Déliberation - CRCM du 23 avril 2026

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Déliberation - CRCM du 23 avril 2026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Salles-d'Aude. Lien du pdf (Déliberation - CRCM du 23 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DE L’AUDE

COMMUNE

DE SALLES D’AUDE

COMPTE RENDU

du Conseil Municipal

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Présents ou représentés : 23

Votant : 23

Délibérations du 23 AVRIL 2026

Le 23 Avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles d’Aude, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. RIVEL Jean Luc Date de convocation du Conseil Municipal : 17 Avril 2026

ELUS CONVOQUES MM RIVEL Jean-Luc ; LETITRE Françoise ; CAVAILLES Rémy ; MAUREL MORENO Fanny ; GERMA Alain ; MANSOURI Céline ; PAZ Fabien ; HEULLUY Nadine ; ROSSI Jean-Pierre ; LOPEZ Sandrine ; VERGEADE Fabien ; PEREZ Valérie ; LORENTE François ; MUNOZ Auriane ; GOYHENEIX Stéphane ; GIRARD Gaelle ; CURTO Jérémy ; PRADAT Anne-Marie ; TOURNAT Dorian ; GONCET Lulybelle ; ALINGRIN Rémy ; LAVAL Aurélie ; KOOB Julien Secrétaire de séance :

(Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités locales)

M. ALINGRIN INFORME QU’IL ENREGISTRE LE CONSEIL MUNICIPAL

1°) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Françoise LETITRE

2°) VERIFICATION DU QUORUM :

Etaient présents : MM RIVEL Jean-Luc ; LETITRE Françoise ; CAVAILLES Rémy ; GERMA Alain ; MANSOURI Céline ; PAZ Fabien ; HEULLUY Nadine ; ROSSI Jean-Pierre ; LOPEZ Sandrine ; VERGEADE Fabien; PEREZ Valérie ; LORENTE François ; MUNOZ Auriane ; GOYHENEIX Stéphane ; GIRARD Gaelle ; CURTO Jérémy ; PRADAT Anne-Marie ; TOURNAT Dorian ; GONCET Lulybelle ; LAVAL Aurélie ; KOOB Julien

Procurations : KOOB Julien à Rémy ALINGRIN

Absents excusés : MAUREL MORENO Fanny – Retard arrivée délibération 023/26

4°) APPROBATION A L’UNANIMITE DU DERNIER COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL : En date du 02 Avril 2026

5°) PORTE A CONNAISSANCE DES ARRETES dans le cadre de la délégation du conseil Municipal au Maire dans les conditions prévues à l’article L 2122-23 du CGCT.

6 Arrêtés portant délégation aux 6 adjoints

5 Arrêtés portant délégation aux 5 Conseillers municipaux délégués

6°) ORDRE DU JOUR

022/26 – Règlement intérieur du conseil municipal ....................................................................... 2

023/26 Compte financier unique................................................................................................... 2

024/26 Affectation des résultats 2025........................................................................................... 4

025/26 Vote des taux d’imposition ............................................................................................... 5

026/26 Budget Primitif 2026 ......................................................................................................... 7

027/26 Contribution au Sivom Narbonne-Rural ............................................................................. 9

028/26 Subvention au CCAS ........................................................................................................ 10

029/26 Subventions aux associations .......................................................................................... 11

030/26 Liste des candidats à la Commission communale des impôts directs................................. 13

QUESTIONS ECRITES ................................................................................................................... 152

022/26 – Règlement intérieur du conseil municipal

NOTE DE PRESENTATION

La loi oblige les communes de plus de 1000 habitants à posséder un règlement intérieur du conseil municipal

Vous avez tous reçu la proposition de règlement. Vous avez pu constater 2 choses

- Premièrement : 95% c’est la loi. Délai de convocation, organisation des réunions etc… - Deuxièmement : Dans les marges de manœuvre laissées au Maire, je vous propose de reprendre exactement ce que nous faisions lors du mandat précédent, délai pour les questions écrites, etc…

A mon sens la vocation de ce règlement est avant tout de vous donner, surtout pour les nouveaux élus, le mode de fonctionnement de notre assemblée.

Aussi nouveaux et anciens, je vous invite à lire avec attention ce règlement, cela facilitera nos débats et nos échanges pendant le mandat.

PAS DE QUESTION

UNANIMITE - 2 Abstentions (M. Alingrin – M. Koob)

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Que dans les 6 mois qui suivent son renouvellement, le Conseil Municipal d’une commune supérieure à 1.000 habitants doit fixer son règlement intérieur.

Le règlement intérieur définit le fonctionnement interne du conseil municipal. Son contenu est fixé librement par le conseil municipal dans le respect des lois et règlements en vigueur. La loi impose néanmoins au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur : - Les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire sans objet pour notre commune ;

- Les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales ; - Les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - Les modalités du droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d’information générale diffusés par la Commune.

Monsieur le Maire présente le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le règlement intérieur annexé à la présente délibération

023/26 Compte financier unique

ARRIVEE DE MME FANNY MAUREL

NOTE DE PRESENTATION3

Pour le deuxième exercice maintenant, le compte de gestion (édité par le percepteur) et le compte administratif (édité par la mairie) sont réunis dans un seul et même document qui s’appelle le COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU).

Le CFU ne peut être modifié, il constate les recettes et les dépenses effectuées au cours de l’année passée.

Il permet de voir la santé financière de la commune.

Et donc que peut-on dire de la santé financière en 2025 : (Les chiffres que je vous donne sont arrondis mais vous avez jusqu’aux centimes dans la délibération)

1°) La situation de la commune est bonne et surtout stabilisée :

- L’excédent de fonctionnement est 1.092.000 € contre 1.130.000 € en 2024 - Le déficit en investissement est de 510.000 € contre – 566.000 € en 2024 - Et donc un résultat de + 581.000 € contre + 560.000 €

2°) Cette constance dans les chiffres autant en dépenses qu’en recettes permet d’abord de dire que la situation de la commune est solide.

