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Procès Verbal - CM 2023 02 21 PV
Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21
Ordre du Jour - CM 02 05 2023 ORDRE DU JOUR
Procès Verbal - PV DU 21 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21 02 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21/02/2023
UZES Te
L'An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 21
février
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
Présents
: M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
Mme
Hélène
GILET,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
M.
Simon
SUBTIL.
Absents
représentés
: Mmelaurence
JACQUEMART
(pouvoir
à M.
Jean-Luc
CHAPON),
M.
Olivier
CLEMENT
(pouvoir
à Mme
Fanny
CABOT),
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER
(pouvoir
à Mme
Sandra
ROLLET),
M.
Julien
HURARD
(pouvoir
à M.
Guy
ATTIGUI),
Mme
Amandine
BRUNEL
(pouvoir
à
Mme
Hélène
GILET),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU
(pouvoir
à M.
Simon
SUBTIL).
Absente
non
représentée
: Mme
Séverine
PEUCHERET
Quorum
: 21
présents,
28
votants.
M.
Franck
SEROPIAN
est
désigné
secrétaire
de
séance.
UMA
MAT
MAN
ON
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18
H 00.
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15/12/2022
Le
procès-verbal
du
15
décembre
2022
est
approuvé
par
26
voix
POUR
et
2 oppositions
(Simon
SUBTIL
et
L. PASTRE
DEFOS
DU
RAU)
Compte-rendu
des
décisions
En
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT,
le conseil
municipal
est
informé
des
décisions
suivantes
:
- _
N°SUB/ST/2022-09
(Demande
de
subvention
: Aménagement
du
parking
des
Muriers
- mise
aux
normes
et
sécurisation
de
l’équipement)
- Concession
cimetière
n°
2023-01
-
N°MP/2023-01-01
(Marché
public
Vidéosurveillance
- accord
cadre
mono-attributaire
à bons
de
commande)
- _
N°MP/2023-02-02
(Marché
public
Mise
à disposition,
installation,
maintenance,
entretien
et
exploitation
commerciale
de
mobiliers
d'affichage
sur
le territoire
de
la commune
d’Uzès)
Rapporteur
: Thierry
de
SEGUINS
COHORN
Interventions
: C.
CAVARD,
S. SUBTIL,
J. MAURIN,
JL.
CHAPON
L'article
L. 2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dispose
qu’un
débat
préalable
appelé
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
doit
intervenir
au
Conseil
municipal,
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
maximum
précédant
l'examen
de
celui-
ci. Ce
débat
porte
sur
les
orientations
constatées
et
à venir
de
la structure
budgétaire
communale.
Le
document
annexé
(rapport
d’orientations
budgétaires)
présente
des
éléments
factuels
qui
permettent
d'alimenter
le débat.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2023 Il donne
aussi
une
tendance
sur
les
orientations
tant
en
termes
de
fonctionnement
que
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
2023
et
de
l’existence
du
rapport
sur
la base
duquel
s’est
tenu
ce
débat.
Rapporteur
: Fabrice
VERDIER
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
La
Ville
d'Uzès
souhaite
mettre
en
place
des
mobiliers
urbains
comprenant
des
abris-voyageurs,
des
mobiliers
d’affichage
et
des
écrans
digitaux.
Ce
réseau
préservera
la qualité
architecturale
et
environnementale
des
lieux
dans
lesquels
il s’insérera.
Les
abris-voyageurs,
respecteront
les
conventions
existantes
ou
à venir
entre
les
autorités
compétentes
en
matière
de
réseau
de
transport
en
commun
et
la Ville.
Pour
une
solution
plus
économique
pour
la Commune,
une
société
compétente
dans
ce
domaine,
se
verra
confier,
le droit
d’implanter
le
mobilier
urbain
correspondant
aux
besoins
de
la collectivité.
En
contrepartie,
cette
société
sera
autorisée
à
exploiter
certaines
faces
d'affichage
à des
fins
commerciales
et
publicitaires
dans
le respect
du
Code
de
l'Environnement
- articles
L581-1
à L581-45.
La
concession
de
services
porte
donc
sur
la
fourniture,
l'installation,
la maintenance
et
l'exploitation
commerciale
du
mobilier
d'affichage
et
d’abris
de
voyageurs
de
la ville
d’Uzès.
