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Procès Verbal - Proces Verbal 2 05 2024
Procès Verbal - Procès verbal du 2 déc 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 2 déc 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
02
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CHUZELLES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
HYVERNAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 18
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 27
novembre
2024
PRÉSENTS:
Nicolas
HYVERNAT,
Maire,
A.
MÉMERY,
I.
MAURIN
(arrivée
à
19h03),
A.
GODET,
A.
BINEAU,
D.
MEZY,
S.
BÉNAMAR,
T.
MAZZANTI,
J.
SOULIER,
S.
VANEL,
P.
COMBE
(arrivé
à
19h05),
C.
FALCON,
D.
BRUNET.
EXCUSÉ(S):
F.
CHAMBAZ.
(a
donné
pouvoir
à A.
MÉMERY),
A.
GRES
(a
donné
pouvoir
à I.
MAURIN) ABSENT(S)
: D. VANESSE,
M.
DRURE,
X. POURCHER
SECRÉTAIRE
: D.
MEZY
La
séance
est
ouverte
à
19h02
NOMINATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
ET
APPEL
NOMINAL
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
nominal
des
conseillers
et
appelle
à
candidature
pour
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
D.
MEZY
se
porte
candidat
et est
désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
30
SEPTEMBRE
2024
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y
a
des
remarques
; en
l'absence
le procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité. Arrivée
d'I.
MAURIN
(19h03)
DELIBERATION
N°54
: OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
DE
CREDITS
EN
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
SUR
LE
BUDGET
PRIMITIF
2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Pour
les
dépenses
d’investissement,
l’article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
qu’en
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Ces
crédits
ouverts
seront
inscrits
au
budget
primitif
lors
de
son
adoption.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
fournisseurs
dans
le
paiement
de
leurs
factures
ou
situations
dans
la
période
comprise
entre
la
clôture
de
l’exercice
2024
et
le
vote
du
budget
primitif
2025,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
des
crédits
ouverts
selon
le
tableau
récapitulatif
ci-annexé
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif de
l'exercice
2025.
Monsieur
le
Maire
indique
que
c'est
la première
fois
qu'une
telle
délibération
est prise
mais
que
le
mécanisme
n’est
pas
nouveau
et
est
bien
utilisé
dans
les
collectivités.
Cette
délibération
est
d'autant
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2
décembre
2024
Page
1/15 plus
opportune
cette
armée
en
raison
de
l'incertitude
politique
qui
va
conduire
à
voter
le
budget
primitif 2025
plus
tard
que
d'ordinaire
avec
le risque
de
bloquer
les paiements des
fournisseurs
pour
les
dépenses
d'investissement.
Cette
délibération
permettra
d'honorer
les
paiements
et
de
ne
pas
pénaliser
les
entreprises
partenaires.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
mécanisme
est
différent
de
celui
des
restes
à réaliser
qui
ne
concerne
que
les
dépenses
d'investissement
déjà
engagées
et non
les
dépenses
nouvelles.
Arrivée
de
P.
COMBE
(19h05)
Monsieur
le Maire
liste
les
chapitres
budgétaires
concernés
à
l'appui
du
tableau
récapitulatif annexé
au projet
de
délibération
et propose
que
cette
délibération
soit prise
chaque fin
d'année.
En
l'absence
de
questions,
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix.
VU
l’article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le tableau
récapitulatif ci-annexé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Autorise
le
Maire
à engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
dans
les
limites
des
crédits
ouverts
par
anticipation
selon
le
tableau
récapitulatif
suivant
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif de
l’exercice
2025,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
- Fixe
la
liste
des
chapitres
concernés,
ainsi
que
le
montant
des
crédits
accordés,
comme
détaillé
dans
le tableau
annexé
à la présente
délibération,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier
DELJIBERATION_N°55
:
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
LES
ACCROISSEMENTS
TEMPORAIRES
ET
SAISONNIERS
D’ACTIVITE
2025
ET
LES
REMPLACEMENTS Rapporteur
: Annie
GODET
Annie
GODET
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Accroissements
temporaires
et
saisonniers
d’activité
2025 :
Annie
GODET
indique
aux
membres
du
conseil
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
3
de
la
loi
n
° 84-53
du
26
janvier
1984,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité
et à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
C’est
ainsi
que
ces
recrutements
peuvent
être
effectués
par
contrat
à durée
déterminée
de :
1.
Maximum
douze
mois,
renouvellements
compris,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité,
2.
Maximum
six
mois,
renouvellements
compris,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Le
tableau
suivant
reprend
les
créations
d’emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d’activité
pour
l’année
2025
en
fonction
des
besoins
prévisionnels
de
chaque
service
; il est
défini
un
plafond
d’emplois
pouvant
être
mobilisés
:
Service
1ype
de
Grade
Nombre
Temps
.
Catégorie
Fonction
besoin
d'emploi
|
d'emploi
|
hiérarchique
Périscolaire
|
Temporaire
Adjoint
20
NC
C
Agents
technique
polyvalents
Assistant
Enseignant
Culturel
Temporaire
|
d’enseignement
1
NC
B
£
.?
musical
artistique
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2
décembre
2024
Page
2/15 Technique
Saisonnier
Adjoint
2
TC
C
Agents
technique
techniques
en
:
.
Adjoint
Agents
Administratif |
Saisonnier
administratif
2
TC
C
administratifs
Remplacements
:
L’article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
précitée
permet
également
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
pour
remplacer
temporairement
les
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
autorisés
à travailler
à temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d’un
congé
annuel,
maladie,
maternité,
parental, Ce
type
de
recrutement
est
opéré
par
contrats
à durée
déterminée
et renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l’absence
du
fonctionnaire
ou
de
l’agent
contractuel
à
remplacer.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
la date
de
départ
de
l’agent.