3°) On a investi près d’1 M€ contre 720.000 € en 2024. Cette augmentation des dépenses d’investissement rendue nécessaire par l’opportunité de préempter une maison et de sécuriser le carrefour Rue de la République à nécessité de réaliser un emprunt de 200.000 €. Notons toutefois

- Que si nous ne tenons pas compte de cet emprunt nous avons investi 800.000 € soit autant que les années précédentes

- Que notre faible taux d’endettement nous permet de financer par emprunt les gros projets ou les imprévus. Dernier chiffre officiel de la Caisse d’Epargne, en 2023 notre encours total de la dette était de 446 €/hab contre 687 pour la même strate. -

4°) En fonctionnement l’ensemble des dépenses (frais courants de fonctionnement, masse salariale etc…) sont maîtrisées. Je répondrai aux questions si vous en avez

5°) En résumé nous avons instauré un équilibre budgétaire qui nous permet :

- Maitriser la fiscalité et la dette

- Répondre aux besoins des services publics en fonctionnement (école etc…) mais comme dans toutes les communes de France (à l’exception de certaines qui bénéficient de situation exceptionnelle je pense notamment aux communes touristiques) nous n’avons pas des moyens financiers qui permettent de répondre à toutes les exigences. Etre élus et gestionnaires c’est aussi faire des choix. - Réaliser des investissements d’infrastructures et d’entretien et prévoir sur le mandat un ou deux gros projets

PAS DE QUESTION

Le maire quitte la salle et donne la présidence à M. Germa doyen

M. Germa met le CFU au vote

UNANIMITE – 3 Abstentions (M. Alingrin – Mme Laval – M. Koob)

Monsieur le Maire informe l’assemblée :4

Qu’à partir de cette année le compte de gestion qui était édité par la perception et le compte administratif qui était édité par la commune, sont réunis au sein d’un même document, le compte financier unique (CFU).

Les chiffres des tableaux ci-dessous relatent l’exécution budgétaire :

SYNTHESE FONCTIONNEMENT Budget Primitif Réalisé

Recettes de l'exercice 3 345 737,97 € 3 575 857,10 €

Recettes reportées 562 489,03 € 562 489,03 €

Total recettes 3 909 227,00 € 4 138 346,13 €

Total dépenses de l'exercice 3 201 753,00 € 3 046 082,98 €

Capacité d'autofinancement 706 474,00 € 1 092 263,15 €

SYNTHESE INVESTISSEMENT Budget Primitif Réalisé

Excédent affecté 566 356,63 € 566 356,63 €

Total recettes de l'exercice 401 000,00 € 485 691,91 €

Total recettes 967 356,63 € 1 052 048,54 €

Dépenses de l'exercice 1 107 474,00 € 996 256,44 €

Dépenses reportées (déficit) 566 356,63 € 566 356,63 €

Total de dépenses 1 673 830,63 € 1 562 613,07 €

Besoin d'autofinancement - 706 474,00 € - 510 564,53 €

Bilan de l'exercice 0,00 € 581 698,62 €

Le détail par chapitre est joint en annexe

M. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

L’exécution de l’exercice 2025 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 092 263,15 € et un déficit d’investissement de 510 564,53 € conformes au compte du trésorier (Page 7 du CFU)

Après explication des grandes lignes de l’exécution budgétaire, conformément à la réglementation, M. le Maire propose de laisser la présidence à son doyen et soumet cette proposition au vote des membres du conseil municipal accepté à l’unanimité.

M. le Maire quitte l’assemblée.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

- De voter le compte financier unique 2024 après en avoir examiné les opérations qui y sont

retracées

- De constater que l’exécution de l’exercice 2025 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 092 263,15 € et un déficit d’investissement de 510 564,53 € conformes au compte du trésorier.

024/26 Affectation des résultats 20255

NOTE DE PRESENTATION

Comme vous le savez il appartient d’affecter le résultat de l’exercice soit 1.092 263,15 €. Il s’agit d’une délibération classique qui corresponde à des écritures comptables je vous propose :

- d’affecter 510 564,53 € afin d’équilibrer notre section d’investissement

- et de conserver la différence soit 581 698,62 € en fonctionnement

Notre bilan de fin d’année est donc de 581.000 €. C’est encore une fois un chiffre qui marque la solidité de notre gestion financière puisqu’il se consolide d’année en année autour de cette somme.

PAS DE QUESTION

UNANIMITE

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Que l’exécution de l’exercice 2025 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 092 263,15 € et un déficit d’investissement de 510 564,53 € conformes au compte du trésorier Qu’il convient d’affecter les résultats constatés lors du vote du compte financier unique

Considérant la stratégie financière de la commune qui consiste à une politique d’investissement régulière avec une fiscalité constante, il est proposé :

- D’affecter 510 5654,53 € (compte 1068) de l’excédent de fonctionnement afin de couvrir le déficit d’investissement.

- D’affecter le solde soit 581 698,62 € est affecté en excédent reporté de fonctionnement au compte R 002

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

- D’affecter 510 5654,53 € (compte 1068) de l’excédent de fonctionnement afin de couvrir le déficit d’investissement.

- D’affecter le solde soit 581 698,62 € en excédent reporté de fonctionnement au compte R 002

- M. Le Maire et M. Le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de mettre en œuvre l’exécution la présente délibération.

025/26 Vote des taux d’imposition

NOTE DE PRESENTATION

Avant de passer au vote du budget il appartient de voter les taxes dites impôts locaux qui représentent environ 50% de nos recettes de fonctionnement.

