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Procès Verbal - PV du 29 septembre 2025 signé
Procès Verbal - Proces verbal janvier 2024
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 janvier 2
Procès Verbal - proces verbal 29 janvier
Procès Verbal - Procès verbal du 29 janvier 2024 signé
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 29 janvier 2024 signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement,
PROCÈS
VERBAL
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
janvier,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CHUZELLES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
HYVERNAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 24 janvier 2024
PRÉSENTS
:
Nicolas
HYVERNAT,
Maire,
M.
DELORME,
A.
MÉMERY,
I.
MAURIN,
A.
BINEAU,
D.
MEZY,
À.
GRES,
S.
BÉNAMAR
(arrivée
à
19h14),
T.
MAZZANTTI,
J.
SOULIER,
X.
POURCHER,
P.
COMBE,
C.
FALCON,
D.
BRUNET.
EXCUSÉ(S):
A.
GODET
(a
donné
pouvoir
à
1.
MAURIN
jusqu’à
son
arrivée
à
19H09),
F.
CHAMBAZ
(a
donné
pouvoir
à A.
MÉMERY),
D.
VANESSE
(a
donné
pouvoir
à N.
HYVERNAT),
S.
VANEL
(a donné
pouvoir
à J.
SOULIER).
ABSENT(S)
: M.
DRURE,
SECRÉTAIRE
: P.
COMBE
La
séance
est
ouverte
à
19h04
NOMINATION
D’UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
ET
APPEL
NOMINAL
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
nominal
des
conseillers
et
appelle
à
candidature
pour
les
fonctions
de secrétaire
de
séance.
P.
COMBE
se
porte
candidat
et est désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
11
DÉCEMBRE
2023
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a des remarques
; en
l'absence
le procès-verbal
de
la séance
du
11
décembre
2023
est approuvé
à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
N°01:
LOTISSEMENT
LES
TERRASSES
DE
CAUCILLA
—
PROJET
D’ACQUISITION
DE
VOIRIES
PAR
LA
COMMUNE
ET
DE
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Rapporteur
: Aurélien
MÉÊMERY
Arrivée
d'A.
GODET
(19h09)
À.
MÉMERY
donne
lecture
du projet
de délibération.
Le
lotissement
des
Terrasses
de
Caucilla,
construit
en
2016
par
European-Homes
Promotion
2 faisait
partie
d’une
OAP
(Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation)
au
PLU
adopté
le
20
mars
2013.,
laquelle
OAP
prévoyait
la
rétrocession
à
la
commune
de
la
voirie
traversante,
dénommée
aujourd’hui,
rue
des
Terrasses
comprenant
divers
réseaux
publics
souterrains
(assainissement,
eau
potable,
...)
et aériens
(éclairage
public,
signalisation...)
dont
la gestion
et la maintenance
relèvent
de
la compétence
de
Vienne-Condrieu-Agglomération
et du
syndicat
TE38,
personnes
publiques.
Plusieurs
réunions
regroupant
les
élus
communaux,
le
lotisseur
European-Homes
propriétaire
des
Voiries,
les
services
voirie
et
cycle
de
l’eau
de
Vienne-Condrieu-Agglomération
qui
assure
la
compétence
voirie
et assainissement
et le syndicat
TE38
qui
assure
la compétence
éclairage
public
ont
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29 janvier
2024
Page
1/6 été
organisées
afin
de
vérifier
le parcellaire
à rétrocéder
à
la commune
ainsi
que
la
conformité
et
le
bon
état
de
la voirie
et des
réseaux
concernés.
La
voirie
et
les
réseaux
ayant
été jugés
conformes
et en
bon
état
d’entretien,
il est
proposé
d’acquérir,
à titre
gratuit
ou
à l’euro
symbolique,
les
parcelles
matérialisées
sur
le plan
ci-annexé.
Il est précisé
que
les voiries
concernées
par
la rétrocession
répondent
à un
critère
d’utilité
publique
en
ce
sens
qu’elles
permettent
d’interconnecter
différentes
voies
de
la commune
qu’il
s’agisse
de
voies
de
circulation
accessibles
aux
véhicules
motorisés
telles
que
la
rue
de
Caucilla
(qui
permet
de
rejoindre
la
rue
du
Verdie
et
la
Rue
du
Béal)
ou
simplement
accessibles
aux
modes
de
déplacements
doux,
tels
que
l’Impasse
du
Mille
Club
ou
le cheminement
piétons
traversant
le
lotissement
du
Nord
au
Sud
qui
permettent
de rejoindre
le centre-village.
