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Procès Verbal - Proces Verbal signe du 15 octobre 2025
unknown - Procès verbal de la séance du 6 octobre 2025
Procès Verbal - Procès verbal du 15 dec 2025 signé
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 15 dec 2025 signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
PROCÈS
VERBAL
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CHUZELLES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
HYVERNAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 18
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
décembre
2025
PRESENTS
: Nicolas
HYVERNAT,
Maire,
A.
MÉMERY,
L.
MAURIN
(arrivée
à
19h07),
A.
GODET
(arrivée
à
19h07),
A.
BINEAU,
D
MEZY,
À.
GRES,
S.
BÉNAMAR,
S.
VANEL,
J.
SOULIER,
X.
POURCHER,
C.
FALCON,
D.
BRUNET.
EXCUSÉ(S)
: F.
CHAMBAZ
(a
donné
pouvoir
à A.
MÉMERY/),
D.
VANESSE
(a
donné
pouvoir
à
S.
VANEL),
T.
MAZZANTI
(a
donné
pouvoir
à À.
GODET),
P.
COMBE
(a
donné
pouvoir
à À.
BINEAU).
ABSENT(S)
: M.
DRURE
SECRETAIRE
: J.
SOULIER
Ouverture
de
séance
à
19h00.
NOMINATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
ET
APPEL
NOMINAL
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
nominal
des
conseillers
et
appelle
à
candidature
pour
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
J.
SOULIER
se
porte
candidate
et est
désignée
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
20
OCTOBRE
2025
Monsieur
le Maire
demande
s’il y
a
des
remarques
; en
l'absence
le procès-verbal
est soumis
à l'approbation
du
conseil
et est
adopté par
16
voix pour
et
1 abstention
(A.
MEMERY).
DELIBERATION
N°48
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
FRANCE
VICTIMES
38
APRESS
ET
LES
36
COMMUNES
DE
L’AGGLO
POUR
LE
POSTE
D’INTERVENANT
SOCIAL
EN
POLICE
ET
GENDARMERIE
Rapporteur
: Julia
SOULIER
J.
SOULIER
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Suite
au
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
du
8 janvier
2019,
un
poste
d’intervenant
social
en
commissariat
et
gendarmerie
pour
accompagner
les
victimes
au
dépôt
de
plainte
a
été
mis
en
place
en
septembre
2020.
Les
intervenants
sociaux
en
police
et
en
gendarmerie
jouent
un
rôle
de
premier
accueil
social,
d’écoute,
d'orientation,
voire
d'accompagnement
à
la
plainte.
Ils
ont
vocation
à
assurer
l’interface
entre
la
police
ou
la
gendarmerie
et
les
services
sociaux
afin
de
favoriser
une
prise
en
charge
globale
des
personnes
reçues
Les
communes
du
territoire
se
sont
accordées
pour
cofinancer
ce
poste
d’intervenant
social
sur
notre
territoire,
porté
par
l’association
France
Victimes
38
APRESS.
L’intervenant
social
intervient
au
commissariat
de
police
de
Vienne
et dans
les
brigades
de
Gendarmerie
qui
dépendent
du
ressort
des
communes
du
territoire,
1/13
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025 Financeur
Montant
de
la
subvention
Vienne
Condrieu
Agglomération
15
000
€
Vienne
5000
€
Chasse-sur-Rhône
2000
€
Pont-Evêque
2000 €
Condrieu
1000€
Estrablin
1000
€
Ampuis
500
€
Chonas-l’Amballan
500
€
Chuzelles
500
€
Echalas
500
€
Eyzin-Pinet
500
€
Jardin
500
€
Les
Côtes-d’Arey
500
€
Les
Haies
500
€
Loire-sur-Rhône
500
€
Luzinay
500
€
Meyssiez
500
€
Moiïdieu-Détourbe
500
€
Reventin-Vaugris
500
€
Saint-Cyr-sur-le-Rhône
500
€
Saint-Romain-en-Gal
500
€
Saint-Romain-en-Gier
500
€
Saint-Sorlin-de-Vienne
500
€
Sainte-Colombe
500
€
Septème
500
€
Serpaize
500
€
Seyssuel
500
€
Trèves
500
€
Tupin-et-Semons
500
€
Villette-de-Vienne
500
€
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025
Le
financement
du
poste
fait
appel
au
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
et
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
2/13 Cette
convention
se
terminera
à
la
fin
de
l’année
2025
et
au
vu
des
résultats
très
positifs
de
l’activité
de
l’intervenant
social
depuis
2020,
il
est
proposé
de
la
renouveler
dans
les
mêmes
conditions
financières
pour
les
trois
prochaines
années,
soit jusqu’au
31
décembre
2028.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
poste
est
important
notamment
dans
les
cas
de
violences
intra-familiales
et
demande
s'il y
a des
questions
; en
l'absence
le projet
de
délibération
est
mis
aux
voix.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°23-71
du
conseil
communautaire
du
21
mars
2023,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023/23
du
20
mars
2023,
VU
l'avis
du
bureau
communautaire
du
16
septembre
2025,
VU
le projet
de
convention
annexé
à la délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-__
Approuve
le renouvellement
de
la convention
du
poste
d’intervenant
social
pour
les
années
2026
à 2028
et les
financements
associés,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
et à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier DELIBERATION
N°49:
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
L’OZON
(CCPO)
DANS
LE
CADRE
DE
L’OPERATION
DE
VOIRIE
SUR
LE
SECTEUR
DU
«
HAMEAU
DES
PINS
»
A
COMMUNAY
ET
CHUZELLES
— AVENANT
N°
1.
