Compte-Rendu - CRCM 08 06 20200255

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Compte-Rendu - CRCM 08 06 20200255 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Issou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 08 06 20200255)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1/9

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2020

Début de la séance à 20h00

PRÉSENTS : L. GIRAUD – C. AZZOPARDI – C.JURASZCZYK – M. PETIT – A. MICHÉ – A. BIRON – C. DELORD – E. RICHOUX – T. OSSANT – A. COLLEMARE – C. BOULEY – JP FONTAINE – N. BOUTEBBA – S. HAMIMI – JB KITWA – L. LABBÉ – E. DESPREZ – H. EL MOUDEN –S. FAIDHERBE - M. LE SAUCE – M. VERNET – P. PERRAULT – N. COQUIL – C. BERLAND – S. TOURNE – D. GALLÉ

EXCUSÉS : F. COTTINEAU pouvoir à L. GIRAUD

A été élue secrétaire de séance : M. LE SAUCE

I. HUIS CLOS :

Conformément au règlement intérieur et compte-tenu du contexte sanitaire, Monsieur Giraud propose la tenue du conseil à huis clos, même si seulement deux personnes sont présentes dans le public.

Le vote a lieu debout pour les membres d’accord et assis pour les membres qui s’y opposent.

Le Conseil décide, à la majorité des membres présents (19 membres debout + pouvoir de F. Cottineau, 6 membres assis C. Berland, M. Vernet, N. Coquil, P. Perrault, S.Tourne et D. Gallé, 1 absent JB Kitwa), de la tenue de la séance à huis clos.

Les deux personnes de l’assistance sont donc invitées à sortir.

Monsieur Giraud espère que la situation sanitaire permettra de nouveau bientôt la tenue de conseils municipaux publics. Il souhaite également que ceux-ci soient filmés pour une retransmission vidéo.

II. INFORMATIONS :

1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Date de

rédaction

de la

décision

Objet N° de la décision

04/02/2020 Classement en infructueux du marché de travaux pour l’aménagement de l’opération Grégoire DCS_006_02_20

17/02/2020 Acceptation d’un don d’une peinture représentant le château d’Issou, au profit de la commune DCS_013_02_20

13/02/2020 Décision complémentaire APS SERVICES à la décision DCS_005_01_20 - rajout de 2 extincteurs au Club couture DCS_014_02_20

20/02/2020 Renouvellement de l'adhésion à Intermédia pour 2020 DCS_015_02_20

28/02/2020 Maintenance des horloges et paratonnerres de la mairie, l'église et la salle des fêtes pour les années 2020-2021-2022 – Entreprise MAMIAS DCS_016_02_202/9

09/03/2020 Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement extérieur - Opération Grégoire – Cabinet SODEREF DCS_017_03_20

17/03/2020 Accueil en périscolaire, alsh, et temps du midi pour le personnel indispensable à la crise du covid-19, à titre gratuit DCS_018_03_20

27/03/2020 Don de masques de la réserve H1N1, hors PCS, aux hôpitaux de la circonscription DCS_019_03_20

29/04/2020 Acquisition de 7 bornes de distribution de gel hydro-alcoolique pour les écoles et les services communaux - société Si2P DCS_021_04_20

05/05/2020

Accueil périscolaire et restauration scolaire à titre gratuit dans le cadre de la reprise des services - phase 1 du déconfinement 11 mai au 30 mai 2020

DCS_022_05_20

12/05/2020 Contrat de maintenance sur 3 ans pour le parc d'autolaveuses de la commune - Entreprise NILFISK DCS_023_05_20

12/05/2020 Vérification annuelle des alarmes incendies hors salle des fêtes Maurice Ravel - société TT sécurité DCS_024_05_20

18/05/2020 Tenue du conseil municipal d'installation à huis clos DCS_025_05_20

2. Délégations aux adjoints :

Monsieur Giraud informe les membres du Conseil que les délégations des adjoints sont les suivantes :

N° d’arrêté et date Adjoint Domaine de délégation

A_0173_05_20 du 25/05/2020 Céline AZZOPARDI

Développement durable,

transports, démocratie citoyenne et

cimetière

A_0174_05_20 du 25/05/2020 Christophe JURASZCZYK Vie associative, culture, fêtes et cérémonies, patrimoine