Il n’y a pas de suspens car cela fait réellement partie de nos choix politiques, nous n’augmenterons pas les impôts. Je vous propose donc de renouveler les mêmes taux soit :

- Taxe d’habitation : 23.86 % ;6

- Taxe Foncier bâti : 61.20 % ;

- Taxe foncier Non Bâti : 105.36 %

Avant de passer au vote quelques informations :

- D’abord je rappelle que nous n’avons pas augmenté les impôts locaux depuis plus de 10 ans.

- Ensuite avec nos bases, si nous augmentions de 5% les impôts, les recettes supplémentaires pour la commune seraient d’environ 100.000 €. Le levier fiscal est donc réduit

- Notre base d’imposition nette sur le foncier bâti (seule vraie marge depuis la suppression de la Taxe d’Habitation) représente pour la commune une recette de 836 €/hab alors que la moyenne de la strate des communes identiques à Salles-d’Aude est de 1.275 €/hab. La différence est de 439 €/hab soit avec 3446 habitants si nous mettions les impôts à la moyenne nationale une recette supplémentaire de 1.512.794 €

Je vous propose donc de reconduire les mêmes taux pour 2026.

PAS DE QUESTION

VOTE

UNANIMITE

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Qu’avant de voter le budget il est nécessaire de voter les taux d’imposition. Les taux votés en 2025 étaient les suivants :

TAXES Base d'imp

Prévue

Taux de

référence

Produit attendu

à taux constant

Taxes foncière bâtie ( TFB) 3.100.000 61,20% 1.897.200 €

Taxe foncière non bâtie ( TFNB) 107.900 105,36% 113.683 €

Taxe d'habitation ( TH ) 498.400 23,86% 118.918 €

Total 2.129.801 €

La fiscalité pèse sur les budgets des ménages, il faut donc faire des efforts pour préserver le pouvoir d’achat. De plus, la bonne gestion de la commune en maîtrisant les dépenses de fonctionnement et d’investissements et en optimisant les recettes permet d’afficher des résultats financiers sains.

Notons par ailleurs que la légère évolution des bases annoncée par l’Etat permet d’attendre une recette supplémentaire à taux constant.

Dans ces conditions pour 2026 il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition soit :

Taxe d’habitation : 23.86 %

Taxe Foncier bâti : 61.20 %

Taxe foncier Non Bâti : 105.36 %

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de fixer les taux suivants pour 2026:7

- Taxe d’Habitation (TH): 23.86 %

- Taxe Foncier Bâti (TFB): 61.20 %

- Taxe Foncière Non Bâti (TFNB): 105.36 %

- M. Le Maire et M. Le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de mettre en œuvre l’exécution la présente délibération.

026/26 Budget Primitif 2026

NOTE DE PRESENTATION

Le budget est présenté par Section (fonctionnement et investissement). Chaque section est détaillée par chapitre. Puis chaque Chapitre est précisé par article. Le Conseil Municipal vote le Budget au niveau des Chapitres, le détail interne est organisé par les services et le comptable public.

Vous avez donc tous reçu le détail du budget présenté par CHAPITRE.

Pour vous le présenter en quelques lignes :

- Pas d’augmentation de la fiscalité,

- Stabilité des recettes ce qui impose une stabilisation des dépenses,

- En fonctionnement je vous propose de maintenir au même montant nos prévisions de dépenses courantes soit 1.150.000 € c’est le 011 de votre

tableau. Donc pas de bouleversement mais des services publics de qualité

améliorés pour répondre aux besoins des habitants. Quelques chiffres

significatifs :

- 35.000 € de subventions aux associations

- 70.000 € fêtes et cérémonies

- 25.000 € de fournitures scolaires

- 16.500 € de subventions au CCAS

- 100.000 € pour l’entretien courant de la voirie et des bâtiments

(en plus de l’investissement)

- La masse salariale se maintient avec une légère augmentation. Les objectifs sont :

- Renforcer nos effectifs de police municipale

- Maintenir un effectif des services techniques pour entretenir le

village

- Doubler le nombre de saisonnier cet été pour faire travailler des

jeunes

- Avoir les moyens de faire progresser la carrière des agents

- En Investissement 1.000.000 € de travaux sont inscrits mais avec un objectif de 600.000 € concrets de réalisation ce qui correspond à une

année moyenne

- Les projets non exhaustifs de cette année sont

- Lancement de la révision du PLU

- Etude de rénovation de l’école

- Travaux de voirie

- Enfin nous avons prévu une enveloppe de 300.000 € financée par un emprunt de 200.000 € si nous avions l’opportunité dans l’année de8

commencer à acheter le château mais cela fera l’objet de décision

ultérieure du conseil.

Je vous précise que je propose une possibilité offerte par le nouveau cadre budgétaire M57 qui permet la fongibilité entre chapitre selon les modalités dans la délibération.

QUESTION

Mme Laval demande à quel service l’agent recruté aux Services Techniques sera affecté ?

M. Le Maire répond que même si certains agents ont des spécialités comme espaces verts ou électricien, il n’y a pas d’affectation spécifique, l’idée est d’avoir des agents polyvalents.