Rapporteur
: Alain
BINEAU
À.
BINEAU
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Dans
le cadre
du
projet
de
voirie
Hameau
des
Pins
à Communay,
la voie
est limitrophe
aux
communes
de
Chuzelles
et
de
Communay
qui
relève
de
la
CCPO.
Pour
une
bonne
coordination
des
projets
de
voirie
sur
cette
même
voie
par
la
commune
de
Chuzelles
et
la
CCPO,
il
a
été
convenu
de
confier
la
maîtrise
d'ouvrage
sur
l’ensemble
de
Popération
(études
et travaux)
à la CCPO.
La
convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
initiale
relative
à
l'opération,
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
1° juillet
2024
prévoyait
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
pour
les
études
pour
un
montant
prévisionnel
de
50
000
€ TTC.
Il convient
d'intégrer
les
travaux
à la convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
un
montant
prévisionnel
de
750
000
€ TTC
ce
qui
porte
le coût
prévisionnel
des
études
et travaux
transférés
à 800
000
€ TTC.
À
l'identique
de
ce
qui
est
prévu
pour
le
financement
des
études,
les
travaux
seront
financés
intégralement
par
la
CCPO
en
qualité
de
maître
d’ouvrage
de
l’opération,
puis
remboursés
par
la
commune
à
hauteur
de
50%
du
montant
TTC
sur
présentation
des
titres
de
recettes
correspondants
(la
commune
percevra
en
conséquence
le
FCTVA
sur
cette
opération).
Il est
proposé
au
conseil
d’approuver
les
termes
de
la convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
À.
MÊMERY
demande
si une
communication
est prévue
pour
les
riverains
car
il a déjà
été sollicité
à
ce
sujet.
Monsieur
le Maire
répond
qu'une
réunion
publique
sera
organisée
à partir
d'avril
2026
au
second
trimestre
une
fois
que
le maître
d'œuvre
aura
été
désigné.
Cette
réunion
sera
organisée
conjointement
par
les
deux
communes.
Arrivée
d’I.
MAURIN
et
d'A.
GODET
(19h07).
3/13
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025 À.
BINEAU
ajoute
qu'il
visite
actuellement
les
riverains
Chuzellois
impactés
par
les
travaux
au
niveau
des
accès
à leurs
habitations
situés
en
limite
du
domaine
public
routier pour
recueillir
leur
autorisation.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a d'autres
questions
; en
l'absence
le projet
de
délibération
est
mis
aux
voix.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2024/35
du
1°
juillet
2024
approuvant
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
confiée
à la CCPO
dans
le cadre
du
projet
de
voirie
Hameau
les
Pins
à Communay
et Chuzelles,
VU
fa
délibération
de
la
CCPO
n°
2025-131-1.7.4
du
24
novembre
2025
approuvant
l’avenant
1 à
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
confiée
à
la
CCPO
dans
le
cadre
du
projet
de
voirie
Hameau
les
Pins
à
Communay
et Chuzelles,
VU
le projet
d’avenant
1 ci-annexé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Approuve
l’intégration
des
travaux
dans
le
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
confiée
dans
le
cadre
du
projet
de
voirie
Hameau
des
Pins
à Communay
et Chuzelles,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
régissant
les
modalités
administratives,
techniques
et
financières
de
mise
en
œuvre
de
ce
transfert,
dont
un
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération,
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
et à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier
- Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
BP
2026,
section
investissement.
DELIBERATION
N°50
: PROJET
DE
RESTRUCTURATION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
: PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
ET
DEMANDE
DE
SOUTIENS
FINANCIERS
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Avec
l’augmentation
constante
des
effectifs
scolaires,
le
restaurant
scolaire,
construit
en
2012,
est
arrivé
à
saturation
en
termes
d’accueil
des
élèves.
