Procès Verbal - 6 PV 4 novembre 2025

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Procès Verbal - 6 PV 4 novembre 2025 Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune d'Elven. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV 4 novembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Famille, PV du 4 novembre 2025 Page 1 sur 13

Département du MORBIHAN REPUBLIQUE FRANCAISE ---------- Liberté - Egalité - Fraternité M a i r i e ________

E L V E N

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du Mardi 4 novembre 2025, à 19h

Présents (20) : M. GICQUEL, Mme MAINGUY, M. LE TRIONNAIRE, Mme THIBAULT-CHABANIER, M. VICAUD, Mme LE BLEVENEC, M. DAVID, M. JEGOUSSE, M. BALLIER, M. LE MEYEC, Mme LE BOURSICAUD-GRANDIN, Mme PESTY, M. SIG, M. TOUSSAINT, Mme MALINGE, M. CAUDAL, Mme HERVOCHON, M. GUIDOUX, M. BAGES, M. TEXIER.

Absents excusés (6) : Mme DINHAM (pouvoir à M. SIG), Mme VOGT (pouvoir à M. GUIDOUX), M. MIGNOT (pouvoir à M. BALLIER), Mme DE CHARETTE (pouvoir à M. GICQUEL), Mme PERRIER (pouvoir à M. JEGOUSSE), Mme LE CLAINCHE (pouvoir à Mme MAINGUY).

Absents (3) :. M. DE GOVE, Mme SARGENT, Mme KERHERVE.

Secrétaire de séance : M. SIG

Quorum (15) : Atteint

Adoption du PV de la séance du 16 septembre 2025

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations au Maire

du conseil municipal du 09/06/2020

N° décision Intitulé décision Date décision Montant prévu (en HT) Attributaire

D2025_024 Virement des crédits budgétaires n°2 03-oct-25 223 845,00 € Recours Cario

M. le Maire précise que la somme correspond à la cession de la parcelle AK17 dont la commune avait fait l’acquisition dans le cadre d’une procédure de bien sans maître. Des ayants-droits se sont manifestés et ont engager une procédure judiciaire afin de récupérer le prix de la vente.

M. TEXIER demande comment le juge a motivé sa décision.

M. le Maire précise qu’il avait été considéré que la succession n’était pas ouverte depuis plus de 30 ans et qu’à ce titre des ayants-droits pouvaient se prévaloir du produit de la vente.PV du 4 novembre 2025 Page 2 sur 13

Finances / Affaires générales

2025/063 Budget principal 2025 - Décision modificative n°2

Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des ajustements au budget principal voté le 4 février 2025.

Ces ajustements portent sur les motifs suivants :

▪ Les propositions en section de fonctionnement :

• Versement d’une subvention complémentaire au profit du CCAS/SAAD : +50 000€ en dépenses au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »

• Annulation d’un titre de recette de 2023 émis à l’encontre du CCAS : +10 000€ en dépenses au chapitre 67 « Charges exceptionnelles »

▪ Les propositions en section d’investissement :

• Chapitre 45 « Travaux pour compte de tiers » : Virement de crédits afin de couvrir des dépenses sur la bonne imputation comptable (travaux sur le réseau des eaux pluviales déjà inscrits au budget) : + 40 000€ en dépenses et en recettes (chapitre 458101 et 458201) et - 40 000€ en dépenses et recettes (chapitre 4541101 et 4541201).

▪ Les opérations d’ordre :

• Equilibre de la section de fonctionnement afin de compenser les augmentations de crédits détaillées ci- avant, en ajustant les comptes 023 « virement à la section d’investissement » en dépenses de fonctionnement et 021 « virement de la section de fonctionnement » en recettes d’investissement : - 55 000€

• Augmentation des crédits d’amortissement des subventions en recettes de fonctionnement au chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » et en dépenses d’investissement au chapitre 040 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » : + 5 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

➢ D’ADOPTER les propositions de Monsieur le Maire et de l'autoriser à procéder aux modifications ci- dessous

Budget Principal – Section de fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MODIFIÉES Budget initial DM Budget total

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 975 266 € + 50 000 € 1 025 266 €

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 15 000 € + 10 000 € 25 000€

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement 798 085 € - 55 000€ 743 085€

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 454 442 € + 5 000 € 9 459 442 €PV du 4 novembre 2025 Page 3 sur 13

Au budget principal, la décision modificative n°2 pour 2025 conduit à baisser le suréquilibre de la section d’investissement (+ 3 665 125,88€) de 60 000 €.