A_0175_05_20 du 25/05/2020 Maria PETIT Affaires scolaires et périscolaires, enfance et citoyenneté

A_0176_05_20 du 25/05/2020 Aurélien MICHÉ Développement économique

A_0177_05_20 du 25/05/2020 Aline BIRON Affaires sociales, personnes âgées

A_0178_05_20 du 25/05/2020 Christophe DELORD Affaires sportives

A_0179_05_20 du 25/05/2020 Evelyne RICHOUX Urbanisme3/9

A_0180_05_20 du 25/05/2020 Florian COTTINEAU Finances et impôts

3. Délégations aux conseillers municipaux :

Considérant que tous les adjoints élus sont titulaires d’une délégation,

Considérant que plusieurs autres domaines nécessitent une délégation de fonction compte tenu de l’ampleur de la charge,

Monsieur Giraud informe les membres du Conseil qu’il a délégué une partie de ses fonctions :

 dans le domaine de la Jeunesse à Madame Laure LABBE par arrêté n° A_0181_05_20 du 25 mai 2020,

 dans le domaine de la Gestion urbaine de proximité, de l’accessibilité et du handicap à Monsieur Thierry OSSANT par arrêté n° A_0182_05_20 du 25 mai 2020,  dans le domaine de la petite enfance à Madame Emilie DESPREZ par arrêté n° A_0183_05_20 du 25 mai 2020,

 pour le Conseil Quartier Bas Issou n°1 à Monsieur Hassene El Mouden par arrêté n° A_0184_05_20 du 25 mai 2020,

 dans le domaine du secondaire à Madame Corinne BOULEY par arrêté n° A_0185_05_20 du 25 mai 2020,

 dans le domaine de l’insalubrité, de la tranquillité publique et de la sécurité à Monsieur Saïd HAMIMI par arrêté n° A_0186_05_20 du 25 mai 2020,

 dans le domaine de l’Information et de la communication à Monsieur Alexandre COLLEMARE par arrêté n° A_0187_05_20 du 25 mai 2020,

 dans le domaine du logement à Madame Mélanie LE SAUCE par arrêté n° A_0188_05_20 du 25 mai 2020,

 pour le Conseil Quartier Haut Issou à Madame Sandrine FAIDHERBE par arrêté n° A_0189_05_20 du 25 mai 2020,

 dans le domaine de la santé à Madame Nassima BOUTEBBA par arrêté n° A_0190_05_20 du 25 mai 2020,

 pour le Conseil Quartier Bas Issou n°2 à Monsieur Jean-Baptiste KITWA par arrêté n° A_0191_05_20 du 25 mai 2020,

 dans le domaine des travaux et des espaces verts à Monsieur Jean-Pierre FONTAINE par arrêté n° A_0197_05_20 du 29 mai 2020,

4. Compte-rendu de la séance d’installation du 23 mai 2020 :

Compte-tenu du très court délai entre les deux séances du Conseil municipal, Monsieur Giraud informe les élus du Conseil que le compte-rendu de la séance d’installation du Conseil sera soumis au vote pour approbation lors de la séance suivante qui devrait avoir lieu début juillet.4/9

III. DÉLIBERATIONS :

1. (D_020_06_20) : Indemnités de fonction des élus

Arrivée de Monsieur Kitwa.

Monsieur Giraud indique aux membres du conseil que l’article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres (…) intervient dans les trois mois suivant son installation ».

Par ailleurs, l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe l’indemnité maximale du Maire par strate de population, soit un taux maximal de 55% de l’indice terminal, pour une population de 3 500 à 9 999 habitants.

L’article L.2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal de l’indemnité de fonction des adjoints au Maire à 22% de l’indice terminal pour cette même strate. Enfin, l’article L.2123-24-1, régit les règles d’attribution de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal.

Dans ces conditions et compte-tenu que les adjoints et conseillers municipaux de la majorité ont tous reçu une délégation, il convient de déterminer le montant de l’indemnité allouée à chacun d’entre eux.

Monsieur Giraud propose que ces indemnités soient versées de manière rétroactive depuis la date de prise de fonction de chacun.

