Conseil Municipal - CM 2020 01 30 9 Procès verbal

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2020.06.18 9 Procès verbal modifié

Conseil Municipal - CM 2020 03 05 9 Procès verbal

Conseil Municipal - CM 2017 03 30 9 Procès verbal 2

Conseil Municipal - CM 2020.07.02 9 Procès verbal modifié

Conseil Municipal - CM 2020.06.04 9 Procès verbal modifié

Conseil Municipal - CM 2018 02 15 9 Procès verbal

Conseil Municipal - CM 2020.12.17 9 Procès verbal

Conseil Municipal - CM 2020.10.08 9 Procès verbal

Conseil Municipal - CM 2021.01.28 9 Procès verbal 1

Conseil Municipal - CM 2020.07.10 9 Procès verbal modifié

Conseil Municipal - CM 2020 01 30 9 Procès verbal Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Cléon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 01 30 9 Procès verbal)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Banque, CLEON

PROCES VERBAL DE SEANCE

Conseil Municipal du jeudi 30 janvier 2020

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de Cléon

Rue de l'Eglise — 76410 Cléon

Tél : 02 32 S6 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64

www.ville-cleon.frLe Conseil Municlpal de CLEON (76410), dûment convoqué le 24 janvier deux mille vingt, s’est

réuni en mairie le 30 Janvier deux mille vingt à dix-huit heures trente sous la présidence de M.

Frédéric MARCHE, Maire.

Le maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents :

MM, Frédéric MARCHE, Jean-Marie DELAFOSSE, Mme Michèle BUREL, MM. Jean-Alain VIVIEN, Alain OVIDE,

Antonlo DE ALMEIDA, André REMOND, Mmes Monique COLOMBOTTI, Corine PALMENTIER, Michelle

BACHELAY, Marle-Odile GRENTE (départ avant approbation du procès-verbal), Eliane GUERY, MM Dilali

BENIDRIS, M. VENAT Patrick (départ avant approbation du procès-verbal), Dominique BRISELET, Fabrice

BERTHOU, Mmes Marie-Line GRAHOVAC (départ avant approbation du procès-verbal), Catherine

LEVASSEUR, Carole VERGETAS, M Yaya SARR, Mme Sylvie MOUREAU, M. Stéphane LÉFEBVRE, Mme

Laëtitia LEFEBVRE, MM. Philippe PREVOST, Olivier FLEURY.

Ont donné pouvoir :

Mme GAILLARD Florence a donné pouvoir à M. Frédéric MARCHE.

M. HINQUE Patrick a donné pouvoir à Mme Laetitia LEFEBVRE.

Absents :

Mme BOIMARE Rachel.

M, DIZY Martlal.

Secrétaire de séance : M BRISELET Dominique

Monsieur le Maire annonce dans un premier temps qu’une rectification sera apportée sur la

délibération allouant une indemnité au receveur municipal votée lors du Conseil Municipal

précédent (1 abstention au lieu de 2 votes contre).

Madame GRAHOVAC Marie-Line souhaiïte faire une déclaration :

«A la dernière page du procès-verbal, il est indiqué que Monsieur le Maire était favorable à la

présentation, pour ce soir, d’une motion concernant la défense de l'hôpital public, je constate que

ce dossier ne figure pas à l’ordre du jour.

Cet oubli ne m'étonne qu’à moltié compte tenu de nos conditions d'exercice en tant qu'élus de la

majorité appartenant au groupe Communiste, Front de Gauche et Républicain.

En effet, bien naïvement je pensais que nous pourrions terminer de suivre l’ensemble des dossiers

de la commune et assurer jusqu’au bout du mandat les missions pour lesquelles nous avons été

élus. De toute évidence, ce n’est pas le cas.

Depuis le 27 novembre nous n'avons plus de réunion du bureau municipal et il n’en est pas

programmées jusqu'à la fin du mandat.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 janvier 2020Ceci me semble tout à fait préjudiciable au débat démocratique d’autant plus que nous sommes

en période de débat d'orientation budgétaire et de préparation du budget.

Je ne cautionne pas cette façon de travailler et j'ai décidé d’arrêter de faire semblant, je ne voterai

pas les délibérations de ce soir et ne participerai pas à cette mascarade. Je quitte donc la séance

sur le champ. »

Monsieur le Maire rappelle à Madame GRAHOVAC Marie-Line que les membres de la majorité sont

conviés à une réunion préparatoire avant chaque Conseil Municipal.

