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Procès Verbal - PV DU 21 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21/03/2023
UZES
Mode
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 21
mars
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
Présents
:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Christophe
CAVARD,
M.
Simon
SUBTIL,
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
Absents
représentés
: Mme
Fanny
CABOT
(pouvoir
à M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE
(pouvoir
à Mme
Sandra
ROLLET),
Mme
Sylvie
LOPEZ
(pouvoir
à M.
Fabrice
VERDIER),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à M.
Guy
ATTIGUI),
Mme
Delphine
DEJEAN
(pouvoir
à M.
Christophe
CAVARD)
Absents
non
représentés
: Mme
Séverine
PEUCHERET,
M.
Olivier
CLEMENT,
M.
Jérôme
MAURIN.
Quorum
: 21
présents,
26
votants.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sophie
MARINOPOULOS.
OUVERIUREIDE
LA
REUNION
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18
H 00.
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2023
Le
procès-verbal
du
21
février
2023
est
approuvé
par
24
voix
POUR
et
2 oppositions
(Simon
SUBTIL
et
L. PASTRE
DEFOS
DU
RAU)
Compte-rendu
des
décisions
En
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT,
le conseil
municipal
est
informé
des
décisions
suivantes
:
- N°SUB/ASS/2023-01
(Demande
de
subvention
: travaux
sur
réseau
EU
« Pompidou
» - phase
1)
- N°SUB/ASS/2023-02
(Demande
de
subvention
: rénovation
du
groupe
scolaire
Jean
Macé
— phase
3)
- _
Concession
cimetière
n°
2023-02,
2023-03,
2023-04)
Rapporteur
: Thierry
de
SEGUINS
COHORN
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
Comptes
de
Gestion
des
budgets
:
- Ville
d'UZES
- Service
eau
potable
- Service
assainissement
- ZACMayac - ZAC
de
MEZE
du
Trésorier
pour
l'exercice
2022,
dont
les
écritures
sont
conformes
aux
Comptes
Administratifs
correspondants
pour
la
même
période.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
:
-
Approuve
le compte
de
gestion
2022
du
budget
de
la ville
d'UZES,
réalisé
par
Monsieur
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
d’'UZES,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
de
la commune
pour
le même
exercice,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2023 -
Approuve
le compte
de
gestion
2022
du
budget
du
service
des
eaux
de
la ville
d'UZES,
réalisé
par
Monsieur
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'UZES,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
de
ce
service
pour
le même
exercice,
-
Approuve
le compte
de
gestion
2022
du
budget
du
service
assainissement
de
la ville
d'UZES,
réalisé
par
Monsieur
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'UZES,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
de
ce
service
pour
le même
exercice,
-
Approuve
le compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
« ZAC
MAYAC
», réalisé
par
Monsieur
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'UZES,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
pour
le
même
exercice,
-
Approuve
le compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
« ZAC
de
MEZE
», réalisé
par
Monsieur
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
d’UZES,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
pour
le même
exercice.
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès,
ne
prenant
pas
part
au
vote
quitte
la séance.
M.
Olivier
CLEMENT
rejoint
la séance
à 18
heures.
Présents
: M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Anne-
Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Christophe
CAVARD,
M.
Simon
SUBTIL,
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
Absents
représentés
: Mme
Fanny
CABOT
(pouvoir
à
M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE
(pouvoir
à Mme
Sandra
ROLLET),
Mme
Sylvie
LOPEZ
(pouvoir
à M.
Fabrice
VERDIER),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à
M.
Guy
ATTIGUI),
Mme
Delphine
DEJEAN
(pouvoir
à M.
Christophe
CAVARD)
Absents
non
représentés
: M.
Jean-Luc
CHAPON,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
M.
Jérôme
MAURIN.
Quorum
: 21
présents,
26
votants.
