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Déliberation - Delib 2023 001 Designation representants Comite local partenaires LOM
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 001 Designation representants Comite local partenaires LOM)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Vieillesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Nombre de membres
Afférents au conseil
communautaire : 33
En exercice : 33
Qui ont pris part à la
délibération : 26
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation
Le 26 janvier 2023
Date d’affichage
Le 26 janvier 2023
Délibération
n°2023-001
Désignation des
représentants appelés à
siéger au Comité local
des partenaires de la Loi
d'orientation des
mobilités (LOM)
/ APPROBATION
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
exrRaiT Du Red Pise 06/0 2/ LO T2, DES DELIBERATIONS DU CONS! 1D :-084-248400160-20230202-DEL2023_001-DE
de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Séance ordinaire du 2 février 2023
L'an deux mille vingt-trois
et le deux février à dix-huit heures
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l’un des lieux habituels de ses séances, sous la présidence de
M. Julien MERLE, Président
PRESENTS: M. PHILIPPE DE BEAUREGARD, M. HERVE AURIACH, MME SYLVETTE GILL, M.
JEAN-MICHEL MARLOT, MME FRANÇOISE VIRLOUVET, M. FABRICE LEAUNE, M. Louis DRIEY, MME BRIGITTE MACHARD, M. MICHEL VIDAL, M. ROLAND ROTICCI, MME
GERALDINE ORTEGA, M. GEORGES BOUTINOT, M. PascAL CROZET, MME ANNE-JOËLLE ROBERT-VACHEY, MME LYDIE CATALON, M. Marc GABRIEL, MME MARIE-FRANCE ESTIVAL, M. JEAN-PIERRE TRUCHOT, MME ISABELLE DALADIER-MARTIN, MME PATRICIA LISPAL-GONDRAN, M. ANDRE GUIGUE, MME JACQUELINE JOURDAIN, MME MARIE-JOSE
AUNAVE, M. CHRISTOPHE CANO, MME FLORENCE GOURLOT
AYANT DONNE POUVOIR A UN CONSEILLER: MME LILIANE DIAZ A M. PHILIPPE DE BEAUREGARD; MME FRANÇOISE CARRERE A MME BRIGITTE MACHARD; M. PATRICK PICHON À MME GERALDINE ORTEGA; M. VINCENT FAURE À MME ANNE-JOËLLE ROBERT- VACHEY; MME DOMINIQUE FICTY À M. PASCAL CROZET; MME CHRISTINE LANTHELME À M. ANDRE GUIGUE
ABSENTE : MME CHRISTINE WINKELMANN
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Georges BOUTINOT
Rapporteur : M. Julien MERLE
Le rapporteur expose :
Vu l'alinéa III de l’article 8 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités qui prévoit le transfert de la compétence organisation de la mobilité de la Région aux communautés de communes,
Vu la délibération n°2021-034 du 18 mars 2021 de la Communauté de communes qui renonce au transfert de ladite compétence,
Considérant que la Région exerce, en tant qu'organisatrice de la mobilité, l'ensemble des attributions relevant de cette compétence sur le territoire des communautés de communes où le transfert n’est pas intervenu au 1* juillet 2021,
Considérant que parmi les mesures de la loi d'Orientation des mobilités, le Comité
des partenaires a vocation à devenir un lieu de dialogue et d'échange sur les sujets Délibération
n°2023-001
Désignation des
représentants appelés à
siéger au Comité local
des partenaires de la Loi
d'orientation des
mobilités (LOM)
1 APPROBATION
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Pubiéle C6 [O2] LoL3
ID : 084-248400160-20230202-DEL2023_001-DE
structurants de la politique de mobilité qu'elle conduit,
Considérant que, outre des représentants des habitants, des usagers et des employeurs, ce Comité doit associer des représentants des communes ou de leurs
groupements, à l'échelle d’un bassin de mobilité,
Le conseil communautaire est appelé à désigner dix représentants élus (cinq titulaires et cinq suppléants) qui siègeront au sein du Comité des partenaires local d'organisation de la mobilité, propre à la Communauté de communes.
Le rapporteur entendu,
Le conseil délibère,
Désigne les cinq représentants titulaires et les cinq représentants suppléants suivants, pour siéger au sein du Comité des partenaires local d'organisation de la
mobilité :
Titulaires Suppléants
Madame Sylvette GILL Madame Christine WINKELMANN
Madame Brigitte MACHARD Monsieur Roland ROTICCI
Madame Dominique FICTY Monsieur Gabriel BELTRAN
Madame Jacqueline JOURDAIN Madame Marie-José AUNAVE
Monsieur Christophe CANO Monsieur Louis DRIEY
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus mentionnés.
Le secrétaire de séance,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le: 06/02/1023
Et notification
Du: 06/0? {2023