Madame Berland interpelle Monsieur Giraud en lui rappelant que, lors du dernier conseil municipal d’installation, il s’était engagé à prendre contact avec elle pour connaître les souhaits de la minorité en terme de représentation aux différentes commissions. Il ne l’a pas fait. Aussi, elle demande s’il s’agit d’un oubli ou d’un acte volontaire de sa part. Monsieur Giraud répond qu’il a regardé ce que la précédente municipalité avait fait en 2008, lorsqu’il y avait encore une minorité au sein du conseil. Aucun élu de la minorité n’ayant été désigné sur un poste, il explique avoir appliqué la même ligne de conduite. Madame Berland rétorque que dans ces conditions, bien entendu, aucune candidature ne sera proposée pour les différents postes.

Monsieur Perrault intervient pour signaler une faute d’orthographe au mot « régir » et demande sa correction.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123- 24-2,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du Maire et de huit adjoints,

Vu les arrêtés de délégation de fonction numéros A_0173_05_20 à A_0191_05_20 et A_0197_05_20 des 25 et 29 mai 2020,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 3500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire ne peut dépasser 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,5/9

Considérant que pour une commune de 3500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint ne peut dépasser 22 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour une commune de moins de 100 000 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller délégué ne peut dépasser 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité,

Considérant que le Conseil municipal peut voter une indemnité pour l’exercice du mandat de conseiller municipal,

Considérant que cette indemnité peut être versée de manière rétroactive depuis la date de prise de fonction effective de chacun,

Le Conseil : après en avoir délibéré, décide à la majorité des membres présents, (21 pour, 6 abstentions C.Berland, M. Vernet, N. Coquil, P. Perrault, S. Tourne, D. Gallé), de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :

 Maire : 35 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,  Adjoints : 17.5% de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,  Conseillers délégués : 4.5 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Et décide du versement de cette indemnité de manière rétroactive depuis la prise de fonction de chacun.

2. D_021_06_20) : Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Issou (SIVOSI)

Monsieur Giraud explique que les conseillers municipaux intéressés pour être représentants au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Issou font part de leur candidature en séance. Ces candidatures sont mises au vote à main levée. Sont désignés les candidats qui obtiennent le plus de voix. En l’absence de candidature, le Maire désigne un conseiller titulaire et un conseiller suppléants parmi ceux présents.

Monsieur Giraud explique qu’il s’abstiendra lors du vote, en raison des fonctions qu’il exerce par ailleurs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de mai 2017, Vu les élections municipales du 15 mars 2020,

Vu les candidatures de Madame Corinne BOULEY et Madame Maria PETIT,

Considérant qu’il convient de nommer un nouveau représentant titulaire et un nouveau représentant suppléant au sein du SIVOSI pour représenter le Conseil municipal d’Issou,

Le Conseil : après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (18 pour, 9 abstentions L. Giraud, F. Cottineau, N. Boutebba, C. Berland, M. Vernet, N. Coquil, P. Perrault, S. Tourne, D. Gallé) désigne6/9

Madame Corinne BOULEY titulaire et Madame Maria PETIT suppléante pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire d’Issou.

3. (D_022_06_20) : Désignation des représentants au Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNRV)

Monsieur Giraud explique que les conseillers municipaux intéressés pour être représentants au Parc Naturel Régional du Vexin Français font part de leur candidature au Maire, qui la soumet au vote des membres de l’assemblée. Sont désignés les candidats qui obtiennent le plus de voix. En l’absence de candidature, le Maire désigne un titulaire et un suppléant parmi ceux présents.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNRV),

Vu le statut d’Issou en tant que « Ville-Porte »,

Vu les élections municipales du 15 mars 2020,

Vu les candidatures de Madame Céline AZZOPARDI et Monsieur Jean-Pierre FONTAINE,

Considérant qu’il convient de nommer un nouveau représentant titulaire et un nouveau représentant suppléant au sein du PNRV pour représenter le Conseil municipal d’Issou,

Le Conseil : après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (21 pour, 6 abstentions C. Berland, M. Vernet, N. Coquil, P. Perrault, S. Tourne, D. Gallé) désigne Madame Céline AZZOPARDI titulaire et Monsieur Jean-Pierre FONTAINE suppléant pour représenter la commune au sein du Parc Naturel Régional du Vexin français.