Rapporteur
: Thierry
de
SEGUINS
COHORN
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
VERDIER,
le Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
conformément
à
l’article
L2121-14
du
CGCT,
il est
procédé
au
vote
du
Compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à PUNANIMITÉ
:
- _
Adopte
le Compte
Administratif
2022
du
budget
de
la ville
d'UZES,
-__ Adopte
le Compte
Administratif
2022
du
budget
du
service
des
eaux
de
la ville
d'UZES,
-_ Adopte
le Compte
Administratif
2022
du
budget
du
service
assainissement
de
la ville
d'UZES,
- _
Adopte
le Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
« ZAC
MAYAC,
- _
Adopte
le Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
« ZAC
DE
MEZE
»,
Monsieur
le
Maire
rejoint
la séance.
Présents
: M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Christophe
CAVARD,
M.
Simon
SUBTIL,
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
Absents
représentés
: Mme
Fanny
CABOT
(pouvoir
à
M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE
(pouvoir
à Mme
Sandra
ROLLET),
Mme
Sylvie
LOPEZ
(pouvoir
à M.
Fabrice
VERDIER),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à M.
Guy
ATTIGUY),
Mme
Delphine
DEJEAN
(pouvoir
à M.
Christophe
CAVARD).
Absents
non
représentés
:
Mme
Séverine
PEUCHERET,
M.
Jérôme
MAURIN.
Quorum
: 22
présents,
27
votants.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2023 Rapporteur
: Thierry
de
SEGUINS
COHORN
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Conformément
à l'instruction
M57
pour
le budget
principal
et
M49
pour
les
budgets
annexes
eau
potable
et
assainissement
, le
Conseil
Municipal
est
invité
à affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2022
des
budgets
:
-
Ville
d'UZES
-
Service
eau
potable
-
Service
assainissement
Considérant
les
dépenses
à couvrir
en
investissement
et
en
fonctionnement,
Considérant
les
résultats
des
Comptes
Administratifs
2022
des
budgets
de
la ville
d'UZES,
du
service
de
l’eau
potable
et
du
service
assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'UNANIMITE
:
- Décide
d’affecter
les
résultats
du
budget
principal,
du
budget
du
service
de
l’eau
potable
et
du
budget
du
service
assainissement
comme
suit
:
UZES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
SERVICE
COMMUNE
SERVICE
DES
EAUX
ASSAINISSEMENT
RESULTAT
DE
CLÔTURE
2022
EN
FONCTIONNEMENT
7 811
843.55
€
1 011
303.68
€
558
648.34
€
Résultat
2022
+ Résultat
exercice
antérieur AFFECTATION
EN
RESERVE
AU
COMPTE
1068
4 674
245.35
€
403
235.95
€
0
Couverture
des
besoins
en
financement
de
la section
d'investissement AFFECTATION
à L'EXCEDENT
3 137
598.20
€
608
067.73
€
558
648.34
€
REPORTE Fonctionnement
Rapporteur
: Thierry
de
SEGUINS
COHORN
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Suite
à la
réforme
sur
la taxe
d'habitation,
la commune
perçoit
depuis
2021,
en
compensation
de
la perte
de
la taxe
d'habitation,
la part
départementale
de
la taxe
soit
24,65
% (dernier
taux
connu),
en
plus
du
taux
de
foncier
bâti
communal
de
21,37
% avant
réforme.
En
fonction
du
nouveau
produit
fiscal
issu
de
l'application
des
taux,
un
coefficient
correcteur
est
appliqué
pour
lisser
les
recettes
fiscales
sur
son
niveau
avant
réforme.
Ce
coefficient
correcteur
est
pour
2023
de
: -1
607
553
€.
A compter
de
2023,
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
a été
supprimée
pour
l’ensemble
des
français,
dorénavant
la TH
reste
en
application
pour
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
(THLV).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2023 Après
trois
années
durant
lesquelles
le taux
de
la TH
était
non
modifiable,
le conseil
municipal
peut
à nouveau
délibérer
sur
le taux
de
cette
taxe.
Au
vu
de
la réévaluation
des
bases
fiscales,
déterminée
au
niveau
national
selon
l’article
1518Bis
du
CGI,
fixée
à
7.1%
(ce
taux
correspond
à l'indice
des
prix
à la
consommation),
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
2023
par
rapport
à 2022
pour
la TF,
et
de
fixer
le taux
de
la TH
au
niveau
de
son
dernier
vote
(session
du
CM
du
11/04/2019).