Le
constat
a été
fait
de
salles
de
restauration
trop
exiguës
nécessitant
la
mise
en
place
de
plusieurs
services
avec
un
temps
de
repas
réduit
pour
les
convives.
Dans
le
cadre
de
la
mission
de
programmation
conduite
par
le
cabinet
AUA
pour
la
restructuration
des
espaces
scolaires,
il
a
été
demandé
l’établissement
d’un
Programme
Fonctionnel
et
Technique
Détaillé
(PDT)
pour
le
restaurant
scolaire,
dont
la
restructuration
comprenant
la
création
d’une
ligne
de
self-service
a
été
retenue
en
priorité
suite
aux
études
de
programmation.
Le
cout
prévisionnel
subventionnable
de
Popération
au
stade
du
pré-programme,
présenté
aux
élus
ce
9 décembre
2025,
est
fixé
à 509
600
€
(comprenant
les
coûts
prévisionnels
de
maitrise
d'œuvre,
d’études
et de
travaux)
Afin
de
financer
au
mieux
cet
investissement,
il est
proposé
au
conseil
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat,
de
collectivités
territoriales
(département
de
l’Isère
et
région
Auvergne
Rhône
Alpes
notamment),
de
Vienne-Condrieu-Agglomération
et de
tout
autre
organisme.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
actuel
est
le suivant
:
Montant
de
Dépenses
la
%
du
Organismes
financeurs
Axes
de
subvention
éligibles
en
subvention
.
€HT
sollicité
en
€
projet
HT
4/13
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025 CTTEEE
Etat
DETR
20% si projet
101 920
20%
supérieur
à 500
000
€
509
600
Région
AURA
Contrat
Région
Ville
125
000
25%
Caisse
d’allocations
ne
Autre
Familiales
(CAF)
4
défini
TOTAL
subventions
226
920
45%
(A) Autofinancement
(B)
282
680
55%
TOTAL
(A
+B)
=
Montant
du
projet
o
subventionnable
(MOE,
509
600
100%
études
et travaux)
Aléas
et TVA
105
400
Coût
total
du
projet
615
000
Coût
total
après
subventions
et
avant
388
080
récupération
du
FCTVA
Monsieur
le Maire
indique
qu'avec
l'augmentation
constante
des
effectifs
scolaires,
le sous-dimensionnement
du
restaurant
scolaire
construit
en 2011
n'est pas
une
surprise
et ajoute
que
le pré-programme
de
travaux
a pu
être
réalisé
grâce
à la mission
de
concertation
avec
un
coût prévisionnel
présenté
en
réunion
estimé
à 509
600
€.
Le financement
de
la région
à hauteur
de
125
000
€ dans
le cadre
du
contrat
Région/Ville
est déjà
acté,
la présente
délibération
vise
à solliciter
les
autres partenaires
institutionnels
tels
que
l'Etat pour
la DETR
ou
la CAF
Monsieur
le Maire
explique
que
la CAF
peut
aider
au financement
des
travaux
car
le restaurant
scolaire
est utilisé
par
le centre
des
Mille
loisirs
l'été
; les
montants
ne
sont pas
définis
à ce jour,
il est possible
qu'ils
soïent
calculés
par
rapport
au
nombre
d'enfants
accueillis
l'été
et au
temps
d'occupation
par
le centre
des
Mille
Loisirs.
Monsieur
le Maire
indique
que
le coût prévisionnel
restant
à la
charge
de
la
commune
seraït
de
388
080
€.
Concernant
la subvention
potentielle
de
la
CAE
D.
BRUNET
demande
si
elle peut
être
sollicitée
sachant
que
les
travaux
sont prévus
sur
les
mois
de juillet
et aout
en
même
temps
que
l'accueil
du
centre
des
Mille
Loisirs.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il n'y
aura pas
d'incidence
sur la demande
de subvention
mais
sur
le fonctionnement
du
centre.
1 MAURIN
demande
s'il y
a une
solution
pour
que
les
enfants
accueillis puissent
déjeuner.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'une
solution
alternative
sera
proposée
au
centre
pour
que
les
enfants
puissent
déjeuner. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
5/13
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025 - Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
l’Etat,
de
collectivités
territoriales
(département
de
l'Isère
et
région
Auvergne
Rhône
Alpes
notamment),
de
Vienne-Condrieu-Agglomération
et
de
tout
autre
organisme,
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier,
DELIBERATION
N°51:
OPÉRATION
DE
VOIRIE
SECTEUR
HAMEAU
DES
PINS
-
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
ET
DEMANDE
DE
SOUTIENS
FINANCIERS
Rapporteur
:Alain
BINEAU
A.