Madame GRAHOVAC Marie-Line lui répond qu’il s’agit là seulement d’une explication de texte des

déllbérations et non pas d’une réunion préparatoire et déplore l’absence de commission et de

bureau municipal.

Monsieur DE ALMEIDA Antonio partage les propos de Madame GRAHOVAC Marie-Line.

Monsieur le Maire précise que le vote de cette motion ne posait pas de problème particulier et

aurait pu être reporté à un prochain Conseil Municipal et poursuit la séance avec l'approbation du

procès-verbal.

Les membres suivants quittent la séance :

- Madame GRAHOVAC Marie-Line

- Monsieur VENAT Patrick

- Madame GRENTE Marie-Odile

Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du vendredi 13 décembre 2019 n’appelant aucune

autre observation est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Le maire donne communication aux membres présents des décisions qu’il a prises dans le cadre

de sa délégation reçue en application de Particle L.2122-22 du code général des collectivités

territoriales :

N° 2020-01 en date du 02 janvier 2020 - Marché SAS PEPINIERES ALLAVOINE fourniture de

végétaux, lot 1- arbres, arbustes et vivaces ;

N° 2020-02 en date du 02 janvier 2020 - Marché SARL HAAS LE VEGETAL fourniture de végétaux,

lot 2 - annuelles, bisannuelles et bulbes ;

N° 2020-03 en date du 02 janvier 2020 - Marché SA GRAINES VOLTZ fourniture de végétaux, lot 3 -

graines, jeunes plants en mini mottes ;

N° 2020-04 en date du 02 janvier 2020 - Marché EURL ABIES DECOR fourniture de végétaux, lot 4 -

sapins ;

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 janvier 2020N° 2020-05 en date du 02 janvier 2020 - Marché SAS IPODEC NORMANDIE travaux de

désamiantage terrain sortemboc, pour un montant de 115 276,25 €HT;

N° 2020-06 en date du 20 janvier 2020 - Marché SARL ABBEI travaux médiathèque, avenant 1, lot 4,

pour un montant de 1 894,24 € HT;

N° 2020-07 en date du 20 Janvier 2020 - Marché SAS DESORMEAUX travaux médiathèque, avenant

1, lot 5, pour un montant de 2 415,00 € HT;

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 janvier 2020L'ordre du jour est ensuite abordé :

| Délibération n° 01.01.2020.01 - Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau ] | et de l'assainissement de la Métropole Rouen Normandie

RAPPORTEUR : Alaîn OVIDE

Vu Particle D2224-3 du code général des collectivités territoriales,

Considérant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l'assainissement

présenté par la Métropole Rouen Normandie pour l’année 2018,

M. l’adjoint au maire présente la synthèse de ce rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de

l’eau et de l’assalnissement de la Métropole Rouen Normandie tel qu’elle est exposée dans l’annexe jointe à

la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après délibération,

e PREND ACTE du rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de

l’assainissement de la Métropole Rouen Normandie.

Délibération n° 02.01.2020.02- Médiathèque - Avenant à la Convention financière du Réseau informatisé des Médiathèques du Territoire Elbeuvien - Actualisation pour la mise en œuvre du Prêt Numérique en Bibliothèque .

RAPPORTEUR : Antonio DE ALMEIDA

VU:

- le Code Général des Collectivités Territoriales ;

la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2016, approuvant la convention générale des

Médiathèques du Territoire Elbeuvien ;

la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2018, approuvant la convention financière des

Médiathèques du Territoire Elbeuvien ;

CONSIDERANT:

- l'intérêt de proposer le Prêt Numérique en Bibliothèque (PNB) à l’échelle des Médiathèques du

Territoire Elbeuvien,

- L'intérêt de proposer le Prêt Numérique en Bibliothèque pour la ville de Cléon, - Les termes de l’avenant à la convention proposé.

Par délibération, les communes du réseau informatisé des médiathèques du Territoire Elbeuvien, Caudebec-

lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf sur Seine, La Londe, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Plerre-lès-Elbeuf et Tourville-la-

Rivière, ont renouvelé leur engagement de mutualiser la gestion Informatique de leur bibliothèque.

C'est dans ce cadre que la Convention du Réseau des Médiathèques du Territoire Elbeuvien, approuvée par

délibération lors du Conseil Municipal du 1“ juillet 2016, a prévu que :

la gestion des prestations Informatiques mutuallsées est assurée par la ville d'Elbeuf-sur-Seine,

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 janvier 2020- les coûts de maintenance du système Informatique Installé chez chacun des partenaires sont partagés entre chaque commune du réseau,

- qu'une gestion partagée en matière de lecture publique peut permettre le développement de certains services.