Les
taux
seront
reconduits
à l'identique
sur
2023.
e Foncier
bâti
= 46,02
% (21.37
% +
24,65
%)
e Foncier
non
bâti
= 69.52
%
+ Habitation
= 13.13
%
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
25
voix
POUR
et
2 abstentions
(M.
Simon
SUBTIL
et
Mme
Lydie
DEFOS
DU
RAU)
:
- Fixe
les
taux
des
impôts
directs
locaux
au
titre
de
l’année
2023
comme
suit
:
Foncière
Bâti
46,02
%
Foncier
Non
Bâti
69.52
%
Habitation
13.13%
Rapporteur
: Thierry
de
SEGUINS
COHORN
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Lors
de
sa
séance
du
15
décembre
2022,
le conseil
municipal
s’est
pourvu
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF). Ce
RBF
permet
la mise
en
œuvre
d'autorisation
de
programme
(section
investissement),
permettant
de
déroger
à
l’un
des
principes
des
finances
publics,
l’annualité
budgétaire.
Le
principe
de
l’annualité
budgétaire
signifie
que
pour
engager
des
dépenses
d'investissement,
notamment
celles
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la collectivité
doit
inscrire
la totalité
de
la dépense
la 1ere
année
puis
reporter
le solde
d’une
année
sur
l’autre.
La
procédure
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
les
crédits
de
la section
d'investissement
ainsi
que
celle
des
autorisations
d'engagement
(AE)
pour
les
crédits
de
la section
de
fonctionnement
est
une
dérogation
à ce
principe.
Cette
procédure
vise
à planifier
la mise
en
œuvre
d’investissements
et
de
charges
de
fonctionnement
(hors
charges
de
personnel)
sur
le plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagements.
Elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
et
permet
d'améliorer
la visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à moyen
terme
:
- la
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer
(signature
d’un
marché
par
exemple)
- les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP
- toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
également
faire
l’objet
d’une
délibération.
Pour
l’année
2023
est
présenté
dans
le tableau
ci-dessous,
les
ouvertures
des
AP
ainsi
que
le prévisionnel
de
financement
par
le biais
des
crédits
de
paiement
(CP)
qui
représente
la limite
supérieure
de
paiement
annuel.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2023
:
Crédits
de
paiement
(CP)
Montant
AP
IérpuEs
EN
Chapitre/Article
| cp
2023
CP 2024
TOTAL
AP
N°2023-1
:
2000000€
|
Chapitre
: 23
1 200
000
€ |
800
000
€
2 000
000
€
Objet
: Evêché
phase
2
Article
: 2313
Travaux
: Menuiserie,
Façade,
Ascenseur
AP
N°2023-2
:
100
000
€
Chapitre
: 23
0€
100
000
€
100
000
€
Objet
: Evêché
archives
Article
: 2313
Travaux
:
réaménagement
des
archives AP
N°2023-3
:
80
000
€
Chapitre
: 23
0€
80
000
€
80
000
€
Objet
: Evêché
Article
: 2313
exposition
2024
Travaux
: Scénographie
AP
N°2023-4
:
1 400
000€
Chapitre
: 23
1 000
000
€ |
400
000
€
1 400
000€
Objet
: Groupe
scolaire
phase
3
Article
: 2313
Travaux
: rénovation
GS
TOTAL
:
3 580
000
€
2200000€
|1380000€
|
3580000
€
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'UNANIMITÉ,
décide
:
-_ D'approuver
l'ouverture
des
autorisations
de
programme,
crédits
de
paiement
(AP/CP)
telles
qu’indiquées
dans
le tableau
ci-dessus.
-__ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Rapporteur
: Thierry
de
SEGUINS
COHORN
Interventions
: C.
CAVARD,
JL.
CHAPON
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal,
suite
à la
reprise
des
résultats
de
l’année
2022,
d'adopter
le Budget
Primitif
2023
de
la Ville
d'UZES.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
23
voix
POUR
et
4 abstentions
(M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
M.