Il rappelle par ailleurs que les agents peuvent se former tout au long de leur carrière

VOTE

UNANIMITE – 3 Abstentions (M. Alingrin – Mme Laval – M. Koob)

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Vu les articles L. 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les finances communales,

Vu l'instruction comptable M57,

Considérant que le vote du budget primitif en 2026 doit intervenir avant le 30 avril de l'année ;

Compte tenu de la strate démographique de la commune, le budget est présenté et voté par chapitre. Les résultats de l'exercice 2025 sont inclus dans le budget primitif, tout comme les reports en section d'investissement ;

Les grands équilibres du budget sont les suivants :

SYNTHESE FONCTIONNEMENT

Recettes de l'exercice 3 381 450,00 €

Recettes reportées 581 698,62 €

Total recettes de l'exercice 3 963 148,62 €

Total dépenses de l'exercice 3 263 659,34 €

Capacité d'autofinancement 699 489,28 €

SYNTHESE INVESTISSEMENT

Recettes de l'exercice 546 430,00 €

Excédent affecté 510 564,53 €

Total recettes de l'exercice 1 056 994,53 €

Dépenses de l'exercice 1 245 919,28 €

Dépenses reportées (déficit) 510 564,53 €9

Total de dépenses de l'exercice 1 756 483,81 €

Besoin d'autofinancement - 699 489,28 €

La ventilation au niveau des chapitres est annexée à la présente délibération.

Par ailleurs, l’instruction budgétaire M 57 permet la fongibilité des crédits. Ainsi M. Le Maire peut être autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre. Ces mouvements ne peuvent pas :

- Excéder 7,5%des dépenses réelles de chaque section

- S’appliquer au chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés ». - Remettre en cause l’équilibre en dépenses et recettes du budget.

Afin d’être plus réactif si besoin, il est proposé de mettre en œuvre la fongibilité des crédits prévue par la M57.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

- De voter le budget primitif 2026 selon la ventilation proposée dans les chapitres annexés

à la présente délibération,

- De valider la fongibilité des crédits en respectant les critères énoncés ci-dessus, - M. Le Maire et M. Le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de mettre en œuvre l’exécution la présente délibération.

027/26 Contribution au Sivom Narbonne-Rural

NOTE DE PRESENTATION

En 2024, un effort important avait été demandé aux communes pour redonner des finances plus saines au SIVOM.

Des efforts importants ont été faits par cette structure à vocation sociale, et dès 2025, la participation a été ramenée de 20 à 15 €/hab. Elle est maintenue à cette somme en 2026.

Il appartient au conseil municipal de fixer les modalités de paiement de cette contribution. Je vous propose comme en 2025 les modalités suivantes

- De fixer le montant de la participation du budget communal au SIVOM de Narbonne Rural à 16.790 €

- De fiscaliser le reste de la contribution

Je profite de l’occasion pour vous informer que Nadine Heulluy a été élue Vice- Présidente du SIVOM. Elle succède dans ses fonctions à Fabien Paz. Félicitations Nadine.

PAS DE QUESTION

VOTE

UNANIMITE10

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Qu’après un effort demandé aux communes en 2024, le SIVOM de Narbonne Rural par délibération en date du 19 Février 2025 a décidé de fixer la participation financière des communes à 15,00 €/hab soit une baisse de 5,00 €/hab.

Par délibération en date du 02 Mars 2026 ce niveau de contribution a été maintenu.

Cette année l’INSEE indique que la population légale de la commune est de 3.446 habitants ce qui porte la dotation 2026 de la commune à 51 690,00 €

Par principe, cette participation est fiscalisée, toutefois afin de diminuer la contribution sur les ménages de la commune, il est proposé de verser une quote part directement à partir du budget de la commune.

Il est proposé de fixer ce montant à hauteur de 5 €/hab soit 17.230 € pour 2026 soit une augmentation de 440 € pour l’année.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

- De fixer le montant de la participation du budget communal au SIVOM de Narbonne Rural

à 17.230,00 €

- De fiscaliser le reste de la contribution

- M. Le Maire et M. Le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de mettre en œuvre l’exécution la présente délibération.

028/26 Subvention au CCAS

NOTE DE PRESENTATION

Comme par le passé même somme de 16.500 €.

Pour information, les dépenses du CCAS s’élèvent en moyenne à 20.000 € par an. De fait le CCAS grignote annuellement son excédent de 3.000 à 4.000 €

Pour autant en 2025 l’excédent est de 23.000 €. Il n’y a pas donc d’inquiétude à avoir mais il s’agit d’un budget annexe qu’il convient de surveiller

PAS DE QUESTIONS

VOTE

UNANIMITE

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Que le Centre Communal d’Action Sociale mène des actions importantes à l’échelle de la commune dans le cadre des compétences qui sont les siennes.

La commune verse annuellement une participation au budget du CCAS de 16.500 €. Cette participation représente 94 % des recettes annuelles du CCAS.

En 2026, il est proposé de verser la même somme soit 16.500 €, afin que le CCAS puisse maintenir ses actions auprès des publics cibles.11

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

- De fixer le montant de la participation du budget communal au CCAS à 16.500 €

- M. Le Maire et M. Le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de mettre en œuvre l’exécution la présente délibération.

029/26 Subventions aux associations

NOTE DE PRESENTATION

La vie associative est riche dans notre commune à la fois par le nombre d’associations (plus de 45 à notre connaissance) mais aussi par la diversité des activités proposées en passant par le nombre d’adhérents.

Nous apportons un soutien important aux associations. On pense bien sûr aux subventions, nous allons y revenir, mais il y a aussi les locaux mis à disposition, les moyens matériels et humains. Tout ceci à un coût direct ou indirect mais nous l’assumons pour soutenir les bénévoles sans qui rien ne serait possible. Par exemple récemment nous avons changé, essentiellement à la demande d’une association, les tables de la Salle Municipale de Loisirs pour un budget de 3.117 €.

Ceci n’apparait pas dans les subventions que nous allons voter mais c’est de l’argent public mis à disposition des associations.

Nous allons donc voter comme chaque année les subventions aux associations. Nous avons l’obligation de les voter association par association.

Je vous rappelle que si vous êtes membres du bureau d’une association, il est strictement interdit de participer au vote, et si vous en êtes simple adhérent cela n’est pas interdit mais je vous conseille pour plus de sécurité juridique d’en faire de même. Pour l’organisation du vote, je donnerai donc le nom de l’association et si vous ne participez pas au vote merci de dire votre nom, cela sera noté au PV.

