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Document publié le Jeudi 23 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
NN
ellois en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
N
S
æ
Brioux-sur-Boutonne
Salle de la Boutonnaise
Conseil communautaire
23 janvier 2025 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
- Quorum
- Pouvoirs
- Désignation d’un secrétaire de séance : Sarah KLINGLER
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 2 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Compte-rendu des décisions prises par délégation - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Compte-rendu des décisions du président dans le cadre de l’article L. 5211-10 du CGCT
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 3 3 000
> Mellois = æ 1 PAITOU COMMUNAUTÉ DEC MUNES
Conseil communautaire
AFFAIRES GENERALES
4 Conseil communautaire – 23 janvier 2025 4 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
1. Conseil communautaire du 19 décembre 2024 - Approbation du
procès-verbal
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du
19 décembre 2024.
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 55 a ST
.
En 2019, la minorité de blocage a conduit au report de la prise de décision
6 Conseil communautaire – 23 janvier 2025
Affaires générales - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 2. Débat sur la prise de compétence Eau
Délibérations d’opposition
des conseils municipaux
représentant 25% des
communes membres et au
moins 20% de la population
intercommunale
Expression d’une
minorité de blocage
Report
possible
jusqu’en 2026
Prise de
compétence
en 2020
Avant le 1er juillet
2019 Transfert automatique…
Aujourd’hui, nous
en sommes ici
Absence d’une
minorité de blocage …sauf si minorité de blocage 000
> Mellois = æ 1 PAITOU COMMUNAUTÉ DEC MUNES
7
Situation actuelle et perspectives à l’horizon 2026
Le transfert automatique aux EPCI reste obligatoire mais pourrait redevenir optionnel
Localement toutefois, il convient de considérer :
• Les fusions successives ayant abouti à une structuration en deux syndicats de production et distribution d’eau potable sur le territoire
• Les évolutions induites, prévues ou envisagées dans la gouvernance de ces syndicats, à l’horizon 2026
• Ceci dans un cadre où les arbitrages sont communautaires chez nos voisins et partenaires dans ces mêmes syndicats
Évolutions Règlementaires / Législatives
Conseil communautaire – 23 janvier 2025
Affaires générales - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 2. Débat sur la prise de compétence Eau
7 Qu'est ce que la compétence eau potable?
3 :
“
;
‘
D
Eaux ;
souterraines ‘ >
Habitations
î collectives
! 4
ET
Unité de potabilisation à Réservoirs |
= Industriels * L]
Eaux de ; È
surface “ ù
: \ à « Mellois 8 . S Production Distribution Eau deenvice ‘©—/0MOu
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
8
Réseau de
production
Définition de la compétence
Conseil communautaire – 23 janvier 2025
2. Débat sur la prise de compétence Eau
Affaires générales - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN ° Captage
Canalisations de production
=— SMAEP 4B
— SERTAD
[M SMAEP 48
EM SERTAD
EM Régie Eau Haut Val de Sèvre
C1 Limite d'EPCI
CC Mellois en Poitou
cc vallaà charente
0 5 10 km
Sources : ARS79, IGN, CCMP
Conception : CCMP Mars 2019 CC Coeur de Charente a
e en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 9
Contexte local contrasté
SERTAD (et Régie HVS)
• Principalement 2 usines traitant des
eaux de surface (T-P et SN amont)
• Forte imbrication départementale
(Régie HVS, SPL Eaux du Niortais,
SECO et secours vers nord79)
SMAEP4B
• Grande dispersion de la ressource
• Équilibre interne production et
distribution, en quantité et qualité
Répartition de la population
• Densité décroissante du NO vers le
SE, générant inversement, des
charges d’adduction croissantes
Exercice de la compétence sur le territoire
Conseil communautaire – 23 janvier 2025
Affaires générales - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 2. Débat sur la prise de compétence Eau
SMAEP4B
SERTAD
Touche-
Poupard
Usines
RHVS
et
SERTA
D
Régie HVS v %
S
e-
com
vds
Mellois tm POITOU
MUNAUTÉ DE COMMUNES 10
SERTAD en quelques chiffres
Conseil communautaire – 23 janvier 2025
2. Débat sur la prise de compétence Eau
Affaires générales - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
SERTAD
Achats Eau
traitée
687 801
Prélèvements
(T-P : 87%)
2 900 483
Ventes en
gros
904 184
Vente aux abonnés
2 427 169
Prélèvements
• Barrage de La Touche-Poupard (87%)
• 3 captages (La Roche Ruffin à Pamproux, La Chancelée
à St Romans et Prahecq)
D’importants volumes échangés
• 20% achetés en gros (Régie HVS, SECO)
• 27% vendus en gros (Régie HVS, SPL EN et
agriculture)
• Capacité de secours vers le Nord 79
• Échanges avec SMAEP4B limités aux besoins sanitaires
Vente aux abonnés
• 23 058 – 46 500 habitants
Intégration du Lezayen en 2025
• 461 000 m3 et 4 144 abonnés – 319 km
➢ Le SERTAD est positionné en acteur
départemental de l’eau potable
Réseau prod. 80 km
Réseau distrib. 946
km
Taux rempl’t : 0,71% v %
S
e-
com
vds
Mellois tm POITOU
MUNAUTÉ DE COMMUNES 11
SMAEP4B en quelques chiffres
Conseil communautaire – 23 janvier 2025
2. Débat sur la prise de compétence Eau
Affaires générales - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
SMAEP4B
Achats Eau
traitée
34 130
Prélèvements
(28 captages)
2 142 788
Ventes en
gros
179 824
Vente aux abonnés
1 546 231
Prélèvements
• 28 captages répartis (de 15 à 170 000 m3)
Des échanges d’eau très limités
• Aux besoins sanitaires (SIAEP Lezay, SERTAD,
CAN, SIVEER86, RESE17 et SIAEP NOC16)
• Vente en gros au CNRS (et à Véolia)
Vente aux abonnés
• 15 552 – 26 700 habitants
Reprise de l’affermage Véolia en 2025
• 102 371 m3 et 1 299 abonnés à Chef-B.
➢ Le SMAEP4B est caractérisé par une
correspondance étroite entre ressource
et besoin
➢ Peu intégré, il est en outre le seul
syndicat 79 rattaché à AEAG
Réseau prod. 171 km
Réseau distrib. 978 km
Taux rempl’t : 1 à 1.5% » -
e / | Iellc 14
e er. POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES 12
Situation actuelle et perspectives à l’horizon 2026
L’arrivée de 10 nouveaux délégués du Lezayen modifie la gouvernance et la déséquilibre en proportion du nombre d’abonnés
• 22 délégués de 9 + 10 communes du périmètre CCMP et 53,3% des abonnés
• 8 délégués de la CAN et 24,9% des abonnés
• 6 délégués de CCHVS et 21,9% des abonnés
• 2 délégués pour la Régie des Eaux HVS
• 1 délégué pour le SMAEP4B
➢ Cette gouvernance durera le temps du mandat actuel
➢ Après 2026, une nouvelle gouvernance réduira probablement le nombre global de délégués et celui de Mellois en Poitou, à coup sûr
➢ Toutes les communes pourraient ne plus être représentées, un arbitrage supra-communal sera nécessaire
CAN : élus
agglo et
municipaux
SERTAD : évolution de la gouvernance ?
