place dans l’urgence pour :

Ÿ se conformer aux préconisations du gouvernement,

Ÿ” parce que les établissements publics étaient fermés,

Ÿ” parce que nous n’avions pas le recul nécessaire pour assurer la sécurité de nos agents et sur les effets du virus.

Les agents ne pouvant pas télétravailler de par leurs fonctions ont été placés en autorisation spéciale d’absence durant trois semaines et rémunérés comme s'ils étaient présents. En

compensation, des jours de congés d’office leur ont été imposés dans la limite prévue par la loi.

Un nouveau confinement est en cours actuellement. Le télétravail n’a pas été mis en œuvre

pour les raisons suivantes :

* Les établissements publics restent ouverts au public,

Ÿ Les mesures de sécurité ont été mises en œuvre pour les agents (masques et gel

hydroalcoolique à disposition, plexiglass à l’accueil, nettoyage régulier des locaux... .), Les agents ne prennent pas les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail,

Les agents du service administratif travaillent seuls dans leur bureau respectif. EN

La secrétaire de mairie télétravaille néanmoins le mercredi matin depuis le 17

déconfinement.

Monsieur le Maire souhaite garder cette organisation de travail pour l’instant sous réserve d'éventuelles mesures gouvernementales à intervenir ou décision du Conseil Municipal quant à

une éventuelle réorganisation des services.

Accepté à l’unanimité.

6 —- CONVENTION API - DISTRIBUTION DE POTAGE AUX AINES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la distribution de potage aux personnes âgées s’effectuera du mardi 1% décembre 2020 au mercredi 31 mars 2021, les lundis, mercredis et

vendredis.

Il soumet au Conseil Municipal la convention relative à la préparation et la livraison de

potages proposée par la Société API.

Le coût du bol s’élève à 0.69 € TTC (0.67 € TTC en 2019).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

> Autorise le Maire à signer la convention avec la Société API ci-annexée,

> Dit que les crédits sont suffisants et prévus au compte 60623 du budget de la commune.7 - PERSONNEL NON TITULAIRE

DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’UN EMPLOI_NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d’activité à savoir : Renforcement des effectifs dû à la période de crise sanitaire au service technique :

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

la création à compter du 1% novembre 2020 d’un emploi non permanent pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée allant du 1° novembre 2020 au 31 décembre 2020 inclus.

Il devra justifier de 2 années d’expérience professionnelle.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN 2 SD UD NON L'ERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOTIN LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - I — 2° ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, des projets d’investissement à venir, du renforcement des effectifs en période de crise sanitaire, il est nécessaire de renforcer le service technique pour la période du 1% novembre 2020 au 30 octobre 2021 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de

Particle 3 - I— 2° de la loi n°84-53 précitée :

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) en application de l’article 3 - I— 2° de la loi n°84-53 précitée.

5A ce titre, seront créés :

* au maximum 1 emplois à temps complet dans le grade d’ Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent ;

+ au maximum 2 emplois à temps non complet à raison de 28/35°%% (ou moins selon besoins) dans

le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions

d’agent d’entretien polyvalent.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la

détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

8 - NOUVELLES ADHESIONS AUX SIDEN-SIAN

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la Communauté

d'Agglomération Caudrésis-Catésis a demandé son adhésion au SIDEN-SIAN et le transfert des

compétences ci-après pour certaines de ses communes-membres :

+ le transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : BERTRY, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord)

+ le transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les

communes membres suivantes : HONNECHY et MAUROIS (Nord)

e le transfert des compétences "Assainissement Collectif", "Assainissement Non Collectif" et "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes :

BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord)

+ le transfert de la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaïines" pour les communes

membres suivantes : DEHERIES et HONNECHY (Nord)

Monsieur le Maire rappelle que la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" a été transférée en son temps à la CCPS mais que ce transfert a été retoqué par le contrôle de légalité.

Par conséquent, cette compétence devrait être rendue à la commune et transférée par la commune au SIDEN-SIAN.