QUESTION

Mme LAVAL demande pourquoi la subvention aux Mistigri Sallois n’est pas augmentée. Mme LETITRE explique que la commune a d’abord obtenu des financements de l’Etat pour cette association puis la commune a une convention prenant en charge directement des frais vétérinaires. Cette subvention est un plus pour d’autres frais.

A l’appel aux volontaires pour cette association faite par M. Le Maire, M. ALINGRIN rappelle que Mme BELIER s’était proposée et n’a jamais été contactée par l’association. Mme LETITRE explique que Mme BELIER a été contacté au moins deux ou trois fois et qu’elle a toujours refusé les missions que l’association souhaitait lui confier (Garde de chats, etc..)

VOTE ASSOCIATION PAR ASSOCIATION

Voir résultat ci-dessous et non-participation aux votes des élus membres d’associations

Monsieur le Maire informe l’assemblée :12

Que lors du vote du budget, le montant global des crédits destinés au versement des subventions fait l’objet d’une simple prévision.

L’enveloppe prévisionnelle globale inscrite au budget s’élève à la somme de 35.000 € soit la même somme que sur les deux exercices précédents.

Tout versement de subvention en début d’année comme en cours d’année doit faire l’objet d’une délibération spécifique.

Il insiste sur le fait que l’ensemble des subventions qui seront attribuées, le sont sous la réserve expresse :

- de la production des documents précisés notamment dans le formulaire Cerfa n°12156*05. - copie de ses comptes approuvés du dernier exercice clos

- le cas échéant, du rapport du commissaire aux comptes ainsi que de son plus récent rapport d'activité approuvé.

Il rappelle enfin que si un élu est membre du bureau d’une association, ce dernier ne doit pas prendre part à la délibération d’attribution de la subvention de cette association.

Les propositions de subventions aux associations pour l’exercice 2026, étant bien entendu que chaque proposition fait l’objet d’un vote individuel sont les suivantes :

ASSOCIATIONS Ne participent pas au Vote Sub 2025 Propositions Vote

A C P G ET FNACA 500,00 € 500,00 € Unanimité

AC Ministère Intérieur 200,00 € 250,00 € Unanimité

Souvenir Français 200,00 € 250,00 € Unanimité

Médailles Militaires 250,00 € 250,00 € Unanimité

Amicale Des Donneurs De Sang 500,00 € 500,00 € Unanimité

Amicale Des Sapeurs-Pompiers Tournat Vergeade 2 300,00 € 2 300,00 € Unanimité

Amicale Des Sapeurs-Pompiers Tournat Vergeade 1 250,00 € 1 250,00 € Unanimité

Ancien SP Coursan 100,00 € 100,00 € Unanimité

Association Crématiste 200,00 € - € Unanimité

Croix Rouge Française 125,00 € 125,00 € Unanimité

Prevention Routière 50,00 € 50,00 € Unanimité

Secours Catholique 245,00 € 245,00 € Unanimité

UNICEF Aude 150,00 € 150,00 € Unanimité

Les Nounous Salloises Goncet 150,00 € 150,00 € Unanimité

Un Geste Un Sourire Rivel 150,00 € 150,00 € Unanimité

BTP 100,00 € 100,00 € Unanimité

Coop Scolaire Ecole Maternelle 500,00 € 500,00 € Unanimité

OCCE coop scolaire (primaire) 500,00 € 500,00 € Unanimité

Clip En Clape 700,00 € 700,00 € Unanimité

Club De Loisirs 1 000,00 € 1 000,00 € Unanimité

Club Jean Camp 900,00 € 900,00 € Unanimité

Bonne Entente Salloise Germa Pradat 1 300,00 € 1 300,00 € Unanimité

Festivités Salloises 1 100,00 € 1 100,00 € Unanimité

Maison De La Clape 200,00 € 300,00 € Unanimité

Peindre Ensemble 300,00 € 300,00 € Unanimité13

Les mistigris Sallois Letitre 200,00 € 200,00 € Unanimité

Les jardins du Château Letitre 200,00 € 200,00 € Unanimité

Village Passion 500,00 € 500,00 € Unanimité

Syndicat Des Chasseurs Alingrin Rivel Tournat 2 000,00 € 2 000,00 € Unanimité

Ecole Rugby (EFSV) 1 100,00 € 1 100,00 € Unanimité

Entente Fleury Salles Coursan 4 700,00 € 4 700,00 € Unanimité

A S PETANQUE SALLOISE 1 000,00 € 1 000,00 € Unanimité

A S PETANQUE SALLOISE 250,00 € 250,00 € Unanimité

Judo 400,00 € 400,00 € Unanimité

Zookasamba 300,00 € 300,00 € Unanimité

Las Patchacaïres 1 000,00 € 1 000,00 € Unanimité

Chœur Sallois Pradat 150,00 € 300,00 € Unanimité

Chœur Sallois 400,00 € - € Unanimité

Les ludistes Sallois 1ière demande 300,00 € Unanimité

TOTAL 25 170,00 € 25 220,00 €

Après en avoir délibéré individuellement sur chaque subvention, Le Conseil Municipal décide :

- D’attribuer les subventions selon les montants figurant au tableau ci-dessus - Que le solde entre les subventions proposées et le budget primitif soit conservé au budget afin de répondre aux besoins des associations en cours d’année, après délibération du conseil municipal

- M. Le Maire et M. Le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de mettre en œuvre l’exécution la présente délibération.

030/26 Liste des candidats à la Commission communale des impôts directs

NOTE DE PRESENTATION

La Commission communale des impôts directs participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties ; formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (article R. 198-3 du livre des procédures fiscales).