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 1 (M. TEXIER)

Mme MAINGUY expose la situation déficitaire du service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) mettant à mal la trésorerie du CCAS et imposant une subvention complémentaire ainsi qu’une annulation de créance de la part de la commune.

M. le Maire rappelle que le budget du SAAD est un budget par nature déficitaire, comme d’autres services municipaux (ALSH, cantine). Mais, le problème est que ce service ne tient pas la ligne budgétaire fixée et dérape au-delà des prévisions. La difficulté tient au fait que la majorité des charges est liée aux charges de personnel.

M. TEXIER souligne combien cette situation est préoccupante au regard de l’importance de ce service. Pour autant, les subventions complémentaires et les remises de dette se succèdent. Déjà en février 2024, 82 000€ de dette ont été effacés. Il interroge sur le rôle du Département, principal financeur du service. Par ailleurs, il regrette que les éléments ne soient partagés plus en amont avec les élus. Quid de l’audit annoncé.

M. le Maire rappelle la rigidité des dépenses de ce service. Il rappelle que l’Etat a imposé une revalorisation salariale de ces métiers (Ségur), qu’en parallèle 65% des prestations du SAAD relèvent des tarifs fixés par le Département ou par d’autres caisses. Seulement 35% des interventions relèvent du tarif libre fixé par la commune. Les leviers sont donc extrêmement limités. La situation d’Elven n’est pas atypique, nombreuses autres communes sont dans la même situation. Des choix seront à faire à l’avenir.

M. TEXIER souligne que le rôle du Département est pourtant fondamental.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT MODIFIÉES Budget initial DM Budget total

Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre

sections 25 000 € + 5 000€ 30 000€

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 454 442 € + 5 000 € 9 459 442 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT MODIFIÉES Budget initial DM Budget total

Chapitre 4541101 : Opérations pour compte de tiers 50 000 € - 40 000 € 10 000 €

Chapitre 458101 : Opérations pour compte de tiers 200 000 € + 40 000 € 240 000 €

Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre

sections 25 000 € + 5 000€ 30 000€

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 10 006 216 € + 5 000 € 10 011 216 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT MODIFIÉES Budget initial DM Budget total

Chapitre 4541201 : Opérations pour compte de tiers 50 000 € - 40 000 € 10 000 €

Chapitre 458201 : Opérations pour compte de tiers 200 000 € + 40 000 € 240 000 €

Chapitre 021 : Virement de la section d’exploitation 798 085 € - 55 000€ 743 085€

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 13 731 341,88 € - 55 000 € 13 676 341,88 €PV du 4 novembre 2025 Page 4 sur 13

M. le Maire répond que le Département du Morbihan aide pourtant beaucoup, mais le tarif devrait effectivement être réévalué. La commune a également consenti à des efforts importants pour le personnel du CCAS/SAAD pour garantir l’équité avec les agents de la commune. C’est un vrai sujet, notamment dans la perspective du regroupement des SAAD/ SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) en service autonomie à domicile (SAD). Dans le futur, le maintien à domicile sera un axe prioritaire et nécessitera certainement plus d’interventions du service. Il est donc essentiel de maîtriser les coûts de ce service.

M. TEXIER souligne que sa préoccupation tient aux dérapages par rapport aux prévisions et à la récurrence du déficit.

2025/064 Annulation de titre au profit du CCAS d’Elven

La renonciation par la commune à tout ou partie du recouvrement d’une recette, pour tout autre motif qu’une erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le conseil municipal.

Au cas présent, cette annulation de recette concerne une demande de remise gracieuse au profit du centre communal d’action sociale (CCAS) d’Elven ayant comme objet la refacturation du portage de repas par la commune.

Suite à des difficultés de trésorerie liées au déficit du budget du service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) cumulé sur les derniers exercices, le titre de recette 825 du budget principal 2023 de la commune, d’un montant de 22 788 €, n’a pas été recouvré. Depuis 2023, les résultats du CCAS/SAAD n’ont pas permis le remboursement de cette dette qu’il convient aujourd’hui de régulariser par le biais de l’annulation du titre.