L'acquisition d'un nouveau logiciel de bibllothèque en avril 2017, a ainsi nécessité la réactuallsation de la

convention financière répartissant les coûts de maintenance du logiciel, entre les différents membres du

Réseau des Médiathèques du Territoire Elbeuvien (RMTE).

Dans le prolongement de cette modernisation du réseau des Médiathèques du territoire Elbeuvien, le

comité de pilotage annuel du RMTE en date du 25 septembre 2018, a souhaité que soit mis en œuvre pour

2020, un prêt de livres numériques, via le Prêt Numérique en Bibliothèque (PNB).

Ce nouveau service proposé à l'échelle du Réseau des Médiathèques du Territoire Elbeuvien, vla son portail

internet, a pour objectif d'accompagner les habitants du territoire Elbeuvien dans l’utilisation des nouveaux

modes dématériallsés d’accès au savoir.

Apportant sa contribution dans le travail d’inclusion numérique développé sur le territoire Elbeuvien, le PNB

contribue également à l'accessibilité 24h / 24 des établissements de lecture publique.

Pour ce faire, I! nécessite : l’achat annuel de licences auprès de la société gestionnaire du PNB, DILICOM, et

auprès du fournisseur du logiciel de gestion de bibliothèques DECALOG, mais aussi l'achat des livres

numériques.

Il convient par conséquent de réactualiser la convention financière par un avenant répartissant les coûts de

ce nouveau service, entre les différentes médiathèques partenaires.

ll est proposé au Conseil Municipal :

Article 1”; d'approuver les termes de l'avenant à la convention financière présentée en annexe ;

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou l'un de ses adjoints, à signer ledit avenant à la convention

financière et tous documents afférents ;

Le Conseil Municipal, après délibération,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE les modalités de partenariat.

APPROUVE les termes de la convention.

AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention financière des Médiathèques du Territoire Elbeuvien et tous documents afférents.

COMMENTAIRES ___ |

Monsieur DE ALMEIDA Antonio précise que la convention au seln de son article 7 contient une erreur

matérielle (0.50€ au lieu de 0.05€) et ajoute que cela sera rectifié.

Monsieur le Maire profite de l’occasion afin d'annoncer aux membres du Conseil Municipal que la

médiathèque ouvrira ses portes mi-mars.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 janvier 2020[Délibération n° 03,01,2020.03 - Dénomination et Numérotation de la commune

RAPPPORTEUR : Frédéric MARCHE

Vu:

Pavis favorable du Bureau Municipal du 16 octobre 2019

Monsieur le Malre expose la nécessité de régulariser tous les noms de rues, places ou allées ayant

été dénommées à une période très antérieure pour certaines (début du XXe siècle) ou n’ayant pas fait

l’objet d’une délibération.

Il est rappelé que la dénomination des voies communales et principalement à caractère de rue, est

laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le

numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que ie maire peut prescrire en

application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel «dans toutes les communes où

l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fols à la charge de

la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux

Instructions ministérielles ». Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le

travail des préposés de la poste, autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, et

dernièrement la mise en place de la Fibre, d'identifier clairement certaines adresses dont celles des

Immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le système de numérotation est métrique pour chaque point d’adressage, avec un côté Impair et

pair et sera remis au fur et à mesure de la demande pour les constructions nouvelles ou constructions

n'ayant pas de numérotation.

Un arrêté de numérotation sera ensuîte établi pour chaque rue concemée.

Considérant l'intérêt communal que représente la régularisation de dénomination et numérotation

des rues suivantes :