Le Conseil Municipal propose 32 candidats parmi lesquels le directeur départemental des finances publiques désigne 8 titulaires et 8 suppléants. Le Maire est membre de droit.

Elle se réunit à la demande du directeur régional/départemental des finances publiques, ou le cas échéant de son délégué, et sur convocation du maire ou de l’adjoint délégué ou, à défaut, du plus âgé des commissaires titulaires

Nous vous avons donné la liste des membres que je propose pour notre délibération. Je rappelle que c’est le directeur départemental qui fera le choix final.

PAS DE QUESTION14

VOTE

UNANIMITE – 3 Abstentions (M. Alingrin – Mme Laval – M. Koob)

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article 1650 du Code général des impôts, il doit être, dans chaque commune, institué une Commission communale des impôts directs (CCID). Elle est composée

- Du Maire

- De 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

Les membres de cette Commission sont désignés par le directeur des services fiscaux, cependant il appartient au Conseil municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des impôts.

La CCID doit être constituée dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du Conseil municipal.

Les conditions exigées par le Code général des impôts pour être membre d’une CCID sont les suivantes :

- être de nationalité française ;

- être âgé de 18 ans minimum ;

- jouir de ses droits civils ;

- être contribuable dans la commune, c'est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (Taxe foncière, Taxe d’habitation, Taxe professionnelle).

Il est demandé au conseil municipal de dresser une liste comportant suffisamment de noms afin que le directeur des services fiscaux puisse désigner les commissaires et leurs suppléants (en nombre égal à celui des commissaires), en nombre double, à savoir 16 titulaires et 16 suppléants.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

Civilité Nom Prénom

1 M. BROTON Maurice

2 Mme MARTY Harmonie

3 M. FENOY Pierre

4 M. BOUTE Gaëtan

5 M. SCANZY Alain

6 M. BERLEMONT Alban

7 M. PAILLAS Lionel

8 M. DIAS Daniel

9 Mme PAGES Alexandrine

10 Mme GERBAULT Evelyne

11 M. MARTINEZ Joseph

12 M. GATOUNES Gilles

13 M. DAVID Antonin

14 M. PLAGNOL Jonathan

15 M. BOUDJELLAL Ahmed15

16 M. UMBERT Franck

17 M. GAVANON Jérôme

18 M. LABADIE Olivier

19 Mme JEREZ Myriam

20 M. MAROT Thierry

21 Mme PATRICE Anne-Fabienne

22 M. VIEU Fabrice

23 Mme DELL'OVA Nathalie

24 M. DURAND Guy

25 M. ELOI-BLAISE Thierry

26 M. PITZ Christophe

27 Mme RIVEL Naïs

28 M. JEREZ Robert

29 M. IZARD Alain

30 M. FERNANDEZ Dominique

31 M. PASTUREL Hugues

32 M. LIMOUZY Thibault

QUESTIONS ECRITES

M. LE MAIRE demande à M. ALINGRIN de poser les questions qu’il a envoyées. M. ALINGRIN précise qu’il ne les a pas.

M. LE MAIRE lit les questions reçues et donne les réponses.

1 - Le hameau de la Grangette a subi de plein fouet les effets de la tempête « Nils » le 11 et 12 février 2026, cela fait déjà quelques mois. Dans le hameau, l’éclairage public n’est toujours pas rétabli à ce jour, les arbres continuent de joncher le sol et ne sont toujours pas évacués, les connexions internet sont pour la plupart hors service. Malgré une sommation de faire, qui vous a été signifiée par Me Vincent, commissaire de justice en date du 27/03/2026, rien n’a été entrepris sauf à proposer une solution pour les arbres avec l’ONF qui apparait inacceptable par les habitants.

Un courrier a été adressé par vous, M le Maire, en date du 02/04/26, en « réponse » à une habitante du hameau qui n’apporte aucune solution aux nombreux problèmes exposés.

Quel est votre plan d’action à très court terme pour sortir de cette situation qui risque fort de se finir devant un tribunal si vous n‘agissez pas ?

Le problème M. Alingrin quand on débute son 4ieme mandat même si c’est en grande partie dans l’opposition et qu’on ne fait toujours pas la différence entre les compétences publiques et les compétences privées, les responsabilités de la Mairie et celles des entreprises privées telles qu’Enedis ou encore Orange et bien d’abord on n’est pas crédible, une grande majorité des salloises et des sallois s’en sont rendus compte et ensuite on parle des tribunaux un peu trop facilement ou encore on envoie des sommations de faire à des personnes qui n’ont pas juridiquement les compétences pour agir. Je vais donc vous expliquer :

1°) Les arbres qui sont tombés sont issus de propriétés privées. Il appartenait donc au propriétaire de les faire retirer avec l’aide éventuelle de leur assurance. J’imagine que si la Mairie l’avait fait avec des deniers publics vous auriez fait une requête devant le tribunal administratif pour dénoncer cela. Vous comprenez bien que je sois donc très prudent. Par contre, il est de la responsabilité de la commune de rendre les maisons accessibles. Ce qui a été fait dans les heures qui ont suivi la tempête grâce à la mobilisation du personnel communal que je remercie, et des pompiers qui ont aussi fait appel à la16

sécurité civile. Preuve que la commune a été mobilisée, réactive et a su s’entourer pour répondre aux urgences de la tempête. D’ailleurs personne ne nous reproche cela.

Je profite de l’occasion afin d’informer l’assistance et faire consigner au PV de notre conseil, que le jour de la tempête soit le 12 février vous êtes venu remettre les clés de la salle du Château, suite à votre réunion politique du 11 février. Nous étions en cellule de crise. A aucun moment en qualité d’élu, ou même de citoyen comme l’ont fait de nombreuses personnes, vous n’avez proposé votre aide. Ne donnez pas de leçon !

