Conseil Municipal - CM 08 06 20205350

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Conseil Municipal - CM 08 06 20205350 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Issou. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 06 20205350)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, 1/3

SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2020

PRÉSENTS : L. GIRAUD – C. AZZOPARDI – C.JURASZCZYK – M. PETIT – A. MICHÉ – A. BIRON – C. DELORD – E. RICHOUX – T. OSSANT – A. COLLEMARE – C. BOULEY – JP FONTAINE – N. BOUTEBBA – S. HAMIMI – JB KITWA (arrivée en cours de séance à 20h20)– L. LABBÉ – E. DESPREZ – H. EL MOUDEN –S. FAIDHERBE - M. LE SAUCE – M. VERNET – P. PERRAULT – N. COQUIL – C. BERLAND – S. TOURNE – D. GALLÉ

EXCUSÉ : F. COTTINEAU pouvoir à L. GIRAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LE SAUCE

Compte-tenu des circonstances sanitaires, tenue du conseil à huis clos (6 contre, 1 absent, 20 pour) I. INFORMATIONS :

1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 04/02/2020 - Classement en infructueux du marché de travaux pour l’aménagement de l’opération Grégoire - DCS_006_02_20

 17/02/2020 - Acceptation d’un don d’une peinture représentant le château d’Issou, au profit de la commune - DCS_013_02_20

 13/02/2020 - Décision complémentaire APS SERVICES à la décision DCS_005_01_20 - rajout de 2 extincteurs au Club couture - DCS_014_02_20

 20/02/2020 - Renouvellement de l'adhésion à Intermédia pour 2020 - DCS_015_02_20  28/02/2020 - Maintenance des horloges et paratonnerres de la mairie, l'église et la salle des fêtes pour les années 2020-2021-2022 – Entreprise MAMIAS - DCS_016_02_2020  09/03/2020 - Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement extérieur - Opération Grégoire – Cabinet SODEREF - DCS_017_03_20

 17/03/2020 - Accueil en périscolaire, alsh, et temps du midi pour le personnel indispensable à la crise du covid-19, à titre gratuit - DCS_018_03_20

 27/03/2020 - Don de masques de la réserve H1N1, hors PCS, aux hôpitaux de la circonscription - DCS_019_03_20

 29/04/2020 - Acquisition de 7 bornes de distribution de gel hydro-alcoolique pour les écoles et les services communaux - société Si2P - DCS_021_04_20

 05/05/2020 - Accueil périscolaire et restauration scolaire à titre gratuit dans le cadre de la reprise des services - phase 1 du déconfinement 11 mai au 30 mai 2020 - DCS_022_05_20  12/05/2020 - Contrat de maintenance sur 3 ans pour le parc d'autolaveuses de la commune - Entreprise NILFISK - DCS_023_05_20

 12/05/2020 - Vérification annuelle des alarmes incendies hors salle des fêtes Maurice Ravel - société TT sécurité - DCS_024_05_20

 18/05/2020 - Tenue du conseil municipal d'installation à huis clos - DCS_025_05_20

2. Délégations aux adjoints

Les délégations des adjoints sont les suivantes :

 A_0173_05_20 du 25/05/2020 - Céline AZZOPARDI - Développement durable, transports, démocratie citoyenne et cimetière

 A_0174_05_20 du 25/05/2020 - Christophe JURASZCZYK - Vie associative, culture, fêtes et cérémonies, patrimoine

 A_0175_05_20 du 25/05/2020 - Maria PETIT - Affaires scolaires et périscolaires, enfance et citoyenneté  A_0176_05_20 du 25/05/2020 - Aurélien MICHÉ - Développement économique  A_0177_05_20 du 25/05/2020 - Aline BIRON - Affaires sociales, personnes âgées  A_0178_05_20 du 25/05/2020 - Christophe DELORD - Affaires sportives  A_0179_05_20 du 25/05/2020 - Evelyne RICHOUX - Urbanisme  A_0180_05_20 du 25/05/2020 - Florian COTTINEAU - Finances et impôts