Rue de l'Eglise

Rue René Sortemboc

Rue des Martyrs

Rue de la Liberté

Rue du Château

Rue des Lilas

Rue des Jardins

Rue des Champs

Rue de Selne

Rue du Basset

Rue de Bédanne

Rue des Epoux Boucher

Impasse du Moulin

Rue de la Pierre aux Pages

Chemin Méturel

Chemin de la Marette

Rue de la Résistance

Rue Dulcle September

Rue des Oliviers

Allée du Bols du Prince

Chemin des Gardes

Rue Irène et Frédéric Joliot Curie

Allée Irène et Frédéric Joliot Curie

Rue Pasteur

Place Saint Roch

Rue Louise Michel

Rue Emile Aubry

Rue Paul Langevin

Rue Jean Rostand

Rue Fleming

Allée Fleming

Allée Galois

Allée Semmelweiss

Rue Emile Zola

Rue Jean Jaurès

Rue Frédéric Mistral

Allée Eugène Pottier

Allée Pablo Néruda

Allée Guillaume Appolinaire

Rue Rodin

Rue Debussy

Rue Renoir

Rue des Brulins

Rue des Feugrais

Rue Emile Littré

Allée Emile Littré

Rue Le Nostre

Rue de Jussieu

Impasse Denis Diderot

Route de Tourville

Rue Charles Perrault

Allée du Chaperon Rouge

Allée du Chat Botté

Allée Cendrillon

Allée Christian Hans Andersen

Allée du Bois Rond

Allée du Gal

Rue du Petit Clos

Rue du Docteur Villers

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 janvier 2020| Rue du Bois du Prince Allée Paul Eluard |

Impasse de la Prairie Rue des Ecoles

Rue Raymond Souday Rue des Martyrs

Rue de Eglise Rue du Camp Fleuri |

Rue Luis Corvalan Rue du Chemin Fourché

Allée Salvador Allendé Allée du Chemin Fourché

Rue Alain Colas Rue de la Liberté

Le Conseil Municipal, après délibération,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

+ APPROUVE le principe général de dénomination et numérotation des voles de la commune,

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

[ Délibération n° 04.01.2020.04 - Cession de la parcelle cadastrée section BD 10 au profit de la société ARTES VERDES (enseigne commerciale DESJARDINS — ARTES VERDES)

RAPPORTEUR : Dominique BRISELET

Dans le cadre de la cession des parcelles au profit de la Société ARTES VERDES, la commune de Cléon est

propriétaire de la parcelle cadastrée section BD n°10, sise sur le territoire de la commune de Saint Aubin les

Elbeuf, d’une contenance cadastrale de 12 304 m2 environ, faisant partie du domaine privé communal.

Par délibération n°09.04.2019.46 du 4juillet 2019, il a été exposé que la société ARTES VERDES - siège soclal,

sis, au 84 route de Fauville, 26210 Trouville-Alliquerville, Immatriculée au RCS du Havre sous le numéro de

SIREN 502.560.188 - s’est proposée de développer le projet de jardinerle et en particulier sur les parcelles

cadastrées section AH n° 858 et 861 ainsi que deux parcelles dont les emprises sont sur le territoire de la

commune de Saint-Aubin-ès-Elbeuf {BD 09 et BD 10).

En conséquence, afin de finaliser l'opération avec la soclété ARTES-VERDES, Il est proposé la cession de ja

parcelle BD 10 (12304 m’ environ) en complément des parcelles AH n° 858 et 861 et de la parcelle BD 09,

appartenant à la commune de Saint Aubin ayant fait l’objet d’une délibération de cession n°043/2018 du 29

mars 2018,

Vu:

- L'avis n° 2020-76561Voogo de la Direction générale des finances publiques — Division France

Domaine en date du 20 Janvier 2020 qui précise la valeur vénale de l'ensemble de la parcelle (soit

une superficie de 12 304 m° environ) : 126.730 euros

Le Conseil Municipal, après délibération,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés :

+ APPROUVE la cession de parcelle cadastrée sectlon BD 10 de 12 304 m!? environ au profit de la société

ARTES VERDES pour un montant de 126.730 euros (cent vingt-six mille sept cent trente euros) hors

taxe et hors frals d’acte sous réserve de la réalisation des procédures juridiques et administratives

permettant de finaliser cette opération.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 Janvier 2020e PRECISE que la commune déclarera l’existence de cette cession assujettie à la TVA au Service des

Impôts des Entreprises (SIE) d’Elbeuf, sous réserve de n’apporter aucune modification aux conditions

précitées, la réalisation de la vente authentique pourra être effectuée au profit de toute personne

physique ou morale llbrement désignée par la société ARTES VERDES,

° _ AUTORISE le Maire à signer les actes et toutes pièces constitutives de la cession à intervenir.

COMMENTAIRES

Monsieur LEFEBVRE Stéphane se demande pourquoi cette délibération passe aussl tardivement, précisant

que celle-ci auralt du passer en même temps que la vente des deux parcelles.