4. (D_023_06_20) : Désignation des représentants à la Commission de Suivi de site du bassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville

Les conseillers municipaux intéressés pour être représentants à la Commission de Suivi de site du bassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville font part de leur candidature au Maire, qui la soumet au vote des membres de l’assemblée. Sont désignés les candidats qui obtiennent le plus de voix. En l’absence de candidature, le Maire désigne un titulaire et un suppléant parmi ceux présents.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°2014344-001 du 10 décembre 2014 (modifié) portant création de la commission de suivi de site du bassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville, Vu les élections municipales du 15 mars 2020,

Vu les candidatures de Monsieur Saïd HAMIMI et Madame Céline AZZOPARDI,

Considérant qu’il convient de nommer un nouveau représentant titulaire et un nouveau représentant suppléant au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour le bassin Industriel de Limay/Gargenville/Porcheville pour représenter le Conseil municipal d’Issou,

Le Conseil : après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (21 pour, 6 abstentions C. Berland, M. Vernet, N. Coquil, P. Perrault, S. Tourne, D. Gallé) désigne Monsieur Said HAMIMI titulaire et Madame Céline AZZOPARDI suppléante pour siéger au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour le bassin Industriel de Limay/Gargenville/Porcheville.7/9

5. (D_024_06_20) : Désignation des représentants à l’assemblée des copropriétaires de la résidence Amarena

Monsieur Giraud explique que les conseillers municipaux intéressés pour être représentants à l’assemblée des copropriétaires de la résidence Amarena font part de leur candidature au Maire, qui la soumet au vote des membres de l’assemblée. Sont désignés les candidats qui obtiennent le plus de voix. En l’absence de candidature, le Maire désigne un titulaire et un suppléant parmi ceux présents.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les élections municipales du 15 mars 2020,

Vu les candidatures de Madame Mélanie LE SAUCE et Madame Evelyne RICHOUX,

Considérant qu’il convient de nommer un nouveau représentant titulaire et un nouveau représentant suppléant pour représenter le Conseil municipal d’Issou lors des assemblées de la copropriété de la résidence Amarena,

Le Conseil : après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (21 pour, 6 abstentions C. Berland, M. Vernet, N. Coquil, P. Perrault, S. Tourne, D. Gallé) désigne Madame Mélanie LE SAUCE titulaire et Madame Evelyne RICHOUX suppléante pour représenter la commune au sein de l’assemblée des copropriétaires de la résidence Amarena.

6. (D_025_06_20) : Désignation des représentants au sein des conseils d’école

Monsieur Giraud explique que, conformément à l’article D.411-1 du Code de l’Education, les conseils d’école sont composés du Maire ou de son représentant, et d’un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal.

Les conseillers municipaux intéressés pour être représentants au sein des conseils d’école font part de leur candidature au Maire, qui la soumet au vote des membres de l’assemblée. Sont désignés les candidats qui obtiennent le plus de voix. En l’absence de candidature, le Président de séance désigne un conseiller pour chaque école communale, parmi ceux présents.

Vu l’article D411-1 du code de l’éducation,

Vu les élections municipales du 15 mars 2020,

Vu les candidatures de Madame Emilie DESPREZ et Madame Laure LABBÉ,

Considérant qu’il convient de nommer un nouveau représentant titulaire pour représenter le Conseil municipal d’Issou lors des Conseils d’école,

Le Conseil : après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (21 pour, 6 abstentions C. Berland, M. Vernet, N. Coquil, P. Perrault, S. Tourne, D. Gallé) désigne Madame Emilie DESPREZ pour représenter la commune au sein des conseils d’écoles des maternelles Famy et Plein Ciel, et Madame Laure LABBÉ pour représenter la commune au sein des conseils d’écoles élémentaires 4 éléments et Famy.

7. (D_026_06_20) : Désignation des représentants au sein de l’association des Amis du château

Monsieur Giraud explique que conformément à ses statuts, l’association des Amis du Château est une association paramunicipale. Aussi, il convient de désigner des représentants du Conseil pour siéger au sein de son conseil d’administration.8/9

Les conseillers municipaux intéressés font part de leur candidature au Maire, qui la soumet au vote des membres de l’assemblée. Sont désignés les candidats qui obtiennent le plus de voix. En l’absence de candidature, le Président de séance désigne cinq conseillers parmi ceux présents.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de l’association des Amis du Château,

Vu les élections municipales du 15 mars 2020,

Vu les candidatures de Monsieur Christophe JURASZCZYK, Madame Sandrine FAIDHERBE, Madame Evelyne RICHOUX, Monsieur Thierry OSSANT et Monsieur Aurélien MICHÉ,

Considérant qu’il convient de nommer cinq nouveaux représentants du Conseil municipal d’Issou pour participer au conseil d’administration de l’association des Amis du Château,

Le Conseil : après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (21 pour, 6 abstentions C. Berland, M. Vernet, N. Coquil, P. Perrault, S. Tourne, D. Gallé) désigne Monsieur Christophe JURASZCZYK, Madame Sandrine FAIDHERBE, Madame Evelyne RICHOUX, Monsieur Thierry OSSANT et Monsieur Aurélien MICHÉ pour siéger au sein du conseil d’administration de l’association des Amis du Château.

