Compte-Rendu - 2021 03

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Compte-Rendu - 2021 03 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Pompaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-deux mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de Pompaire, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux article L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales et sous la présidence de Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul, Maire.

Etaient présents :

MM. CHAUSSONEAUX - MIGEON - BUTET - NIVELLE - GOICHON - BROSSARD - BREMOND

MMES PIET - LE DÛ - POUDRET - LONGONI - CHASSOT - CROC

Etaient absents et excusés :

MME CHEVALLIER donne pouvoir à M. MIGEON

MME MOREAU donne pouvoir à MME LE DÛ

MME RENELIER donne pouvoir à M. CHAUSSONEAUX

M. BRANGEON donne pouvoir à MME PIET

Etaient absents :

MME TORRE

M. DELOUBES

Secrétaire de séance :

Mme Valérie LONGONI

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2021 Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ce compte rendu.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le compte administratif communal de l’exercice 2020 est communiqué. Monsieur le maire explique à l’Assemblée qu’il est responsable de l’exécution du budget, donc il ne peut pas prendre part au vote. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune. En application de l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif. Monsieur Didier Migeon, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par le maire.

Monsieur Didier Migeon, président de séance :

Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020, qui est résumé. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe des lotissements et du restaurant les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Arrête les résultats définitifs.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 juillet 2020 approuvant le budget primitif de l'exercice 2020,

Vu les diverses délibérations du conseil municipal approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,

Vu le compte administratif de l’exercice 2020 de la commune,

Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Didier Migeon,Monsieur Didier Migeon propose le vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Par voix 15 POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION

- approuve le compte administratif de la commune pour l'exercice 2020 du budget principal et des budgets annexes des lotissements et du restaurant, arrêtés comme suit :

COMMUNE

Investissement Fonctionnement

Résultat budgétaire de l’exercice 2020

Dépenses 761 642.39 794 361.83 Recettes 317 772.91 1 260 880.84 Excédent 466 519.01 Déficit 443 869.48

Résultat d’exécution du budget principal 2020

Résultat 2019 - 196 661.27 + 1 240 030.04 Part affecté à l'investissement 2020 226 467.38 Résultat de l’exercice 2020 - 443 869.48 + 466 519.01 -

Résultat de clôture 2020 - 640 530.75 + 1 480 081.67 TOTAL 839 550.92

LOTISSEMENTS

Les Chaumes

Investissement Fonctionnement

Résultat budgétaire de l’exercice 2020

Dépenses / / Recettes / / Excédent / / Déficit / /

Résultat d’exécution du budget principal 2020

Résultat 2019 - 38 533.41 - 0.82 Part affecté à l'investissement 2020 / / Résultat de l’exercice 2020 / / Résultat de clôture 2020 - 38 533.41 - 0.82

Sainte-Marie

Investissement Fonctionnement

Résultat budgétaire de l’exercice 2020

Dépenses / / Recettes / / Excédent / / Déficit / /

Résultat d’exécution du budget principal 2020

Résultat 2019 - 122 748.08 + 127 221.42 Part affecté à l'investissement 2020 / / Résultat de l’exercice 2020 / / Résultat de clôture 2020 - 122 745.08 + 127 221.42

La Garlière

Investissement Fonctionnement

Résultat budgétaire de l’exercice 2020

Dépenses / / Recettes / / Excédent / /Déficit / /

Résultat d’exécution du budget principal 2020

Résultat 2019 - 175 785.70 + 70 047.05 Part affecté à l'investissement 2020 / / Résultat de l’exercice 2020 / / Résultat de clôture 2020 - 175 785.70 + 70 047.05

RESTAURANT

Investissement Fonctionnement

Résultat budgétaire de l’exercice 2020

Dépenses / 555.49 Recettes 4 272.14 5 047.72 Excédent 4 272.14 4 492.23 Déficit / /

Résultat d’exécution du budget principal 2020

Résultat 2019 - 102 091.90 + 79 030.37 Part affecté à l'investissement 2020 / / Résultat de l’exercice 2020 + 4 272.14 + 4 492.23 Résultat de clôture 2020 - 97 819.76 + 83 522.60

VOTE DES COMPTES DE GESTION 2020

Le Conseil municipal, par 17 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable des Finances Publiques accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2020, Après s'être assuré que le comptable des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion de la commune et les comptes de gestion des budgets annexes dressés, pour l'exercice 2020 par le comptable des Finances Publiques, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

AFFECTATION DU RÉSULTAT – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Monsieur le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

En application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2020 du budget principal de la commune.

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2020, déterminé au compte administratif qui vient d'être approuvé par le conseil municipal, en concordance avec le compte de gestion établi par le comptable des Finances Publiques, est de 1 480 081.67 €.

Monsieur le maire propose à l'Assemblée d'affecter la somme de 689 546.59 € à l'article 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés afin de couvrir le déficit d'investissement et d'imputer le solde à l'article 002 - Excédent antérieur reporté soit 790 535.08 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,Vu le compte administratif 2020 du budget principal de la commune approuvé, Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Par voix 17 POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION

- décide d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2020 du budget principal à la section de fonctionnement - article 002 - Excédent antérieur reporté pour un montant de 790 535.08 €, et à la section d’investissement - article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé pour un montant de 689 546.59 €.