Il précise en effet que la commune de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf a déllbéré une première fols au mois de mars

lors de l’approbation de la modification du PLUI, puis une seconde fois au mols de Juillet lors d’une

délibération modificative.

Monsieur BRISELET Dominique linforme que lors des différentes discussions, il avalt été soulevé que les

terrains appartenalent à là commune de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf et précise que c’est durant la vente des

terrains de la ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf, qu'il a été découvert que ceux-ci appartenaient bien à la

commune de Cléon, d’où cette délibération de régularisation et termine en citant qu’il s’agit Ici d’une

recette supplémentaire pour la commune.

Délibération n° 05.01.2020.05 NPNRU - avenant à la convention-cadre pluriannuelle

métropolitaine : approbation et autorisation de signature |

RAPPORTEUR : Michèle BUREL

Vu:

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-2-! 4, - _ Laloln*2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation

urbaine,

La lof n°2014173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville,

- L'avis du Comité d’Engagement de l’ANRU du 24 avril 2019,

- La délibération du Conseil Métropolitain en date du 10 octobre 2016 approuvant le Protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain de la Métropole,

- La délibération du Conseil Métropolitain en date du 27 juin 2019 approuvant la conventlon-cadre métropolitaine relative aux projets NPNRU,

- La délibération du Conseil Métropolitain en date du 27 juin 2019 approuvant les principes de la participation de la Métropole en faveur des projets NPNRU,

- La délibération de la Ville de Cléon du 27 septembre 2018 approuvant la convention cadre métropolitaine relative aux projets NPNRU

Considérant :

- Que la Métropole pilote le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur son territoire, qui compte neufs projets dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville, - Que la Métropole s’est fortement engagée dans le NPNRU en concluant un protocole de

préfiguration des projets de renouvellement urbain puis une convention-cadre à l’échelle métropolitaine pour servir de socle stratégique aux projets par quartier,

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 janvier 2020- Que lévolutlon des projets par quartier rend nécessaire de modifler la convention-cadre notamment pour mettre à jour le document sur les opérations de démolition et de reconstitution de l'offre de logement soclal, et sur les enveloppes financières,

- Que l'engagement complémentaire de la MRN au titre de l’avenant 1 consiste en l'engagement d’une assistance à maîtrise d'ouvrage, d’un montant de 150 000€ HT, visant à définir les

programmes d’accession à la propriété dans les quartiers NPNRU.

La Métropole Rouen Normandie pilote le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur son territoire qui comporte neuf quartiers, dont trols ont été reconnus par l'Agence Natlonale de Renouvellement urbain (ANRU) d'intérêt national, les Hauts de Rouen à Rouen, la Plscine à Petit- Quevilly, les Arts et Fleurs-Feugrais à Cléon et Saint Aubin-ès-Elbeuf, et sIx d'intérêt réglonal, Le Château Blanc à Saint-Étienne-du-Rouvray, La Plateau à Canteleu, Le Parc du Robec à Darnétal, le centre-ville-secteur République à Elbeuf et Saint Julien à Oissel.

La phase de conception de ces projets qui doivent durablement changer la physionomie et l'attractivité de ces quartiers a débuté en 2016 par la conclusion avec l’ANRU d'un protocole de préfiguration élaboré à l’échelle des neufs projets marquant l'engagement d’une phase d’études de 18 mois.

Pour entrer dans la phase opérationnelle des projets, la contractualisation entre la Métropole et l’'ANRU

s’agence autour d’une convention-cadre stratégique, programmant les opérations de reconstitution de l'offre, des minorations de loyer et l'ingénierie de projet pour les neufs quartiers, et des conventions plurlannuelles par quartier. L'engagement global de la Métropole Rouen Normandie s’élève à 59 milllons d’euros.

Les conventions par quartier déterminent les objectifs et le programme urbain. Elles présentent le coût du projet par opération et les contributions des partenaires. La convention-cadre a pour objet de servir de socle à l’ensemble des conventions par quartier en exposant la stratégie métropolitaine pour l'habitat, le peuplement et le relogement, le développement économique et la politique énergétique. Elle fixe l'enveloppe financière accordée par l'ANRU au titre de l'ingénierie sur le temps du NPNRU, de la reconstitution de l'offre de logements soclaux dont elle acte les opérations au fur et à mesure et du forfait attribué aux ménages relogés avec une minoration de loyer lorsque le logement est neuf et que le taux d'effort est trop Important pour le ménage. Le concours financler de l’ANRU s'élève au total à 9,9 millions d'euros de subventions et 7,4 millions d'euros de prêts bonifiés d'Action Logement. Celui de la MRN atteint 1,8 Me au titre de l'ingénierie.