BINEAU
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Les
travaux
d'aménagements
sécuritaires
de
voirie
sur
le
secteur
Hameau
des
Pins
qui
consistent
notamment
en
la
création
de
trottoirs
et
de
cheminements
piétons,
de
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus,
de
création
de
pistes
cyclables
relèvent
pour
une
part
du
territoire
de
la
commune
de
Communay
(membre
de
la
CCPO)
et
pour
l’autre
part
du
territoire
de
la
commune
de
Chuzelles
(membres
de
Vienne-Condrieu-Agglomération).
Pour
Chuzelles,
le
cout
prévisionnel
subventionnable
de
l’opération
(Maîtrise
d’œuvre,
études
et
travaux)
est
fixé
à
800
000
€
TTC
soit
666
667
€
HT
(comprenant
les
coûts
prévisionnels
de
maitrise
d’œuvre,
d’études
et
de
travaux) Afin
de
financer
au
mieux
cet
investissement,
il sera
proposé
au
conseil
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
l’Etat,
de
collectivités
territoriales
(département
de
l’Isère
et
région
Auvergne
Rhône
Alpes
notamment),
de
Vienne-Condrieu-Agglomération,
de
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
(CNR)
et
de
tout
autre
organisme.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
actuel
est
le suivant
:
Nature
des
dépenses
Montants
HT
Etudes
83
333
€
Travaux
1 250
000
€
TOTAL
Coût
total
du
projet
(MOE
-
études
-
1333
333
€
travaux)
TOTAL
CCPO
Coût
à
charge
de
la
CC
du
Pays
d'Ozon
666
667
€
50%
TOTAL
Coût
à charge
de
Chuzelles
50%
666
667
€
commune
Montant
‘
du
projet
:
bvention
global
Organismes
Axes
de subvention
nes
financeurs
sollicité
Etat
Fond
vert
- 20%
aménagement
cyclable
|
133
333
€
20%
=
_
5
ET
Etat
Mobilyse
20%
amélioration
des
133
333
€
20%
mobilités
Autofinancement commune
avant
400
000
€
60%
PDM
6/13
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025 TT
T'Eno
=
Agglo
Plan
de
Mobilité
(PDM
: 50%
du
reste
200
000
€
30%
à charge)
Autofinancement commune
après
200
000
€
30%
PDM
Monsieur
le
Maire
reprend
le
tableau
de
financement
prévisionnel
vidéoprojeté.
Il
indique
que
les
parts
subventiomnables
(en
%)
ont
été fixées
de
façon
prévisionnelle
par
rapport
aux
montants
constatés
sur
des
aménagements
similaires
à l'exception
de
la part
du
PDM
qui
est five
et arrêtée
à 50
%
du
reste
à charge.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le financement
de
l'Etat
au
titre
de
Mobilyse
correspond
à
une
enveloppe
financière
consacrée
aux
projets
de
mobilité
qui
avait
été
affectée
au projet
de
l'A4S
Lyon/Saint-Etienne
qui
n’a
pas
été
réalisé.
Il indique
que
le projet peut
être
subventionnable
car
il vise
à faciliter
les
mobilités.
1
MAURIN
demande
si la
commune
de
Communay
va faire
les
mêmes
demandes
de financement.
Monsieur
le Maire
répond
que
Communay
a été invitée
à les demander
et ajoute
qu'un
éventuel
axe
de financement
avec
la
CNR
pourrait
également
être
exploité,
l'axe
de
la RN7
étant parallèle
au
Rhône.
En
l'absence
d'autres
questions,
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
le projet
de
délibération
aux
voix.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-__
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat,
de
collectivités
territoriales
(département
de
l’Isère
et
région
Auvergne
Rhône
Alpes
notamment),
de
Vienne-Condrieu-Agglomération
de
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
(CNR)
et
de
tout
autre
organisme.,
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier,
DELIBERATION
N°52:
ACCUEIL
DU
FESTIVAL
D'HUMOUR
2026
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
MJC
DE
VIENNE
Rapporteur
: Ariane
GRES
À.
GRES
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Le
festival
d'humour,
organisé
par
lassociation
«
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC)
»
de
Vienne,
prend
place
chaque
année
sur
le
territoire
de
vienne-Condrieu-Agglomération
afin
de
proposer
des
spectacles
humoristiques
aux
communes
volontaires.