VU l’instruction comptable et budgétaire M57,

Considérant que l’annulation de certains titres de recettes requiert l’approbation du conseil municipal,

Considérant la demande d’annulation du titre de recettes n°825 du budget principal 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

➢ D’ACCEPTER d’annuler et de renoncer au recouvrement du titre 825 du budget principal 2023 pour un montant de 22 788 € ;

➢ DE PRECISER que l’annulation sera imputée au chapitre 67, article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) du budget 2025.

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 1 (M. TEXIER)

2025/065 Modification du tableau des effectifs

Le tableau des effectifs des emplois permanents du personnel a précédemment été approuvé le 8 juillet 2025.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu l’avis favorable du comité social territorial (CST),

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- Afin d’intégrer un poste pérenne d’adjoint d’animation à 30/35ème

Il est nécessaire de procéder aux mouvements des postes suivantes :

➢ DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi transformés seront inscrits aux budgets primitifs 2025.

➢ D’APPROUVER le tableau des emplois permanents de la collectivité comme indiqué ci-dessous.

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

MOUVEMENT STATUT GRADE QUOTITE DE TRAVAIL A compter du

Création Contractuel ou titulaire Adjoint d’animation 30/35ème 1er janvier

2026PV du 4 novembre 2025 Page 5 sur 13

M. TEXIER interroge sur le statut mentionné dans le tableau ci-dessus.

M. le Maire explique que le recrutement est en cours et que le statut sera fonction du recrutement.

FILIERE CATEGORIE STATUT GRADE TC/TNC DHS

Nb de

postes

créés

Nb de

postes

pourvus

ADMINISTRATIVE A FONCTIONNEL DGS commune 3500 hab à 10000 hab TC 1 1

ADMINISTRATIVE A TITULAIRE attaché principal TC 1 0

ADMINISTRATIVE B TITULAIRE rédacteur pal 1ère classe TC 2 2

ADMINISTRATIVE B TITULAIRE rédacteur pal 2ème classe TC 1 1

ADMINISTRATIVE B CDI rédacteur TC 1 1

ADMINISTRATIVE C TITULAIRE adjoint administratif pal 1ère classe TC 3 3

ADMINISTRATIVE C TITULAIRE adjoint administratif pal 2ème classe TNC 28 1 1

ADMINISTRATIVE C TITULAIRE adjoint administratif ppal 2ème classe TC 1 1

ADMINISTRATIVE C NON TITULAIRE adjoint administratif TC 2 2

ANIMATION B TITULAIRE animateur pal 1ère classe TC 1 1

ANIMATION B TITULAIRE animateur TC 1 1

ANIMATION C TITULAIRE adjoint animation pal 1ère classe TC 1 1

ANIMATION C TITULAIRE adjoint animation pal 2ème classe TC 1 1

ANIMATION C TITULAIRE adjoint animation TC 2 2

ANIMATION C TITULAIRE adjoint animation TNC 29,59 1 1

ANIMATION C TITULAIRE adjoint animation TNC 29,5 1 1

ANIMATION C TITULAIRE adjoint animation TNC 28,5 1 1

ANIMATION C TITULAIRE adjoint animation TNC 27 2 2

ANIMATION C CDI adjoint animation pal 1ère classe TC 1 1

ANIMATION C CDI adjoint animation TC 1 1

ANIMATION C NON TITULAIRE adjoint animation TNC 30 1 0

ANIMATION C NON TITULAIRE adjoint animation TNC 26,5 1 1

CULTURELLE B TITULAIRE assistant de conservation du patrimoine ppal 1ère classe TC 1 1

CULTURELLE C TITULAIRE adjoint patrimoine pal 1ère classe TC 1 1

MEDICO SOCIALE A TITULAIRE infirmière classe supérieure TC 1 1

MEDICO SOCIALE B TITULAIRE auxiliaire de puériculture classe supérieure TC 2 2

MEDICO SOCIALE B TITULAIRE auxiliaire de puériculture classe normale TC 2 2

MEDICO SOCIALE C NON TITULAIRE auxiliaire de puériculture classe normale TNC 31,5 1 1