La conventlon-cadre a été signée le 18 octobre 2018 et Les conventions par quartier sont finalisées ou en cours de finalisation. Dans l'intervalle, chaque projet à été examiné par le Comité d’Engagement (CE) de l'ANRU ou le Comité de relecture, l'instance régionale présidée par le délégué territorial de l’ANRU, pour les projets d'intérêt réglonal. Les conventions sont ensuite soumises à l'approbation de l'ANRU avant leur signature.

Depuis la signature de la convention-cadre métropolitaine, des modifications et compléments doivent y être apportés, pour prendre en compte les évolutions des projets par quartier. De même, les nouvelles opérations de reconstitution de l'offre de logement socläl validées par PANRU ont fait l’objet d’un ajustement mineur de la convention-cadre qu’il convient de prendre en compte.

En conséquence, il est proposé d'approuver un premier avenant qui aura pour objet d’acter les modifications suivantes :

1. Mise à jour de là dernière version de la convention type (modèle ANRU)

2. Ajout d’une opération au programme de démolition à l’article 4

3. Inscription d'opérations de reconstitution de l'offre sur site (par dérogation du CE de l’ANRU) et hors site aux articles 4.3 et 9.1.1.3

4. Ajout d’une Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la diversification et la commercialisation de l'habitat pilotée par la Métropole pour un coût prévisionnel HT de 150 000 € (mention aux articles 5.1 et 9.1.1.1) 5. Intégration des droits de réservation des opérations de reconstitution de l'offre de logement social au profit d'Action Logement (article 5)

6. Evolution de l’enveloppe relative au forfait pour minoration de loyer

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 janvier 20207. Evolution du plan de financement et de la répartition par quartier (article 10) 8. Description des modalités d'attribution et de versement des aldes du Département, de la Région et de la Métropole (article 11)

9. Compléments aux annexes de la convention-cadre (calendrier prévisionnel des opérations, tableau des réservations de logements pour Action Logement, tableau financier de l'avenant).

Parmi ces modifications, deux sont à relever. D'abord, l'inscription à la demande de l’ANRU d’une étude pilotée par la Métropole pour définir et calibrer les programmes d'habitat prévus en accession à la propriété dans les quartiers sur les fonclers libérés notamment par les démolitions de logements sociaux. Multisites, cette production nouvelle de logements s'inscrit dans les orientations du nouveau Programme Local de l'Habitat et notamment celle de construlre moins mals mieux et plus en adéquation avec les attentes des ménages. Elle pourrait atteindre les 800 logements à programmer sur les 10 prochaines années.

Ensuite, l'intégration de nouvelles opérations de reconstitution de l'offre de logement social devrait intervenir chaque année par le blals d’ajustements mineurs de la convention-cadre dans la limite de 1669 logements, qui correspondent au nombre de logements démolls dans le parc locatif social des quartiers NPNRU. Les opérations qui feront partie de cette reconstitution seront valldées conjointement par le délégué territorial de l'ANRU et la Métropole dans le respect des orientations du nouveau Programme Local de l'Habitat. L'ANRU exige que la reconstitution de l’offre comprenne 60 % de logements financés en PLAI et 40 % de logements financés en PLUS, afin de reconstituer le parc à bas niveau de loyer démoli,

Cette programmation dite ANRU sera présentée pour information lors du vote annuel de la programmation de logements dans le cadre de la délégation des aldes à la pierre, mais distincte de celle-cl.

L’avenant à la convention-cadre fait donc apparaître un concours financier de l’ANRU qui s'élève dorénavant à 13,6 millions d’e de subventions et 17,5 millions d’e de volume de prêts distribués par Action Logement.

Dans le détail :

- 2086 000 € de forfaits pour l'indemnisation des minorations de loyer,

- 2081400 € de subventions et 5 582 900 € de prêts Action Logement pour les opérations de

reconstitution déjà identifiées représentant 555 logements,

- 5 631600 € de subvention et 11 897 200 € de prêts Action Logement pour les 1114 logements restant à reconstruire,

- 3796 250 € pour l'ingénierie.