Le
concessionnaire
assurera
l'affichage,
pour
le compte
de
la Ville
d’Uzès,
d'informations
à caractère
général
ou
local. La
Ville
d'Uzès
ne
participera
pas
au
financement
du
service,
le concessionnaire
assumant
seul
le risque
d'exploitation. La
durée
du
contrat
est
de
8 ans
à partir
de
la date
d'implantation
du
premier
mobilier.
La
fourniture
de
mobiliers
urbains
portera
sur
:
16
mobiliers
d’information
municipale
de
2 m2
environ
avec
une
face
publicitaire
;
- 2
abris-voyageurs
;
-
2 écrans
numériques
sur
mât
;
- Le
Concessionnaire
personnalisera
le mobilier
en
apposant
le logo
de
la ville.
L’occupation
du
domaine
public
: Conformément
aux
articles
L2333-6
et
suivants
du
C.G.C.T.,
le concessionnaire
est
autorisé
par
le contrat
à occuper
les
dépendances
du
domaine
public
viaire
de
la Ville
pour
y exploiter
de
la
publicité
commerciale
à titre
accessoire
et
doit
donc,
en
contrepartie,
verser
une
redevance
à la
Ville
qui
tient
compte,
conformément
aux
articles
L.2125-1
et
L.2123-3
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
des
avantages
de
toute
nature
procurés
à celui-ci
du
fait
de
l’occupation
et
l’utilisation
de
ce
domaine.
Le
mécanisme
de
redevance
sera
constitué
sur
les
produits
d'exploitation,
assortie
d’un
minimum
garanti
annuel.
A l'issue
de
la Commission
d'Appel
d’Offre
du
05/01/2023
il a été
choisi
parmi
5 candidats,
l’entreprise
: PHILIPPE
VEDIAUD
PUBLICITE
- 91
Rue
Pierre
Brossolette
— 95200
SARCELLES
- Tél
: 01
34
19
76
77
- alex@vediaud.net
-
SIRET
: 751
065
715
00011
Cette
société
a formulé
l'offre
technique
la plus
intéressante
pour
tous
les
types
de
mobiliers
et
pour
la gestion
du
parc.
Proposant
une
redevance
minimale
garantie
de
7 000,00
€.
Il s’agit
d’un
professionnel
reconnu
ayant
une
expérience
de
30
années
d’exploitation
de
mobiliers
urbains
au
service
des
collectivités
locales.
Une
organisation
en
régie
interne
dans
leurs
structures
locales
leur
permet
de
gérer
sans
sous-traitance
toutes
les
prestations
inhérentes
à cette
activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
:
DECIDE
:
-_
D'accepter
la convention
de
concession
de
services
relative
à la
fourniture,
l'installation,
la maintenance
et
l'exploitation
commerciale
du
mobilier
d'affichage
et
d’abris
de
voyageurs
sur
le territoire
de
la Commune
d’Uzès
;
-__ D’autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y afférents.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2023 Rapporteur
: Bernard
POISSONNIER
Interventions
: S. SUBTIL,
C. CAVARD,
J. MAURIN,
JL.
CHAPON
La
commune
d’UZES
est
propriétaire
de
l’Ancien
évêché
depuis
les
années
70
et
se
doit
d’en
assurer
la bonne
conservation
bâtimentaire
dans
le respect
des
règles
inhérentes
aux
interventions
sur
un
bâtiment,
construit
au
milieu
du
17ème
siècle,
classé
Monument
Historique
depuis
le 23
décembre
1981.
La Ville
souhaite
poursuivre
les
travaux
de
clos
et
couvert
de
l'Ancien
Evêché
après
les
travaux
importants
de
réfection
des
toitures
en
2016/2017.
Cette
phase
a permis
de
mettre
hors
d’eau
le corps
principal
de
l'édifice,
mais
des
désordres
subsistent,
principalement
au
niveau
des
façades
Nord,
Est
et
Sud.
La
commune
souhaite
par
ailleurs
rendre
accessible
au
public
à mobilité
réduite
l’ensemble
des
étages
de
l’ancien
palais
épiscopal.
Cette
nouvelle
phase
de
travaux
ne
comprend
pas
les
travaux
d'aménagement
intérieur
futur
du
monument
en
pôle
culturel
et
patrimonial,
comme
envisagé
dans
une
étude
de
2021.