SOCIALE A TITULAIRE éducatrice jeunes enfants classe exceptionnelle TC 1 1

SOCIALE A TITULAIRE éducatrice jeunes enfants classe exceptionnelle TNC 28 1 1

SOCIALE A TITULAIRE éducatrice jeunes enfants TC 1 1

SOCIALE C TITULAIRE ATSEM pal 1ère classe TC 2 2

SOCIALE C TITULAIRE ATSEM pal 1ère classe TNC 30 1 1

SOCIALE C NON TITULAIRE ATSEM pal 2ème classe TNC 31,12 1 1

TECHNIQUE A NON TITULAIRE ingénieur pal TC 1 1

TECHNIQUE B TITULAIRE technicien pal 2ème classe TC 1 1

TECHNIQUE B TITULAIRE technicien TC 2 2

TECHNIQUE B NON TITULAIRE technicien TC 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE agent de maitrise pal TC 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE agent de maitrise pal TNC 17,5 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE agent de maitrise TC 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique pal 1ère classe TC 3 3

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique pal 1ère classe TNC 33,5 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique pal 1ère classe TNC 28,5 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique pal 2ème classe TNC 26 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique pal 2ème classe TC 2 2

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique pal 2ème classe TNC 28 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique TC 6 6

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique TNC 32,5 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique TNC 30 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique TNC 23 2 2

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique TNC 19 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique TNC 16,5 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique TNC 8,5 1 1

TECHNIQUE C NON TITULAIRE agent de maîtrise TC 1 1

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TC 4 3

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TNC 32,5 1 1

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TNC 29,5 1 1

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TNC 23 2 2

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TNC 18,5 1 1

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TNC 16 1 1

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TNC 11,5 1 1

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TNC 7 6 6

POLICE MUNICIPALE C TITULAIRE brigadier-chef pal TC 1 1

POLICE MUNICIPALE C TITULAIRE gardien brigadier TC 2 2

POLICE MUNICIPALE C TITULAIRE adjoint technique TC 1 1

TOTAL 95 92PV du 4 novembre 2025 Page 6 sur 13

2025/066 Approbation de la convention de partenariat pour le recouvrement des produits locaux

La présente convention, élaborée en partenariat entre la commune d’Elven et le Service de Gestion Comptable (SGC) de Vannes, définit une politique de recouvrement des recettes locales (non fiscales). La commune d’Elven émet plus de 1 000 titres de recettes par an.

La finalité de ce partenariat est de gagner en efficacité en matière de recouvrement des titres de recettes, en facilitant notamment les diligences du comptable, contribuant à garantir à la collectivité des ressources effectives et régulières, en conformité avec les prévisions budgétaires.

Pour atteindre cet objectif, les partenaires souhaitent renforcer leur collaboration sur l’ensemble de la chaîne des recettes, depuis l’émission jusqu’à son recouvrement, y compris contentieux.

La présente convention se fixe comme objectif de renforcer les relations de travail existant entre les services de l'ordonnateur et ceux du comptable dans le but d’améliorer le recouvrement des produits locaux. Elle précise les domaines dans lesquels les deux partenaires peuvent développer leur coordination pour parvenir à une amélioration des niveaux de recouvrement des produits mis en recouvrement par la collectivité locale auprès du comptable public.

Elle vise également la mise en œuvre de la sélectivité de l’action en recouvrement des créances locales avec un seuil de mise en recouvrement des créances locales à 15 euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ D’APPROUVER les principes de la convention définissant une politique de recouvrement des produits locaux (non fiscaux),

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec le comptable public assignataire la présente convention.

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Enfance-Jeunesse / Affaires scolaires

2025/067 Renouvellement de la convention territoriale globale (CTG) 2026-2030

Golfe du Morbihan-Vannes agglomération, la Caf du Morbihan et les 34 communes du territoire communautaire ont acté la mise en œuvre d’une convention territoriale globale (CTG) pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.

La CTG est donc une démarche stratégique partenariale qui permet d’adapter les services aux besoins des familles, de renforcer l’équité territoriale, d’optimiser l’utilisation des ressources et de donner une meilleure lisibilité aux actions publiques. Le renouvellement de cette convention s’inscrit dans la continuité des démarches engagées, tout en intégrant les nouveaux enjeux du territoire.