Ainsi
que
le
prévoit
l’article
136
de
la
loi
n°
84-53
précitée,
la
rémunération
des
agents
contractuels
:
est
fixée
selon
les
dispositions
des
deux
premiers
alinéas
de
l’article
20
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983.
Ils
perçoivent
donc
le
traitement
indiciaire,
éventuellement
le
supplément
familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils
sont
nommés
et
ils
peuvent
bénéficier
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
fixées
par
la délibération
institutive
pour
ce
type
de
personnel.
En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
les
agents
qui
à
la
fin
de
leur
contrat
n’auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels
seront
indemnisés
dans
la
limite
de
10
%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues
pendant
la durée
du
contrat.
Monsieur
le Maire
indique
que
le recrutement
de
contractuels
évite
de
recourir
aux
agences
de
travail
intérimaire
qui
ne
donnent
pas
souvent
suite
et
dont
le
coût
reste
élevé;
il
est
rappelé
que
les
remplacements
concernent
la plupart
du
temps
de petits
contrats
(CDD
à temps
non
complet)
au
sein
des
services
périscolaires.
À.
GODET
cite
par
exemple
le
dernier
contrat
signé
qui
est
d'une
durée
hebdomadaire
de
13.5
heures. 1
MAURIN
demande
si
le
nombre
de
20
agents
de
remplacements
au
service
périscolaire
sera
suffisant. À.
GODET
indique
qu'il
s’agit
d’un
nombre
maximum,
sachant
que
sur
cette
année
2024,
les
12
postes
de
contractuels
prévus
en
remplacements
ont
été
utilisés.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a d'autres
questions
; en
l’absence,
le projet
de
délibération
est
mis
aux
Voix.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Valide
les
recrutements
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
3
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
d’agents
contractuels
pour
l’année
2025,
suivant
le
tableau
ci-dessous,
pour
des
besoins
temporaires
liés
:
e
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
e
à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
Service
Type
de
Grade
Nombre
Temps
.
Catégorie
Fonction
besoin
d'emploi
|
d'emploi
|
hiérarchique
Périscolaire
|
Temporaire
Adjoint
20
NC
C
Agents
technique
polyvalents
Culturel
Temporaire
Assistant
1
NC
B
Enseignant
d’enseignement
musical
artistique
Technique
|
Saisonnier
Adjoint
2
TC
€
Agents
technique
techniques
Administra
:
Adjoint
Agents
tif
Saisonnier
administratif
2
Te
C
administratifs
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2
décembre
2024
Page
3/15 - Valide
les
recrutements
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
d’agents
contractuels
pour
des
besoins
temporaires
liés :
e
au
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d’agents
contractuels,
- Charge
Monsieur
le Maire
de
:
e constater
les
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
et
au
remplacement
temporaire
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels,
° déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
agents
contractuels
recrutés
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
e procéder
aux
recrutements,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
nécessaires,
- Précise
que
ces
agents
contractuels
seront
rémunérés
selon
les
dispositions
prévues
par
les
deux
premiers
alinéas
de
l’article
20
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
:
os
le
traitement
indiciaire,
et
éventuellement
le
supplément
familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils
sont
nommés,
e le
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
fixées
par
les
délibérations
du
6
octobre
2010
et
du
26
juin
2013
pour
les
agents
non
titulaires,
e En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
les
agents
contractuels
ainsi
recrutés
qui,
à
la
fin
de
leur
contrat,
n’auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels,
seront
indemnisés
dans
la
limite
de
10
%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues
- Précise
que
dans
le
cas
du
remplacement
d’un
fonctionnaire
ou
d’un
agent
contractuel,
le
contrat
pourra
prendre
effet
avant
le
départ
de
l’agent
remplacé,
- Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
communal,
chapitre
012.
DÉLIBÉRATION
N°56:
RESSOURCES
HUMAINES
—
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
PRÉVOYANCE
-
ADHÉSION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PROPOSÉE
PAR
LE
CDG38
- COMPLÉMENTS
À
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2024/48
DU
30
SEPTEMBRE
2024
Rapporteur
: Annie
GODET
À.
GODET
indique
que
par
délibération
du
30
septembre
dernier,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
de
lIsère
et
le
groupement
COLLECTEAM/ALLIANZ
VIE,
à
compter
du
1°
janvier
2025
avec
une
participation
employeur
à
hauteur
de
10
€
brut
mensuel
par
agent
adhérant
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation.
Le
centre
de
gestion
de
l’Isère
a
informé
la
collectivité
qu’en
cas
de
modification
du
montant
de
participation
financière
employeur,
il
convenait
de
saisir
à nouveau
le
CST
afin
qu’il
émette
un
avis.
Le
conseil
ayant
délibéré
le
30
septembre
dernier
pour
un
montant
de
participation
employeur
à
hauteur
de
10
€
(contre
1
€
actuellement),
il
a
été
nécessaire
de
saisir
le
CST
qui
a
rendu
un
avis
favorable
à l’unanimité
ce
19
novembre
2024.
Mis
à
part
l’ajout
de
l’avis
du
CST
rendu
le
19
novembre
2024,
aucune
autre
modification
n’est
intervenue,
il
est
ainsi
proposé
au
conseil
de
délibérer
à nouveau
pour
acter
l’adhésion
de
la
commune
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
de
Psère
et
le
groupement
COLLECTEAM/ALLIANZ
VIE,
à compter
du
1° janvier
2025.