12 Conseil communautaire – 23 janvier 2025
Affaires générales - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 2. Débat sur la prise de compétence Eau V0
Mellois er POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
v %
%»
s
13
Situation actuelle et perspectives à l’horizon 2026
La gouvernance actuelle est assurée par une représentation de 66 élus :
• 55 représentants 42 communes de Mellois en Poitou et 78% des compteurs
• 1 pour Montjean (16, CC Val de Charente), 1% des compteurs
• 10 pour la CAN (7 communes), 21% des compteurs (en croissance)
➢ Après le renouvellement de 2026, la gouvernance serait alignée sur la représentation de la CAN, soit un délégué pour 500 compteurs
➢ Toutes les communes ne seront probablement plus représentées, il y aura un impératif d’arbitrage supra-communal
CAN : élus
agglo et
municipaux
SMAEP4B : évolution de la gouvernance ?
Conseil communautaire – 23 janvier 2025
2. Débat sur la prise de compétence Eau
Affaires générales - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
13 14
Tarifs comparés de l’eau potable
Conseil communautaire – 23 janvier 2025
2. Débat sur la prise de compétence Eau
Affaires générales - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
14
❖ Seule, la CAN a introduit une tarification sociale et progressive
❖ La forte densité de population (et des raccordements) lui permet une part fixe faible, qui bénéficie à toutes les tranches, à l’exception des plus gros consommateurs
PF 250 m3 120 m3 100 m3 60 m3
<20 <120 >120
SMPAEP4B 2025 85,50 528,00 297,90 262,50 191,70
SERTAD 2025 69,42 481,92 267,42 234,42 168,42
Régie HVS 2025 67,00 557,00 302,20 263,00 184,60
SPL EN 2025 41,95 0,53 2,11 2,64 606,38 263,50 221,30 136,90
1,77
1,65
1,96
PV 000
> Mellois = æ 14 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
15
Garantir la place de la CCMP dans la gouvernance de l’eau
• Contribuer à la coopération à l’échelle supra-communautaire
➢ Présence dans les instances décisionnaires à l’échelon départemental ➢ Anticipation réglementaire, environnementale et technique : Agences de l’eau (en particulier AEAG), FNCCR…
• Localement, s’aligner sur la gouvernance supra-communale de nos voisins ➢ CCHVS exerce la compétence depuis 2019
➢ CAN : compétence obligatoire depuis 2020 pour les agglos
Sécuriser la ressource en eau
• Anticiper et faire face au changement climatique
➢ Le renouvellement hivernal des réserves d’eau n’est plus une certitude
• Partager les usages et faire évoluer les besoins
➢ Domestique, agricole, industriel
➢ Renouvellement réglementaire des installations, adaptations au PLUiH
S’emparer du sujet de la tarification de l’eau
• Étudier l’introduction d’une fraction sociale et/ou d’une tarification progressive incitative ➢ Ne peut s’envisager que dans un cadre supra-communautaire en tenant compte des fonds de solidarité • Envisager les conditions d’une tarification communautaire unique dans le futur ? ➢ Hors redevances et taxes
Prochain mandat : trois enjeux principaux pour l’eau potable
Conseil communautaire – 23 janvier 2025
2. Débat sur la prise de compétence Eau
Affaires générales - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
15 e
&- POITOU
MUNES
—
COMMUNAUTÉ |
A |
16
Modalités d’exercice de la compétence
Conseil communautaire – 23 janvier 2025
2. Débat sur la prise de compétence Eau
Affaires générales - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
16
Prise de compétence et délégation
Compétence Compétence
Transfert au
1er janvier
2026
Communes Communauté de communes
RÉGIE communautaire
DÉLÉGATION aux syndicats
existants au 01/01/2026
DÉLÉGATION à un prestataire
privé sur le périmètre CCMP
Exercice de la compétence
Autorité organisatrice Opérateur 000
> Mellois = æ 14 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
17
Garantir la place de la CCMP à côté de Niort Agglo et la CC Haut val de Sèvre déjà porteuses de la compétence
En prévision de la non-représentation de toutes les communes, apporter un cadre aux arbitrages à un niveau supra-communal
Sans pour autant exclure les communes
➢ Les sujets de l’eau sont à la fois locaux et superposés, environnementaux et financiers, politiques et techniques, sociétaux donc polémiques
➢ Les structures gérant l’eau doivent pouvoir s’appuyer sur des délégués investis et disponibles
➢ La représentation CCMP doit s’appuyer sur une large base de délégués conseillers communautaires et conseillers municipaux désignés par le Conseil communautaire
❖ C’est déjà le cas pour la CAN
Prise de compétence Eau potable : pourquoi ?
Conseil communautaire – 23 janvier 2025
2. Débat sur la prise de compétence Eau
Affaires générales - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
17 N 4
DD»?
18
Janv Information au CC du 23/01/2025
1er Sem
Formation Elus volontaires (communautaires et municipaux)
Juillet Débat sur le mode de gestion de la compétence Eau et modification statutaire
2026 Prise de compétence au 01/01/2026
T1 2026
Avant élections municipales – Représentation Substitution avec les Élus Communaux en place
T2 2026
la suite des municipales : désignation de représentants communautaires et municipaux par le conseil communautaire (sur proposition des communes)
Positionner la CCMP dans la gouvernance
Conseil communautaire – 23 janvier 2025
2. Débat sur la prise de compétence Eau
Affaires générales - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
19
2. Débat sur la prise de compétence Eau
Le conseil communautaire est invité à :
• PRENDRE ACTE du débat sur la prise de la compétence « Eau ».
Conseil communautaire – 23 janvier 2025
Affaires générales - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 000
> Mellois = æ 14 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
20
Contexte
Le SERTAD, dans le cadre de ses contrats ReSources, s’est engagé à proposer, organiser et financer une formation à l’intention des entités membres du syndicat
❖ Contrat Touche-Poupard et Sèvre Niortaise amont avec AE Loire Bretagne
❖ Contrat Chancelée avec AE Adour Garonne
❖ Les élus CCHVS ont déjà bénéficié d’une telle formation
La CCMP, dans le cadre de l’information préalable et du débat sur la prise de compétence Eau potable, a souhaité élargir son programme et à la positionner dans la perspective du renouvellement des instances, en 2026
➢ La formation est proposée aux élus communautaires et municipaux
Conseil communautaire – 23 janvier 2025
Affaires générales - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
3. Information et Formation liée à la compétence Eau
20 © — + POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES 21
Contexte
La gestion de l’eau est complexe par la diversité des compétences en jeu : • Eau potable
• Milieux aquatiques
• Assainissement
• Gestion quantitative
• Eaux urbaines et ruissellement…
Et avec pour conséquence, la superposition des organes de gestion :
• Europe (DCE), Etat législateur, agences de l’eau
• CLE (commissions locales de l’eau par bassin versant)
• Syndicats et régies AEP, GeMAPI, AC/ANC… communes ou EPCI
❖ Chacun avec son périmètre, ce qui induit des chevauchements multiples
➢ L’objectif de la formation est de donner un éclairage sur ce cadre complexe
Conseil communautaire – 23 janvier 2025
Affaires générales - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
3. Information : Formation liée à la compétence Eau
21 % /FICWLY
æ 1: POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 22
Formation des élus : « Qualité de l’eau, les clefs pour agir ! »
Formation d’une durée de deux jours
• Animée par le CPIE GP, avec des interventions de professionnels de la gestion de l’eau
• La formation devra être limitée à 27 participants pour le bon déroulement des ateliers
Objectifs
1ʳᵉ journée
➢ Connaissance du cycle de l’eau et de ses perturbations, compréhension de la politique de l’eau en France et des compétences qu’ont les Élus localement
2ᵉ journée
➢ Connaissance de quelques leviers qu’ont les collectivités pour restaurer et protéger la ressource en eau
Comment limiter les pollutions à la source, celles occasionnées par le ruissellement ? Comment favoriser l’autoépuration ?