La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. Elle peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

Après un travail de préfiguration poursuivi pendant toute l’année 2025, la Caf du Morbihan, Golfe du Morbihan – Vannes et ses communes membres décident de renouveler pour 5 années la convention territoriale globale (CTG) avec comme objectifs partagés le développement et la coordination d’actions regroupés autour de quatre thématiques : Petite Enfance, Enfance Jeunesse, Parentalité et Inclusion/Handicap.PV du 4 novembre 2025 Page 7 sur 13

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ DE VALIDER le renouvellement de la convention territoriale globale pour la période 2026-2030, et son annexe, ci-jointes ;

➢ DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout acte et document et accomplir toutes formalités qui s’avéreraient nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

M. le Maire souligne l’importance de cette convention qui coordonne l’action au niveau intercommunal.

Mme PESTY rappelle que la CAF se désengage dans le financement, ce que ce regroupement permet de contrecarrer pour partie.

M. le Maire pointe à nouveau la fuite de l’Etat dans son soutien aux collectivités.

M. TEXIER demande si le niveau de financement est connu et s’inquiète, par ailleurs, du champ d’action extrêmement large, demandant si cela n’est pas un point de faiblesse, craignant une perte de lisibilité et de coordination.

Mme PESTY répond que le montant de financement dépendra des actions menées. Par ailleurs, concernant le spectre d’intervention, au niveau communal, il est favorisé la mutualisation pour éviter des dispersions, pour une gestion optimale des ressources. La commune reste libre de prioriser ses axes.

M. le Maire insiste sur l’appui technique de l’agglomération qui permet bien au contraire une intervention coordonnée et structurée auprès de la CAF.

Aménagement du Territoire / Urbanisme / Travaux / Infrastructure

Aménagement foncier – Modifications à apporter à la voirie communale

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la lettre reçue de la présidente de la commission communale d’aménagement foncier (CCAF) et relative aux propositions de suppression et modification de tracé et d’emprise de chemins ruraux au titre de propriété privée de la commune, ainsi que de modifications de tracé et d’emprise de voies communales dans le cadre de la procédure d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) en cours sur la commune. De même, le conseil municipal indique les voies communales ou les chemins ruraux dont il juge la création nécessaire dans le périmètre d’aménagement foncier.

Cette proposition s’appuie sur le tableau et le plan d’ensemble au 1/5000ème des créations, modifications et suppressions sur la voirie communale et les chemins ruraux, transmis par le géomètre.

Il est rappelé que le conseil municipal a délibéré sur le schéma de voirie le 28 mars 2023 et qu’il est proposé de valider des évolutions nécessaires et concertées en amont.

Conformément aux dispositions de l’article L121-17 du code rural et de la pêche maritime, la CCAF sollicite le conseil pour approuver le projet de créations, suppressions et modifications de voies communales, chemins ruraux et chemins de randonnées envisagés sur la base du plan approuvé par la commission communale d’aménagement foncier (CCAF) en application de l’article L121-17 du code rural et de la pêche maritime.

Vu l’article L121-17 du code rural et de la pêche maritime,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

➢ D’APPROUVER l’état des chemins ruraux susceptibles d’être supprimés au titre de la propriété privée de la commune, tel que proposé et décrit sur le tableau et le plan d’ensemble établis par AXIS CONSEILS,

➢ D’APPROUVER l’état des modifications de tracé et d’emprise qu’il convient d’apporter au réseau des chemins ruraux et des voies communales, tel que proposé et décrit sur le tableau et le plan d’ensemble établis par AXIS CONSEILS,

➢ D’APPROUVER la création des voies communales et/ou des chemins ruraux, telle que décrit sur le tableau et le plan d’ensemble établis par AXIS CONSEILS.PV du 4 novembre 2025 Page 8 sur 13

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 1 (M. TEXIER)

M. VICAUD précise que cette décision a vocation à clarifier au cadastre la gestion des chemins ruraux dans la perspective de l’aménagement foncier.

M. TEXIER explique son vote de principe et souligne la sensibilité du sujet. Il interroge sur les 200 réclamations formulées. Les suppressions / modifications d’emprises sont importantes. Il demande donc si cela a fait l’objet d’un consensus.

M. VICAUD précise que tous les propriétaires ont été informés et concertés.

M. LE MEYEC note que les recours ont été traités et que les courriers seront expédiés cette semaine.

M. TEXIER demande s’il ne vaudrait pas mieux reporter ce bordereau après que les propriétaires ont reçu leur réponse.

M. le Maire insiste sur le fait que tous les propriétaires ont été informés et que les réponses iront dans le sens de ce qui a été concerté avec les personnes concernées.