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
: articles
L
827-1
et suivants
relatifs
à la protection
sociale
complémentaire
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
:articles
L
221-1
et
suivants
relatifs
à
la
négociation
et
accords
collectifs
;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2
décembre
2024
Page
4/15 Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d’application
du
8 novembre
2011
;
Vu
le
décret
n°
2022-58]
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
Paccord
collectif national
du
11 juillet
2023
;
Vu
la
délibération
du
11
juillet
2024
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
l’Isère
attribuant
la
convention
de
protection
sociale
complémentaire
;
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
gestion
de
l’Isère
et
Collecteam/
Allianz
Vie
en
date
du
31
juillet
2024
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2024/03
du
29
janvier
2024
décidant
de
donner
mandat
au
CDG38
pour
mener
la
consultation
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
2 juillet
2024 ;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
19
novembre
2024
Considérant
qu’à
partir
du
1%
Janvier
2025,
le
les
employeurs
publics
territoriaux
devront
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
« prévoyance
»
(incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès)
pour
un
montant
minimum
de
7 €
brut
mensuel.
Aux
termes
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont
l'obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent.
Considérant
que
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
afin
de
couvrir
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire.
En
tant
qu'établissement
mutualisateur,
le
CDG38
propose
un
nouveau
contrat
groupe
qui
entrera
en
vigueur
le
ler
janvier
2025,
pour
une
durée
de
six
ans,
le
prestataire
retenu
étant
le
groupement
COLLECTEAM
-—
ALLIANZ
Vie.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG38.
Il
revient
ensuite
à
chaque
agent
de
décider
d’adhérer
à
titre
individuel
au
contrat-groupe
«
prévoyance
»
sans
questionnaire
médical
et
sans
délai
de
stage.
Participation
financière
de
l’employeur
L’adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d’une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
adhéré
individuellement
au
contrat
proposé. L’aide
financière
mensuelle
doit
être
au
minimum
de
7
€
brut
mensuel.
Etant
précisé
que,
par
délibération
du
11
Juillet
2024,
le
conseil
d'administration
du
CDG38
a
décidé,
à
l’unanimité,
de
préconiser
aux
employeurs
de
tendre,
si
possible,
vers
un
montant
de
26
€
brut
mensuel.
Garanties
proposées
et
montant
des
cotisations
associé
Pour
rappel,
les
garanties
proposées
correspondent
à celles
figurant
dans
accord
national
du
11
juillet
2023
signé
entre
les
associations
représentatives
des
employeurs
de
la
FPT
et
les
organisations
syndicales
nationales.
Elles
sont
détaillées
ci-dessous,
pour
les
employeurs
de
moins
de
1 000
agents
:
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2
décembre
2024
Page
5/15 LATE
RSR
RER
He
Re
REGIME
DE
BASE
: INCAPACITE
TEMPORAIRE
DE
TRAVAIL
/ INVALIDITE
PERMANENTE
Incapacité
temporaire
de
travail
@)
a
is
ue
90
% du
traitement
de
référence
mensuel
net
|
Maintien
de
salaire
à compter
du
passage
à demi-traitement
|
|
Invalidité
permanente
(4)
|
Taux
retenu
par
la
CNRACL
>
50
%
ou
2ème/
3ème
catégorie
CPAM
ou
IPP >
66
%
|
2,05
%
Versement
d'une
rente
90
%
du
traitement
de
référenæ
mensuel
net
|
Taux
retenu
par
la
CNRACL
<
50
%
|
|
|
,
Montant
de
la
rente
percue
pour
un
taux
CNRACL
|
Meremebs
foneirartie
|
< 50
% x
taux
d'invalidité
CNRACL
/ 50
%
|
|
OPTION
1
: MAINTIEN
DU
RI
EN
INCAPACITE
TEMPORAIRE
DE
TRAVAIL
Maintien
du
RI
étendu
au
plein
£
|
s
traitement
du
CLM,
CLD
et
CGM
A0
PRESS
|
As
OPTION
2
:PERTE
DE
RETRAITE
CONSECUTIVE
A
UNE
INVALIDITE
PERMANENTE
(uniquement
au
choix
de
l'agent
CNRACL)
:
|
Versement
d'un
capital
50
%%
du
PMSS
©
par
année
d'invalidité
|
+0,50
%
OPTION
3
:
DÉCÈS
/
PERTE
TOTALE
ET
IRRÉVERSIBLE
D'AUTONOMIE
(PTIA)
Versement
d'un
capital
100
%
traitement
de
référence
annuel
brut
|
+0,30
%
La
prestation
garantissant
le
maintien
du
régime
indemnitaire,
dans
le
cadre
du
régime
de
base,
intervient
à
compter
du
passage
à
demi-
traitement
de
l'agent
et
vient
en
complément
et/ou
à
défaut
du
versement
du
régime
indemnitaire
par
la
collectivité.
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
est
exclu
de
la
garantie
prévoyance. Les
taux
de
cotisation
sont
identiques
quel
que
soit
l’âge
des
agents.
L'adhésion
intervient
sans
questionnaire
médical,
ni
délai
de
carence,
Considérant
l'intérêt
de
proposer
aux
agents
une
couverture
prévoyance
de
qualité
et solidaire,
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions,
en
l'absence
il
propose
de
mettre
le
projet
en
délibéré. Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Décide
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
de
l’Isère
et
le
groupement
COLLECTEAM/ALLIANZ
VIE,
à
compter
du
1°*
janvier
2025
;
-
Accorde
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
;
-
Fixe
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à hauteur
de
10
€
brut
par
agent
et
par
mois
pour
chaque
agent
adhérant
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
;
L’autorité
territoriale
précise
que
cette
participation
est
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
peut
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
l’adhésion
de
la
commune
à
la
convention
de
participation
pour
la
prévoyance.
