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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 53 Designation de representants au Comite des Partenaires local Loi d Orientation des Mobilites
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 53 Designation de representants au Comite des Partenaires local Loi d Orientation des Mobilites)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Vo
tell
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
A'f
SEANCE
DU
25
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mai
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-53
OBJET:
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
COMITE
DES
PARTENAIRES
LOCAL
- LOI
D'ORIENTATION
DES
MOBILITES
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 27
-
PROCURATIONS
: 12
-
VoTANTs
: 39
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Christophe
CARMINATI
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
Procurations
:
APT
: Mme
Enilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Nathan
SAHI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
donne
pouvoir
à
Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230525-2023-53-DE Date
de
télétransmission
: 31/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 31/05/2023
Page
1
sur
3
CC-2023-53 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-21
transposable
aux
EPCI,
à
savoir
: «
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
»,
Vu,
la délibération
N°CC-2021-49
en
date
du
18
mars
2021
notifiant
que
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL)
ne
se
saisit
pas
de
la
compétence
d'organisation
de
la
mobilité,
Considérant,
que
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
exerce,
en
tant
qu'autorité
organisatrice
de
la
mobilité,
l'ensemble
des
attributions
relevant
de
cette
compétence
sur
le territoire
de
la
CCPAL
où
le
transfert
de
la compétence
mobilité
prévu
au
Ill de
l’article
8 de
la loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
n'est
pas
intervenu
au
1° juillet
2021,
Considérant,
qu'à
ce
titre,
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
par
substitution
sur
le
territoire
de
la
CCPAL,
doit
créer
un
Comité
des
Partenaires
local,
Considérant,
que
parmi
les
mesures
de
la
loi
d'Orientation
des
Mobilités,
le
Comité
des
Partenaires
a
vocation
à
devenir
le
lieu
du
dialogue
et
de
l'échange
sur
les
sujets
structurants
de
la
politique
de
mobilité
conduite
par
l'autorité
organisatrice,
associant
des
représentants
des
habitants,
de
usagers
et
des
employeurs,
et
complété,
conformément
au
dernier
alinéa
de
l’article
L.1231-5
du
code
des
transports,
de
représentants
des
communes
ou
de
leurs
groupements,
à
l'échelle
pertinente
qui
est
au
maximum
celle
d'un
bassin
de
mobilité,
Considérant,
qu'aux
fins
d'intervenir
au
plus
près
des
besoins
locaux
et
de
fonder
une
réelle
représentativité,
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
a
fait
le
choix
de
créer
un
Comité
des
Partenaires
local
par
Communauté
de
communes,
Considérant,
que
le
16
décembre
2022,
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
a
approuvé
la création
des
Comités
des
Partenaires
locaux
par
délibération
en
commission
permanente,
Considérant,
qu'il
convient
donc
de
désigner
10
représentants
(5
titulaires
et
5
suppléants),
élus
du
conseil
communautaire
qui
siègeront
au
Comité
des
Partenaires
propres
à
la
CCPAL,
Un
scrutin
à
main
levée
est
organisé,
à
la
demande
de
l'ensemble
des
membres
présents.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Désigne,
Frédéric
SACCO,
Laurence
GREGOIRE,
Patrick
SIAUD,
Christian
BELLOT
et
Sylvie
PEREIRA,
membres
titulaires
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
au
sein
du
Comité
des
Partenaires
local,
Désigne,
Pascal
RAGOT,
Jean-Pierre
HAUCOURT,
Gisèle
BONNELLY,
Pierre
TARTANSON
et
Céline
CELCE,
membres
suppléants
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
au
sein
du
Comité
des
Partenaires
local.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230525-2023-53-DE Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception préfecture : 31/05/2023
Page
2
sur
3
CC-2023-53 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT,
Le
Vice-Président, Par
délégation
27
Roa
AiiAuD
|
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 07/06/2023
CC-2023-53
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230525-2023-53.DE Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception préfecture : 31/05/2023
Page
3
sur
3