M. VICAUD souligne que les recours resteront possibles en cas de désaccord.

M. le Maire clôt la discussion soulignant que cela concerne des chemins communaux.

M. TEXIER regrette que ce bordereau ne soit pas reporté au-delà des prochaines élections au vu de la sensibilité du sujet.

Arrivée de Mme LE BLEVENEC à 20h10

2025/068 Pourprio – Cession à la SAS INSPIRE – Engagement de principe

La commune a reçu une demande de la SAS INSPIRE, porteur de projet de l’Hôtel-Restaurant, afin d’acquérir plusieurs parcelles dans le secteur du Pourprio.

Les terrains concernés sont les suivants :

Parcelle Adresse Propriétaire Surface estimée

Voirie à déclasser Rue Opération Savana Commune 368 m²

AH 396 Pourprio Portage GMVA en cours de rachat 2 433 m²

AH 181 Pourprio Commune Bornage au droit à établir

Projet de découpage :PV du 4 novembre 2025 Page 9 sur 13

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ D’AUTORISER le principe de cette cession de terrains à la SAS INSPIRE, porteur de projet d’hôtel- restaurant au Pourprio.

➢ DE DIRE que le choix du géomètre chargé du document d'arpentage, sera laissé à l'initiative et à la charge de l’acquéreur.

➢ DE DIRE que les frais de notaire seront pris en charge par l’acquéreur.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à la vente, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

2025/069 Rétrocession de voies internes – Kerguelion 1 – Engagement de principe

La commune d’Elven souhaitant assurer une continuité dans ses voies communales et maîtriser une partie des espaces et équipements communs des lotissements privés, les ASL de Kerguelion 1 et 2 proposent de régulariser la rétrocession des trois parcelles correspondant à la voie interne du lotissement ainsi qu’aux espaces communs. Il est rappelé que, conformément au cahier des charges de rétrocession des ouvrages communs d’un lotissement privé à la commune adopté en date du 7 novembre 2023, l’entretien des espaces verts reste à la charge des ASL.

Ces parcelles sont :

- AI 90 (13 574 m²) appartenant en indivision à l’ASL Domaine de Kerguelion 1 et à l’ASL Kerguelion 2 ; - AM 129 (10 228 m²) et AM 130 (15 m²) appartenant à l’ASL Domaine de Kerguelion 1.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ D’APPROUVER la rétrocession par l’ASL Domaine de Kerguelion 1 et l’ASL Kerguelion 2 à la commune d’Elven des parcelles cadastrées AI 90 (13 574 m²), AM 129 (10 228 m²) et AM 130 (15 m²) ;

➢ DE PRECISER que cette rétrocession sera actée sous réserve que les aménagements soient conformes au cahier des charges de rétrocession des ouvrages communs d’un lotissement privé à la commune adopté en date du 7 novembre 2023 ;

➢ DE DIRE que les frais de notaire seront pris en charge par les associations de colotis ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0PV du 4 novembre 2025 Page 10 sur 13

M. TEXIER interroge, comparant les deux bordereaux, sur la prise en charge des frais d’acte.

M. LE TRIONNAIRE précise que la commune est à l’initiative de la demande de rétrocession concernant la Cidrerie car la commune avait besoin d’intervenir pour des réseaux d’assainissement. La commune étant à l’origine de la demande, il a été proposé de prendre en charge les frais d’actes.

2025/070 Rétrocession de voies internes – La Cidrerie

La commune d’Elven souhaitant assurer une continuité dans ses voies communales et maîtriser une partie des espaces et équipements communs des lotissements privés, il a été proposé à Madame Soazig LORCY de régulariser la rétrocession des parcelles AM 32 (4819 m²) et AM 33 (1236 m²) correspondant à la voie interne du lotissement de la Cidrerie ainsi qu’aux espaces communs.