DÉLIBÉRATION
N°57
:RESSOURCES
HUMAINES
- INSTAURATION
DE
L’INDÉMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D’ENGAGEMENT
(ISFE)
POUR
LA
FILIÈRE
POLICE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du projet
de
délibération.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2
décembre
2024
Page
6/15 VU
le code
général
de
la fonction
publique
articles
L714-4
et L714-13,
VU
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
VU
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
19
novembre
2024,
Monsieur
le
Maire
propose,
d’instaurer
l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d’Engagement
(ISFE)
pour
la
filière
police
à compter
du
1°
janvier
2025.
Cette
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
est
constituée
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable.
L’'ISFE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à la
manière
de
servir
à
l'exception
:
- des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
du
14
janvier
2002,
- des
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
du
12
juillet
2001.
L’organe
délibérant
détermine
pour
cette
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
:
- Je
taux
individuel
de
la
part
fixe,
- des
critères
pour
l’attribution
de
la
part
variable,
-
Je
plafond
de
la
part
variable.
Les
bénéficiaires
Les
bénéficiaires
de
cette
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
sont
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
:
- des
directeurs
de
police
municipale
- des
chefs
de
service
de
police
municipale
- des
agents
de
police
municipale
- des
gardes
champêtres
L’indemnité
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires.
Instauration
de
la
part
fixe
de
l’ISFE
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
dans
la
limite
des
taux
suivants
:
30
%
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de police
municipale
;
Instauration
de
la
part
variable
Les
montants
plafonds
annuels
sont
définis
comme
suit
:
1000
€ (au
maximum
5000
€) pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de police
municipale
;
Seront
pris
en
compte
les
critères
retenus
pour
apprécier
la
valeur
professionnelle,
des
événements
liés
à l’actualité,
des
évènements
exceptionnels,
…
Modalités
d’attribution
Le
Maire
fixera
les
attributions
individuelles
par
arrêté.
Le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
respectera
les
principes
définis
ci-dessus.
Versement La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement.
Le
montant
de
la
part
fixe
évoluera
selon
le
traitement
soumis
à retenue
des
agents
concernés.
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
annuellement
au
mois
de
novembre.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2
décembre
2024
Page
7/15 Lors
de
la
première
application
de
l’ISFE
si,
après
application
de
la
part
variable,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à
titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
du
pourcentage
de
50%
et
dans
la
limite
du
montant
plafond
de
la
part
variable.
Absentéisme Le
bénéfice
de
l’ISFE
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
:
- durant
la
période
de
préparation
au
reclassement
prévue
à
l'article
L.
826-2
du
code
général
de
la
fonction
publique,
-
en
cas
de
congé
annuel,
- en
cas
de
congé
de
maternité
ou
de
paternité
et
d’adoption,
- en
cas
de
congés
de
maladie
ordinaire,
- en
cas
de
congés
d’invalidité
temporaire
imputable
au
service.
Le
bénéfice
de
l’IFSE
est
supprimé
pendant
les
congés
suivants
:
- congé
de
longue
maladie
;
- congé
de
grave
maladie
;
- congé
de
longue
durée
Lorsque
l'agent
est
placé
rétroactivement
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
de
maladie
ordinaire
antérieurement
accordé,
PISFE
qui
lui
a été
versée
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeure
acquise.
En
cas
de
service
à
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique,
l’ISFE
est
proratisée
en
fonction
de
la
quotité
de
temps
de
travail
à temps
partiel
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
indemnité
ne
concerne
que
la
filière
police
et
que
l'objectif
est
d'instaurer
cette
prime
au
1°
janvier
prochain
sans
modifier
l'enveloppe
indemnitaire
actuellement
versée
à
la
filière
police
municipale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
s'agit
de
montants
plafond
que
ce
soit
pour
la
part
fixe
ou
pour
la
part
variable.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
mise
en
place
prochaine
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel)
pour
l’ensemble
des
agents
municipaux,
qui
remplacera
la
plupart
des
primes
et
indemnités
existantes.
En
l’absence
de
remarques,
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Approuve
l'instauration
de
l’l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d’Engagement
(ISFE)
pour
la
filière
police
selon
les
modalités
et
conditions
ci-dessus
définies
à compter
du
1°
janvier
2025,
- Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2025,
-
Dit
que
les
dispositions
ci-dessus
évolueront
automatiquement
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur, -
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
délibération
et
de
manière
générale
à faire
le
nécessaire.
DELIBERATION
N°58
:BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE
—
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
TYPE
DE
BÉNÉVOLAT
Rapporteur
:Aurélien
MÉMERY
À.
MÉMERY
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Un
jeune
administré
chuzellois
souhaite
proposer
ses
services
au
sein
de
la
bibliothèque
de
Chuzelles
de
façon
bénévole
afin
de
se
familiariser
avec
le
métier
de
bibliothécaire
et
d'acquérir
de
nouvelles
connaissances. Il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
convention
type
de
bénévolat
dont
un
projet
est
joint
afin
de
définir
les
conditions
d’organisation
et
de
déroulement
du
bénévolat
pour
tout
chuzellois
intéressé.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2
décembre
2024
Page
8/15 Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
type
de
bénévolat
ci-annexée.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
mise
en
place
d'une
telle
convention-type
évitera
de
délibérer
à
chaque
nouvelle
demande
et
rappelle
que
l'accueil
du
bénévole,
sa formation
et
son
immersion
sont
entièrement
assurés
par
les
bibliothécaires
nrunicipales.
En
l'absence
de
questions,
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Approuve
le
principe
de
mise
en
place
d’une
convention-type
de
bénévolat
pour
le
service
Bibliothèque, - Approuve
les
termes
de
la convention
de
bénévolat
proposée
pour
le
service
Bibliothèque,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
bénévolat
dont
un
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
la
délibération
et
de
manière
générale
à
faire
le
nécessaire.