➢ Visites de terrain
Intervenants potentiels
CPIE GP, SERTAD, 4B, SMC, SMVCS, CLE du SAGE SNMP, SYMBO, Communauté de Communes Mellois en Poitou, Commune de Melle et Bureau d’Étude MaitresCubes.
Conseil communautaire – 23 janvier 2025
Affaires générales - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 3. Information : Formation liée à la compétence Eau 000
> Mellois = æ 14 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
23
Les formations sont prévues les vendredi 21 mars et mardi 8 avril
Le Conseil communautaire est invité à :
• PRENDRE CONNAISSANCE DE la formation qui sera proposée par le
SERTAD à l’intention des élus communautaires et communaux afin de donner un éclairage sur les différents acteurs avec leur périmètre et les chevauchements multiples inhérents à cette organisation.
Conseil communautaire – 23 janvier 2025
Affaires générales - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
3. Information : Formation liée à la compétence Eau
23 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
4. Délégations de compétences au bureau communautaire et au président – Modification
Contexte : Accorder une délégation au président de la communauté de communes pour autoriser des mandats spéciaux aux élus communautaires ainsi que le remboursement des frais afférents
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 24 24 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
4. Délégations de compétences au bureau communautaire et au président – Modification
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la modification des délégations de compétences au bureau communautaire et au président telle que présentée ci-dessus.
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 25 25 AL e
> Mellois =e- en POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
5. Rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes préalable au débat d’orientation budgétaire 2025
Présentation du rapport annuel :
- Présenté en Conseil communautaire le 23 janvier 2025 préalablement au débat d’orientation budgétaire
Première partie : L’égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre de la politique de gestion des ressources humaines de Mellois en Poitou
Deuxième partie : L’égalité entre les femmes et les hommes des politiques publiques menées sur le territoire de Mellois en Poitou
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 26 26 INDEX 2023 (M () CC MELLOIS EN POITOU
coalité . Publication des 10 plus hautes rémunérations galité professionnelle
90/100 DGCL ous ne ns Démon génémie … dactindex@daclaouv.fr Pour l'année 2023, les 10 plus fortes rémunérations concernent 6 hommes et 4 femmes.
Nombre de femmes | Nombre d'hommes
Score global EL 0:00 bénéficiaires bénéficiaires
4 6
1/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires BE 60/70
2/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels sur emploi permanent BE 15/15
3/ Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes (taux de promus / promouvables) 0/0 REMUNERATIONS (emplois permanents) au 01/ 01/ 2024
4/ Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations BE 15/15
Hommes 27 490 €
Femmes 28 603 €
Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
V0 v .
2 Mellois æ .__ tr POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 5. Rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes préalable au débat d’orientation budgétaire 2025
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 27 27
Le critère n°3 n’a pas pu être calculé du fait du seuil minimal requis (avoir au moins 10 agents promus d’un sexe par rapport au nombre total d’agent éligibles). 65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans 7,88%
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
PYRAMIDE DES AGES l'encadrement et sur postes d'expertise
0,00%
1,72% # Femmes
Hommes
4,43%
4,43%
3,20% Quelques chiffres 2024
22 2,96% og)
o ù avancements
<< de grades dont
3,20% LE > 15 femmes 4 agents ont ®
0,74% bénéficié de la promotion
interne
0,99% 0,25% à
V Dont 3 femmes v , e
_. * Mellois ® ____ «4 POITOU Hommes M Femmes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 5. Rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes préalable au débat d’orientation budgétaire 2025
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 28 28 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 5. Rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes préalable
au débat d’orientation budgétaire 2025
Le conseil communautaire est invité à :
• PRENDRE ACTE du rapport annexé sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement au débat d’orientations budgétaires 2025 de la communauté de communes Mellois en Poitou.
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 29 29 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil communautaire
RESSOURCES HUMAINES
30 Conseil communautaire – 23 janvier 2025 Fondement du recrutement Nombre de contrats Durée du contrat
Accroissement temporaire
Contrats de durée
variable établis
05 Hu entre le 1° d'activité (ATA) 180 janvier 2025
(Article L.332-23 1° du code et le 31 général de la fonction publique) décembre 2025
Contrats de durée
Accroissement saisonnier variable établis d'activité entre le 1° 30 janvier 2025
(Article L.332-23 2° du code général de et le 31 la fonction publique) décembre 2025
Contrat d’'E t Éd tif Contrats de durée ontra ngagement Eauca variable établis (CEE)
80 entre le 1°°
(Article L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à Janvier 2025 et le 31 D.432-9 du code de l'action sociale et
des familles) décembre 2025 v %
&
e-
co!
vds
Mellois tm POITOU
MMUNAUTÉ DE COMMUNES
6. Modification du tableau des emplois non permanents du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 31
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN =
æ 1: POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
6. Modification du tableau des emplois non permanents du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER les contrats sur des emplois non permanents, mis en place sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour faire temporairement face à des besoins d’une durée déterminée et renouvelés par décision expresse suite :
- À un accroissement temporaire d’activité, selon les conditions fixées à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique,
- À un accroissement temporaire saisonnier, selon les conditions fixées à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique,
- À un contrat d’engagement éducatif, selon les conditions fixées à l’article L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9 du code de l'action sociale et des familles
32
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
FINANCES
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 33 sur?
= Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
7. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2025
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 34
Définition
Obligation règlementaire dans les 10 semaines qui précèdent le
vote du budget.
Retracé dans une délibération différente de celle du vote du
budget.
Vise à mettre en lien les projets de la collectivité, les politiques
publiques développées et leur traduction budgétaire. AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 7. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2025
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 35
Environnement macroéconomique 2024
On observe un ralentissement de la croissance avec une prévision
2024 à 1,1%.
La Banque de France estime une croissance à 0,9% en 2025.
L’inflation française est revenue sous la barre des 2%. "4
= Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 7. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2025
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 36
Finances locales en 2024
L’année 2024 a beaucoup ressemblé à 2023 mais de façon plus homogène au sein des collectivités locales avec notamment un autofinancement en baisse.
Le projet de loi de finances 2025 ayant donné lieu à une motion de censure du gouvernement en place, les propositions du 1er PLF ont été retenues malgré tout dans la préparation budgétaire afin d’anticiper les impacts éventuels d’une loi de finances arrivant à la fin du 1er trimestre 2025.
Le pourcentage de remboursement du FCTVA diminuerait à 14.85 % au lieu de 16.404 %.
En outre, les montants de fraction TVA dus en raison des réformes fiscales de ces dernières années seraient gelés. Il en serait de même de la DGF.
Le fonds vert quant à lui serait ramené un milliard d’euros contre 2.5 en 2024.
Enfin, le projet de lois de financement pour la sécurité sociale prévoit une augmentation de la cotisation employeur CNRACL de 4 points passant de 31.65 % à 35.65 %. EH
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> Mellois - en. POITOU
COMBMINMUTÉ DE COMENT #
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Conseil communautaire – 23 janvier 2025 37
Evolution de l’épargne et du CRD
15000-BP
Dépenses réelles de fonctionnement (hors écriture de
cessions) 32 266 000 € Recettes réelles de fonctionnement (hors écritures de
cessions) 36 002 000 € CAF Brute 3 736 000 €
% CAF brute / recettes F 10.38%
Remboursement capital emprunts (hors caution) 1 120 212 €
CAF Nette 2 615 788 €
Population INSEE 48915
Population DGF 51206
Dépenses réelles d'investissement (hors écritures de
cessions) comptes 1641 inclus 5 209 393 €
Dépenses réelles d'investissement (hors écritures de
cessions et remboursement du capital des emprunts) 4 089 181 €
La CAF brute connait une progression de 2 points par rapport à 2023 et est dans la fourchette préconisée entre 8 et 12 %.