Il est proposé
au
conseil
d’acter
le principe
de
cette acquisition
et du
classement
des
parcelles
acquises
dans
le domaine
public
communal
étant
entendu
que
le conseil
sera
appelé
à délibérer
à nouveau
afin
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte authentique.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
délibération
de
principe
et
demande
s'il
y
a
des
questions
; en
l'absence
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
_Approuve
l'acquisition
des
parcelles
matérialisées
sur
le
plan
ci-annexé
et
leur
classement
futur
dans
le domaine
public
communal,
-
Dit
que
le conseil
sera
appelé
à délibérer
ultérieurement
pour
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
Pacte
authentique
d’acquisition.
DÉLIBÉRATION
N°02
:
RENFORCEMENT
ÉLECTRIQUE
DU
POSTE
SAINT-MAXIME
PAR
TE38
- PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Alain
BINEAU
Arrivée de S. BÉNAMAR
(19h14)
À.
BINEAU
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Suite
à des
chutes
de
tension
excessives
sur
le réseau
basse
tension
du
poste
Saint-Maxime,
ENEDIS
demande
un
renforcement
de
ce poste
et du
réseau
aérien.
Le
syndicat
TE38
a étudié
la faisabilité
de
l’opération
et sur
la base
d’une
étude
sommaire
et propose
le plan
de financement
prévisionnel
suivant
:
-_
prix
de revient
prévisionnel
TTC
de
l’opération
: 103
209
€
-
montant
total
des
financements
externes
: 86
827
€
-
contribution
prévisionnelle
de
la commune
: 16
382
€
Afin
de
permettre
à TE38
de
lancer
la réalisation
des
études
d’exécution
par
le maître
d’œuvre,
il est
proposé
au
conseil
municipal :
-__
de
prendre
acte
du
projet
de
travaux
et du
plan
de
financement
de
l’opération
tels
qu’exposés
ci-
dessus,
étant
précisé
qu’après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
le
projet
et
le
plan
de
financement
seront
à nouveau
présentés,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
et
de
manière
générale
à faire
le nécessaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
syndicat
TE38
ayant
la
compétence
sur
les
réseaux
électriques,
seuls
20%
du
montant
des
travaux
reste
à
la
charge
de
la
commune.
Il précise
que
les
travaux
en
question
visent
à
renforcer
le
réseau
(poste
de
transformation)
pour
limiter
les
chutes
de
tensions
subies
par
une
maison
en
bout
de
ligne.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
conviendra
d'inscrire
la
dépense
de
16 382
€
au
budget
2024
et
demande
s'il y a des questions
; en
l'absence
le projet
de délibération
est mis
aux
voix.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
janvier
2024
Page
2/6
mb te team sd -
prend
acte du projet
de travaux
et du plan
de financement
de
l’opération
tels qu’exposés
ci-dessus.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération
et de
manière
générale
à faire
le nécessaire
DÉLIBÉRATION
N°
03
:
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
—
RISQUE
PRÉVOYANCE
-
MANDAT
DONNÉ
AU
CDG38
POUR
LE
LANCEMENT
D’UNE
CONSULTATION Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du projet
de
délibération
et informe
le
conseil
que
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
-
Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Pour
Île risque
prévoyance,
l’employeur
aura
l’obligation
de participer
financièrement
à la souscription
de
cette
garantie
à compter
du
ler janvier
2025,
avec
les
précisions
ci-après
:
o
Le
montant
minimal
de
cette
participation
s'élève
aujourd’hui
à
7€
brut
mensuel
(article
2
du
décret
n°2022-581),
o
Ce
montant
seraït
porté
à
17,50
€
soit
50
%
du
montant
de
référence,
fixé
à
35
euros
(dans
le
projet
de décret présenté
au
CSFPT
du 20/12/2023).
o
Les
garanties
minimales
éligibles
à la participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l’invalidité, o
La souscription
de
cette garantie par
l'agent va devenir
obligatoire
Le
dispositif réglementaire
prévoit
deux
possibilités
(exclusives
l’une
de
l’autre)
pour
le versement
de
cette participation
financière
de
l’employeur
:
-
Via
un
contrat
de
mutuelle
labellisé,
dont
le
choix
est
librement
fait
par
l’agent
concerné
(mais
ce
qui
contraint
le service
des
ressources
humaines
à gérer plusieurs
« tiers
»),
-
Via
une
convention
de
participation,
signée
entre
l’employeur
et une
mutuelle
(et donc
une
seule).
Si
le
choix
de
l’employeur
se
porte
sur
la
convention
de
participation,
celle-ci
peut
intervenir
selon
deux
modalités
distinctes
:
-
Après
une
procédure
de mise
en
concurrence
réalisée
par
la collectivité,
-
En
adhérant
à une
convention
de
participation
proposée
par
leur
Centre
de
gestion,
après
mise
en
concurrence
assurée
par ses
soins.