DELIBERATION
N°59:
PROJET
D’ACQUISITION
FONCIÈRE
-
SECTEUR
DEVILLIERES
ET
PICHONNIERES
Rapporteur
:Aurélien
MÉMERY
À.
MÉMERY
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Afin
d'augmenter
l’emprise
foncière
communale
au
sein
de
l'Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
de
la
zone
humide
des
Serpaizières
nécessaire
pour
sa
préservation
et
son
animation,
il
est
envisagé
l’acquisition
à
l’amiable
des
parcelles
de
terrain
privées
situées
dans
la
zone
d'intervention
de
l'ENS
cadastrées
B549,
B550,
et
B562
situées
en
zone
Npco
au
PLU,
d’une
superficie
de
8
815
m?
au
prix
de
0.4850
centimes
d’euros
le
m°.
Le
montant
de
l’acquisition
s’élèverait
à
4275.28
€,
les
frais
de
notaire
restant
à
la
charge
de
la
commune. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
principe
de
cette
acquisition
pour
un
montant
de
4
275.28
€
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
compromis
de
vente
puis
l’acte
de
vente
sous
les
conditions
ci-dessus
mentionnées,
à signer
tous
documents
afférents
à la
délibération
et
de
manière
générale
à faire
le
nécessaire.
Le
plan
cadastral
des
parcelles
à
acquérir
est
vidéoprojeté.
En
l'absence
de
remarques,
le
projet
de
délibération
est
mis
aux
voix.
VU
le plan
cadastral
ci-annexé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Approuve
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
B549,
B550,
et
B562
représentant
une
superficie
de
8
815
m?
au
prix
de
0.4850
centimes
d’euros
le m?,
soit un
montant
de
4 275.28
€,
- Dit
que
les
frais
de
notaire
sont
à la charge
de
la commune,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
compromis
de
vente
puis
l’acte
de
vente
sous
les
conditions
ci-dessus
mentionnées,
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
délibération
et
de
manière
générale
à
faire
le
nécessaire.
DELIBERATION
N°
69
:
ACQUISITION
FONCIÈRE
EN
ZONE
HUMIDE
DES
SERPAIZIÈRES
-
DEMANDE
DE
SOUTIEN
FINANCIER
AU
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
DANS
LE
CADRE
DES
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
(ENS).
Rapporteur
:Aurélien
MÉMERY
À.
MÉMERY
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2
décembre
2024
Page
9/15 Par
délibération
n°2024/59
de
ce
2
décembre
2024,
Monsieur
le
Maire
a
été
autorisé
à
signer
l’acte
notarié
pour
Pacquisition
à
l’amiable
des
parcelles
de
terrain
privées
situées
dans
la
zone
d’intervention
de
l'ENS
cadastrées
B549,
B550,
et
B562
situées
en
zone
Npco
au
PLU,
d’une
superficie
de
8 815
m?
au
prix
de
0.4850
centimes
d’euros
le m2.
La
labeilisation
«
Espaces
Naturels
Sensibles
»
de
la zone
humide
des
Serpaizières
par
le
département
de
l’Isère
le
16
novembre
2015
permet
de
solliciter
un
concours
financier
du
département
pour
l’acquisition
de
terrain
situés
en
zone
d’intervention
de
l'ENS
en
complément
de
la participation
de
la
commune
évaluée
à
1%
par
tranche
de
100
habitants
DGF.
L’acte
de
vente
définitif
sera
signé
prochainement
pour
un
montant
de
4275.28
€
auquel
seront
ajoutés
les
frais
de
notaires.
Les
trois
parcelles,
objet
de
cette
acquisition,
sont
cadastrées
B549,
B550,
et B562
et ont
une
superficie
totale
de
8 815
m°.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
la
participation
financière
du
département
de
l’Isère
dans
Île
cadre
des
ENS
pour
l’acquisition
des
parcelles
B549,
B550,
et
B562
situées
intégralement
dans
le périmètre
de
la zone
d’intervention
de
la zone
humide
des
Serpaizières.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
participation
de
la
commune
est
abaissée
à
23
%
du
prix,
soit
environ
900
€,
le département
de
l'Isère prenant
en
charge
87
%
du
coût
de
l'acquisition.
T.
MAZZANTI
demande
en
quoi
consiste
l'animation foncière
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
d'un
terme
générique
regroupant
notamment
les
acquisitions
Joncières
mais
aussi
des
différents
rendez-vous
avec
les propriétaires
fonciers
pour
leur
proposer
de
signer
une
convention
d'adhésion
et plus
largement
les
différents
échanges
concernant
l'ENS.
1. MAURIN
demande
s'il reste
encore
beaucoup
de
terrains pour
lesquels
les propriétaires
ont
refusé.
Monsieur
le Maire
répond par
l’affirmative
en précisant
cependant
que
les
50%
de
maîtrise foncière,
par
acquisition
de
terrains
ou par
signature
de
conventions
d'adhésion
avec
les propriétaires
privés,
sont presque
atteints.
T.
MAZZANTI
demande
quels
sont
les points
de
blocage.
Monsieur
le
Maire
indique
que
certains
propriétaires
privés
qui
détiennent
des
terrains
en
zone
ENS
ne
sont pas favorables.
A.
BINEAU
demande
si
des
aménagements
pourront
être faits
sur
ces
parcelles
une fois
atteints
les
50%
de
maîtrise foncière
A.