2°) Je referme la parenthèse. L’électricité au domicile des personnes a été rétablie dans les jours qui ont suivi. Là aussi personne ne se plaint de cela.

3°) Concernant l’enlèvement définitif des arbres, cela a été fait selon le calendrier organisé par le Grand Narbonne, car cela vous échappe aussi mais la gestion des déchets est une compétence du Grand Narbonne. Nous avons été servis à notre tour. Ni avant ni après, mais nous y reviendrons lors d’une autre question.

4°) Concernant le rétablissement des autres réseaux, il s’agit de prestataires extérieurs Enedis et Orange. Après les avoir contactés sans succès à plusieurs reprises, le 14 Avril j’ai saisi par mail le Sous- préfet. Je vous donne lecture :

« Afin de nous aider à avancer sur ce dossier, il serait utile que vous puissiez nous donner le contact de personnes à ENEDIS qui répondent concrètement aux élus locaux, autrement qu’en nous mettant en attente sur des plateformes d’appel pour finalement nous dire que notre demande a bien été enregistrée sans nous dire ni quand ni comment l’intervention sera faite. Cela nous permettrait de répondre plus efficacement à nos usagers telles que Mme Fabre. Et de même pour Orange… Cela serait vraiment une aide précieuse. Je vous remercie par avance »

Réponse de la Sous-préfecture le 17 Avril :

« Concernant les personnes ressources en cas de désordres électriques ou téléphoniques, je viens de solliciter les deux organismes et je vous tiens au courant dès réception des informations. » Nous sommes le 23 Avril, nous n’avons toujours rien.

En conclusion, nous avons mis tout en œuvre pour répondre aux urgences puis au rétablissement de la situation dans le cadre d’une tempête inédite pendant que d’autres couraient la campagne. Certes il reste des points à régler, mais ils ne sont pas directement de la responsabilité de la Mairie. Et pourtant, nous faisons le maximum pour trouver des solutions là où même le Sous-Préfet n’y arrive pas !

2 - Monsieur Germa a été désigné en tant que conseiller communautaire, alors même que les bulletins de vote utilisés lors des élections du 15 mars mentionnaient Monsieur Rivel et Madame Letitre. Cette situation suscite des interrogations légitimes auprès de la population Il semblerait important d’expliquer de manière claire aux habitants, comment cela s’est fait ?

C’est la loi, rien que la loi, juste la loi, mais il est vrai que vous avez quelques soucis dans la compréhension des textes de loi. Je vous aide, il s’agit des articles L46 et L237 du Code Electoral qui explique clairement cela. Et je vous invite à les relire dans leur intégralité. Je vous donne juste lecture du dernier alinéa de l’article L237 :

« Les personnes désignées à l'article L. 46 et au présent article qui seraient élues membres d'un conseil municipal auront, à partir de la proclamation du résultat du scrutin, un délai de dix jours pour opter entre l'acceptation du mandat et la conservation de leur emploi. A défaut de déclaration adressée dans ce délai à leurs supérieurs hiérarchiques, elles seront réputées avoir opté pour la conservation dudit emploi »

Voilà donc comme prévu par la loi, donc rien d’exceptionnel rien d’illégal, j’ai opté pour la conservation de mon emploi. Cela n’étonne que vous ! Mais il est vrai que nous n’avons peut-être pas la même relation au travail.

Les autres élus dans l’ordre du tableau, toujours dans le plus grand respect de la loi, ne souhaitant pas siéger, ils se sont désistés jusqu’à M. Germa qui siège avec M. Mansouri comme suppléante.17

Pour autant, je vous demande officiellement de cesser de colporter que le fait que je ne siège pas au Grand Narbonne, cela pénalise notre commune. C’est irrespectueux pour le travail que réalise Alain Germa au sein de cette organisation depuis de nombreuses années maintenant. Par ailleurs, c’est diffamatoire pour le Grand Narbonne en laissant sous-entendre que les services publics ne seraient pas rendus de manière égalitaire selon le délégué qui siège qu’il soit Maire ou pas. Merci de tenir compte de cette demande.

3 - Plusieurs habitants s’interrogent sur la date d’ouverture du parc situé face à la pharmacie. Une communication sur l’avancée de ce projet, ainsi qu’un calendrier prévisionnel, seraient particulièrement appréciés. Dans ce cadre, il serait également utile de préciser la date de fin des travaux concernant le nouvel espace de jeux pour enfants situé route de Nissan. Pouvez-vous nous donner ces informations ainsi que les actions qui sont prévues par vos services ?

Pour votre information ce parc situé face à la pharmacie s’appelle le Ludo-Parc. Il s’agit ici aussi des conséquences de la tempête Nils. Toujours pour votre information, une partie des arbres de ce parc est classée nous ne pouvons pas faire n’importe quoi.

Donc nos actions suite à la tempête :

- Priorité aux urgences, notamment dégager le chemin de la Clape à la Grangette petit rappel de votre

question précédente, ou encore couper l’arbre tombé dans ce parc qui gênait la circulation

- Faire évaluer les dégâts par un expert afin de ne couper que les arbres abimés. Ceci toujours pour éviter

les recours vous le comprendrez bien

- Faire venir une entreprise pour établir un devis

- Signer le devis le 13 Avril pour un montant de 15.000 €ht

- Attendre que l’entreprise d’élagage qui vous vous en doutez n’a pas que Salles à gérer puisse intervenir.

Normalement courant du mois.

Mais vous avez raison sur un point, je n’ai jamais été du style à trop communiquer sur les travaux et les sommes importantes que nous investissons pour la commune. Nous allons changer cela. Je vais faire installer des panneaux avec les délais et les montants.

