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Déliberation - dmn 2 budget m14
Déliberation - dmn 2 m14
Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - dmn 2 m14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Ruralité,
4.10.2016
LA
ur
TRINE
RCINIROIN
EE
LAN
VTRIN
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
le Vingt
Septembre
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
:
9 septembre
2016
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 16
Nombre
de suffrages exprimés
: 21
— Votes pour : 21
— Votes contre : 0
- Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
- G.
BARRA
-— JL. GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
- S. ARNOULD
—- A. DUBOIS
—- J, HENSELER
- C. LUBRANO
LAVADERA
- À. PELLEGRINO
- A.
RASKIN
-
E.
MENUT—
J, RAYNAUD -— J.
TOCQUER
- M.
RAYNAUD
- S.
LELUIN
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: R. AUBAULT
(pouvoir donné
à A. PELLEGRINO)-
S. BEURRIER
(pouvoir donné
à S. LELUIN)
-
W.
DUBOSQ
(pouvoir
donné
à M.
AUFFRET)
- N.
PERRICHON
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE)
— À
M
GAUBERTI
(pouvoir
donné
à E. MENUT)
- C.VELAY
Absent
: À. CELKA
DM
n°2
- BUDGET
DE
LA
COMMUNE
M14
Monsieur
le Maire précise au conseil
municipal
que certains virements
de crédits sont nécessaires
pour maintenir le budget de la
commune
en équilibre (cf. tableau
ci-joint), afin de permettre
la prise en compte :
-
En fonctionnement:
>
Augmentation
du
montant
dû
au
titre
du
fonds
de
péréquation
ressources
intercommunales
et
communales.
>
Augmentation
de
la subvention
à une
association.
>
Augmentation
due
au CCAS
qui a réglé des frais d'obsèques
à un indigent.
>
Répartition
022 dépenses
imprévues.
>
Augmentation
de la taxe additionnelle
aux droits de mutation.
>
Augmentation
de la dotation
solidarité rurale et de la dotation
au titre des
instituteurs.
-
Eninvestissement
:
>
Prise
en
compte
en
recette
de
la DETR
accordée
pour
l'opération
120.
>
Inscription
des
montants
des
travaux
de
l'opération
120,
le BP
2016
ne
prévoit
initialement
que
la
part en
autofinancement.
>
Prise
en
charge
d'une
augmentation
du
montant
prévisionnel
à
devoir
au
cabinet
ES-PACE,
compte-tenu
de
l'avancée
de
l'étude.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré :
DECIDE
- D'APPROUVER
la décision
modificative
n°2,
impliquant
les virements
de crédits présentés,
- DONNER
tout pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
la présente
délibération
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à Tourrettes,
les jour,
mois et an que dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUGE.
Envoyé en préfecture le 03/10/2016 Reçu en préfecture le 04/10/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160920-20160920_008-DE