L'engagement de la MRN passe à 1,9 Me.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE les modifications proposées dans l’avenant n°1 de la convention-cadre métropolitaine des projets NPNRU,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 y compris par voie électronique ainsi que tous les actes afférents.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 Janvier 2020[Délibération n° 06.01.2020.06 - Débat d'orientation budgétaire sur la base du rapport | [ d'Orientation Budgétaire 2020

RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE

Vu:

- Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2312-1, L2313-1 - Le rapport d’orlentation budgétaire constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale.

Conformément à l’article L.23124 du code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 107 de la Lol NOTRe, la présentation de ce rapport au Conseil Municipal est une obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants et doit avoir Ileu dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif,

Ce rapport d’orientatlon budgétaire n’a pas de caractère décisionnel mais doit néanmoins faire l’objet d’une délibération spécifique. Les échanges et débats, autour de ce document, permettent aux élus de s'exprimer notamment sur la stratégie financière de la commune et les investissements prioritaires à programmer.

Le budget primitif 2020 de la ville de Cléon sera soumis au vote du Consell Municipal du 5 mars prochain.

A cet effet, un rapport d'orientation budgétaire a été transmis aux conseillers municipaux en annexe à cette déllbération, développant les points sulvants :

La Métropole dans l’action communale

. La fiscalité Directe

. La dette

. La section de Fonctionnement

5. L’épargne

6. La section d'investissement

7. Les ratlos

W

N

>

BR

Le Conseil municipal, après délibération

Et à l'unanimité des membres présents et représentés :

PREND ACTE ET APPROUVE :

- Latenue du débat d'orientation budgétaire 2020

- L'existence du rapport d’orlentation budgétaire sur la base duquel se tient le débat d’orlentation budgétaire

| COMMENTAIRES

Monsieur le Maire souhaite faire une synthèse du rapport d’orlentation budgétaire :

Le rapport d'orientation budgétaire constitue une étape importante dans la construction du budget d’une collectivité.

L'article 23124 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire la tenue d’un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif,

Cette année est particulière compte tenu des échéances électorales. Afin d’assurer le bon fonctionnement des services de la ville, le budget sera voté avant les élections.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 janvier 2020La capacité de désendettement de la ville s’est considérablement améliorée. Elle est aujourd’hul de 2.2 années, On considère généralement qu’elle doit être en dessous de 12 ans, Pour mémoire elle s'obtient par le rapport entre l'épargne brute et l’encours de la dette.

Les charges à caractère général regroupent les achats courants, les services extérieurs, les Impôts et les taxes. On constate depuis plusieurs années une bonne maîtrise de ces charges qui reflète parfaltement les efforts de gestion engagés par la collectivité. II est prévu de poursuivre la maîtrise des dépenses à caractère général sur les années à venir,

Compte tenu des résultats de l'exercice 2019, le recours à l’emprunt ne sera pas nécessaire.

Les charges de personnel et frais assimilés seront quant à elles stabilisées.

Les orientations en recettes de fonctionnement en 2020 :

La fiscalité directe : la maîtrise des taux communaux débutée en 1995 se poursulvra sur l’année 2020. Les abattements spéciaux à la base votés antérieurement seront maintenus.

La Dotation Globale de Fonctionnement : le montant de la DGF pour 2020 est maintenu au montant de 2019.

S'agissant de la DSU, on note une augmentation de 26 291 € de 2018 à 2019. Nous pouvons escompter une légère augmentation en 2020.

Le prélèvement au titre du redressement des finances publiques reste stable.

Produits de services : les recettes issues des produits de services restent stables entre 2018 et 2020.

La programmation plurlannuelle des Investissements : un vaste plan d'investissements lié notamment au NPNRU sera engagé sur les 10 années à venir.

Au-delà de ce projet, tous les secteurs seront concernés par des Investissements significatifs :

- Sécurité avec le déploiement poursuivi de la vidéoprotectlon, de la mise en accessibilité,

- Ecoles (Investissements Informatiques, matériels, satellites, système d’alertes, Jeux extérieurs. »

- Sport (matériels pour le complexe, réfectlons diverses... ),

Halte-garderle (mobiliers)

Culture (travaux médiathèque, la Traverse, théâtre du mascaret... ),

Jeunesse et services administratifs.

Tous ces investissements seront menés en les inscrivant dans une démarche cop 21 - Citergie permettant de dégager des économies d’échelle par le recours au matériel basse consommation.

Il est rappelé que la commune sollicitera des subventions auprès de nombreuses instances (État, Conseil Départemental, Région... ), dans le cadre des divers projets municipaux qu’elle portera.