4 - Nous souhaitons attirer votre attention sur une problématique de sécurité particulièrement préoccupante : plusieurs défibrillateurs accessibles sur la commune seraient actuellement hors d’usage (l’un en défaut de fonctionnement, l’autre dont l’utilisation est condamnée), sans qu’aucune information à ce sujet n’ait été portée à la connaissance des habitants. Cette situation expose la population à des risques majeurs, dans la mesure où, en cas d’arrêt cardio-respiratoire, chaque minute compte. Veuillez faire toute la lumière sur ce grave problème de sécurité publique, quand comptez-vous rétablir une situation normale pour la population ?

Nous avons fait le choix de ne pas acheter des défibrillateurs mais de les louer. Ceci présente l’avantage d’avoir un service de maintenance réactif et efficace. En effet, la responsabilité de l’état de marche est renvoyée vers le prestataire et non vers le Maire. Vous savez en cette période où les recours fleurissent il est important de se prémunir.

Par contre, cela ne dédouane pas un citoyen qui aurait connaissance d’un dysfonctionnement de venir le signaler en mairie ou d’appeler le numéro sur le défibrillateur afin de déclencher la maintenance. Aussi, je vous invite à nous communiquer précisément après la séance les deux défibrillateurs défectueux en espérant que d’ici demain personne n’en ai besoin. Car là pour le coup c’est votre responsabilité qui pourrait être engagée.

M. LE MAIRE donne la parole à Mme LAVAL. Cette dernière explique que suite aux signalements d’un dysfonctionnement d’un défibrillateur, elle a pris l’initiative de faire la tournée des autres et s’est rendue compte que celui du Dojo était hors service.18

M. LE MAIRE explique que ce défibrillateur a malheureusement servi récemment et qu’il sera remis en service prochainement selon les modalités du contrat de maintenant.

M. ALINGRIN précise que les questions sont posées au nom de son groupe et qu’à ce titre, il ne faut pas lui répondre personnellement.

M. LE MAIRE informe que c’est lui qui pose la question alors que c’est à lui qu’il répond.

5 - Il nous semblerait pertinent de valoriser la performance de cinq élèves de CM2 (quatre filles et un garçon), ainsi que d’au moins un collégien identifié, qui ont obtenu d’excellents résultats lors du concours de calcul mental, dont la finale s’est tenue le 15 avril au Palais des Congrès de Narbonne. Cette reconnaissance contribuerait à mettre en avant l’engagement et la réussite des jeunes du territoire. Une action en ce sens est-elle prévue ?

Oui merci. J’ai demandé à l’adjointe en charge de l’éducation Fanny Maurel de recenser les lauréats et de prévoir une action particulière.

6 – Ni les horaires, ni les jours d’ouverture de la médiathèque ne sont affichés de façon visible pour le public, peut-on réaliser un affichage sur le portail ? Des habitants ont également demandé s’il y avait la possibilité de l’ouvrir pendant les vacances scolaires ?

Oui nous sommes bien sûr au courant. Nous avons récemment fait évoluer les horaires en élargissant les plages d’ouverture et en proposant deux soirs jusqu’à 18h30 afin que les personnes qui travaillent puissent profiter de la médiathèque.

Nous testons ces horaires car nous envisageons à la rentrée de Septembre de les élargir encore plus notamment effectivement sur les périodes de vacances. Nous n’avons pas pu faire cela avant, car faire évoluer juste avant les élections, un service public tel que la médiathèque, aurait pu être considéré par certains comme un acte de campagne profitant au maire en place. Vous savez avec tous ces recours je suis très prudent. Et parfois cela se fait au détriment des habitants mais le moment venu, je saurai le leur expliquer.

Et donc dans cette phase de test intermédiaire, nous avons décidé dans un souci d’économie de ne pas faire des panneaux qui seraient rapidement obsolètes.

Toutefois, je vous informe que toutes ses informations sont sur le site Internet de notre commune qui est, ne vous en déplaise, le seul outil de communication numérique de la Mairie de Salles d’Aude. Les sallois, tous les sallois ont accès à toutes les informations.

7 – Un traitement anti-moustique est-il envisagé sur la commune

Avant les années 60 nos territoires méditerranéens étaient infestés de moustiques, les habitants vivaient avec.

Puis sont venus les grandes opérations d’aménagement du littoral, la mission Racine, et le tourisme de masse. Ce qu’on a appelé « la démoustication de confort » est devenue une nécessité. Pour y faire face, l’Etat et les collectivités locales de l’époque ont créé, il y a plus de 60 ans, l’entente interdépartementale de démoustication la fameuse EID. C’est elle et elle seule qui est compétente pour agir dans le domaine. Ce service n’est pas gratuit nous payons annuellement 10.000 € environ. Pendant de nombreuses années, la démoustication a été très efficace en utilisant des produits chimiques très puissants tel que le DDT et des moyens de dispersion à grande échelle, des avions ! Mais depuis une douzaine d’années, et je tiens à le dire, fort heureusement, l’éveil des consciences environnementales imposent d’utiliser des produits moins agressifs et des outils de dispersion plus ciblant. Bilan l’EID doit résoudre une impossible équation :

- Utiliser des produits à faible durée de vie

- Utiliser des outils de dispersion réduit19

- Traiter une très grande superficie sur deux régions.

- Cibler les périodes d’éclosion qui dépendent des conditions météos et donc sont totalement

aléatoires.

Ils font donc ce qu’ils peuvent, et croyez nous nous leur mettons la pression. Cette année dès le mois de Mars, anticipant les problèmes qui émergent maintenant nous avons commencé à les interpeler. Suite à nos demandes, demain hasard du calendrier le responsable audois de l’EID est en mairie. M. LE MAIRE propose à Mme LAVAL qui a posé de la question de participer à cette réunion. Ce qu’elle accepte.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EST LEVEE A 19h34