8. (D_027_06_20) : Désignation des représentants au sein de l’association Issou Culture et Fêtes

Monsieur Giraud explique que conformément à ses statuts, l’association Issou Culture et Fêtes est une association paramunicipale. Aussi, il convient de désigner des représentants du Conseil pour siéger au sein de son conseil d’administration.

Les conseillers municipaux intéressés font part de leur candidature au Maire, qui la soumet au vote des membres de l’assemblée. Sont désignés les candidats qui obtiennent le plus de voix. En l’absence de candidature, le Président de séance désigne six conseillers parmi ceux présents.

Aussi :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de l’association Issou Culture et Fêtes,

Vu les élections municipales du 15 mars 2020,

Vu les candidatures de Monsieur Christophe JURASZCZYK, Madame Sandrine FAIDHERBE, Monsieur Jean-Baptiste KITWA, Monsieur Hassenne EL MOUDEN, Monsieur Christophe DELORD et Madame Aline BIRON

Considérant qu’il convient de nommer six nouveaux représentants du Conseil municipal d’Issou pour participer au conseil d’administration de l’association Issou Culture et Fêtes,

Le Conseil : après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (21 pour, 6 abstentions C. Berland, M. Vernet, N. Coquil, P. Perrault, S. Tourne, D. Gallé) désigne Monsieur Christophe JURASZCZYK, Madame Sandrine FAIDHERBE, Monsieur Jean-Baptiste KITWA, Monsieur Hassenne EL MOUDEN, Monsieur Christophe DELORD et Madame Aline BIRON pour siéger au sein du conseil d’administration de l’association Issou Culture et Fêtes.9/9

IV. TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISE POUR L’ANNEE 2021

Le nombre d'électeurs à tirer au sort pour la constitution des jurés d'Assises 2020 a été fixé à 9 par arrêté préfectoral en date du 13 mai 2020.

A titre informatif, Monsieur le Maire rappelle la procédure de tirage au sort. Ainsi averti de la procédure à suivre, il est proposé au Conseil Municipal d'assister à la désignation des jurés d'Assises.

Monsieur Giraud procède au tirage au sort, avec l’assistance de Madame Azzopardi.

Sont ainsi tirés par le sort :

page ligne Nom Prénom

1 81 5 DENIS MARC

2 124 5 JAWORSKI Christelle

3 31 9 BLANCUS Claude

4 179 8 NGANDU Ngandula

5 242 9 SINAPAN Bryan

6 107 8 GUICHARD Dominique

7 140 9 HOLVECK Valérie

8 206 9 ROST Jeannine

9 167 3 NAAL Valérie

V. QUESTIONS DIVERSES :

1) Monsieur Gallé indique que, sur les réseaux sociaux, Monsieur Giraud a été remercié pour un geste au nom de la municipalité. Il demande à connaître de quel geste il s’agit. Monsieur Giraud répond qu’il s’agit plutôt d’un message privé mais qu’il veut bien échanger devant les membres du conseil à ce sujet. Le geste en question portait sur le dépôt d’une gerbe aux obsèques d’un administré. Il ajoute qu’il s’agit là d’une pratique usuelle de l’ancienne municipalité qu’il a souhaité maintenir.

2) Monsieur Tourne interpelle Monsieur Giraud pour connaître les suites du dépôt de plainte pour une supposition de malversation financière dans une section de l’ASI. Monsieur Giraud répond qu’à ce jour il n’y a aucune communication sur ce dossier. Il souhaite se rapprocher de l’ASI pour étudier en détail ce dossier. Aucune décision n’a été prise à ce jour par la municipalité et il n’y a eu aucun retour de la part du Procureur de la République.

La séance est levée à 20h55