MÉMERY
indique
que
seuls
des
petits
aménagements
seront
autorisés
de
type
bancs
ou
petits
poñtons
bois permettant
de préserver
la biodiversité
du
site.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a
d'autres
questions
; en
l'absence
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Sollicite
une
subvention
du
département
de
l’Isère
pour
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
B549,
B550,
et
B562
d’une
superficie
totale
de
8
815
m°
situées
dans
le
périmètre
de
la
zone
humide
des
Serpaizières,
intégrée
au
réseau
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
isérois,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toute
formalité,
accomplir
toute
démarche,
signer
tout
document
administratif
ou
comptable
s’y
rapportant,
et plus
généralement
faire
le nécessaire,
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
au
Département
de
l’Isère
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à l'instruction
du
dossier,
DELIBERATION
N61°
: AVENANT
N°
3
À
LA
CONVENTION
CONCLUE
AVEC
VIENNE-
CONDRIEU-AGGLOMÉRATION
POUR
L’ENTRETIEN
DES
ZONES
D’ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
(ZAE)
ET
LA
MISE
À
DISPOSITION
PARTIELLE
DES
SERVICES
DE
LA
COMMUNE Rapporteur
: Alain
BINEAU
À.
BINEAU
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Depuis
le
1%
janvier
2017,
les
ZAE
ont
été
transférées
à
l’Agglomération
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe)
qui
a
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2
décembre
2024
Page
10/15 supprimé
la
notion
d'intérêt
communautaire
pour
la
compétence
"création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
et
aéroportuaire",
Pour
la
commune
ce
transfert
concerne
la
zone
artisanale
et
commerciale
(ZAC)
des
Pins. Ce
transfert
s’est
accompagné,
pour
les
communes
concernées,
du
transfert
concomitant
des
ressources
nécessaires
à
l’exercice
normal
de
la
compétence,
via
la
diminution
de
l’attribution
de
compensation
des
communes
du
coût
net
des
charges
transférées.
Toutefois,
dans
le
cadre
des
conventions
mises
en
place
lors
du
transfert,
ce
coût
est
refacturé
par
les
communes
à l’Agglomération
car
il
avait
été
décidé
que
les
communes
continuent
d’assurer
l’entretien
des
zones
transférées
{fout
comme
les voiries
d'intérêt
communautaire).
Ces
conventions,
après
avoir
été
prorogées
par
avenant
à
différentes
reprises,
devaient
faire
l’objet
d’une
concertation
avec
les
communes
concernées
pour
les
ajuster,
le cas
échéant.
Cette
concertation
n’ayant
pas
abouti
en
2024,
il
est
proposé
de
prolonger
de
deux
années
supplémentaires
2025-2026
les
conventions
actuelles
par
un
nouvel
avenant.
Les
autres
conditions
de
la
convention
demeurent
inchangées,
le taux
d'actualisation
appliqué
pour
2025
et 2026
sera
le
même
que
précédemment.
Il
est
proposé
au
conseil
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
lavenant
n°
3
à
la
convention
d’entretien
de
la ZAC
des
Pins.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
s'agit
de
la
reconduite
de
la
même
convention
selon
les
mêmes
modalités.
1. MAURIN
demande
confirmation
qu'il
n'y
a pas
d'augmentation
du
montant
refacturé
à l'Agglo.
Monsieur
le
Maire
confirme
et
ajoute
qu'il
n'y
a pas
non
plus
de
baisse
et
que
la
convention
est
révisée
tous
les
ans.
Pour
information
en
2024,
le montant
refaccturé
à l’Agglo
est de
2 251.89
€
P.
COMBE
demande
si la
convention
comprend
l'entretien
des
routes
Monsieur
le
Maire
répond
qu’elle
comprend
l'entretien
courant
tel
que
le
balayage
ou
le
nettoyage
des
bas-côtés
P.
COMBE
indique
que
la voirie
est
très
abimée
sur
ce
secteur
de
la RN7
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
RNT
est
toujours
gérée
par
la
DIRCE,
le
seul
changement
est
qu'au
1
janvier
2025,
la Région
deviendra
le nouveau
donneur
d'ordre
en
lieu
et place
du
Ministère
des
Transports.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a
d’autres
questions
; en
l'absence
le projet
de
délibération
est
mis
aux
voix.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L5214-16-1
du
CGCT,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
{NOTRe), VU
le rapport
de
la CLECT
réunie
le
13
septembre
2017,
VU
la
délibération
n°17-222
du
Conseil
Communautaire
de
ViennAgglo
en
date
du
14
décembre
2017, VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2017-63
du
20
décembre
2017
actant
le transfert
des
ZAE
à l’Agglomération
et la mise
à disposition
partielle
des
services
communaux,
VU
Ja délibération
n°
23-13
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
30
janvier
2023,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2023-20
du
20
mars
2023,
VU
la
délibération
n°
24-10
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
30
janvier
2024,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n° 2024-12
du 25
mars
2024,
VU
l'avis
du
Bureau
Communautaire
du
12
novembre
2024,
VU
le projet
d’avenant
n°3
ci-annexé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2
décembre
2024
Page
11/15 - Approuve
les
termes
du
projet
d’avenant
n°
3
ci-annexé,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°
3
à la convention
d'entretien
de
la ZAC
des
Pins
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération
et
de
manière
générale
à faire
le nécessaire.
DELIBERATION
N°62:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
CONCLUE
AVEC
VIENNE-CONDRIEU-AGGLOMERATION
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
PARTIELLE
DES
SERVICES
DE
LA
COMMUNE
CONCERNANT
L’ENTRETIEN
DES
VOIRIES
D‘INTERET
COMMUNAUTAIRE
Rapporteur
: Alain
BINEAU
A.
BINEAU
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Lors
du
transfert
de
[a
compétence
voirie
en
2004,
il
avait
été
décidé
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Viennois
pouvait
bénéficier
d'une
mise
à
disposition
d'une
partie
des
services
de
ses
communes
membres
pour
réaliser
des
missions
d'entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire. Afin
de
régir
les
conditions
techniques
et
financières
de
cette
mise
à
disposition,
des
conventions
ont
été
établies
dans
un
premier
temps
avec
les
communes
de
ViennAgglo,
puis
depuis
le
1° janvier
2018,
également
avec
les
communes
issues
de
la
CCRC
et
Meyssiez.
