Déliberation - 30 06 2017Synthese du CM2606

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Déliberation - 30 06 2017Synthese du CM2606 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Issou. Lien du pdf (Déliberation - 30 06 2017Synthese du CM2606)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, 1/2

SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

PRÉSENTS :

M. CHEVALIER – P. PERRAULT – C. BERLAND – P. CIEZKI – E. TRUCHET – G. GRENET –

S. TOURNE – N. COQUIL – A. CAILLERET – M. DUPORT – M. VERNET – R. THEFANY –

V. MATEUS – I. LAWSON – G. CONIL – B. GAUTHER – L. POMBAL – V. ALLARD –

N. OUANIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Evelyne LE CORRE pouvoir à Eric TRUCHET – Roger

KERVAREC pouvoir à Martine CHEVALIER – Nelly MALPAUX pouvoir à Ginette GRENET –

Denis GALLÉ pouvoir à Martine VERNET – Anthony GARCIA pouvoir à Patrick PERRAULT

ABSENTES : Rose-Marie MARIETTE – Margarethe FOLLET-JOLIVET – Stéphanie MIGNON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Corinne BERLAND

I. INFORMATIONS :

1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 10/05/2017 : Renouvellement de la concession de terrain n°1304 pour une durée de 15 ans (DCS_034_05_17)

 11/05/2017 : Attribution de l’accord-cadre pour les fournitures administratives 2017-2021 (DCS_035_05_17)

 24/05/2017 : Renouvellement de la concession de terrain n°1338 pour une durée de 15 ans (DCS_036_05_17)

 30/05/2017 : Attribution du marché d’étude de sauvegarde du château d’Issou – Cabinet APGO (DCS_037_05_17)

2. Décision des membres de la Commission d’Appel d’Offres pour le marché de fourniture de repas en liaison froide pour les services communaux 2017- 2021 : attributaire

Les membres du Conseil sont informés que la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 22 mai 2017, a décidé d’attribuer le marché de livraison en liaison froide pour les services communaux 2017-2021 :

 En son lot 1 « restauration scolaire et goûters » à la société CONVIVIO – EVO  En son lot 2 « portage à domicile » à la société CONVIVIO - EVO

3. Enquête publique concernant les sociétés SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE et LAFARGE GRANULATS France

Le conseil est informé que, par courrier du 29 mai 2017, la DRIEE a transmis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

II. DELIBERATIONS :

1. (D_036_06_17) : Compte-rendu de la séance du 22 mai 2017

Le Conseil : après en avoir délibéré, adopte, à la majorité des membres présents, le compte-

rendu de la séance en date du 22 mai 2017.

 22 pour

 1 abstention (R. THEFANY)2/2

2. (D_037_06_17) : Désignation des délégués titulaires et suppléants aux sénatoriales de 2017

Le Conseil, après avoir voté, a élu les délégués titulaires et suppléants suivants :

Les délégués titulaires : Patrick PERRAULT, Corinne BERLAND, Patrick CIEZKI, Martine CHEVALIER, Eric TRUCHET, Ginette GRENET, Sébastien TOURNE, Nathalie COQUIL, Denis GALLÉ, Martine VERNET, Albert CAILLERET, Rose-Marie MARIETTE, Roger KERVAREC, Isabelle LAWSON, et Marc DUPORT.

Les délégués suppléants : Margarethe FOLLET-JOLIVET, Victor MATEUS, Virginie ALLARD, Gilles CONIL et Bernadette GAUTHER.

3. (D_038_06_17) : Enquête publique concernant la société ERMELEC implantée à Porcheville

Le Conseil : après en avoir délibéré, émet, à l’unanimité, un avis favorable sur la demande d’autorisation de la société ERMELEC.

La séance est levée à 20h35