L’implantation
de
l’ascenseur
devra
toutefois
anticiper
les
agencements
et
le cheminement
futur.
Les
travaux
prévus
dans
cette
nouvelle
phase
sont
les
suivants
:
e Traitement
des
façades
Nord,
Est
et
Sud
+ Remplacement
de
la totalité
des
menuiseries
e Traitement
de
la toiture
du
bâtiment
annexe
au
Nord
+ Remplacement
du
bac
acier
au-dessus
du
chemin
de
ronde
découvert
lors
de
la précédente
phase
de
travaux
e Création
d’un
ascenseur
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
:
DECIDE
:
- D'approuver
l'opération,
-__ D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
:
Montant prévisionnel
de
l’opération
en
€ TTC
2 120
609.40
€ TTC
Montant
prévisionnel
de
l’opération
en
€ HT
1767
174,50
€ HT
Subvention
sollicitée
Etat
DRAC
32
%
561
568
€ HT
Subvention
sollicitée
Région
16
%
280
784€
HT
Subvention
sollicitée
CD30
: 6%
112
313.60
€ HT
Total
financement
: 54
%
954
665.60
€ HT
Part
communale
: 46%
812
597.40
€ HT
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
les
subventions
envisageables
pour
les
honoraires
du
maitre
d'œuvre
et
les
travaux
à réaliser
auprès
de
l'Etat
(DRAC)
de
la
Région
Occitanie,
et
du
Conseil
Département
du
Gard.
Rapporteur
:
Gérard
BONNEAU
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Dans
le cadre
de
l’aménagement
des
Terrains
Pompidou
destiné
à la
construction
d’une
école,
d’une
piscine,
d’une
aire
de
camping-car,
d’un
parking
et
de
la voirie,
et
afin
de
déterminer
les
impacts
d’un
projet
d'urbanisation
sur
le
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
ENEDIS
propose
aux
collectivités
une
convention
dite
AIPURE
comme
Analyse
d’Impact
d’un
Projet
d’Urbanisation
sur
le Réseau
d’Electricité.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2023 Sur
la base
des
éléments
estimatifs
des
constructions
et
après
signature
de
la convention,
ENEDIS
communiquera
à la
Commune,
la construction
du
nombre
prévisionnel
de
postes
nécessaires.
Cette
analyse
d'impact
permettra
à
la Commune
de
disposer
d'éléments
prévisionnels
à communiquer
aux
aménageurs
et
à ENEDIS
d’étaler
un
plan
de
charge
de
développement
de
son
réseau.
Cette
analyse
d'impact
est
réalisée
gratuitement
par
ENEDIS.
Aussi,
nous
proposons
au
conseil
municipal
:
-_ D'accepter
cette
convention
et
ses
modalités
sur
la base
du
modèle
joint
en
annexe
de
la présente
délibération
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et
tous
les
documents
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
:
DECIDE
:
-__
D'’accepter
la convention
avec
Enedis
dite
AIPURE
;
- _
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y afférents.
Rapporteur
: Bernard
POISSONNIER
Intervention
: C.
CAVARD
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
14/06/2022,
la Déclaration
de
Projet
valant
mise
en
compatibilité
avec
le
PLU
a été
votée
afin
de
permettre
la réalisation
d'équipements
publics.
Cette
délibération
prévoyait
les
modalités
de
concertation
avec
le public
au
travers
d’un
dossier
d’information
et
d’un
registre
mis
à disposition
du
public
au
sein
du
service
urbanisme
et
la diffusion
d’un
article
sur
le site
internet
de
la ville.
Il est
exposé
le bilan
de
la concertation
prévue
dans
la délibération
définissant
ses
modalités.
Une
seule
observation
a été
consignée
dans
le registre
de
concertation.
Elle
fait
part
:
1. De
l'absence
d’étude
d'impact
sur
le trafic
routier
dans
le dossier
de
DPMEC
du
PLU,
2. D'anciens
plans
présentés
dans
les
documents,
3.
D'un
risque
d’enclavement
des
terrains
de
l’ancienne
« ZAC
du
vieux
chemin
de
Nîmes
»,
4.
et
5.