Simon
SUBTIL,
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU)
:
- Adopte
dans
son
ensemble
le budget
primitif
2023
de
la Ville
d’UZES
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
“Section
de
fonctionnement
16
960
075.20
€
“Section
d'investissement
15
016
095.80
€
Rapporteur
: Thierry
de
SEGUINS
COHORN
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal,
suite
à la
reprise
des
résultats
de
l’année
2022,
d'adopter
le Budget
Primitif
2023
du
service
eau
potable.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2023 Après en avoir délibéré, le
conseil
municipal,
par
25
voix
POUR
et
2 abstentions
(M.
Simon
Subtil
et
Mme
Lydie
Pastre
Defos
du
Rau)
:
e Adopte
dans
son
ensemble
le budget
primitif
2023
du
service
des
eaux,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
- Section
de
fonctionnement
2 069
070.73
€
- Section
d'investissement
1 797
552.11
€
Rapporteur
: Thierry
de
SEGUINS
COHORN
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal,
suite
à la
reprise
des
résultats
de
l’année
2022,
d'adopter
le Budget
Primitif
2023
du
service
assainissement
collectif.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
25
voix
POUR
et
2 abstentions
(M.
Simon
Subtil,
Mme
Lydie
Pastre
Defos
du
Rau)
:
e _Adopte
dans
son
ensemble
le budget
primitif
2023
du
service
assainissement
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
- Section
de
fonctionnement
902
006.34
€
- Section
d'investissement
1 957
363.07
€
Rapporteur
: Thierry
de
SEGUINS
COHORN
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le Budget
Primitif
2023
du
budget
annexe
« ZAC
MAYAC
».
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'UNANIMITE
:
e Adopte
dans
son
ensemble
le budget
primitif
2023
ZAC
MAYAC,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
“Section
de
fonctionnement
700
936.65
€
“ Section
d'investissement
608
543.48
€
Rapporteur
: Thierry
de
SEGUINS
COHORN
Interventions
: L. PASTRE
DEFOS
DU
RAU,
JL.
CHAPON,
F. VERDIER
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le Budget
Primitif
2023
du
budget
annexe
« ZAC
de
MEZE
».
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'UNANIMITE
:
e _Adopte
dans
son
ensemble
le budget
primitif
2023
MAS
DE
MEZE,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
- Section
de
fonctionnement
2 277
520.21
€
-
Section
d'investissement
1 891
542.54
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2023 Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
Mme
Muriel
BONNEAU,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
Mme
Sandra
ROLLET,
Mme
Hélène
GILET,
M.
Olivier
CLEMENT
exerçant
des
fonctions
aux
sein
d'associations
ne
prennent
pas
part
au
vote
conformément
à l’article
L2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Présents
:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
M.
Jacques
CAUNAN,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Christophe
CAVARD,
M.
Simon
SUBTIL,
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
Absents
représentés
: Mme
Sylvie
LOPEZ
(pouvoir
à M.
Fabrice
VERDIER),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à M.
Guy
ATTIGUI),
Mme
Delphine
DEJEAN
(pouvoir
à M.
Christophe
CAVARD).
Absents
non
représentés
:
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
Mme
Muriel
BONNEAU,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Franck
SEROPIAN,
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
Mme
Sandra
ROLLET,
Mme
Hélène
GILET,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
M.
Jérôme
MAURIN.
Quorum
: 15
présents,
18
votants.
Rapporteur
: Thierry
de
SEGUINS
COHORN
Interventions
: C.
CAVARD,
JL.
CHAPON
Dans
le cadre
du
soutien
de
la ville
aux
associations,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
l’octroi
des
subventions
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
16
voix
POUR
et
2 abstentions
(M.
Simon
Subtil
et
Mme
Lydie
Pastre
Defos
du
Rau)
:
- Valide
l'octroi
des
subventions
communales
2023,
sous
l'intitulé
« À
— SPORT
»,
- Valide
l'octroi
des
subventions
communales
2023,
sous
l'intitulé
« B—
ENSEIGNEMENT
»,
- Valide
l'octroi
des
subventions
communales
2023,
sous
l'intitulé
« C
- SOCIAL
»,
- Valide
loctroi
des
subventions
communales
2023
sous
l'intitulé
«D
- DIVERS
»,
« E-
ANIMATIONS/FETES
», et
« F
— CULTURE/ANIMATIONS
»
- Valide
l’octroi
des
subventions
communales
2023
sous
l'intitulé
« G
— CONTRAT
DE
VILLE
».