Le financement des dépenses récurrentes d’investissements se fera sans aucun recours à l'emprunt et ce principalement grâce à l’autofinancement dégagé du fonctionnement.

Les recettes d'investissement de 2020 seront essentiellement composées de l’autofinancement dégagé du fonctionnement grâce à l'épargne nette disponible, de la réalisation de projets subventlonnables et de la capacité de la ville à emprunter,

Monsieur le Maire ajoute que ce travall est le fruit des commissions et tient à remercier l’ensemble des Élus ainsi que l’ensemble des agents ayant œuvré au débat d'orientation budgétaire.

Monsieur le Maire poursuit en annonçant la mutation de Monsieur BRETRON Manuel au sein d’une autre collectivité et profite de l’occasion afin de remercier Monsieur GUERDAT Sébastien qui reprend les

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 janvier 2020fonctlons de Monsieur BETRON Manuel, qui, sera par ailleurs accompagné dans le cadre d’un recrutement en cours.

Monsieur le Maire termine en informant les membres du Conseil Municipal que le budget sera voté lors du prochain Conseil Municipal qui se déroulera le jeudi 05 mars prochain.

Monsieur DE ALMEIDA Antonio prend la parole et souhaite revenir sur la précédente déclaration de Madame GRAHOVAC Marie-Line,

Monsieur DE ALMEIDA Antonio déplore le manque de concertation de l’équipe de la majorité sur plusieurs projets.

Il cite à titre d’exemple la démolition de l’école Curie et aurait souhaité une plus large consultation. 1 poursuit ensuite sur le manque d'animation au seln de la ville.

Concernant le projet de renouvellement urbain, fl dénonce également le manque de consultation de l’ensemble des élus, en particulier concernant la densité des constructions à venir (pôle petite enfance, école, centres sociaux, malson des associations) qui engendrera beaucoup de publlc au même endroit et par là même occasion, des problèmes de stationnement.

Monsieur DE ALMEIDA Antonio remarque également que de nombreux travaux sont engagés avant la période électorale et cite à titre d’exemple les travaux de la rue de la Liberté qui ont occasionné de nombreux dégâts sur la voirie.

Monsieur le Maire précise que l’ensemble du projet de renouvellement urbain a nécessité de nombreuses réunions et séminaires, depuis près de cinq années.

Monsieur DELAFOSSE Jean-Marle souhalte ajouter que le fonctionnement du groupe majoritaire a toujours fonctionné de la manière la plus démocratique, à la fois dans les commissions, comme dans les Bureaux Municipaux. 1] déplore le départ de certains membres du groupe majoritaire, d'autant plus que la majorité actuelle a toujours milté pour la justice, la solidarité, ainsi que la fraternité et espère que les 45 jours restants se traduiront par un large débat démocratique et afflrme que la population Cléonaise attend de ses Élus de véritable réflexion et décision pour l’avenir.

Monsieur LEFEBVRE Stéphane intervient au sujet du projet d'ouverture d’une pizzeria sur la commune, il

rappelle qu'il y à eu récemment Une demande du même type n'ayant pas pu aboutir en raison de

l'ouverture de la boulangerie et aimerait à cet effet connaître les raisons ayant influé sur la décision.

Monsleur le Maire précise que ce ne sont pas les mêmes produits, qu'il convenait également de laisser le temps à la boulangerie de s’installer et rappelle qu'il ne s’agit pour le moment que d’un projet et que rien n’est officiel à l’heure actuelle,

[ Délibération n° 07.01.2020.07 - Avances sur subvention 2020

RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE

M. le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer des avances sur les subventions 2020 aux budgets du CCAS et associations suivantes :

Assoclations sous conventions :

> L’'AP.R.E

Autres associations :

> C.O.C. Football

> C.O.C. Gymnastique

Le Conseil Municipal, après délibération,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés :

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 janvier 2020e ACCEPTE d'attribuer aux associations et CCAS précités une avance sur les subventions 2020 dans le cadre d’un montant maximal arrêté à 30 % de la subvention versée au titre de l’année 2019, sous

réserve de la transmission des pièces justificatives, et arrêtée conformément aux conventions signées entre la collectivité et les associations.

L'ordre du jour étant épulsé, la séance a pris fin à 19 h 15

Fait à Cléon, le 12 février 2020

Le Secrétaire de séance,

Denninique BRMSELET.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du30 janvier 2020