Le
26
mars
2026
la
commune
accueillera
le
spectacle
de
l’humoriste
Basclo
intitulé
«
Daron
»
à
la
salle
la
Blanchonnière. La
convention
de
partenariat
dont
un
projet
est
ci-annexé
détaille
les
conditions
d’organisation
(réunions
obligatoires,
point
presse,
publicité,
billetterie,
assurance,
installation
de
la
salle
et
accueil
des
techniciens
et
de
lartiste.…}
et fixe
la participation
financière
de
la commune
de
la manière
suivante :
-
Contribution
forfaitaire
: 127.50
€
(prestations
de
sécurité)
-
Coût
du
complément
des
entrées
jusqu’à
concurrence
de
la jauge
d’équilibre
qui
est
fixé
pour
ce
spectacle
à
200
billets
vendus.
7/13
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025 H
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
association
«
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC)»
de
Vienne
pour
l’organisation
du
spectacle
humoristique
du
26
mars
2026
dans
le cadre
du
Festival
d’Humour
2026.
Monsieur
le Maire
indique
que
le projet
de
convention
transmis
est
identique
aux
années
précédentes
et demande
s'il y
a des
questions
; en
l'absence,
le projet
de
délibération
est
mis
aux
voix.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le projet
de
convention
ci-annexé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _ Approuve
les
termes
de
la convention
de
partenariat
dont
un
projet
est
annexé
à la présente
délibération,
- __ Approuve
la participation
financière
de
la commune
à hauteur
de
127.50
€,
-
S’engage
à reverser
à
l’association
MJC
de
Vienne
le
montant
correspondant,
le
cas
échéant,
au
complément
des
entrées jusqu’à
concurrence
de
la jauge
d’équilibre
qui
est
fixé
pour
ce
spectacle
à 200
billets
vendus,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat,
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'application
de
la délibération
et de
manière
générale
à faire
le nécessaire
DELIBERATION
N°53
: ACCUEIL
DE
CARAVAN’'JAZZ
2026
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
CULTURELLE
CYBELE
PRODUCTION
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du projet
de
délibération.
L'opération
Caravan’Jazz
est
intégrée
depuis
plusieurs
années
dans
la
programmation
du
festival
Jazz
à Vienne,
reprise
récemment
en
gestion
directe
par
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
(EPCC)
Cybèle
Production,
Caravan’Jazz
vise
à décentraliser
le
festival
dans
les
communes
de
Vienne-Condrieu-Agglomération
en
amont
de
l’ouverture
du
festival
Jazz
à Vienne.
Chuzelles
accueillera
Caravan’Jazz
le
vendredi
29
mai
2026.
La
convention
de
partenariat
proposée
permet
de
définir
les
rôles
respectifs
de
la commune
et de
l'EPCC
Cybèle
Production
concernant
l’organisation
de
Caravan
Jazz.
Elle
liste
les
tâches
respectives
et les
responsabilités
de
chaque
partie.
La
commune
en tant qu’organisateur
de
l'évènement
assure
principalement
un
rôle
logistique
et d’accueil
du
public
décrit
à l’article
4
du
projet
de
convention
ci-annexé.
ll
est
proposé
au
conseil
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
et
d’autoriser
sa
signature
par
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire
indique
que
lors
des
soirées
Caravan
Jazz,
des
billets pour
Jazz
à
Vienne
sont proposés
à prix
réduits. En
l'absence
de
questions,
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le projet
de
convention
ci-annexé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Approuve
les
termes
de
la convention
de
partenariat
dont
un
projet
est
annexé
à la présente
délibération,
8/13
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025 - Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat,
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
Papplication
de
la délibération
et de
manière
générale
à faire
le nécessaire
DELIBERATION
N°54
:
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2026:
RECRUTEMENT
ET
RÉMUNÉRATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
ET
DÉSIGNATION
DU
COORDONNATEUR
COMMUNAL Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Le
recensement
de
la population
aura
lieu
du
15 janvier
au
14
février
2026.
Selon
l’article
156
de
la
loi
n°
2002-
276
du
27
février
2002
«
les
enquêtes
de
recensement
sont
effectuées
par
des
agents
recenseurs
affectés
à cet tâche
et recrutés
par
la commune
à cette
fin ».
Les
agents
recenseurs
sont
encadrés
par
un
agent
communal
désigné
coordonnateur
communal
qui
est
Pinterlocuteur
de
l'INSEE
pendant
toute
la
durée
du
recensement.
Il
assure
un
soutien
logistique
aux
agents
recenseurs,
organise
la campagne
de
communication
et
accompagne
les
agents
à la formation.
Pour
qu’une
enquête
de
recensement
se
déroule
de
façon
optimale,
l'INSEE
préconise
de
ne
pas
dépasser
300
foyers
par
district
et
par
agent
recenseur.