Il est également convenu avec le président de l’association syndicale libre de la Cidrerie que l’entretien des espaces verts resterait à leur charge, conformément au cahier des charges de rétrocession des ouvrages communs d’un lotissement privé à la commune adopté en date du 7 novembre 2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ D’APPROUVER la rétrocession par Madame Soazig LORCY à la commune d’Elven des parcelles cadastrées AM 32 (4819 m²) et AM 33 (1236 m²) ;

➢ DE PRECISER que cette rétrocession sera également signée par le président de l’ASL afin d’affirmer l’engagement de celle-ci envers le cahier des charges de rétrocession des ouvrages communs d’un lotissement privé à la commune adopté en date du 7 novembre 2023, et notamment le chapitre 3 concernant les espaces verts ;

➢ DE DIRE que les frais de notaire seront pris en charge par la commune ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0PV du 4 novembre 2025 Page 11 sur 13

2025/071 Pourprio – Rachat du portage foncier assuré par GMVA

Annule et remplace pour erreur matérielle liée à la mention « TTC » la délibération n°2025/061 du 16

septembre 2025

Monsieur le Maire rappelle le projet de la commune d’ouvrir à l’urbanisation le secteur du Pourprio, couvert par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) au plan local d’urbanisme (PLU).

Ce projet a nécessité l’acquisition d’emprises foncières sur ce secteur. Pour l’acquisition et le portage de ces emprises, la commune a décidé de faire appel à Golfe du Morbihan – Vannes agglomération (GMVA), ainsi qu’à l’Etablissement Public -Foncier de Bretagne (EPFB), par le biais de conventions opérationnelles d’action foncière. Celle liant la commune à GMVA a été signée le 24 novembre 2020.

GMVA a acquis les biens suivants :

Date Vendeurs Parcelles Superficie Nature

9 décembre 2020 LEPORT AH 181 362 m² Terrain nu

9 décembre 2020 LEPORT AH 396 24 155 m² Terrain nu

Le permis d’aménager (PA), déposé par la SAS Elven Pourprio attributaire de l’appel à projet (Délibération n°2022/099 du 13 décembre 2022), a été autorisé le 4 août 2025. La commune d’Elven émet le souhait de racheter à GMVA la totalité de son portage dans la perspective d’une revente du foncier à la SAS Elven Pourprio, une fois la PA purgé de tout recours.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article R. 321-9,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu la convention opérationnelle d’action foncière signée entre la commune d'Elven et Golfe du Morbihan Vannes Agglomération le 24 novembre 2020,

Vu l’Avis de France Domaine en date du 26 août 2025,

Considérant que pour mener à bien le projet d’aménagement, la commune d’Elven a fait appel à GMVA pour acquérir et porter les emprises foncières nécessaires à sa réalisation, situées au Pourprio,

Considérant que ce projet entrant prochainement dans sa phase de réalisation, il convient que GMVA revende à la commune d’Elven les parcelles telles que listées ci-dessus, actuellement en portage,

Considérant que le prix de revient s’établit conformément à l’article 6 de la convention opérationnelle et est aujourd’hui estimé à TROIS CENT SOIXANTE-DOUZE MILLE CINQ CENT TRENTE-TROIS EUROS ET QUATRE CENTIMES (372 533,04 €), se décomposant comme suit :

- Prix d’achat : 367 755,00 EUR ;

- Frais de notaire : 4 366,04 EUR,

- Frais divers (taxe foncière) : 412,00 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ DE DEMANDER que soit procédé au rachat par la commune d’Elven à GMVA des parcelles cadastrées section AH n°181 et 396 d’une surface de 24 517 m² sise Pourprio à Elven,

➢ D’APPROUVER l’acquisition par la commune à GMVA, des biens ci-dessus désignés, au prix de TROIS CENT SOIXANTE-DOUZE MILLE CINQ CENT TRENTE-TROIS EUROS ET QUATRE CENTIMES (372 533,04 €),

➢ D’ACCEPTER de payer, en plus, toute dépense, charge ou impôt que GMVA aurait à acquitter sur lesdits biens,

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment l’acte de cession.

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0PV du 4 novembre 2025 Page 12 sur 13

Affaires intercommunales

1- Rapport d’activités 2024 du PNR du Golfe du Morbihan

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2024 du parc naturel régional du Golfe du Morbihan ci-annexé.

Cf. pièce jointe en annexe

M. LE TRIONNAIRE présente le rapport du PNR. Il détaille notamment la fête des 10 ans du Parc qui a eu cours en 2024. Il décline les différentes orientations et actions menées par le PNR.