Encours de la dette (CRD)
au 31/12/2024 CAF brute
Capacité de
désendettement
Budget Principal 14 532 320 € 3 736 000 € 3.89
€-
€5
€10
€15
€20
€25
€30
2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2042 2044 2046 2048 2050 2052 2054
Millions
CRD fin d'exercice tous budgets
confondus
CRD fin d'exercice MEP 2020 | MEP2021 | MEP2022 | MEP 2023 Fu MEP
population DGF 51521 51206 50971 48301 50220
dépenses réelles de fonctionnement 27 360 839 € | 28 763 779€ | 29525038 € | 31832 884€ 32 266 000 €
produit des impositions directes 23 487 791€ | 21486 853€ | 22 426 791€ | 23802 238€ 24 568 000 €
recettes réelles de fonctionnement 29 821 246€ | 30 393 255€ | 31946071€ | 34530971€ 36 002 000 €
dépenses brutes équipement 4 223 007 € 7386772€ 4 270 992 € 2 663 062 € 4 089 181 €
capital restant dû 15 125 254€ | 20212 432€ | 17 187 116€ | 16030038€ 14 532 030 €
DGF 2320782€ | 2407660€ | 2435890€| 2419491€ 2543610€
dépenses de personnel 12 118 326€ | 13 389 361€ | 14352 514€ | 15236998€ 16 000 000 €
remboursement de dette 910 810 € 938 822€ 6721054€ 1 120 608 € 1120212 €
2
> Mellois » æ -__ cn POITOU COMPMAUMAMUTÉ DE COMMUNE 5
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Principaux ratios
financiers
MEP 2022 strate 2021 MEP 2023 strate 2022 Prévisions MEP 2024 strate 2023
R1 - DRF/hab 579,25 € 403,00 € 659,05 € 347,00 € 642,49 € 419,00 €
R2 - Impositions directes/hab 439,99 € 209,00 € 492,79 € 195,00 € 489,21 € 176,00 €
R3 - RRF/hab 626,75 € 494,00 € 714,91 € 415,00 € 716,89 € 511,00 €
R4 - Dépenses brutes equipmt/hab 83,79 € 91,00 € 55,13 € 83,00 € 81,43 € 102,00 €
R5 - Dette/hab 337,19 € 265,00 € 331,88 € 202,00 € 289,37 € 268,00 €
R6 - DGF/hab 47,79 € 72,00 € 50,09 € 52,00 € 50,65 € 72,00 €
R7 - Dépenses de personnel/DRF 48,61% 40,20% 47,87% 43,70% 49,59% 40,60%
R9 - Marge d'autofinancement courant (MAC) 113,46% 86,50% 95,43% 88,20% 92,73% 87,00%
R10 - Taux d'équipement 13,37% 18,40% 7,71% 20,00% 11,36% 20,00%
R11 - Taux d'endettement 53,80% 53,70% 46,42% 48,60% 40,36% 52,40% AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
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BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL
DLS
EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE
2019 2020 2021 2022 2023 Prévision CA 2024
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 27 359 622 € 31 694 704 € 30 150 163 € 31 046 188 € 33 548 140 € 33 922 000 €
RECETTES 30 217 801 € 31 072 961 € 30 728 282 € 32 357 019 € 35 041 203 € 36 441 000 €
RESULTAT 2 858 179€ -621 743€ 578 118 € 1310831€ 1 493 063 € 2 519 000 €
soit % des recettes 9,46% -2,00% 1,88% 4,05% 4,26% 6,91%
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 243 141 € 5 977 394 € 8 847 993€ 12 190 884 € 4771 583 € 5 843 917 €
RECETTES 9 228 055 € 5 424 248 € 11 940 491 € 8 842 615 € 4 974 068 € 4531386 €
RESULTAT 984 914 € -553 146 € 3 092 499 € -3 348 269 € 202 485 € -1312531€
| FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
2019 2020 2021 2022 2023 Prévision CA 2024
| RESULTAT CUMULE 6 481 995 € 4 419 537 € 4419 537€ 3 261 368€ 3 261 368 € 3261 368€
| INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
2019 2020 2021 2022 2023 Prévision CA 2024
ment rime marne fl -37 074€ 3 055 425 € -292 845 € -90 359 € -1 402 890 € ITOU pue unæ
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Budget principal : Historique des résultats et projections 2024 AL D
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Budget principal : Investissements 2025
Une prospective budgétaire a été réalisée en 2024 et a conduit à une priorisation des projets sur le budget principal :
- 2025-2026 :
• Opérations immobilières : achat du bâtiment des Remparts de Melle (en corrélation avec la cession du bâtiment logements de l’ancienne école Jules Ferry et de l’ancien bâtiment du Trésor rue de la Croix Paillère à Melle).
• Amélioration de l’habitat (pacte territorial)
• Résidence habitat jeune de Chef-Boutonne
• Cuisine Mellois en Poitou
• Développement de l’offre petite enfance (transformation des haltes-garderies en crèches). - 2027-2028 :
• Restructuration du centre technique intercommunal
• CIAP
• Développement espaces jeunes de La Mothe-Saint-Héray et Chef-Boutonne - Après 2029 :
• ACM Celles-sur-Belle et Mougon
• Amélioration énergétique et décret tertiaire sur les bâtiments existants + e
= Mellois R ee - __ 1 POITONI
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Budget principal : Investissements 2025
Ce PPI n’est envisageable que dans la mesure où la collectivité dégage des marges de manœuvre suffisantes sur la section de fonctionnement afin de financer l’investissement courant et envisager le recours à l’emprunt que dans les limites d’une capacité de désendettement acceptable.
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Résultat de fonctionnement CA 1 493 063 1 931 300 1 698 550 1 624 846 1 666 960 1 699 722 1 729 950
Epargne brute 2 649 784 3 216 351 3 073 550 3 068 096 3 181 873 3 289 880 3 399 116 Normes indicatives Seuil d'alert
% CAF 7,71% 9,08% 8,77% 8,69% 8,92% 9,12% 9,32% > 14% < 8%
Remboursement capital de la dette (chap 16 hors
166, 16449 et 1645) 1 120 536 1 121 778 1 347 062 1 362 555 1 342 980 1 355 659 1 342 433
Epargne nette 1 529 248 2 094 573 1 726 488 1 705 541 1 838 893 1 934 221 2 056 683
Investissement recurrent 1 776 660 2 000 000 1 850 000 1 850 000 1 850 000 1 850 000 1 850 000
Disponible investissement - 247 412 94 573 - 123 512 - 144 460 - 11 107 84 221 206 683
BUDGET PRINCIPAL Prospective AP 2025-01 - AMELIORATION DE L'HABITAT 2025 2028 |DEPENSES 1 490 000 € 170 000 € 1 320000 €
AP 2025-02- RENOUVELLEMENT MATERIEL
INFORMATIQUE 2025 | 2027 |[DEPENSES 90 000 € 30 000 € 60 000 €
v°.