3. Délégations aux conseillers municipaux

Monsieur le Maire a délégué une partie de ses fonctions :

 dans le domaine de la Jeunesse à Madame Laure LABBE par arrêté n° A_0181_05_20 du 25 mai 2020,  dans le domaine de la Gestion urbaine de proximité, de l’accessibilité et du handicap à Monsieur Thierry OSSANT par arrêté n° A_0182_05_20 du 25 mai 2020,2/3

 dans le domaine de la petite enfance à Madame Emilie DESPREZ par arrêté n° A_0183_05_20 du 25 mai 2020,

 pour le Conseil Quartier Bas Issou 1 à Monsieur Hassene El Mouden par arrêté n° A_0184_05_20 du 25 mai 2020,

 dans le domaine du secondaire à Madame Corinne BOULEY par arrêté n° A_0185_05_20 du 25 mai 2020,  dans le domaine de l’insalubrité, de la tranquillité publique et de la sécurité à Monsieur Saïd HAMIMI par arrêté n° A_0186_05_20 du 25 mai 2020,

 dans le domaine de l’information et de la communication à Monsieur Alexandre COLLEMARE par arrêté n° A_0187_05_20 du 25 mai 2020,

 dans le domaine du logement à Madame Mélanie LE SAUCE par arrêté n° A_0188_05_20 du 25 mai 2020,

 pour le Conseil Quartier Haut Issou à Madame Sandrine FAIDHERBE par arrêté n° A_0189_05_20 du 25 mai 2020,

 dans le domaine de la santé à Madame Nassima BOUTEBBA par arrêté n° A_0190_05_20 du 25 mai 2020,

 pour le Conseil Quartier Bas Issou 2 à Monsieur Jean-Baptiste KITWA par arrêté n° A_0191_05_20 du 25 mai 2020,

 dans le domaine des travaux et des espaces verts à Monsieur Jean-Pierre FONTAINE par arrêté n° A_0197_05_20 du 29 mai 2020,

4. Compte-rendu de la séance d’installation du 23 mai 2020

Le compte-rendu de la séance d’installation du Conseil sera soumis au vote pour approbation lors de la séance suivante.

II. DÉLIBERATIONS :

(D_020_06_20) : Indemnités de fonction des élus

Le conseil : après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (6 abstentions,21 pour) fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :

 Maire : 35 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,  Adjoints : 17.5% de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,  Conseillers délégués : 4.5 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Et de décider du versement de cette indemnité de manière rétroactive depuis la prise de fonction de chacun.

(D_021_06_20) : Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal à Vocation

Scolaire d’Issou (SIVOSI)

Le conseil : après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (9 abstentions, 18 pour) nomme Madame Corinne BOULEY titulaire et Madame Maria PETIT suppléante.

(D_022_06_20) : Désignation des représentants au Parc Naturel du Vexin Français (PNRV) Le conseil : après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (6 abstentions, 21 pour) nomme Madame Céline AZZOPARDI titulaire et Monsieur Jean-Pierre FONTAINE suppléant.

(D_023_06_20) : Désignation des représentants à la Commission de Suivi de site du bassin

industriel de Limay/Gargenville/Porcheville

Le conseil : après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (6 abstentions, 21 pour) nomme Monsieur Said HAMIMI titulaire et Madame Céline AZZOPARDI suppléante.

(D_024_06_20) : Désignation des représentants à l’assemblée des copropriétaires de la

résidence Amarena

Le conseil : après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (6 abstentions, 21 pour) nomme Madame Mélanie LE SAUCE titulaire et Madame Evelyne RICHOUX suppléante.

(D_025_06_20) : Désignation des représentants au sein des conseils d’école Le conseil : après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (6 abstentions, 21 pour) nomme Madame Emilie DESPREZ pour les écoles maternelles Famy et plein Ciel et Madame Laure LABBÉ pour les écoles élémentaires 4 éléments et Famy.

(D_026_06_20) : Désignation des représentants au sein de l’Association des Amis du

château3/3

Le conseil : après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (6 abstentions, 21 pour) nomme Monsieur Christophe JURASZCZYK, Madame Sandrine FAIDHERBE, Madame Evelyne RICHOUX, Monsieur Thierry OSSANT et Monsieur Aurélien MICHÉ.

(D_027_06_20) : Désignation des représentants au sein de l’Association Issou Culture et

Fêtes

Le conseil : après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (6 abstentions, 21 pour) nomme Monsieur Christophe JURASZCZYK, Madame Sandrine FAIDHERBE, Monsieur Jean-Baptiste KITWA, Monsieur Hassenne EL MOUDEN, Monsieur Christophe DELORD et Madame Aline BIRON.

III. TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISE POUR L’ANNEE 2021

page ligne Nom Prénom

1 81 5 DENIS MARC

2 124 5 JAWORSKI Christelle

3 31 9 BLANCUS Claude

4 179 8 NGANDU Ngandula

5 242 9 SINAPAN Bryan

6 107 8 GUICHARD Dominique

7 140 9 HOLVECK Valérie

8 206 9 ROST Jeannine

9 167 3 NAAL Valérie

IV. QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 20h55