- Valide
l'octroi
des
subventions
communales
2023
sous
l'intitulé
«H-
Autres
soutiens
et
manifestations
».
Présents
:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Christophe
CAVARD,
M.
Simon
SUBTIL,
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
Absents
représentés
: Mme
Fanny
CABOT
(pouvoir
à M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE
(pouvoir
à Mme
Sandra
ROLLET),
Mme
Sylvie
LOPEZ
(pouvoir
à M.
Fabrice
VERDIER),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à
M.
Guy
ATTIGUI),
Mme
Delphine
DEJEAN
(pouvoir
à M.
Christophe
CAVARD)
Absents
non
représentés
: Mme
Séverine
PEUCHERET,
M.
Jérôme
MAURIN.
Quorum
: 22
présents,
27
votants.
Rapporteur
: Fabrice
VERDIER
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Les
personnels
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel.
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
les
modalités
du
temps
partiel.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2023 Selon
les
cas,
le temps
partiel
est
accordé
sur
autorisation
ou
de
droit
:
Le
temps
partiel
sur
autorisation
s'adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
ainsi
qu'aux
agents
non
titulaires
employés
à temps
complet
et
de
manière
continue
de
plus
d’un
an.
Le
temps
partiel
de
droit
s'adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
et
aux
agents
non
titulaires.
L'autorisation,
qui
ne
peut
être
inférieure
au
mi-temps,
est
accordée
sur
demande
des
intéressés,
sous
réserve
des
nécessités,
de
la continuité
et
du
fonctionnement
du
service,
et
compte
tenu
des
possibilités
d'aménagement
de
l’organisation
du
travail.
Pour
l'essentiel
identique
au
temps
partiel
sur
autorisation,
le temps
partiel
de
droit
est
accordé
:
- à l’occasion
de
la naissance
ou
de
l’adoption
d’un
enfant
(jusqu’à
son
3°"
anniversaire
ou
3*"*
anniversaire
de
son
arrivée
au
foyer
en
cas
d'adoption),
-__ pour
donner
des
soins
à son
conjoint,
à un
enfant
à charge
ou
à un
ascendant
atteint
d’un
handicap
nécessitant
la présence
d’une
tierce
personne
ou
victime
d’un
accident
grave
ou
d’une
maladie
grave,
- en
cas
d’handicap
ou
d'invalidité,
après
avis
du
médecin
de
prévention.
Il est
accordé
sur
demande
des
intéressés,
dès
lors
que
les
conditions
d'octroi
sont
remplies.
Les
agents
qui
demandent
à accomplir
un
temps
partiel
de
droit
devront
présenter
un
justificatif
afférent
aux
motifs
de
leur
demande. Il appartient
dans
ce
cadre
au
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
d'ouvrir
la possibilité
d'exercice
du
temps
partiel
dans
la collectivité
et
d’en
définir
les
modalités
d'application.
En
effet,
la règlementation
précitée
fixe
le cadre
général
dans
lequel
s'exerce
le temps
partiel
mais
ne
réglemente
pas
certaines
modalités
qui
doivent
être
définies
à l'échelon
local.
C'est
au
Maire,
chargé
de
l’exécution
des
décisions
du
Conseil
Municipal,
qu’il
appartient
d’accorder
les
autorisations
individuelles,
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ,
décide
d’instituer
le temps
partiel
et
d’en
fixer
les
modalités
suivantes
:
- le
temps
partiel
sur
autorisation
et
le temps
partiel
de
droit
pourront
être
organisés
dans
le cadre
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
annuel,
- le
temps
partiel
pour
les
agents
travaillant
dans
le milieu
scolaire
sera
accompli
annuellement
à compter
du
1°
septembre
de
l’année
scolaire,
-
les
quotités
de
temps
partiel
sur
autorisation
seront
fixées,
au
cas
par
cas,
entre
50%
et
99%
de
la durée
hebdomadaire
des
agents
exerçant
les
mêmes
fonctions
à temps
plein,
-
la durée
des
autorisations
est
fixée
entre
6 mois
et
1 an,
renouvelable
tacitement
pour
une
durée
identique
dans
la limite
de
3 ans.