Quatre
districts
homogènes
d’environ
280
foyers
chacun
ont
été
découpés
: enquête
de
recensement
nécessite
donc
la
création
de
4
emplois
d’agent
recenseur.
Une
formation
de
2
demi-
journées
assurée
par
l'INSEE
prévue
début
janvier
devra
obligatoirement
être
suivie
par
les
agents
recenseurs. Des
annonces
ont
été
publiées
sur
le
site
internet,
sur
le
dernier
bulletin
municipal
ainsi
que
sur
le
panneau
lumineux.
Plusieurs
critères
seront
pris
en
compte
pour
le
recrutement
notamment
une
bonne
connaissance
géographique
de
la commune,
la disponibilité,
la discrétion,
la moralité
et la neutralité,
la stabilité
dans
la fonction,
l’ordre,
la rigueur
et la méthode,
la
capacité
relationnelle,
la ténacité.
Les
agents
recenseurs
ainsi
que
le coordonnateur
communal
seront
nommés
par
arrêté
du
Maire,
La
dotation
forfaitaire
versée
par
l’Etat
au
titre
de
l’organisation
de
l'enquête
s’élève
à 4
142
€
et sera
versée
à la
fin
du
1%
semestre
2026.
La
dotation
sera
entièrement
affectée
aux
dépenses
de
l’enquête
de
recensement
et
notamment
à la rémunération
des
agents
recenseurs.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
décider
du
recrutement
de
4
agents
recenseurs
et de
baser
leur rémunération
brute
sur
un
barème
par
bulletin
et/ou
feuille
rempli
et
retourné
en
mairie
ou
à
l'INSEE
(par
courrier
ou
par
internet) : - Feuille
de
logement
: 1.15
€,
-
Bulletin
individuel
: 1.75
€
- Feuille
immeuble
collectif:
1.15
€
-
Bordereau
de
district
: 5 €
-
Forfait
frais
de
déplacement
: 95
€
-
Forfait
2 journées
de
formation
et tournée
de
repérage
: 20
€ par
2 journée
et par
tournée
de
repérage
Ces
barèmes
ont
été
fixés,
pour
information,
par
l'INSEE
lors
du
recensement
de
1999
et
revalorisés
en
tenant
compte
de
l'inflation.
Cependant
il
convient
de
rappeler
que
l'INSEE
n’a
pas
de
recommandations
à
formuler
concernant
la
rémunération
des
agents
recenseurs,
cette
rémunération
étant
désormais
de
la pleine
responsabilité
des
communes.
Monsieur
le Maire
indique
que
la rémunération
lors
de
la précédente
enquête
s'élevait
à environ
900
€ par
agent
recenseur,
elle devrait
être
à la hausse
avec
l'augmentation
des
logements
depuis
6 ans.
Les
4 postes
ont été ouverts
mais
ne sont pas
tous pourvus
à l'heure
actuelle.
D.
MEZY
demande
combien
de postes
ne
sont pas
pourvus.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
en
manque
2
et qu'une
communication
va
être
relancée
9/13
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025 1.
MAURIN
demande
ce
qu'est
un
bordereau
de
district
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
correspond
à
un
secteur
de
la
conunune
regroupant
au
plus
300
habitations
et
demande
s’il y
a des
d'autres
questions
; en
l'absence
le projet
de
délibération
est
mis
aux
voix.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires,
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V,
VU
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
VU
le
décret
n°
2003-S61
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population, VU
Parrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population,
VU
Parrêté
du
16
février
2004
fixant
l’assiette
des
cotisations
de
sécurité
sociale
pour
les
agents
recrutés
à titre
temporaire
en
vue
des
opérations
de
recensement
de
la population,
VU
le
décret
n°
2009-637
du
8 juin
2009
relatif
au
recensement
de
la
population,
aux
dotations
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
et au
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la région
Ile
de
France
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Décide
du
recrutement
de
4
agents
recenseurs
et de
la désignation
d’un
coordonnateur
communal
pour
la
durée
de
l'enquête
de
recensement
2026
- Fixe
la
rémunération
des
agents
recenseurs
selon
le
barème
suivant,
établi
par
bulletin
et/ou
feuille
rempli
et
retourné
en
mairie
ou
à l'INSEE
(par
courrier
ou
par
internet) :
Feuille
de
logement
: 1.15
€,
Bulletin
individuel
: 1.75
€
Feuille
immeuble
collectif:
1.15
€
Bordereau
de
district
: 5 €
Forfait
frais
de
déplacement
: 95
€
Forfait
par
} journées
de
formation
: 20
€
Forfait
tournée
de
repérage
: 20
€
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2026.
