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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20240104
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Cycle de l'eau
OBJET : Marché M24CE01 accord cadre à bons de commande relatif à l'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement collectif - Prestations de curage et Inspections téléviées
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n° C16-11-2023-04B du conseil communautaire du 16 novembre 2023 relative aux délégations de compétences au bureau communautaire et au président, plus particulièrement l’alinéa « 20. La décision concernant la préparation, la passation, l’exécution de tous marchés, accords-cadres et marchés subséquents de fournitures ou de services lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget » ;
Considérant la nécessité pour la communauté de communes Mellois en Poitou d’assurer dans le cadre de sa compétence « assainissement collectif », l’entretien des réseaux et des ouvrages d’assainissement collectif ;
En ce sens, il est prévu un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la réalisation de prestations d’entretien des réseaux et ouvrages d’assainissement (poste de relevage, fosses toutes eaux, décanteurs digesteurs, avaloirs du réseau unitaire de SAUZÉ VAUSSAIS situés sur le territoire de la communauté de communes Mellois en Poitou mais également les inspections télévisées (ITV) pour une durée de 1 an renouvelable trois fois, soit 4 ans maximum.
Vu la consultation mise en œuvre à l’aide d’une publication sur la plate-forme dématérialisée www.pro-marchespublics.com et sur le journal d’annonces légales Nouvelle République édition Deux-Sèvres, le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).
• Date de la publication dématérialisée : 31/01/2024
• Date de publication dans le journal d’annonces légales Nouvelle République éd Deux-Sèvres : 02/02/2024
• Date de publication au BOAMP : 02/02/2024
• Date de publication au JOUE : 02/02/2024
• Date limite de remise des offres : 05/03/2024
• Nombre de plis parvenus dans les délais : 4
• Pour le lot n°1 : 2
• Pour le lot n°2 : 4
Décision du président - DP20240104 Page 1 sur 2 Vu le rapport d’analyse des offres du 13/03/2024 ;
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 28/03/2024 ;
Considérant que l’offre la mieux classée au regard des critères de la consultation est celle proposée par :
• L’entreprise ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT pour le lot n°1 pour un montant maximum de 108 745 €HT par an
• L’entreprise ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT pour le lot n°2 pour un montant maximum de 53 840 €HT par an
DECIDE
Article 1 : De signer l’accord cadre à bons de commande n° M24CE01 relatif à l’entretien des réseaux et ouvrages d’assainissement collectif et prestations de curage et inspections télévisées pour un montant global de 162 585€ HT / an réparti comme suit :
• Lot n° 1 : attribué à l’entreprise ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, située 550 rue Pierre Berthier - 13 100 AIX EN PROVENCE, pour un montant maximum de 108 745€ HT/an
• Lot n°2 : attribué à l’entreprise ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, située 550 rue Pierre Berthier - 13 100 AIX EN PROVENCE, pour un montant maximum de 53 840€ HT/an
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
• Mme la trésorière,
• Mme la préfète.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et Madame la trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 5 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Fabrice MICHELET
Décision du président - DP20240104 Page 2 sur 2