M. TEXIER souligne le spectre d’actions très large et ce, malgré un budget très limité, qui par ailleurs diminue.

M. LE TRIONNAIRE précise qu’une partie des financements est liée aux subventions dans le cadre des appels à projets. L’organisation du PNR évolue pour stabiliser et lisser les ressources en limitant la course à l’échalotte des appels à projets.

M. le Maire rappelle que le budget du PNR est le plus petit des PNR en France.

M. TEXIER souligne le rôle d’expertise du PNR notamment par rapport au PLU.

M. LE TRIONNAIRE indique effectivement que le PNR peut être amené à formuler des remarques et recommandations.

M. TEXIER interroge sur les financements croisés prenant l’exemple de la renaturation des cours d’école à Saint-Avé qui a sollicité du FEDER.

M. LE TRIONNAIRE souligne l’importance de l’appui du PNR pour solliciter ce type de financement.

Questions diverses

1- Vente de deux lots communaux à La Roselière – Désignation des attributaires

M. LE TRIONNAIRE présente le projet qui se situe à proximité de la cuisine centrale. Un couple d’une quarantaine d’années et un jeune de 20 ans ont sollicité l’acquisition de chacun des lots. Ces demandes répondent au cadre fixé par la municipalité pour la cession de ces lots.

Au Pourprio, 20% des lots seront communaux et proposés aux primo-accédants.

2- Lieu de vie et d’accueil – Groupe SOS

M. le Maire informe le conseil municipal de la création d’un lieu de vie et d’accueil à Elven pour les enfants placés dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) portée par le Département. Face à la baisse du nombre de familles d’accueil, le Département a fait le choix de créer des structures pour accueillir ses enfants en danger dans leur famille. Une structure va voir le jour à Elven, confiée au groupe SOS au travers de sa filiale Nosiam. Cette structure se situera à Tréhuilan pour accueillir des enfants de 12 à 18 ans, voire jusqu’à 21 ans. 4 emplois seront créés (2 éducateurs et 2 permanents) dont le recrutement est en cours. Le groupe SOS a fait l’acquisition de la maison qui s’appellera Ty Douar (maison de pierre).

3- Trophée Centre Morbihan 2026

La commune accueillera cette course cycliste UCI pour les juniors. La course a déjà été accueillie en 2015 à Elven. Des jeunes en devenir y participent. Elle se déroulera le samedi 30 mai 2026 avec un départ / arrivée à Elven. Cette course a vocation à créer de l’animation, faire connaître Elven et faire honneur à ses coureurs connus à l’international. Les clubs cyclistes de la commune seront mobilisés.PV du 4 novembre 2025 Page 13 sur 13

4- Rapport social unique 2024

M. le Maire présente le rapport, notant l’effectif de la commune et ses caractéristiques. Ils détaillent les mouvements, les absences, les sanctions.

M. TEXIER est préoccupé par la baisse des formations à destination des catégories C.

M. le Maire rappelle que certaines formations sont cycliques.

M. TEXIER interroge par ailleurs sur les personnels concernés par les heures complémentaires.

M. le Maire répond qu’il n’y a pas de règles en la matière et qu’elles sont fonction des postes et des contraintes des postes.

5- Motion Morbihan Energies relative aux difficultés lors des travaux télécom

M. le Maire expose la motion qu’il a signé afin d’améliorer la coordination des travaux de Morbihan Energies et des télécoms. Il prend l’exemple de l’effacement des réseaux sur l’avenue de Largoët où les télécoms, alors que les travaux d’effacement sont achevés, ne sont pas encore intervenus, notamment pour la dépose des poteaux. Près de 70 maires ont signé cette motion. L’idée est de confier cette mission à Morbihan Energies.

M. TEXIER interroge sur la portée de cette motion notamment auprès de l’autorité de régulation.

M. le Maire espère qu’elle en aura.

- Cérémonie du 11 novembre : M. BALLIER précise que la cérémonie se tiendra en présence de 30 élèves officier de Coëtquidan.

- Collecte alimentaire : les 28 et 29 novembre

- Vœux à la population : le jeudi 8 janvier 2026 à 18h30 au Carré d’Arts

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Nicolas SIG Gérard GICQUEL

➢ Date du prochain conseil municipal :

▪ Mardi 16 décembre 2025