Il s’étonne que la CA2C possède cette compétence en sa qualité d’EPCI et qu’elle puisse la

transférer au SIDEN-SIAN pour ses communes-membres.

Il propose de ne pas délibérer sur l’adhésion de la CA2C et le transfert de compétence et de

faire la lumière sur cette compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines".

9 —- SIGNATURE DES DECISIONS D'URBANISME -— PROJET PERSONNEL DU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant du SIVU Murs Mitoyens du

Cambrésis qui invite le Conseil Municipal à désigner un(e) élu(e) chargé(e) de prendre les décisions relatives aux éventuels projets pour lesquels le Maire sera intéressé en son nom

personnel ou en tant que mandataire.Considérant les dispositions de l’article L422-7 du Code de l'Urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour (Monsieur le Maire ne

participe pas au vote), 0 voix contre et 0 abstention,

> Désigne Monsieur Joël BLAS pour prendre toutes décisions relatives aux projets pour lesquels le Maire serait intéressé, et ce, pour la durée du mandat.

10 - CONCOURS DES MAISONS ILLUMINEES 2020

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

> Décide à l’unanimité des membres présents de reconduire pour l’année 2020 le concours des Maisons illuminées, dans les mêmes conditions de financement qu’en 2019, et d’en exclure le 1% prix de l’année précédente, les Conseillers Municipaux et les employés communaux (y compris leur famille et leur conjoint).

Le jury composé de :

Mr Georges FLAMENGT, Maire

Mr Bruno PETIT, Adjoint aux fêtes

Mme Jocelyne LANZOTTI,

Mr BLAS Joël,

Mr BLAS Laurent,

Mme PAVOT Marijke,

Mme LASEMILLANTE Sophie,

Mr BURY Grégory

sera chargé de l’organisation et de la notation de ce concours. Le 17 prix de l’année précédente

sera contacté pour faire partie du jury s’il le désire.

Les prix attribués seront d’un montant total de 200 €. Chaque Lauréat recevra un bon

d’achat à valoir chez CENTRAKOR (SARL FORMIDABLE) ou VIDALMON (Super U) à St

Python. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal à l’article 6232.

Les personnes désireuses de participer à ce concours devront s’inscrire en mairie.

La date de passage du jury est fixée au mardi 22 décembre 2020 à 18 h 00.

11 - QUESTIONS DIVERSES

> Mesdames et Messieurs les élus

Ÿ” Monsieur BLAS Joël :

Travaux façade mairie : Le dossier de subvention est réputé complet par la Sous-Préfecture. Les travaux peuvent donc démarrer selon les disponibilités de l’entreprise. Un démarrage est prévu 1% quinzaine de janvier 2021.

Friche SASA : Les travaux se poursuivent sur le site SASA. La 1% tranche concerne la

maçonnerie des murs longeant le futur quai le long de la Selle, ainsi que la partie entre le quai

et le pont de l’entreprise MARCO EMBALLAGES.Stationnement rue Victor Hugo : Dans le cadre du renforcement du plan Vigipirate décidé par VEtat, une signalétique appropriée sera mise en place très prochainement (interdiction du

stationnement et des arrêts à moins de 50 mètres de l’école).

Madame KEHL et Monsieur BOUDOUX, chargés de la communication, diffuseront une

information aux parents.

Monsieur BLAS regrette l’incivisme de certains conducteurs à l’égard de l’agent en charge de

la sécurité des enfants à l’entrée et à la sortie de l’école.

Parking PMR sur la Place de la mairie : Le dénivelé existant (6 %) sur les trottoirs ne permet

pas la création d’un emplacement PMR (pente limitée à 2 %) tel que nous l’avions projetée.

Iluminations de Noël : sont à l’étude en vue de renforcer le dispositif sur la Place de la mairie.

