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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 129 ANNEXE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 129 ANNEXE)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Transports,
Annexe : liste des projets déposés par la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain au titre du fonds vert 2026
Mesures Fonds vert 2026 Actions Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain déposées au titre du fonds vert 2026
Axe du
fonds vert
Mesures
associées Intitulé projet
Nature du
projet Descriptif projet Co-
financement
Date de démarrage /
programmation
Budget
prévision-
nel dépôt
dossier
(HT)
Précisions
complé-
mentaires
Priorité
Amélioration
du cadre de
vie
Recyclage du
foncier
Requalification
de la friche
Cordier en
quartier des
affaires et des
savoirs (QDAS)
Pôle de
formation et
de
développem
ent
économique
Le projet prévoit que cette restructuration de l’ancienne
friche Cordier en un pôle de formation et de développement
économique soit une vitrine économique du territoire. Un
lieu hybride, de foisonnement, qui favorise la mise en réseau
et la création de partenariats, la diffusion du savoir et du
savoir-faire. Il sera principalement dédié à l’industrie et aux
métiers du faire, ainsi qu’à la créativité et à l’innovation sous
toutes ses formes. Les acteurs économiques pourront se
rencontrer, échanger, travailler et collaborer sur des projets
collectifs, se former et former leurs équipes, mais aussi
s’informer. Le QDAS permettra de développer ou de faire
émerger des projets (individuels ou collectifs), des
entreprises et des potentiels. Les futurs utilisateurs seront
des porteurs de projets, des entreprises, des salariés, des
organismes de formation, des apprenants, des acteurs socio-
économiques ou académiques, ainsi que des institutionnels…
Le site comprendra trois pôles : pôle économique, pôle de
formation pour les usagers du site et pôle de culture
scientifique et d’événementiel. Enfin, le projet QDAS s’inscrit
dans le contexte plus large de requalification du quartier de
la gare, dont l’identité est en pleine évolution. Il participera à
l’animation du quartier.
CPER
(3 000 000 €)
Fin 2027 : travaux de
désamiantage, de
dépollution, etc…
13 000 000
€ 2 Mesures Fonds vert
2026 Actions Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain déposées au titre du fonds vert 2026
Axe du
fonds
vert
Mesures
associées Intitulé projet
Nature du
projet Descriptif projet Co-
financement
Date de
démarrage /
programmation
Budget
prévision-
nel dépôt
dossier (HT)
Précisions
complé-
mentaires
Priorité
Amélio-
ration du
cadre de
vie
Mobilités
durables en
territoires
ruraux et
moyennement
denses
Aménagement
d'une portion de
voie verte
pour la
traversée du
pont de Chazey
et aménagement
du carrefour à
feux en amont
de l'ouvrage
Infrastructure
pour
une voie verte
Projet de voie verte, étude et travaux pour la réalisation de cet
aménagement sur le Pont de Chazey.
La CC souhaite profiter de la réalisation d'importants travaux de
réfection de l'ouvrage par le département pour intégrer des
modes actifs et organiser les traversées au niveau du carrefour
à feux de Pont de Chazey sur la commune de Villieu-Loyes-
Mollon.
Financièrement pour la CC, il s'agit précisément :
- d'un cofinancement d'études + des travaux d'aménagement de
la partie modes actifs auprès du Département qui réalise
l'entièreté des travaux sur l'ouvrage (% du coût total des
travaux sollicités auprès de la CCPA)
- la réalisation des travaux au niveau du carrefour à feu du Pont
de Chazey (non pris en charge par le Département dans le cadre
de ses travaux, soit 108 550 € HT)
Délibération pour
convention avec le
département et
les communes de
VLM et Chazey du
23 février 2026
(n°2026-013)
Travaux prévus
automne 2026
pour le pont et
printemps 2027
pour le carrefour à
feux
392 491,25 €
108 550 €
HT sur la
partie
strictement
en propre
CCPA /
carrefour à
feu
1
Aménagement
d'un parking de
covoiturage sur
la ZA EN POINT
BŒUF
Infrastructure
pour le
covoiturage
Projet global d’aménagement visant à créer une aire de
covoiturage qualitative et durable à l’entrée de ville
d’Ambérieu-en-Bugey.
Ce projet prévoit la réalisation de 22 places de stationnement
dédiées au covoiturage, accompagnées d’un traitement
paysager permettant de requalifier un site aujourd’hui
fortement minéral.