Ces
conventions
ont
été
prorogées
à
différentes
reprises
afin
de
préparer
leur
renouvellement,
en
concertation
avec
les
communes,
ce
qui
impose
une
remise
à plat
de
certaines
dispositions
par
rapport
aux
réalités
actuelles
de
l’entretien
des
voiries
étant
précisé
que
les
montants
financiers
en
jeu
sont
en
relation
avec
les
attributions
de
compensations
établies
par
la CLECT
au
moment
du
transfert.
Elles
ont
depuis
lors
fait
l’objet
d’avenants
de
prolongation,
fixant
leur terme
au
31
décembre
2024.
Le
renouvellement
des
conventions
a
fait
l’objet
de
différents
échanges,
avec
l’ensemble
des
communes
et
au
sein
du
bureau
communautaire.
Différentes
options
ont
ainsi
pu
faire
l’objet
d’une
évaluation.
À
l'issu
de
ces
échanges,
le
bureau
communautaire
du
12
novembre
2024
a
fixé
les
orientations
suivantes :
+ Renouvellement
des
conventions
pour
une
durée
de
deux
ans,
jusqu’à
fin
2026,
en
gardant
leur
montant
inchangé
(sauf dans
les
deux
cas
listés
ci-dessous).
+ Modification
des
conventions
pour
les
adapter
aux
qualifications
du
personnel
communal,
avec
une
révision
à la baisse
des
montants
des
conventions
pour
les
quelques
communes
concernées.
e Autoriser
les
communes
ayant
recours
à
des
prestataires
externes
à
ajuster
le
montant
de
leur
convention
et augmenter
proportionnellement
leur
enveloppe
annuelle
de
travaux.
Il
est
rappelé
que
les
missions
confiées
aux
communes
sont
déterminées
de
façon
individualisée,
et
qu’elles
diffèrent
d’une
commune
à
l’autre.
Pour
Chuzelles,
la
convention
prévoit
ainsi
l'exécution
des
opérations
suivantes
(dont
le détail
est
repris
dans
Le projet
de
convention
ci-annexé)
:
e
Surveillance
du
réseau
viaire
;
e Rebouchage
des
trous
;
e Fauchage
mécanique
;
e Entretien
des
ouvrages
de
collecte
des
eaux
pluviales
;
e Travaux
de
signalisation
verticale
;
Par
ailleurs,
et
en
vertu
de
l’article
L.5211-4-1
III
du
CGCT,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
directement
au
chef
du
service
mis
à
disposition
toutes
instructions
nécessaires
à l'exécution
des
tâches
qu'il
confie
audit
service.
Il contrôle
l'exécution
de
ces
tâches. If
est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
des
services
communaux
dans
le
cadre
de
lPentretien
des
voiries
d’intérêt
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 décembre
2024
Page
12/15 communautaire
dans
les
conditions
ci-dessus
mentionnées
et d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
dont
un
projet
est
ci-annexé
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
la délibération.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
uniquement
de
travaux
en
régie
réalisés
par
les
agents
des
services
techniques.
A.
MEMERY
ajoute
que
d'autres
communes
ont
recours
à
des
prestataires
extérieurs
pour
réaliser
ces
travaux
ce
qui
est plus facile
avantageux
car
les
remboursements
se font
sur factures
acquittées.
Monsieur
le Maire
indique
qu'a
contrario,
pour
les
travaux
en
régie
les
montants
ont
été
arrêtés
lors
du
transfert
de
la
compétence
à
l'Agglo
et
comme
pour
tout
transfert,
la
compensation
financière
correspondante
reste figée
à
la
date
du
transfert.
Ainsi
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
montant
refacturé
tous
les
ans
à l’Agglo
est
de
23
163
€.
T.
MAZZANTI
demande
s'il est prévu
de
renforcer
l’équipe
des
services
techniques.
Monsieur
le Maire
confirme
en
indiquant
qu'il
s'agira
d'une
des premières
missions
du futur
DGS.
En
l'absence
d'autres
remarques,
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-4-1
VU
Parrêté
inter
préfectoral
n°69-2024-05-06-00005
/ n°38-2024-06-17-00007
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°19-127
du
1
octobre
2019
portant
définition
de
Pintérêt
communautaire
en
matière
de
voirie,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
n°15-257
du
17
décembre
2015,
n°18-261
du
27
juin
2018,
n°20-262
du
15
décembre
2020,
n°23-39
du
31
janvier
2023
et
n°24-34
du
30
janvier
2024
approuvant
successivement
la signature
des
conventions
et des
avenants
successifs
avec
les
communes
de
Vienne-Condrieu-Agglomération
dans
le
cadre
de
l'entretien
des
voiries
d'intérêt
communautaire,
VU
les
délibérations
du
conseil
municipal
n°2016-006
du
10
février
2016,
n°
2020-47
du
14
décembre
2020
et
n°
2022-07
du
14
mars
2022,
n°
2023-21
du
20
mars
2023
et
n°
2024-13
du
25
mars
2024
approuvant
successivement
la signature
de
la convention
et des
quatre
avenants
successifs,
VU
l'avis
du
Bureau
Communautaire
du
12
novembre
2024,
VU
le projet
de convention
ci-annexé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
des
services
de
la
commune
concernant
l'entretien
des
voiries
d'intérêt
communautaire
applicable
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2026,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
dont
un
projet
est
ci-annexé,
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
documents
afférents
à la présente
délibération.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2
décembre
2024
Page
13/15 COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ART.