Madame LANZOTTI Jocelyne :

Convention de partenariat pour lutter contre l'isolement des aînés: Madame LANZOTTI donne lecture d’une convention proposée par le Département. Celle-ci a pour objet de préciser les coopérations entre les parties signataires (Département-commune-MDPH) dans un cadre renforcé pour élaborer des réponses durables, efficaces pour lutter contre l’isolement des ainés et des plus fragiles et repérer le public dans l’organisation d’une veille sociale partagée. Des actions en ce sens étant déjà organisées dans la commune et un registre des personnes âgées et/ou fragiles et/ou isolées étant déjà mis en œuvre, les élus décident de ne pas donner suite à cette convention.

Monsieur PETIT Bruno :

Rappel des manifestations à venir :

11 Novembre: Délégation réduite en raison de la COVID 19 (6 personnes maximum). Un dépôt de gerbe sera effectué par 4 enfants de l’école de la Claire Rivière le mardi 10 novembre 2020 dans la matinée.

Distribution des friandises de Noël à l’école : le 18 décembre 2020.

Distribution du colis des aînées : le 19 décembre 2020.

Madame LECLERCQ Pascale :

Suivi des demandes d’aides aux entreprises: A ce jour, le salon de Valentin (coiffeur),

l’entreprise FENET (garage), la Brasserie d’en Haut, la SARL Terrassements du Solesmois et AUTOVISION (contrôle technique) ont adhéré au dispositif d’aide aux entreprises que la commune a mis en œuvre (1 000 €). Pour rappel : signature d’une convention avec la Région dans le cadre du plan de soutien à l’économie en raison de la crise sanitaire (cf délibération

N°21 du 28 mai 2020).

Monsieur BLAS Laurent :

Conseil d’école : Le prochain Conseil d’école devrait avoir lieu le lundi 16 novembre 2020 à 17 h 30 (3 réunions par an obligatoires) en visioconférence selon les instructions de

l'Inspection Académique. Le Directeur d’école sollicite l’avis de la commune sur le maintien ou non de cette réunion.

Séjour neige: Monsieur BLAS informe les membres du Conseil que 6 enfants partiront en

séjour neige l’année prochaine.Monsieur le Maire propose aux élus de rendre visite aux enfants durant une journée sur leur lieu de séjour au Reposoir en Haute Savoie, et demande 4 volontaires pour faire le

déplacement. Madame Valérie KEHL, Madame Sophie HUBINET, Monsieur BLAS Laurent et Monsieur LAUDE Philippe sont volontaires. Ces derniers détermineront les modalités de leur séjour. La délibération relative au mandat spécial afférent à ce déplacement sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Ecole pilote gaspillage alimentaire : La CCPS propose dans le cadre du programme AgriBio de mettre en place un dispositif pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Monsieur BLAS informe les élus que l’école de la Claire Rivière sera école pilote pour la mise en œuvre de cette

action.

Madame KEHL Valérie :

ALSH Toussaint : Madame KEHL rapporte aux membres du Conseil que le centre de loisirs

organisé pendant les vacances de la Toussaint s’est bien déroulé. 73 enfants ont été accueillis (23 petits, 30 moyens et 20 pré-adolescents). Les échanges entre la Directrice (Madame

Sabrina LAINE), Monsieur Joël BLAS dans le cadre des menus travaux à effectuer, et Madame KEHL ont été efficaces. Deux états des lieux (entrée et sortie) ont été effectués en présence

d’un professeur des écoles (Madame PARENT) et de la Directrice. La livraison des repas s’est

bien passée également.

Monsieur le Maire demande à Madame KEHL de faire un courrier au Président de la CCPS

pour le remercier.

Histoire de Vrac : A l’occasion de l’ouverture du magasin « Histoire de Vrac » dans la galerie

marchande de Super U, un article paraîtra dans le journal communal. En effet, une interview a été réalisée auprès de la gérante le 4 novembre dernier par Madame KEHL et Monsieur

BOUDOUX.

Monsieur BURY Grégory : Monsieur BURY demande l’état d'avancement de l'installation de la fibre dans les rues du Progrès, d’Haussy, de la Paix et de Cambrai.

Monsieur le Maire précise que la commune devrait être entièrement desservie fin décembre.

Monsieur LAUDE Philippe :

Eclairage public: Monsieur LAUDE s’interroge sur la nécessité de garder la même plage

horaire.