De
l’absence
d'étude
détaillée
concernant
les
eaux
de
ruissellement,
les
besoins
de
rétention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
25
voix
POUR,
3 abstentions
(Jérôme
MAURIN,
Simon
SUBTIL,
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU)
:
DECIDE
:
- En
application
de
l’article
L. 103-6
du
code
de
l’urbanisme,
de
tirer
le bilan
de
la concertation
en
apportant
les
réponses
suivantes
:
1. Le
dossier
de
DPMEC
du
PLU
comprend
des
chapitres
relatifs
aux
enjeux
et
objectifs
de
déplacements
et
de
sécurité
routière
(pour
l’école
comme
pour
le parking
mutualisé).
Ces
chapitres
correspondent
aux
éléments
nécessaires
au
stade
de
la DPMEC
du
PLU,
qui
est
soumise
à évaluation
environnementale
et
non
à étude
d'impact.
2. Le
dossier
présente
effectivement
des
plans
anciens
dans
certains
chapitres,
pour
montrer
l’évolution
«avant
— après
», notamment
en
terme
de
zonage
du
PLU.
3. Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
ont
été
définies
pour
justement
éviter
l’enclavement
de
la partie
Sud
du
vallon,
en
laissant
la possibilité
de
poursuivre
une
voie
vers
le Sud.
Dans
le cadre
de
la révision
générale
du
PLU
en
cours,
dans
une
approche
plus
globale
(qui
ne
relève
pas
de
la DPMEC
du
PLU),
l'hypothèse
d’une
connexion
entre
l’entrée/sortie
du
site,
avenue
Georges
Pompidou
et
le carrefour
giratoire
au
niveau
« d’Uzège
matériaux
» pourra
être
étudiée.
4. Dansle
cadre
de
la procédure
d'urbanisme,
le règlement
proposé
pour
la zone
définit
les
critères
exigés
pour
traiter
le ruissellement.
Les
modalités
techniques
de
ce
traitement
ne
relèvent
pas
de
la procédure
de
DMPEC.
Elles
seront
définies
dans
le cadre
de
l’étude
« loi
sur
l’eau
» qui
sera
réalisée
pour
le permis
d'aménager.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2023 - __
De
charger
le Maire
d'organiser,
conformément
aux
articles
L. 153-52
et
R. 153-13
du
code
de
l’urbanisme,
la réunion
d'examen
conjoint
sur
le projet
avec
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L. 132-7
et
L. 132-9
du
code
de
l’urbanisme.
Rapporteur
: Jacques
CAUNAN
Intervention
: S.
SUBTIL
Le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
a fait
l’objet
comme
le prévoit
la procédure
de
consultation
des
Personnes
Publiques
Associées,
d’un
passage
en
Commission
Départementale
de
la Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS)
et
d’une
enquête
publique
qui
s’est
tenue
du
17
octobre
2022
au
18
novembre
2022.
Les
avis
des
PPA
ont
été
favorables
et
les
conclusions
motivées
et
l’avis
favorable
sans
réserve
du
commissaire
enquêteur
permettent
de
proposer
au
conseil
municipal
d'approuver
le Règlement
Local
de
Publicité.
Il convient
de
noter
les
modifications
mineures
suivantes
qui
prennent
en
compte
des
observations
faites
lors
de
l'enquête
publique
et
les
dispositions
prévues
par
la loi
Climat
et
Résilience
en
matière
d’enseignes
lumineuses
situées
à l’intérieur
des
vitrines
:
1. Interdiction
de
la publicité
et
pré
enseignes
sur
les
murs
en
pierre
2. Encadrement
de
la publicité
lumineuse
à l’intérieur
des
vitrines
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
:
-__
Décide
d'approuver
le RLP
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération
;
-__
Dit
que
la présente
délibération
et
le RLP
feront
l'objet
d’une
transmission
à la
Préfète
du
Gard
pour
contrôle
de
légalité
;
-
Dit
que
la présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
à l’article
R. 153-21
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
une
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
;
-
Dit
que
conformément
à l’article
L. 581-14-1
alinéa
5 du
code
de
l’environnement,
le RLP,
une
fois
approuvé,
sera
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
d’Uzès,
ce
dernier
devant
en
conséquence
être
mis
à jour
en
vertu
de
l’article
R. 153-18
du
code
de
l’urbanisme
;
-
Précise
que
conformément
aux
articles
L. 581-14-1
alinéa
1 et
R. 581-79
du
code
de
l’environnement
ainsi
que
L. 153-22
du
code
de
l’urbanisme,
le RLP,
une
fois
approuvé,
sera
mis
à disposition
du
public
en
mairie
d’Uzès
et
sur
le site
internet
de
la commune
: www.uzes.fr.
Rapporteur
: Bernard
POISSONNIER
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
L'OGEC
du
collège
Saint
Firmin
projette
de
réaliser
un
gymnase
en
surélévation
du
préau
existant
et a
déposé
pour
ce
faire
un
permis
de
construire
le 25/11/2022.
Les
études
et
plans
liés
à ce
projet
ont
mis
en
évidence
une
discordance
entre
l'application
cadastrale
et
la limite
de
fait
du
bâtiment.
Il y
a donc
lieu
de
se
prononcer
sur
un
échange
de
foncier
entre
l’Ogec
et
la Commune
:
-__ De
déclasser
16
m?
du
domaine
public
afin
de
les
céder
à l'Ogec.
-__ D'intégrer,
dans
le domaine
communal,
les
50
m?
aujourd’hui
dévolus
à la
parcelle
AH
380
mais
qui
correspondent
de
l’emprise
de
la voie
publique.
- De
se
prononcer
sur
le terme
amiable
de
l'échange
foncier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
:
DECIDE
:
- De
constater
la désaffectation
de
16
m?
de
la parcelle
cadastrée
section
AH
623
considérés
domaine
public
communal.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2023 -__ D’en
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
et
son
intégration
au
domaine
privé
communal,
en
vue
de
sa
cession
à l’'OGEC
Collège
Saint
Firmin.
- D’en
approuver
la cession
au
profit
de
l’'OGEC
Collège
Saint
Firmin.
- D’approuver
la cession
de
50
m?
affectés
à la
parcelle
AH
380,
propriété
de
l’OGEC
collège
Saint
Firmin
au
profit
de
la commune.
-__ De
se
prononcer
sur
le terme
gracieux
de
l’échange
foncier.
-__ D'autoriser
le Maire
à signer
les
documents
afférents
à cette
affaire.
M.
Fabrice
VERDIER
ne
prenant
pas
part
au
vote
quitte
la séance.
Présents
: M.
Jean-Luc
CHAPON,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
Mme
Hélène
GILET,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
M.
Simon
SUBTIL.
Absents
représentés
: Mme
Laurence
JACQUEMART
(pouvoir
à M.
Jean-Luc
CHAPON),
M.
Olivier
CLEMENT
(pouvoir
à Mme
Fanny
CABOT),
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER
(pouvoir
à Mme
Sandra
ROLLET),
M.
Julien
HURARD
(pouvoir
à M.
Guy
ATTIGUI),
Mme
Amandine
BRUNEL
(pouvoir
à Mme
Hélène
GILET),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU
(pouvoir
à M.
Simon
SUBTIL).
Absents
non
représentés
: M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Séverine
PEUCHERET
Quorum
: 20
présents,
27
votants.
Rapporteur
:
Muriel
BONNEAU
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
L'Agence
Départementale
de
l'Habitat
et
du
Logement
a demandé
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Gard.
L'action
de
l’ADHL
s'articule
autour
de
quatre
grands
axes
:
- Les
interventions
sociales
d'accompagnement
en
matière
de
logement
prescrites
par
le service
public
départemental
des
solidarités
sociales
ou
par
d'autres
acteurs
à condition
d'être
financées
par
le
prescripteur
tiers
(mairie,
Etat),
-
Le
développement
d’une
offre
de
logements
en
adéquation
avec
les
besoins
et
adaptée
aux
publics
du
Département
dans
la perspective
d’un
rééquilibrage
territorial
et
d’une
amélioration
de
l’accessibilité
financière.
L’ingénierie
auprès
des
porteurs
de
projet
et
le soutien
financier
seront
les
leviers
nécessaires
pour
développer
cette
offre
de
logement.
- La
lutte
contre
la précarité
énergétique
pour
soutenir
les
ménages
et
mener
une
politique
active
d'éco-
responsabilité
-__ L'orientation
des
demandes
de
logement
en
lien
avec
les
interventions
sociales
d'accompagnement
vers
une
offre
mieux
maitrisée
par
les
actions
de
l’agence.
Conformément
à la
législation
en
vigueur
la consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG
30
est
nécessaire
préalablement
à l’acceptation
de
cette
demande
d'affiliation
et
doit
intervenir
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la transmission
de
la demande
d'affiliation.
En
effet,
il peut
être
fait
opposition
à cette
demande
par
les
deux
tiers
des
collectivités
et
établissements
déjà
affiliés
représentant
au
moins
les
trois
quarts
des
fonctionnaires
concernés
où
par
les
trois
quarts
de
ces
collectivités
et
établissements
représentant
au
moins
les
deux
tiers
des
fonctionnaires
concernés.
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
donner
un
avis
favorable
à l’affiliation
au
CDG
30
de
ce
nouvel
établissement
public.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2023 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
donne
son
accord
à l’affiliation
de
cet
établissement
public
départemental
au
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale.
M.
Fabrice
VERDIER
rejoint
la séance.
Présents
:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
Mme
Hélène
GILET,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
M.
Simon
SUBTIL.
Absents
représentés
: MmeLaurence
JACQUEMART
(pouvoir
à M.
Jean-Luc
CHAPON),
M.
Olivier
CLEMENT
{pouvoir
à Mme
Fanny
CABOT),
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER
(pouvoir
à Mme
Sandra
ROLLET),
M.
Julien
HURARD
(pouvoir
à M.
Guy
ATTIGUI),
Mme
Amandine
BRUNEL
(pouvoir
à Mme
Hélène
GILET),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU
(pouvoir
à M.
Simon
SUBTIL).
Absente
non
représentée
: Mme
Séverine
PEUCHERET
Quorum
: 21
présents,
28
votants.
Rapporteur
: Jacques
CAUNAN
Interventions
: J. MAURIN,
J. CAUNAN
Dans
le but
d'entretenir
ses
terrains,
de
prévenir
le risque
de
feu
de
forêts
et
de
soutenir
l’agriculture
paysanne,
la
commune
a mis
en
place
de
l’éco-pâturage
sur
des
terrains
situés
sur
le territoire
communal.
Lors
du
conseil
municipal
en
date
du
14/12/2021,
il a été
proposé
aux
membres
de
l’assemblée
d'approuver
la
demande
de
concession
de
pâturage
émanant
de
M.
Damien
JUAN,
d’une
superficie
de
181
hectares
(pâturage
prioritaire
des
abords
des
DFCI
et
mileux
ouverts),
classées
forêts
communales.
Toutefois,
le projet
de
convention
d’éco-pâturage
n’a
pas
été
mené
à terme
par
l’éleveur.
Aujourd’hui,
une
nouvelle
demande
écrite
a été
formulée
par
Monsieur
Leboucher,
éleveur
d’ovins
et
de
caprins,
afin
d'obtenir
une
concession
de
pâturage
sur
les
parcelles
désignées
en
annexe
couvrant
une
surface
de
181
ha.
Afin
de
prolonger
son
engagement
d'entretien
des
espaces
paysagers
communaux
par
l’éco-pâturage,
il est
proposé
au
Conseil
Muncipal
d'établir
un
contrat
de
prêt
à usage
(commodat)
consenti
à titre
gratuit
entre
la commune
et
Monsieur
Leboucher,
pour
une
durée
d’un
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
:
DECIDE
:
-__ De
retirer
la délibération
n°
2021-06-08
du
14
décembre
2021
relative
à la
concession
de
pâturage
fixant
les
conditions
de
location
à M.
Damien
JUAN
;
- __
D’approuver
le contrat
de
prêt
à usage
(commodat)
ci-annexé,
consenti
à titre
gratuit
entre
la commune
d’Uzès
et
Monsieur
Leboucher,
pour
une
durée
d’un
an
sur
les
parcelles
cadastrées
désignées
en
annexe.
-_ D'autoriser
M.
le Maire
à signer
ledit
contrat
et
tous
les
documents
y afférents.
FINIDE*SEANCE®=
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
secrétaire
de
séance,
Franck
SEROPIAN
Procès-verbal du Conseil
Municipal
du
21
février
2023