Melois COMBMINMUTÉ DE COIMRELENE 5 R » » s
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Budget principal : Investissements 2025 AP/CP AL D
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Budget principal : Investissements 2025
La recherche de subvention doit être intensifiée au regard des projets.
Au regard des projections actuelles, le recours à l’emprunt sera nécessaire pour financer :
- La construction du gymnase de Brioux à hauteur des travaux réalisés en 2024 et 2025.
- Le reste à financer sur l’acquisition du bâtiment des remparts Recettes par chapitre au BP 2024 Opérations d'ordre
: . 1% Produits exceptionnels
. 0% Reprise de provision Produits de gestion 2%
Atténuation de charges courante Produits des services 1% 2% 10%
Subventions
16%
Recettes fiscales
68%
Recettes par chapitre au BP 2025 Opérations d'ordre
2%
Produits de gestion Reprise de provision
Atténuation de charges courante 0% Produits des services
0% 2% | 10% re
- Produits exceptionnels
Subventions 0%
17% N
Recettes fiscales
69%
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Budget principal : Recettes de fonctionnement 2025
La dynamique des recettes fiscales a considérablement ralenti en raison du contexte économique et politique
Pour 2025 : légère augmentation de la part des recettes fiscales => Augmentation du multiplicateur TaSCom réévalué à 1,15 soit + 519K€ AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
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Budget principal : Dépenses de fonctionnement 2025 – Chapitre 011
L’objectif est de dégager un excédent pour financer l’investissement. Le budget primitif doit aussi être en cohérence avec la capacité à faire des services. Le budget primitif doit se rapprocher au plus près du futur compte administratif.
Depuis plusieurs années, le chapitre 011 évolue entre 5,8 et 6M€ (hors contexte inflationniste).
Les autres dépenses (Hors dépenses de personnel) relèvent principalement des subventions et participations (aux associations, office de tourisme…) et des attributions de compensation versées aux communes. REMUNERATION RÉPARTITION DU 011 EN 2019
S AUTRES
INTERMEDIAIRES 8%
1%
FRAIS DIVERS
10%
FLUIDES
17%
CARBURANTS
1%
FRAIS POSTAUX
4%
ALIMENTATIONS
TRANSPORTS 13%
DIVERS
% SERVICES
PR PETITES
3% FOURNITURES
8% DEPENSES
D'ENTRETIEN ET TRATS DÈ— FOURNITURES
REPARATIONS LOCATIONS PRESTATIONS SCO ET AUTRES
14% 3% 10% 2%
REMUNERATIO
REPARTITION ACTUELLE DES PREVISIONS NS
INTERMEDIAIRE BUDGETAIRES AU 011 EN 2025
S AUTRES
5,30% 9,86%
FLUIDES
22,16%
FRAIS DIVERS
6,03%
FRAIS POSTAUX
3,10%
TRANSPORTS
DIVERS CARBURANTS 6,69%
DIVERS
3,89%
DEPENSES ALIMENTATION
D'ENTRETIEN ET $
12,86% REPARATIONNTR Pt URNITURES 6
37% PRESTATIONSOCATIONSCO ET AUTRES /’°?” AL . 5,69%
2,9% 1,35% e Mellois
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Budget principal : Dépenses de fonctionnement 2025 –Chapitre 011 (Hors mesures nouvelles) AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
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Budget principal : Charges de personnel
La collectivité entre dans une période de transformation de son organisation aux termes des 7 années de construction.
Cette mutation de la collectivité va permettre de répondre aux besoins de la population sans coût supplémentaire.
Malgré la bonne volonté de la collectivité, la possibilité, non encore votée, d’une hausse de 3 points de la cotisation CNRACL employeur sur 4 ans, entraine mécaniquement une augmentation du chapitre 012 de 180 000 €.
Il en est de même des évolutions de carrière des agents, même si l’impact est moindre à Mellois en Poitou en raison de la structure composée à plus de 80 % d’agents de catégorie C dont les échelles indiciaires subissent un effet de tassement. AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
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BUDGETS ANNEXES —L,
| | _pllois a POITOU
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Budget annexe ZA : Historique des résultats et projections CA 2024
EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE
2019 2020 2021 2022 2023 Prévision 2024
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 145 925 € 5 946 573 € 5 823 486 € 5 297 682 € 6 093 076 € 4 658 591 €
RECETTES 6 147 020 € 5 871 941 € 5 839 524 € 5 297 682 € 5 456 410 € 4 658 591 €
RESULTAT 1 095 € -74 632 € 16 038 € 0 € -636 666 € 0 €
soit % des recettes 0,02% -1,27% 0,27% 0,00% -11,67% 0,00%
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 968 345 € 6 047 209 € 8 499 430 € 5 372 699 € 5 400 498 € 6 713 996 €
RECETTES 5 942 449 € 5 836 123 € 7 949 012 € 5 188 379 € 6 039 177 € 5 925 136 €
RESULTAT -25 896 € -211 086 € -550 418 € -184 320 € 638 679 € -788 860 €
FONCTIONNEMENT
2019 2020 2021 2022 2023 Prévision 2024
RESULTAT CUMULE 706 391 € 631 759 € 647 798 € 647 798 € 11 132 € 11 132 €
INVESTISSEMENT
2019 2020 2021 2022 2023 Prévision 2024
RESULTAT CUMULE -1 302 634 € -1 513 721 € -2 064 138 € -2 248 458 € -1 609 779 € -2 398 639 €
BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
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Budget annexe ZA : Historique des résultats et projections 2025
L’année 2024 a été marquée par :
- la vente de parcelles (parcelles sur les ZAE de la Croix Ganne à Fressines et sur la ZAE des Maisons Blanches à Limalonges) ;
- La reprise de l’aménagement sur la ZAE du Pinier à Melle.
Le budget primitif 2025 intègre les travaux et projets d’aménagement suivants en mesures reconductibles :
- Etudes sur différentes zones pour environ 62 000 € / Travaux de voirie La Plaine de Limage : 35 000 € / Travaux Le Pinier - tranche 3 : 200 000 €
Il prévoit également les ventes de terrains suivantes :
- Les Maisons Blanches : 17 000 € / Le Pinier : 25 000 € / La Croix Ganne : 180 000 € Soit un total de 222 000 €. Ainsi qu’une subvention de 15 000 € du SIEDS pour l’éclairage du Pinier. | pe
| | Ne Melloio | | mis 6 POITOU
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Budget annexe patrimoine économique : Historique des résultats et projections CA 2024
EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE
2019 2020 2021 2022 2023 Anticipé 2024
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 751 807 € 395 515 € 464 743 € 533 136 € 440 696 € 438 000 €
RECETTES 751 807 € 487 200 € 406 668 € 499 526 € 440 696 € 438 000 €
RESULTAT 0 € 91 685 € -58 075 € -33 609 € 0 € 0 €
soit % des recettes 0,00% 18,82% -14,28% -6,73% 0,00% 0,00%
INVESTISSEMENT
DEPENSES 438 050 € 364 699 € 246 174 € 248 155 € 303 435 € 243 174 €
RECETTES 615 861 € 280 509 € 303 830 € 369 050 € 262 380 € 279 961 €
RESULTAT 177 811 € -84 191 € 57 656 € 120 895 € -41 055 € 36 787 €
FONCTIONNEMENT
2019 2020 2021 2022 2023 Anticipé 2024
RESULTAT CUMULE 0 € 91 685 € 33 609 € 0 € 0 € 0 €
INVESTISSEMENT
2019 2020 2021 2022 2023 Anticipé 2024
RESULTAT CUMULE 102 426 € 18 235 € 75 891 € 196 786 € 155 731 € 192 518 €
BUDGET ANNEXE PATRIMOINE ECONOMIQUE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
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Budget annexe patrimoine économique: Historique des résultats et projections 2025
En fonctionnement, le budget s’équilibre chaque année grâce à une subvention du budget principal ; ce qui sera également le cas en 2025. Aucun virement vers la section d’investissement n’est nécessaire. Le niveau d’amortissement permet de couvrir le capital d’emprunt à rembourser annuellement.