Aucune modification n’est envisagée sur recommandation de notre prestataire.

Plan de sauvegarde : Monsieur LAUDE souhaite que des précisions lui soient apportées sur son

rôle à tenir en cas de déclenchement du pan de sauvegarde communal.

Une mise à jour du plan est à réaliser dans les plus brefs délais avant l’organisation d’une

réunion. Cette réunion déterminera le rôle de chacun et les « fiches réflexes » pourront être

actualisées.

Gestion du stationnement : Monsieur LAUDE revient sur les mesures à prendre pour éviter un stationnement anarchique sur les deux trottoirs de la rue de Cambrai aux abords de la Place des

Anciens Combattants d’AFN.

Une réflexion est en cours. Ces trottoirs étant situés le long d’une départementale, les services de la voirie départementale seront consultés.> Monsieur le Maire

Commissions thématiques de la CCPS : Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion est organisée avec tous les élus le lundi 23 novembre prochain à 18 h 00 sur le fonctionnement et les thèmes respectifs des commissions de la CCPS.

Compétence éclairage public au SIDEC : Les communes, en tant qu’exploitantes des réseaux, doivent se déclarer au Guichet unique national et recenser les réseaux qu’elles exploitent, répondre aux DT/DICT et fournir les plans précis avec des réseaux classifiés. Pour les réseaux existants en classe B ou C, des investigations complémentaires doivent être prévues préalablement aux travaux. Les plans d’ouvrages devront être géoréférencés en classe A, depuis le 1° janvier 2019 pour les unités urbaines et au plus tard au 1° janvier 2026 pour les communes rurales. En cas de non-respect des obligations légales, les communes s’exposent à des risques financiers, techniques et pénaux : risques d’accidents (explosions, coupures de courant ou de communication, inondations, ….…), risque d’arrêt ou de report de chantier, risques financiers avec l’obligation de financer des investigations complémentaires, sans oublier des sanctions administratives.

Ces nouvelles règles ont un lourd impact sur les budgets des communes. impact qu’elles n’ont pas encore pu mesurer. En cas de transfert de compétence au SIDEC, ce service est mutualisé et des économies d’échelle pourraient être réalisées. Le coût du service devra toutefois être couvert par des recettes sous forme de contributions des collectivités adhérentes.

Le service rendu pourrait paraître plus onéreux aux collectivités que les dépenses actuellement constatées toutefois ces dépenses devront de toute façon être assumées par le budget communal.

L'orientation actuellement prise par le SIDEC est de n’assurer ce service de géolocalisation qu’auprès des communes ayant transféré la compétence « éclairage public ». Les conditions de transfert de cette compétence (conditions techniques, patrimoniale, juridique et financières, mais aussi lien avec les illuminations festives...) sont en cours de réflexion. Les services du SIDEC rédigent actuellement un guide technique, administratif et financier qui permettra d’éclairer les élus des communes, voire les aides à décider du transfert ou non de la compétence EP (incluant la géolocalisation et des aspects de sécurité actuellement peu connus des élus et pourtant représentant un risque de responsabilité grave du Maire en cas d’accident mortel.….).

Installation d’une badgeuse: Monsieur le Maire informe les élus qu’une badgeuse sera installée prochainement en mairie pour le personnel technique et administratif par souci d’équité entre les agents.

Nom future résidence site SASA: Monsieur le Maire rappelle aux élus de déposer leur proposition en mairie au plus tard fin décembre.

Remerciements: L’association UNRPA remercie le Conseil Municipal pour l’octroi de la

subvention communale et pour la mise à disposition de la salle Mitterrand.

L'ordre du jour étant épuisé, les questions diverses débattues, Monsieur le Président lève la séance à 21 h 00.

G. FLAMENGT J. LANZOTTI J. BLAS

10P. LECLERCQ

M. PAVOT

V. KEHL

E. FOVEAU

B. PETIT

P. BOUDOUX

S. HUBINET

M. DEMORY

Absent excusé

L. BLAS

Ph. LAUDE

S. LASEMILLANTE

G. BURY

11