A l'issue
de
ces
3 ans,
la demande
de
renouvellement
de
la décision
doit
faire
l’objet
d’une
demande
et
d’une
décision
expresses,
- les
demandes
devront
être
formulées
dans
un
délai
de
4 mois
avant
le début
de
la période
(pour
la première
demande),
- les
demandes
de
modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
en
cours
de
période
pourront
intervenir
:
—
à la
demande
des
intéressés
dans
un
délai
de
2 mois
avant
la date
de
modification
souhaitée,
—>
à la
demande
du
Maire,
si les
nécessités
du
service
et
notamment
une
obligation
impérieuse
de
continuité
le justifie.
- après
réintégration
à temps
plein,
une
nouvelle
autorisation
d'exercice
à temps
partiel
ne
sera
accordée
qu'après
un
délai
d’un
an
minimum,
- une
réintégration
anticipée
à temps
plein
pourra
être
accordée
pour
motif
grave.
Rapporteur
:
Gérard
BONNEAU
Intervention
: JL.
CHAPON
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2023 Les
travaux
de
requalification
de
l’Avenue
de
la Gare
sur
la RD982,
ont
conduit
la Commune
à réaliser
un
cheminement
piéton
végétalisé
dans
une
emprise
appartenant
au
Département
du
Gard.
La parcelle,
est
située
dans
l'emplacement
réservé
à l'aménagement
de
la voie.
Le
Conseil
Départemental
du
Gard
cède
à la
Commune
d’Uzès
pour
l'Euro
symbolique,
une
emprise
de
1198
m°?
à
prélever
de
la parcelle
BD
n°368
située
à l’intersection
de
l’Avenue
de
la Gare
et
de
l’Avenue
Moïse
Charras.
La
commune
prend
en
charge
l’entretien
de
la voie
et
des
espaces
verts
situés
dans
cette
emprise.
Pour
information,
la valeur
vénale
de
l’emprise
de
1198
m?
à prélever
de
la parcelle
BD358
est
de
l’ordre
de
120
000
€ sur
une
base
de
100€/m°?.
Cette
valeur
étant
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10%.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’acquisition
d’une
emprise
sur
la parcelle
BD368
appartenant
au
Département
du
Gard,
d’une
superficie
de
1198
m?
à l’euro
symbolique,
avec
dispense
de
paiement. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à lUNANIMITÉ,
décide
:
- D’approuver
l'acquisition
d’une
emprise
sur
la parcelle
BD368
appartenant
au
Département
du
Gard
d’une
superficie
de
1198
m?
à l’euro
symbolique
avec
dispense
de
paiement.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune,
les
documents
relatifs
à l'acquisition
et
notamment
l'acte.
Rapporteur
: Jean-Luc
CHAPON
Interventions
: L. PASTRE
DEFOS
DU
RAU,
F. VERDIER
Un
rapport
d'observations
définitives
portant
sur
le contrôle
des
comptes
et
de
la gestion
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Uzès,
au
titre
des
exercices
2015
et
suivants,
a été
adressé
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
au
président
de
la CCPU,
qui
l’a
présenté
à son
organe
délibérant
le 11
juillet
2022.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L. 243-8
du
code
des
juridictions
financières,
la chambre
régionale
des
comptes
est
amenée
à adresser
un
rapport
d'observations
aux
maires
de
toutes
les
communes-membres
de
cet
établissement
public.
Un
débat
portant
sur
ce
rapport
doit
désormais
avoir
lieu
en
séance
du
conseil
municipal.
Un
échange/débat
(sans
vote)
a lieu
entre
les
membres
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- Prend
Acte
de
la communication
et
du
débat
relatif
au
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
les
exercices
2015
et
suivants
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Uzès.
HN
ANT
el
Sophie
MARINOPOULOS
Jean-Luc
CHAPON
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Uzès
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2023