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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 18 Approbation des nouveaux statuts du SYLVALORM Loir et Sarthe)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°26-03-2019-018
8.8 Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 26 mars 2019
Date de convocation 20 mars 2019
Date d’affichage 20 mars 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 26 mars à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Joël CIRON (représentant M. Michel MARY), M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, Mme Audrey CRUCHET-GIRARD (représentant M. Didier TORCHÉ), M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET (ayant reçu pouvoir de M. Thierry BODIN), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Alain COUTURIER), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de M. Jean THOREAU), M. Gérard THOMAS (représentant M. Pierre BOULARD), Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Thierry BODIN (ayant donné pouvoir à M. Daniel GUEDET), M. Pierre BOULARD (représenté par M. Gérard THOMAS), M. Alain COUTURIER (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Sophie DOLLON, M. André-Pierre GUITTET, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Pascale LEVÊQUE, M. Michel MARY (représenté par M. Joël CIRON), Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Jean THOREAU (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. Didier TORCHÉ (représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à Mme Patricia EDET).
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul DUBOIS
Membres en exercice 55
Membres présents 42
Votants 50 (dont 8 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
SMIRGEOMES : APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU
SYVALORM LOIR ET SARTHE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les projets de statuts du SYVALORM,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jean-Paul DUBOIS, Vice-président en charge de l’Assainissement et environnement,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que dans la logique de volonté partagée de longue date entre le SMIRGEOMES et le SICTOM de Montoire - La Chartre de rationaliser et d’optimiser les activités de collecte et de traitement des déchets ménagers, le Conseil syndical du SMIRGEOMES en date du 24 janvier 2019 a accepté la demande de transfert de la compétence collecte au SICTOM au 1er janvier 2020.
EST AVISE que le SICTOM ayant déjà confié en 2013 au SMIRGEOMES, la gestion de sa compétence traitement, ce transfert induit de fait, la dissolution du SICTOM au profit du SMIRGEOMES.
PREND ACTE que :
- cette fusion, aboutissement d’une mutualisation réussie, impose une adaptation des statuts du SMIRGEOMES et un changement de nom.
- les Communautés de communes adhérentes au SMIRGEOMES doivent se prononcer sur le transfert et sur la modification statutaire dans un délai de 3 mois à compter de leur saisine.
ACCEPTE le transfert de la compétence collecte des déchets des ménages et autres déchets prévue aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du CCCT du SICTOM de Montoire-La Chartre au profit du SMIRGEOMES et ce, à compter du 1er janvier 2020.
PREND ACTE que le transfert de cette compétence vaudra transfert intégral des compétences du SICTOM au SMIRGEOMES et entraînera sa dissolution de plein droit ainsi que la substitution des EPCI à fiscalité propre membres du SICTOM en tant que membres du SMIRGEOMES, l’intégralité du passif et de l’actif étant transféré au SMIRGEOMES.
VALIDE et ADOPTE en conséquence une modification des statuts du Syndicat qui prendra effet au 1er janvier 2020.
CHARGE le Président de notifier cette délibération au Président du SMIRGEOMES.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 26 mars 2019
Pour extrait conforme
Le 26 mars 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU