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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20230204
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Cycle de l'eau
OBJET : Attribution de l'accord-cadre composite de prestations intellectuelles n°M23CE10 relatif à l'étude de faisabilité de gestion et de valorisation des boues produites par les stations d'épuration
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-2B en date du 30 juillet 2020 relative aux délégations du président, et plus particulièrement l’alinéa 1 relatif à la préparation, la passation, l’exécution de tous marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont le montant est inférieur à 213 999 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget ;
Considérant la nécessité pour la Communauté de communes Mellois en Poitou de réaliser une étude qui a pour but de définir une stratégie territoriale de gestion et de valorisation des boues des stations d'épuration pour les 10 prochaines années ;
En ce sens, il est prévu un accord-cadre composite de prestations intellectuelles pour une durée de 1 an.
Vu la consultation mise en œuvre à l’aide d’une publication sur la plate-forme dématérialisée www.pro-marchespublics.com :
- Date de publication dématérialisée : 31/05/2023
- Date limite de remise des offres : 21/06/2023 à 12h00
- Nombre de plis parvenus dans les délais : 3
Vu le rapport d’analyse des offres du 27/06/2023 ;
Vu l’avis favorable de la revue des marchés du 29/06/2023 ;
Considérant que l’offre la mieux classée au regard des critères de la consultation est celle proposée par :
- L’entreprise SAS NCA Environnement pour un montant de 68 970,00 € HT
Pour rappel, l’accord-cadre composite est conclu pour un montant maximum de 5 000,00 € HT pour sa partie unitaire.
DECIDE
Décision du président - DP20230204 Page 1 sur 2 Article 1 : D’attribuer l’accord-cadre composite n°M23CE10, pour un montant de 68 970,00 € HT pour la partie forfaitaire et pour un montant maximum de 5 000,00 € HT pour la partie unitaire à bons de commande relative aux réunions supplémentaires, à l’entreprise SAS NCA Environnement située 11 Allée Jean Monnet à NEUVILLE-DE-POITOU (86170).
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- M. le trésorier,
- Mme la préfète.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et Monsieur le trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 5 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Fabrice MICHELET
Décision du président - DP20230204 Page 2 sur 2