L2121-22
CGCT)
Décision
n°
2024/08:
Marché
de
prestations
intellectuelles
—
Etude
de
programmation
architecturale,
urbaine
et
paysagère
concernant
le
centre-village,
ses
équipements
et
espaces
publics
/ Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
—
Attribution
En
amont
du projet
de
restructuration
des
espaces
publics
et de
rénovation
thermique
des
bâtiments,
une
équipe
de programmiste
a
été
chargée
d'établir
un
diagnostic
de
l'existant,
d'identifier
les
enjeux
en
repensant
les
bâtiments
et espaces
extérieurs
en
lien
avec
les
besoins
actuels
et de
conduire
la
phase
de
concertation.
Un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été publié
le 2
mai
2024
sur
le journal
hebdomadaire
L'ESSOR
et que
le dossier
de
consultation
des
entreprises,
a
été
mis
en
ligne
et téléchargeable
sur
le
profil
acheteur
de
la
commune,
12
candidatures
ont
été reçues
et analysées
par
la
commission
de
choix
le 24 juin
2024
parmi
lesquelles
3
ont
été
admises
à présenter
une
offre,
La
commission
de
choix
s’est
réunie
les
11
et 23
septembre
2024
pour
l'analyse
des
offres
suite
aux
auditions
des
candidats,
Après
application
des
critères pondérés
de
sélection
:
-
80
%
valeur
technique
jugée
sur
la
«
pertinence
de
la
méthodologie
proposée
pour
la
réalisation
de
la mission
et la qualité
générale
de
l'audition
»
-
20%
prix,
L'offre
sélectionnée
est
celle
de
l’équipe
composée
de
l’Atelier
d'architecture
et d'urbanisme
(AUA)
sis
45
quai
Rambaud
à Lyon
(69002),
désigné
mandataire
du
groupement
composé
des
co-traitants
suivants
:
A(MO)TTITUDE
(programmation
architecturale
et technique),
VIVACE
(Paysagiste-concepteur),
Solstice
(Concertation)
DH
Ingénierie
(Économiste
de
la
construction
et études
techniques)
Les
montants
par
tranche
sont
les
suivants
:
>
Tranche
ferme
comprenant
les
phases
de
diagnostic
prospectif,
de
définition
des
orientations
programmatiques
globales
et d'élaboration
du
schéma
directeur
: 54
250
€ HT
(65
100
€ TTC)
>
Tranche
optionnelle
n°
1
comprenant
la
réalisation
du
Programme
Fonctionnel
et
Technique
Détaillé
(PDT)
pour
un
bâtiment
et ses
abords
: 12
800
€ HT
(15
360
€ TTC)
>
Tranche
optionnelle
n°
2
correspondant
à
la
mission
d’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
un
bâtiment
public
: aide
au
recrutement
de
la
maftrise
d'œuvre,
procédure
MAPA
et suivi
du
projet jusqu'en
phase
APD
: 19
650
€ HT (23
580
€ TTC)
Ou
(suivant
la procédure
du
Code
de
la
commande
publique
choïsie)
>
Tranche
optionnelle
n°
3
correspondant
à
la
mission
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
un
bâtiment
public
: aide
au
recrutement
de
la
maîtrise
d'œuvre,
procédure
concours
et suivi
du
projet jusqu'en
phase
APD
: 24
000
€ HT
(28
800
€ TTC)
>
Tranche
optionnelle
n°
4
correspondant
à
la
mission
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
concernant
la
mutation
des
espaces
publics
et/ou
la
création
d'aménagements
paysagers
: aide
au
recrutement
de
la
maîtrise
d'œuvre
en
paysage,
procédure
MAPA
et
suivi
du
projet
jusqu'en
phase
AVP
: 9700
€ HT
(11
640
€ TTC)
Le
délai
de
réalisation
de
la
mission,
toutes
tranches
confondues,
est fixé
à
9
mois
Décision
n°
2024/09
: Prestations
de
déneigement
et
de
salage
des
voies
communales
—
saison
hivernale
2024/2025
La
convention
a
été
signée
par
Monsieur
Ludovic
GARDETTE-BRILLIER,
exploitant
agricole
de
la
SCEA
GARDETTE-BRILLIER
sise
731
chemin
de
Villarnaud
38200
Villeite-de-Vienne,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2
décembre
2024
Page
14/15 La
commune
met
à
disposition
le
matériel
nécessaire,
à
savoir
une
lame
de
déneigement
et
une
saleuse.
La
convention
est
conclue
pour
une
année,
reconductible
tacitement
sur
3
années.
Les
tarifs
sont
les
suivants
:
-
Forfait
du
01
décembre
2024
au
31
mars
2025
: 500
€
HT,
comprenant
:
-__
Astreinte
du
01
décembre
2024
au
31
mars
2025,
-
Préparation
du
matériel,
propriété
de
la
commune,
lequel
devra
être
utilisable
au
plus
tard
le
1
décembre
2024,
-_
Stockage
du
matériel par
les
soins
de
la SCEA
GARDETTE-BRILLIER
au-delà
de
la
période
de
déneigement
en
cas
de
reconduction
de
la
convention.
Le
cas
échéant,
il
sera
déposé
dans
les
locaux
des
services
techniques
communaux
au
plus
tard
le
15
juin
suivant
la fin
de
la période
de
déneigement
-
Entretien
et
nettoyage
courant
du
matériel
communal
mis
à
disposition
garantissant
ainsi
sa
bonne
utilisation.
-
Intervention
de jour
et de
nuit,
weekends
et jours fériés
: 100
€/heure
HT
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
remercie
le public
et lève
la séance
à
19H55
Le
Maire,
LT Nicolas
HYVERNAT
Le
secrétaire
de
séance
D
LE 2"
>
Didier MEZY-
—
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
: OS
OË
| 3025
.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2
décembre
2024
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