L’aménagement intègre également une démarche forte
d’adaptation au changement climatique grâce à la
désimperméabilisation d’environ 640 m² de surfaces
actuellement revêtues d’enrobés, permettant une meilleure
infiltration des eaux pluviales et participant à la préservation de
la ressource en eau. Les espaces libérés feront l’objet d’une
végétalisation qualitative afin de limiter les phénomènes d’îlots
de chaleur urbains et d’améliorer le cadre de vie.
Le projet sera complété par des équipements favorisant les
mobilités décarbonées, tels que l’installation de bornes de
recharge pour véhicules électriques, afin d’encourager les
modes de déplacement alternatifs et réduire les émissions de
gaz à effet de serre.
Co-financement
potentiels
identifiés :
- département
de l'Ain / Pacte
des Territoires
sur le volet
transition
écologique
- SR3A / contrat
eau et climat
- DSIL
Délibération sur
AVP et projections
des demandes de
financement
prévue au conseil
communautaire
du 24 juin 2026.
Démarrage des
travaux prévu en
novembre 2026
pour finir en
février / mars
2027
266 416,50 € 1 Mesures Fonds vert
2026 Actions Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain déposées au titre du fonds vert 2026
Axe du
fonds vert
Mesures
associées
Intitulé
projet
Nature du
projet Descriptif projet Co-financement Date de démarrage /
programmation
Budget
prévision
-nel
dépôt
dossier
(HT)
Précisions
complé-
mentaires
Priorité
Ingénierie Appui à l'ingénierie
PCAET
Révision du
PCAET 2020 -
2026
Le PCAET actuel de la Communauté de Communes de
la Plaine de l'Ain a été approuvé le 27 octobre 2020
(délibération n°2020-187). D'une durée de 6 ans, le
plan doit ainsi faire l'objet d'une révision en
application du code de l'environnement.Le lancement
de la procédure de révision a été actée par
délibération le 23 février 2026 (délibération n°2026-
023).Une consultation a été lancée pour
l'accompagnement :- Lot 1 : accompagnement de la
révision PCAET + consultation- Lot 2 : réalisation de
l'évaluation environnementale stratégiqueLes
cabinets ont été retenus (Mosaïque environnement
et Lamy Environnement).Le premier Comité de
Pilotage de la démarrage est planifié pour septembre
2026
Absence de co-
financement.Le projet a
fait l'objet d'une demande
au titre du fonds vert 2025
mais il n'a pas été retenu /
critères d'éligibilité car le
PCAET 2020 - 2026 ne
contient pas de fiche
action concernant la
révision du Plan
Délibération de
lancement de la
procédure : 23 février
2026COPIL lancement
nouveaux élus :
septembre
2026Travaux de
formation /
élaboration stratégie /
plan d'actions :
d'octobre 2026 à fin
février 2027Fin projet
après consultation des
autorités / public :
prévision fin été 2027
76 910 € 1
PICS /
Diagnostic de
vulnérabilité
Mise en place du
Plan
Intercommunal
de Sauvegarde
et du diagnostic
de vulnérabilité
de la CCPA
En application de la loi MATRAS, la Communauté de
Communes de la Plaine de l'Ain doit se doter d'un
PICS. A l'occasion de la conduite de ce dernier, la
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain a
souhaité mutualiser l'analyse de risque avec l'analyse
de la vulnérabilité de son territoire. Ces éléments
viendront abonder la démarche de révision du PCAET,
tant sur le volet diagnostic que sur la phase
d'élaboration du plan d'actions (notamment sur le
volet adaptation). La démarche permet de reformer /
sensibiliser sur les risques (naturels, tech...) mais
également d'accompagner les communes dans
l'optimisation / révision / élaboration de leur PCS,
établir une stratégie de mutualisation des moyens et
de coopération.
La Communauté de
Communes de la Plaine de
l'Ain est engagée dans un
COT avec l'ADEME en
application duquel la CC
perçoit des financements.
Ces financements sont
fonction de la mise en
œuvre d'actions inscrites à
la convention entre les
parties + progression dans
son score. Or, dans le
cadre de la convention, le
diagnostic de vulnérabilité
est une action obligatoire.
Délibération de
lancement de la
procédure : 19 mai
2025 (délibération
n°2025-078)
COPIL lancement
décembre 2025
Démarche en cours
Fin prévisionnelle : fin
2026 / début 2027
79 610 €
29 780 € HT
pour le
diagnostic de
vulnérabilité
'uniquement'
2
Budget prévisionnel total des projets déposés au totre du fonds vert 2026 par la CCPA : 13 815 428 € HT