Aux
termes
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les centres
de gestion
ont,
en
effet,
l’obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur ressort
qui
le demandent.
Ainsi,
le
CDG38
a
décidé
de
lancer
en
2024
une
consultation
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
À
cet
effet,
le
CDG38
a
missionné
un
cabinet
spécialisé
pour
élaborer
le cahier
des
charges
et l’accompagner
dans
la mise
en
concurrence
et
la mise
en place
du contrat.
Le
CDG38
propose
donc
aux
employeurs
intéressés
de
se
joindre
à
cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par délibération.
Afin
de
respecter
l’échéance
imposée
par
le
décret
et
en
fonction
des
mandats
confiés
par
les
collectivités,
le
Centre
de
gestion
sera
en
mesure
de
proposer
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la prévoyance
dans
le
courant
du
deuxième
semestre
2024
pour
un
début
d’exécution
du
marché
au
1° janvier
2025.
À
l'issue
de
cette
consultation
les
collectivités
conserveront
l’entière
liberté
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
qui
leur
sera
proposée.
Les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat,
ils seront
invités
à les
présenter
à leur
organe
délibérant.
Vus
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à la
protection
sociale
complémentaire,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29 janvier
2024
Page
3/6
SR s Vus
les
articles
L
221-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à la négociation
et
accords
collectifs,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les
quatre
arrêtés
d’application
du
8 novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement, Vu
l’accord
collectif national
du
11
juillet
2023,
Vu
lPavis
du
comité
social
territorial
du
30
novembre
2023,
pris
sur
la base
de
l’article
4
du
décret
n°2011-1474
précité,
Considérant
l’intérêt
de
participer
au
marché
mutualisé
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
l’Isère
et
afin
de pouvoir
prendre
une
décision
avant
fin 2024,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s'agit
de
donner
mandat
au
cdg38
afin
qu'il
puisse
lancer
la
consultation
et demande
s'il y a des
questions
; en
l'absence
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Décide
de
se
joindre
à
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
que
le
Centre
de
gestion
de
l’Isère
prévoit
de
conclure
conformément
à
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
-
Donne
mandat
au
CDG38
pour
lancer
la
consultation,
participer
aux
négociations
avec
les
candidats
ainsi
qu’à
toutes
les
actions
nécessaires
à sa
conclusion.
-
Accepte
la participation
minimale
prévue
réglementairement.
DÉLIBÉRATION
N°
04
:
PROJET
DE
RESTRUCTURATION
DES
ÉQUIPEMENTS
SCOLAIRES,
PÉRISCOLAIRES
ET
DES
ESPACES
PUBLICS
—-
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
COMITÉ
DE
PILOTAGE
ET
MISE
EN
PLACE
DE
COMITÉS
TECHNIQUES. Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
du
suivi
du
projet
de
restructuration
des
équipements
scolaires,
périscolaires
et des
espaces
publics
pour
lequel
la commune
est
accompagnée
par
le CAUE
de
l'Isère,
il convient
d’une
part
de
modifier
la
composition
du
comité
de
pilotage
(COPIL)
mis
en
place à
la signature
de
la convention
d'accompagnement
et d’autre
part de mettre
en place
des
comités
techniques
(COTECH)) ;
:
>
Le
COPIL
est
chargé
de
veiller
au
bon
déroulement
d'un
projet
(en
termes
d'avancée
des
travaux,
de
suivi
et
de
réalisation
des
objectifs,
de
respect
des
délais,
de
la qualité
et
des
coûts
financiers)
Il
valide
les choix
stratégiques.
Le
COPIL
initialement
créée
et
mentionné
à
l’article
2
de
la
convention
d’accompagnement
signée
avec
le
CAUE
de
l’Isère,
est
composé
de
Monsieur
le
Maire,
de
Messieurs
Delorme
et
Bineau
de
Monsieur
Gonnet
pour
le
suivi
technique
et
de
Madame
Dumas
pour
le
suivi
administratif.
Il
est
proposé
de
modifier
sa
composition
en
intégrant
l’ensemble
des
Adjoints
au
Maire
et en
remplaçant
Monsieur
Gonnet,
muté
dans
une
autre
collectivité
fin 2023,
par
Monsieur
Gallon,
agent technique.
La
composition
du
COPIL
serait
donc
la suivante
:
-
Nicolas
HYVERNAT,
-
Michel
DELORME,
-
Aurélien
MÉMERY,
-
Isabelle
MAURIN,
-
Annie
GODET
-
Alain
BINEAU
-
Dominique
GALLON
-
Lauriane
DUMAS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29 janvier
2024
Page
4/6 Il
est
proposé
au
conseil
d'approuver
la
nouvelle
composition
du
COPIL
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
un
avenant
à la
convention
d’accompagnement
du
CAUE
en
ce
sens.