10/13
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025 COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ART.
L2121-22
CGCT)
Décision
n°
2025/13
:
Marché
de
prestations
intellectuelles
—
Étude
de
programmation
architecturale,
urbaine
et paysagère
concernant
le centre-village,
ses
équipements
et
espaces
publics
/ Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
Affermissement
de
la
tranche
optionnelle
n°1
La
tranche
ferme
du
marché
de
programmation
avait
été
initialement
notifiée
le
09
octobre
2024
lors
de
l'attribution
du
marché.
La
tranche
optionnelle
n°1
du
marché
de programmation
relative
à la « réalisation
du
Programme
Fonctionnel
et
Technique
Détaillé
(PDT)
pour
un
bâtiment
et ses
abords
»
est
nécessaire
au
lancement
du
projet
de
rénovation
du
restaurant
scolaire
retenu
suite
à
l'étude
de programmation,
elle
a donc
été
affermie
par
la présente
décision
du
Maire
pour
un
montant
de
12
800
€ HT.
Décision
n°
2025/14
:
Marché
de
prestations
intellectuelles
—
Étude
de
programmation
architecturale,
urbaine
et
paysagère
concernant
le centre-viHage,
ses
équipements
et espaces
publics
/ Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO)
Affermissement
de
la
tranche
optionnelle
2
La
tranche
optionnelle
n°2
du
marché
de programmation
relative
à la « mission
d'Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO)
pour
un
bâtiment public
: aïde
au
recrutement
de
la maîtrise
d'œuvre
en procédure
MA PA
et suivi
du projet
jusqu'en
phase
APD
» est nécessaire
au
lancement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre pour
le projet
de
rénovation
du
restaurant
scolaire
retenu
suite
à
l'étude
de programmation,
elle
a
donc
été
affermie
par
la présente
décision
du
Maire
pour
un
montant
de
19
650
€ HT.
Décision
_n°_2025/15:
Numérisation
des
archives
d’état
civil
—
renouvellement
du
contrat
de
licence,
maintenance
et
assistance
de
2026
à 2028
et
reprise
des
numérisations
des
années
2023
a 2025
Afin
de préserver
les
archives
d'état
civil
de
la
commune
et assurer
leur
conservation
(reproduction
de
registres
par
photocopie
ou
scanner
règlementairement
interdite),
la
commune
de
Chuzelles
souhaite
poursuivre
la
numérisation
de
ses
archives
d'état
civil
avec
la
société
Archives
Multimédia
sise
5
route
du
Pic
01260
HAUT
VALROMEY Le
contrat
de
licence/maintenance/assistance
avec
cette société
est donc
renouvelé pour
la période
de 2026
à 2028
pour
un
montant
annuel
de
320
€ HT.
La
numérisation
des
registres
d'état
civil de
2023
à 2025
et leur
intégration
dans
le logiciel
de
Gestion
d'état
civil
numérisé
des
communes
«
GECMO
» sera
assurée
par
ce prestataire pour
un
montant forfaitaire
de
380
€ HT
Décision
n°
2025/16:
Marché
de
prestations
intellectuelles
—
Étude
de
programmation
architecturale,
urbaine
et paysagère
concernant
le centre-village,
ses
équipements
et espaces
publics
/ Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO)
TRANCHE
OPTIONNELLE
N°1
- AVENANT
N°1
Îl'est
conclu
un
avenant
n°
1
à
la
tranche
optionnelle
n°
1
du
marché
de programmation
lequel
a pour
objet
de
supprimer
des
jours
de
prestations
pour
les
bureaux
d'études
A(ino)TTITUDE
et
VIVACE
ce
qui
entraine
l'incidence financière
suivante
:
- 2 jours
supprimés
pour
le bureau
d'études
VIVACE
au
coût journalier
de
700
€ HT
soit
-1400
€ HT
- 3
demi-journées
supprimées
pour
le bureau
d'études
A(mo)TTITUDE
au
coût journalier
de
400
€ AT soit
-1200
€ HT
11/13
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025 Le
montant
des
prestations
objet
de
l'avenant
n°
1
s'élève
à
- 2
600
€
HT
(-
3
120
€
TIC)
représentant
une
diminution
du
montant
de
la
tranche
optionnelle
n°
1
de
20.31%,
ce
qui
porte
le
montant
du
marché
pour
la
tranche
optionnelle
n°1
à
10
200
€ HT
(12
240
€
TTC).