Le montant des travaux à réaliser pour entretenir le patrimoine économique augmente d’année en année, ainsi que le niveau des impayés qui s’impose à la collectivité. Les désagréments causés par les gens du voyage impactent également ce budget, à travers les remises gracieuses de loyers. Ce budget est stable au vu du taux élevé d’occupation et le marché de gestion externalisé.
L’externalisation de la gestion locative sera interrogée au cours de l’année 2025.
En investissement, prévision de la vente du bâtiment de Melleran &
ellois en. POITOU
,° PPLE
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Budget annexe réseau de chaleur : Historique des résultats et projections CA 2024
EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE
2019 2020 2021 2022 2023 Anticipé 2024
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 298 468 € 264 116 € 281 848 € 308 469 € 406 667 € 370 117 €
RECETTES 457 653 € 266 298 € 453 025 € 271 860 € 313 740 € 280 059 €
RESULTAT 159 185 € 2 181 € 171 177 € -36 609 € -92 926 € -90 058 €
soit % des recettes 34,78% 0,82% 37,79% -13,47% -29,62% -32,16%
INVESTISSEMENT
DEPENSES 66 016 € 68 266 € 464 769 € 45 843 € 46 454 € 57 485 €
RECETTES 39 621 € 39 621 € 459 141 € 200 741 € 39 621 € 39 621 €
RESULTAT -26 395 € -28 645 € -5 628 € 154 898 € -6 833 € -17 864 €
FONCTIONNEMENT
2019 2020 2021 2022 2023 Anticipé 2024
RESULTAT CUMULE -12 238 € -10 057 € 0 € -36 609 € -129 535 € -219 593 €
INVESTISSEMENT
2019 2020 2021 2022 2023 Anticipé 2024
RESULTAT CUMULE -356 858 € -385 503 € -391 131 € -236 233 € -243 066 € -260 930 €
BUDGET ANNEXE RESEAUX DE CHALEUR
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 7. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2025
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 55
Budget annexe réseau de chaleur : 2025
Nécessité d’inscrire une subvention d’équilibre du budget principal au vu du déficit 2024 cumulé.
La collectivité attend la restitution de l’étude du CRER avant d’envisager de futures orientations concernant le réseau de chaleur. &
ellois en. POITOU
vo
M r » »s
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 7. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2025
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 56
Budget annexe GEMAPI : Historique des résultats et projections CA 2024
EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE
2019 2020 2021 2022 2023 Anticipé 2024
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 296 227 € 320 125 € 375 642 € 385 318 € 464 544 € 503 232 €
RECETTES 304 512 € 316 249 € 376 261 € 382 243 € 465 456 € 503 373 €
RESULTAT 8 285 € -3 876 € 619 € -3 075 € 912 € 141 €
soit % des recettes 2,72% -1,23% 0,16% -0,80% 0,20% 0,03%
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0 € 16 776 € 0 € 0 € 0 € 0 €
RECETTES 0 € 4 500 € 0 € 0 € 0 € 0 €
RESULTAT 0 € -12 276 € 0 € 0 € 0 € 0 €
FONCTIONNEMENT
2019 2020 2021 2022 2023 Anticipé 2024
RESULTAT CUMULE 14 441 € 10 564 € 11 184 € 8 108 € 9 020 € 9 160 €
INVESTISSEMENT
2019 2020 2021 2022 2023 Anticipé 2024
RESULTAT CUMULE 12 276 € -0 € -0 € -0 € -0 € -0 €
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
BUDGET ANNEXE GEMAPI AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 7. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2025
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 57
Budget annexe GEMAPI : 2025
Le budget GEMAPI 2025 s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 540 140 €.
Ce montant prend en compte la hausse des cotisations demandées par les syndicats, soit 10,94 € par habitant du territoire. Cela représente une augmentation de la taxe de 8% par rapport à 2024. AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 7. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2025
Considérant l’avis favorable de la commission finances du 09/12/2024,
Le conseil communautaire est invité à :
• PRENDRE ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2025 relatif aux budgets sous nomenclature M57 (budget principal et des budgets annexes zones d’activités, patrimoine économique, réseau de chaleur et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat ;
• APPROUVER ledit rapport.
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 58 COMMUNES AC FONCT DEF AC INV DEF 2024 PACTE 1 AC PROV FONCT | AC PROV INV
2024 | + | + + | 2025 | + | 2025 | + |
AIGONDIGNE 457 085 € - € 5 807 € 462 892 € - €
ALLOINAY 279 097 € - € 763 € 279 860 € - €
ASNIERES EN POITOU 2059 € - € 75€ 2134€ - +€
AUBIGNE 11 627€ - € 41 € 11 668 € - +€
BEAUSSAIS - VITRE 74 643 € - € - € 74 643 € - €
BRIEUIL SUR CHIZE 15 965 € - € 72€ 16 037 € - €
BRIOUX SUR BOUTONNE 60 620 € - € 2030 € 62 650 € - €
CELLES SUR BELLE 484 521€ - +€ 9 802 € 494 323 € - +€
CHEF BOUTONNE 469 393 € 40 276€ 2223€ 471616 € 40 276€
CHENAY 42 678€ - € - € 412 678 € - €
CHERIGNE 2272€ - € 44€ |- 2228 € - €
CHEY 39 970 € - € 632€ 39 338 € - €
CHIZE 123 348 € - € 795 € 124 143 € - €
CLUSSAIS LA POMMERAIÏE 59 086 € - € 243 € 59 329 € - €
COUTURE D'ARGENSON 37 557€ - € 127€ 37 684€ - €
ENSIGNE 3 704€ - +€ 124€ |- 3 580 € - €hte
EXOUDUN 32 119€ - € 709 € 31 410 € - € Mellois
COMBMINMUTÉ DE COMMUNE 5
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 8. Attributions de compensation (AC) provisoires 2025
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 59 ['reres
AC FONCT DEF AC PROV FONCT | AC PROV INV COMMUNES 2024 = AC INV DEF 2024 PACTE1 | 2025 =. 2025 Le.
