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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 65 Designation de representants au comite des partenaires local Loi dOrientation des Mobilites
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 65 Designation de representants au comite des partenaires local Loi dOrientation des Mobilites)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Vo
e1E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
23
AVRIL
2026
1'A Le 23
avril
2026,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le 17 avril 2026
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
:
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-65
OBJET:
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
COMITE
DES
PARTENAIRES
LOCAL
- LOI
D'ORIENTATION
DES
MOBILITES
MEMBRES
EN EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:45
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 47
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
El Hadji
NDIOUR,
Mme
Isabelle
NOTARIANNI,
Mme
Charlotte
KHALFAOUI,
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE,
Mme
Ines
MAYSTRE,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: M.
Patrice
HIVERT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
représenté
par
M.
Gilles
MARSETTI
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
M.
Pierre
MARTIN,
Mme
Justine
ESCHENBRENNER,
Mme
Florence
QUAGHEBEUR
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M. Alexandre
BERGODAA
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Patrick
ICARD
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
représenté
par
M.
Martin
LEFEVRE
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Sophie
DELAYE,
M.
Marc
RICHARDOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
représenté
par
Corinne
BALAZUN
Absents : APT
: Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER
Procurations
:
APT
: M.
Emmanuel
LAURO
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
Accusé de réceplion en
préfecture
084-200040624-20260423-2026-68bis-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026
Page
1
sur
3
CC-2026-65 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-21
transposable
aux
EPCI,
à
savoir
: «
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
»,
Vu,
la délibération
N°CC-2021-49
en
date
du
18
mars
2021
notifiant
que
la Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL)
ne
se
saisit
pas
de
la compétence
d'organisation
de
la mobilité,
Considérant,
que
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
exerce,
en
tant
qu'autorité
organisatrice
de
la
mobilité,
l'ensemble
des
attributions
relevant
de
cette
compétence
sur
le territoire
de
la
CCPAL
où
le
transfert
de
la compétence
mobilité
prévu
au
III de
l’article
8 de
la loi n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
n’est
pas
intervenu
au
1° juillet
2021,
Considérant,
qu'à
ce
titre,
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
par
substitution
sur
le territoire
de
la
CCPAL,
a
créé
un
Comité
des
Partenaires
local,
Considérant,
que
parmi
les
mesures
de
la
loi
d'Orientation
des
Mobilités,
le
Comité
des
Partenaires
a
vocation
à
devenir
le
lieu
du
dialogue
et
de
l'échange
sur
les
sujets
structurants
de
la
politique
de
mobilité
conduite
par
l'autorité
organisatrice,
associant
des
représentants
des
habitants,
de
usagers
et
des
employeurs,
et
complété,
conformément
au
dernier
alinéa
de
l’article
L.1231-5
du
code
des
transports,
de
représentants
des
communes
ou
de
leurs
groupements,
à
l'échelle
pertinente
qui
est
au
maximum
celle
d'un
bassin
de
mobilité,
Considérant,
qu'aux
fins
d'intervenir
au
plus
près
des
besoins
locaux
et
de
fonder
une
réelle
représentativité,
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
a
fait
le
choix
de
créer
un
Comité
des
Partenaires
local
par
Communauté
de
communes,
Considérant,
que
le
16
décembre
2022,
la Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
a
approuvé
la création
des
Comités
des
Partenaires
locaux
par
délibération
en
commission
permanente,
Considérant,
qu'il
convient
donc
de
désigner
10
représentants
(5
titulaires
et
5
suppléants),
élus
du
conseil
communautaire
qui
siègeront
au
Comité
des
Partenaires
propres
à
la
CCPAL,
Un
scrutin
à
main
levée
est
organisé,
à
la demande
de
l'ensemble
des
membres
présents.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Désigne,
Monsieur
Frédéric
SACCO,
Madame
Ines
MAYSTRE,
Monsieur
Martin
LEFEVRE,
Monsieur
Pierre
MARTIN
et
Monsieur
Marc
RICHARDOT
membres
titulaires
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
au
sein
du
Comité
des
Partenaires
local,
Désigne,
Madame
Marie
MEHAYE,
Monsieur
Christian
BELLOT,
Monsieur
Christophe
MEZARD,
Madame
Charlotte
CARBONNEL
et
Madame
Céline
CELCE
membres
suppléants
pour
représenter
la Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
au
sein
du
Comité
des
Partenaires
local.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260423-2026-65bis-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026
Page
2
sur 3
CC-2026-65 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
Ines
MAYSTRE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 06/05/2026
CC-2026-65
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20260423-2026-65bis-DE Date
de
télétransmission
: 30/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 30/04/2026
Page
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sur 3