Décision
n°
2025/17
: Marché
de
prestations
de
services
d’assurance
2026/2029
- Attribution
des
lots
Il convient
de
renouveler
les
assurances
de
la
commune
pour
la période
du
1°" janvier
2026
au
31
décembre
2029
pour
les risques
suivants
:
LOT
Classification principale
Lot
n°
1
Dommages
aux
Biens
Lot
n°
2
Responsabilité
civile
générale
personne
morale
Lot
n°3
Protection juridique
Agents
Elus
Lot
n°
4
Protection fonctionnelle
Lot
n°
5
Flotte-automobile
et auto-mission
Lot
n°
6
Individuelle
accidents
À
cet
effet
un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
a
été publié
le 4 septembre
2025
sur
le journal
hebdomadaire
L'Essor
ainsi
que
sur
la plateforme
AWS
et
que
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
été
mis
en
ligne
et
téléchargeable
sur
le profil
acheteur
de
la
commune,
5 candidats
ont présenté
une
offre
tous
lots
confondus,
La
commission
de
choix
s'est
réunie
le
1“
décembre
2025
pour
assister
le pouvoir
adjudicateur
pour
l'examen
des
candidatures
et l'analyse
des
offres,
Pour
chaque
lot,
après
application
des
critères
pondérés
de
sélection
(60
%
valeur
technique
/ 40
%
prix),
les
marchés
de
prestations
de
services
d'assurance
sont
conclus
avec
les
assureurs
suivants,
pour
les
montants
suivants,
exprimés
en
Euros
TTC
:
,
GROUPAMA
Rhône
Alpes
Auvergne
Lotn°1
|
Dommages
aux
biens
833931
50
rue
de
Saint-Cyr
SARL
EXPERA
ASSURANCES
(Mandataire
Responsabilité
civile
de
MMA
TARD)
Lot
n°2
Vo
générale
personne
morale
25
rue
Du
Docteur
Mazet
2
158,38
38000
GRENOBLE
SARL
EXPERA
ASSURANCES
(Mandataire
de
COVÉA
Protection juridique)
Lotn°3
|
Protection
juridique
2 270,40
25
rue
Du
Docteur
Mazet
38000
GRENOBLE
GROUPAMA
Rhône
Alpes
Auvergne
Protection
fonctionnelle
Lot
n°4
agents
/ élus
50
rue
de
Saint-Cyr
1
114,35
69251
LYON
CEDEX
9
Flotte
automobile
et
auto-
GROUPAMA
Rhône
Alpes
Auvergne
Lot
n°5
.
AIBLI
mission
50
rue
de
Saint-Cyr
12/13
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025 ACL
COURTAGE
..
(Mandataire
de
GENERALI
ASSURANCES
LARD
Lotn°6
|
Individuelle
accidents
604,04
11
rue
Faidherbe
46400
ST
CÉRÉ
À.
MÉMERY
demande
la
communication
de
l'état
annuel
des
indemnités
des
élus.
D.
BRUNET
demande
si
la
liste
des
parents
bénévoles
pour
aider
au
restaurant
scolaire
a été
demandée
à l’APE.
J,
SOULIER
répond par
l’affirmative
en
indiquant
que
la liste
comprend
4 noms
dont
le sien.
D.
BRUNET
demande
s'il peut
distribuer
des
colis
aux
Aînés
cette
année.
Monsieur
le Maire
lui confirme
et indique
qu'ils
seront
distribués
à partir
de
18H
le mercredi
17
décembre.
D.
BRUNET
indique
qu'il
n’est plus
sollicité pour
aller
aider
au
restaurant
scolaire
et demande
s'il s’agit
d’une
perte
de
confiance.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
est
bien
inscrit sur
la liste
des
volontaires
et qu'il sera
appelé
en
cas
de
besoin.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
qu'ils
sont
tous
les
bienvenus
pour
aider
aux
diverses
manifestations
telles
que
le marché
de Noël
ou
le repas
des Ainés.
J. SOULIER
revient sur
le sujet des
aïdes
de bénévoles
au restaurant
scolaire
et rappelle
que
l’aide
reste ponctuelle
uniquement
en
cas
d'absence
d'agents.
A.
GODET
demande
la
communication
du
compte-rendu
de
la
dernière
réunion
du
CCAS
lors
de
laquelle
a
été
délibéré
l'acceptation
du
don
de
l’ex
association
de
gym.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
a pu
récupérer
le procès-verbal
de
dissolution
de
l'association
ainsi que
le procès-
verbal
de
la
dernière
assemblée
générale
actant
le versement
des
actifs
restant
au
CCAS
et répond
à A.
GODET
que
le procès-verbal
de
la séance
du
CCAS
sera
soumis
pour
approbation
lors
de
la prochaine
séance.
Séance
levée
à
19h45
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Nicolas
HYVERNAT
Julia
SOULIER
13/13
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025