FONTENILLE ST MARTIN 65 717 € - € 234€ 65 951 € - +
FONTIVILLE 70 978 € - € 891 € 70 087 € - +€
FRESSINES 151 110 € - € 1 345 € 152 455 € - €
JUILLE 8 305 € - € 24€ |- 8 281 € - €
LA CHAPELLE POUILLOUX 15 503 € - +€ 46€ 15 549 € - €
LA MOTHE SAINT-HERAY 243 305 € - +€ 2822€ 240 483 € - €
LE VERT 12 044 € - +€ 58 € 12 102 € - €
LES FOSSES 33 108 € - +€ 198 € 33 306 € - €
LEZAY 290 019 € - € 3911€ 286 108 € - €
LIMALONGES 56 774€ - € 291 € 57 065 € - +
LORIGNE 29 030 € - € 97€ 29 127 € - +€
LOUBIGNE 9 228€ - + 283€ 9 256€ - €
LOUBILLE 42 946 € - € 138 € 43 084 € - €
LUCHE SUR BRIOUX 12 091 € - +€ 101 € 12 192 € - €
LUSSERAY 2436€ - +€ 77€ 2513€ - €
MAIRE LEVESCAULT 38 344 € - +€ 163 € 38 507 € - €
MAISON NAY 60 793 € - +€ 239€ 60 554 € - €
MARCILLE 61 024 € - +€ 774€ 60 250 € - €
MELLE 1 594 102 € - +€ 14 338 € 1579 764€ - €
MELLERAN 61 505 € - +€ 221€ 61 726€ - €
16 389 € - + - + 16 389 € - €
te » ‘
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMINMUTÉ DE COMME 5
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 8. Attributions de compensation (AC) provisoires 2025
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 60 COMMUNES AC FONCT DEF AC INV DEF 2024 PACTE 1 AC PROV FONCT | AC PROV INV
2024 L+ | æ w 2025 L+ | 2025 |
PAIZAY-LE-CHAPT 22572€ - € 124€ |- 22 448 € - €
PERIGNE 75 545 € - +€ 676€ 76 221 € - +€
PRAILLES - LA COUARDE 87 255€ - € 169 € 87 424€ - €
ROM 75 124€ - € 1197 € 73 927€ - €
SAINT COUTANT 19 048 € - € 294 € 18 754€ - €
SAINTE SOLINE 34 345 € - € 450 € 33 895 € - €
SAINT ROMANS LES MELLE 67 115 € - € 828 € 66 287 € - €
SAINT VINCENT LA CHATRE 53 394 € - € - € 53 394 € - €
SAUZE-ENTRE-BOIS 362 121€ - € 1 780 € 363 901 € - €
SECONDIGNE SUR BELLE 111 356 € - € 576 € 111 932 € - €
SELIGNE 9 328 € - € 45 € 9373€ - €
SEPVRET 44 814 € - € - € 44 814 € - €
VALDELAUME 71 162 € - € 219 € 71381€ - €
VANCAIS 14 400 € - € 247 € 14 153 € - €
VANZAY 15 958 € - € - € 15 958 € - €
VERNOUX SUR BOUTONNE 14 690 € - € 80 € 14 770 € - €
VILLEFOLLET 14 625 € - € 82€ |- 14 543 € - €
VILLEMAIN 10 189 € - _+€ 33 € 10 222€ - _+€
VILLIERS EN BOIS 25 861€ - € 115 € 25 976€ - €
VILLIERS SUR CHIZE 11 926 € - € 61 € 11 987 € - €
36 € - € 944 € 1 067 380 € - €
te » ‘
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMAMUTÉ DE COMME 5
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 8. Attributions de compensation (AC) provisoires 2025
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 61 = Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 8. Attributions de compensation (AC) provisoires 2025
Le conseil communautaire est invité à :
• ARRÊTER les montants des attributions de compensation provisoires pour les communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou au titre de l’année 2025, ainsi que leurs modalités de reversement aux communes, tels que présentés dans le tableau ci-dessus,
• AUTORISER le président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 62 è 0"?
= Mellois » om en. POITOU
DALENAMUTÉ DE COMENT
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 9. Remboursement anticipé de 2 prêts auprès de la banque des territoires - Budget
principal
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 63
La communauté de communes Cœur du Poitou avait contracté des prêts auprès de la Banque des Territoires afin de financer la construction de logements à Aubigné (en 2005) et Hanc (en 2001).
Considérant la vente de ces logements en 2024 et 2025, il apparaît opportun de procéder au remboursement par anticipation de ces emprunts à la date du 02/03/2025. C’est pourquoi la communauté de communes Mellois en Poitou a demandé à rembourser par anticipation la totalité du capital restant dû des prêts n° 0936088 et 1051623 dans les conditions prévues au contrat.
Ce remboursement anticipé engendrera une économie d’environ 53 800,00€.
Ligne de
prêt Encours capital
Indemnités
forfaitaires
Intérêts
courus/RA Total frais
936088 7 238,91 € 265,40 € 0 € 265,40 €
1051623 173 986,82 € 3 445,62 € 1 714,36 € 5 159,98 €
Total 181 225,73 € 3 711,02 € 1 714,36 € 5 425,38 € Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 9. Remboursement anticipé de 2 prêts auprès de la banque des territoires - Budget
principal
Considérant l’avis favorable de la commission finances du 09/12/2024,
Vu la proposition de la banque des territoires en date du 27/12/2024,
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER le remboursement anticipé des contrats de prêts n° 093608 et 1051623 contractés auprès de la Banque des
Territoires,
• AUTORISER Monsieur le président à signer tous les documents et à effectuer touts les démarches nécessaires à la bonne
réalisation de ce remboursement anticipé.
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 64 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Conseil communautaire
ATTRACTIVITE ECONOMIQUE
ET TOURISTIQUE
65 Conseil communautaire – 23 janvier 2025 .
«< MeUCty æ - +" POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
10. Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association les Mines d’Argent des Rois Francs 2025-2027
Contexte : Renouvellement de la convention avec l’association les Mines d’Argent pour une durée de 3 ans
Objet de l’association : Gérer, animer et promouvoir le site des Mines d’argent de Melle
Fréquentation du site en 2024 : 12500 visiteurs, dont 11800 visiteurs payants
Montant de la subvention proposé : 27 000 € par an, soit 81 000 € pour trois ans
66 Conseil communautaire – 23 janvier 2025 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
10. Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association les Mines d’Argent des Rois Francs 2025-2027
Objectifs :
• Continuer la gestion et la promotion touristique des Mines d’Argent des Rois Francs
• Conforter le partenariat avec le CNRS
• Piloter le travail sur le développement du site des Mines d’Argent des Rois Francs selon les préconisations et les scenarios issus du dernier DLA, qui a été retenu par les élus de la Ville de Melle et de la Communauté de communes Mellois en Poitou
• Structurer la communication en fonction de l’offre proposée sur le site
67 Conseil communautaire – 23 janvier 2025 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
10. Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association les Mines d’Argent des Rois Francs 2025-2027
Conformément à l’avis favorable de la réunion des vice-présidents en date du 9 janvier 2025
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER l’attribution d’une subvention d’un montant de 27 000 € par an, soit 81 000 € pour trois ans, dans les conditions présentées, les crédits nécessaires étant inscrits au budget ;
• AUTORISER la signature de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 avec les Mines d’Argent des Rois Francs telle qu’annexée, ainsi que tout document afférent.
68 Conseil communautaire – 23 janvier 2025 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Conseil communautaire
PROJET DE TERRITOIRE
ET DEMARCHES PARTICIPATIVES
69 Conseil communautaire – 23 janvier 2025 Monsieur IGRIFFAULT [Sylvain
Monsieur |[PELTIER Jérôme
Madame [BRILLAUD Chantal
Madame |KLINGLER Sarah
Madame [ROUXEL Patricia
Madame (THIBAULT Evelyne
Madame D Murielle
Madame JIBINET Frédérique
Madame V|KOHLER Marie
Monsieur [FOUCHE Patrice Lois
POITOU
COMBAINAMUTÉ DE COIMEELNES
11. Règlement du fonds Mellois en Poitou 2030 – Modifications de la composition du comité d’attribution
70 Conseil communautaire – 23 janvier 2025
Projet de territoire et démarches participatives - Intervention de Madame Sarah KLINGLER
Faisant suite aux débats tenus lors des bureaux
communautaires de juin et octobre 2024, qui ont acté
la difficulté à obtenir le quorum en comité de pilotage
du Projet de territoire faisant office de comité
d’attribution du fonds Mellois en Poitou 2030, il est
proposé de confier l'examen des demandes de
financement au titre de ce fonds à un
Comité d'attribution du fonds composé de
13 membres volontaires, soit
2 représentants du Conseil de développement et
11 élus communautaires (voir tableau à droite). > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Projet de territoire et démarches participatives - Intervention de Madame Sarah KLINGLER
11. Règlement du fonds Mellois en Poitou 2030 – Modifications de la composition du comité d’attribution
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER les modifications de la composition du comité d’attribution du fonds Mellois en Poitou 2030, telles que présentées ci-dessus.