>
Les
COTECH
sont
des
groupes
de
travail
thématiques,
composés
d’élus
et
d’agents
municipaux
des
services
concernés,
qui
seront
chargés
dans
un
premier
temps
de
travailler
sur
la
rédaction
du
cahier
des
charges
pour
le
choix
d’une
équipe
de
programmiste,
Pour
rappel,
la
mission
de
programmation
permettra
de
préciser
les
besoins
et
les
attentes
de
la
commune,
d’évaluer
les
potentiels
des
sites,
de
scénariser
différents
aménagements
afin
de
définir
un
programme
technique
détaillé
(PTD)
du
projet
accompagné
d’un
planning
prévisionnel
et
d’une
estimation
financière.
La
programmation
a vocation
à s’exercer
en
amont
de
l’opération
afin
de
préciser
tous
les
tenants
et
aboutissants
du
projet
jusqu’au
choix
de
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre.
Il est
proposé
de
mettre
en
place
les
trois
COTECH
suivants :
1.
Structuration
et aménagement
des
espaces
intérieurs,
2.
Agencement
et
attractivité
des
espaces
extérieurs
comprenant
la
végétalisation
et
la
gestion
des
mobilités, 3.
Gestion
technique
des bâtiments,
gestion
des
fluides
et des
flux.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a des
remarques
; en
l'absence
le
projet
de
délibération
est
mis
aux
voix. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _ Approuve
la nouvelle
composition
du
COPIL
suivante
:
-
Nicolas
HYVERNAT,
-
Michel
DELORME,
-
Aurélien
MÉMERY,
-
Isabelle
MAURIN,
-
Annie
GODET
-
Alain
BINEAU
-
Dominique
GALLON
-
_Lauriane
DUMAS
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
avenant
à
la
convention
d'accompagnement
du
CAUE
portant
modification
de
la
composition
du
COPIL,
-_
Approuve
la
mise
en
place
des
trois
COTEH
suivants
:
-__
Structuration
et
aménagement
des
espaces
intérieurs,
-
Agencement
et
attractivité
des
espaces
extérieurs
comprenant
la
végétalisation
et
la
gestion
des
mobilités, -
Gestion
technique
des bâtiments,
gestion
des
fluides
et des
flux.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
janvier
2024
Page
5/6 COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAÏRE
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ART.
L2121-22
CGCT)
Décision
n°
2024/01:
Urbanisme
-
Frais
et
honoraires
de
conseil
juridique
-
Cadre
d’une
contestation
de
l’arrêté
n°
2023-78
du
7
novembre
2023
portant
astreinte
administrative
à
l'encontre
de
propriétaires
—
Recours
gracieux
Suite
à
l'installation
illégale
d'habitations
légères
pendant
plus
de
3
mois
sur
la
parcelle
A3848
située
en
zone
UX2
dans
la ZA
des
Serpaizières,
un procès-verbal
a
été
dressé
mettant
en
demeure
les
propriétaires
de
se
conformer
à
la
réglementation
du
PLU
avec
la
possibilité
de
formuler
des
observations
sous
un
délai de
7 jours.
En
l'absence
d'observations
formulées
dans
le
délai
imparti
l'arrêté
du
Maire
n°
2023-78
du
7
novembre
2023
portant
astreinte
administrative
en
matière
d'urbanisme
a
été pris
à
l'encontre
des
propriétaires
(fixant
l'astreinte
à
15
€ par jour
de
retard
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
2023-78,
soit à compter
du
10/11/2023)
Suite
à cette
décision,
un
recours
gracieux
a
été
reçu
le 26
décembre
2023
du
conseil juridique
des
propriétaires
à l'encontre
de l'arrêté
du
Maire
n° 2023-78
du
7 novembre
2023.
Dans
ce
cadre,
il
a
été
nécessaire
de
s'attacher
les
conseils
juridiques
de
Maître
Véronique
GIRAUDON,
avocate
au
barreau
de
Lyon.
Les frais
et honoraires
relatifs
aux
conseils juridiques
de
Maître
Véronique
GIRAUDON
sont fixés
par
convention
et sont
les
suivants
: forfait
de
1000
€ HT
(analyse
du
recours,
recheche
de jurisprudence
et proposition
de
réponse.
La
dépense
est inscrite
au
budget
communal,
article
622.
La
séance
est
levée
à
19H31
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
ee
———— Nicolas
HYVERNAT
Pierre
CO
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
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Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
janvier
2024
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