71 Conseil communautaire – 23 janvier 2025 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Projet de territoire et démarches participatives - Intervention de Madame Sarah KLINGLER
12. Conseil de développement - Modifications de composition
72 Conseil communautaire – 23 janvier 2025
La délibération du 21 octobre 2021 en Conseil communautaire a proposé que le Conseil de développement comprenne entre 36 et 50 membres.
Au vu du nombre de candidatures reçues pour le renouvellement partiel du Conseil de développement et afin de pouvoir le maintenir jusqu’à la fin du mandat, il est proposé de supprimer le seuil de 36 membres.
Les autres critères restent inchangés. > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Projet de territoire et démarches participatives - Intervention de Madame Sarah KLINGLER
12. Conseil de développement - Modifications de composition
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER les modifications de la composition du conseil de développement.
73 Conseil communautaire – 23 janvier 2025 = Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE 74
13. Désignation des membres du Conseil de développement 2025-2027
Procédure de renouvellement partiel du Conseil de développement :
- Recensement des membres actuels qui souhaitent reconduire leur engagement
- Appel à candidatures (octobre-décembre 2024) pour de nouveaux membres
- Étude et sélection des candidatures par un jury mixte composé d’élus
communautaires et de deux membres du Conseil de développement actuel
Projet de territoire et démarches participatives - Intervention de Madame Sarah KLINGLER
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 Conseil communautaire – 23 janvier 2025 30
25
20
15
10
Répartition par catégorie
socio-professionnelle
S NS ES NS & " & S X 2 S
Répartition géographique
Répartition par genre
B Femme
B Homme
Répartition par
tranche d'âge
B 16-29 ans
B 30-44 ans
B45-59 ans
B 60 ans et plus
AL * se
æ tn. POITOU
COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELUNE 5 75
13. Désignation des membres du Conseil de développement 2025-2027
Projet de territoire et démarches participatives - Intervention de Madame Sarah KLINGLER
Impossibilité de respecter à la lettre les critères :
parité, âge, diversité de milieux et géographiques,
du fait du nombre trop faible de candidatures
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 vèe » .
> Mellois »© -— «= POITOU CIMOMINAUITÉ DE COMENT
76
13. Désignation des membres du Conseil de développement 2025-2027
Projet de territoire et démarches participatives - Intervention de Madame Sarah KLINGLER
Bilan : 29 membres
• 10 membres actuels reconduisent leur engagement
• Sélection de 19 candidatures (sur 21)
Composition initiale du Conseil de développement 2025-2027 - Proposition établie par le jury tenu le 17/12/2024 Mesdames, Messieurs,
Gilles Amiot, Alexandra Batier, Patrice Baudry, Solène Berton, Jean-Christophe Castel, Pierre Cherprenet, Olivia Cornille, David Crochu, Florence Dardenne, Carine David, Michel Eprinchard, Emma Gaimard, Vincent Guibert, Patrice Guyot, Nathalie Hissler, Régine Kerlidou, Thomas Martin, Jules Montuelle, Guy Moreau, Karlheinz Mühlberger, Catherine Odoux, Christian Péron, Thomas Perrot, Fabrice Pineau, Elisabeth Richard, Fabrice Rousseau, Bernard Schustermann, Pascal Véglia, Isabelle Villeneuve-Meunier. Ces membres prendront fonction le 1er février 2025.
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
13. Désignation des membres du Conseil de développement 2025-2027
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la désignation des membres du conseil de développement proposée par le jury de sélection.
en annexe).
77
Projet de territoire et démarches participatives - Intervention de Madame Sarah KLINGLER
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 Enquête sur la mobilité au
sein de 14 communes de
Mellois en Poitou
Une enquête de Niort-Agglo et TEST-SAS menée
auprès des habitants du 14 janvier au 19 avril 20
Légende
CO Limites EPCI voisines
En) Communes de la CCMP participants à l'enquête
EM Périmètres des communes participants à l'enquête
[| | Communauté de communes de Mellois en Poitou
A
svt, Sources : Niort-Agglo, Test-SAS, communauté de communes Mellois en Poitou
» , Conception : Direction de l'aménagement, communauté de communes Mellois en Poitou - Décembre 2024 »
* Mellois Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite. Panini Menestde même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Coeur de Charente
0 10 km
©
Projet de territoire et démarches participative - Intervention de Madame Sarah KLINGLER
Conseil communautaire – 23 janvier 2025
Niort Agglo lance une enquête
concernant la mobilité auprès
des habitants des communes
de son « aire d’attractivité ».
C’est le cas de 14 communes
de Mellois en Poitou.
Cette enquête sera réalisée
par l’entreprise Test SAS
auprès de ménages tirés au sort
à domicile ou par téléphone
du 14 janvier au 19 avril 2025.
Conseil communautaire – 23 janvier 2025
EMC² : une enquête du CEREMA pour
recenser l’ensemble des déplacements, tous
modes et tous motifs confondus, effectués
durant une journée.
14. Information : Réalisation d’une enquête sur la mobilité au sein de 14 communes de Mellois en Poitou situées dans l’aire d’attraction de Niort
78 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Projet de territoire et démarches participative - Intervention de Madame Sarah KLINGLER
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 Conseil communautaire – 23 janvier 2025
14. Information : Réalisation d’une enquête sur la mobilité au sein de 14 communes de Mellois en Poitou situées dans l’aire d’attraction de Niort
Le conseil communautaire est invité à :
• PRENDRE CONNAISSANCE DE la réalisation d’une enquête sur la mobilité au sein de 14 communes de Mellois en Poitou situées dans l’aire d’attraction de Niort.
79 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
QUESTIONS DIVERSES
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 80 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET Information sur les points à l’ordre du jour de la Conférence des Maires du 9 janvier 2025
• Point politique – Débat sur la compétence Eau potable,
• Présentation de la formation « Qualité de l’eau, les clefs pour agir » par le SERTAD et le CPIE Gâtine Poitevine dans le cadre du
programme Re-sources,
• Cas de responsabilité en cas de dommage impliquant un point d’apport volontaire,
• PCS et PICS par M. Laurent Audé, Directeur de Projet Prévention des Risques Majeurs et Sanitaires pour la ville de Niort,
• Questions diverses.
81 Conseil communautaire – 23 janvier 2025 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Agenda des réunions
• Jeudi 6 février 2025 – Conférence des maires – Salle du conseil
municipal à Celles-sur-Belle
• Jeudi 13 février 2025 – Bureau communautaire - Salle de la Béronne, Les Arcades à Melle
• Jeudi 20 février 2025 – Conseil communautaire – Salle des fêtes à Lezay
Conseil communautaire – 23 janvier 2025 82 AA
2 Melo COMALENAAUTÉ | MunES
2 place de Strasbourg
79500 MELLE
T 05 49 290 290
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Conseil communautaire – 14
novembre 2024 83