AFFECTATION DU RÉSULTAT – SAINTE-MARIE

Monsieur le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

En application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2020 du budget annexe du lotissement Sainte-Marie.

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2020, déterminé au compte administratif qui vient d'être approuvé par le conseil municipal, en concordance avec le compte de gestion établi par le comptable des Finances Publiques, est de 127 221.42 €.

Monsieur le maire propose à l'Assemblée d'affecter la somme de 127 221.42 € à l'article 002 - Excédent antérieur reporté, sur l'exercice 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par voix 17 POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION

- décide d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2020 du budget annexe du lotissement de Sainte-Marie en fonctionnement article 002 - Excédent antérieur reporté, sur l'exercice 2021 pour un montant de 127 221.42 €.

AFFECTATION DU RÉSULTAT – LA GARLIÈRE

Monsieur le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

En application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2020 du budget annexe du lotissement La Garlière.

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2020, déterminé au compte administratif qui vient d'être approuvé par le conseil municipal, en concordance avec le compte de gestion établi par le comptable des Finances Publiques, est de 70 047.05 €.

Monsieur le maire propose à l'Assemblée d'affecter la somme de 70 047.05 € à l'article 002 - Excédent antérieur reporté, sur l'exercice 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Par voix 17 POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION

- décide d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2020 du budget annexe du lotissement de La Garlière en fonctionnement article 002 - Excédent antérieur reporté, sur l'exercice 2021 pour un montant de 70 047.05 €.

AFFECTATION DU RÉSULTAT – RESTAURANT

Monsieur le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

En application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2020 du budget annexe du restaurant.

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2020, déterminé au compte administratif qui vient d'être approuvé par le conseil municipal, en concordance avec le compte de gestion établi par le comptable des Finances Publiques, est de 83 522.60 €.

Monsieur le maire propose à l'Assemblée d'affecter la somme de 83 522.60 € à l'article 002 - Excédent antérieur reporté, sur l'exercice 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Par voix 17 POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION

- décide d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2020 du budget annexe du restaurant en fonctionnement article 002 - Excédent antérieur reporté, sur l'exercice 2021 pour un montant de 83 522.60 €.VOTE DES TAUX 2021

Monsieur le maire rappelle que les taux sont les mêmes depuis 2001.

Monsieur le maire rappelle la réforme de la taxe d’habitation. En effet, en 2021, un nouveau « panier de ressources » des communes est mis en place avec le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) au niveau communal. Le transfert de la part du département se concrétise par : - La « redescente » du taux départemental de TFB au niveau communal,

- Et par le recalcul de la base de TFB de la commune en intégrant les exonérations et abattements existant au niveau départemental.

Le taux de référence communal pour l’année 2021 est égal « à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la commune » (article 1640 G CGI). Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFB de la commune est de 38.22 % ( soit le taux communal de 2020 : 19.34 % + le taux départemental de 2020 : 18.88 %).

Il est proposé à l’Assemblée, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFB soit 38.22 %.

La situation financière de la commune est satisfaisante. Ce qui permet de ne pas augmenter les taux. Monsieur le maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2021 soit : - Taxe Foncière Bâti : 38.22 %,

- Taxe Foncière Non Bâti : 58.72 %.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité fixe les taux 2021 à : - Taxe Foncière Bâti : 38.22 %,

- Taxe Foncière Non Bâti : 58.72 %.

Patrick Nivelle : ce mécanisme va-t-il compenser la perte de la taxe d’habitation. Jean-Paul Chaussoneaux : A priori oui.

VOTE DES SUBVENTIONS 2021

Monsieur le maire rappelle que toutes les activités des associations ont été interrompues en 2020. La commission a souhaité reconduire les mêmes subventions en 2021 pour permettre aux associations qui le pourront de repartir.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321.1, Considérant l'importance, pour la vie locale, de l'apport et du rôle des associations "loi 1901", de la participation des citoyens à la vie de la cité,

Après avis de la commission générale en date du 17 mars 2021, qui a souhaité reconduire les montants des subventions votés l’année passée, en raison du Covid19 à l’exception des associations qui ont décidé de se mettre en sommeil ou d’arrêter. De plus, des subventions nouvelles sont accordées à France Alzheimer car la collectivité conventionne avec cette association (ville aidante), à Radio Gâtine qui est sollicitée par la commune pour communiquer ou informer les citoyens. Enfin en fonction des enfants scolarisés en MFR et EREA, une subvention de 15 € par enfant est versée.

Sur proposition du maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Par voix 17 POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTIONS

- décide de répartir les subventions pour l'exercice 2021, de la façon suivante :

DEPENSES 2021

65748 Subventions Prévisions 8 090

- AMICALE LAIQUE 1 670

- ASSOCIATION POMPAIRE TEMPS LIBRE 700

- ASSOCIATION POMPAIRE TENNIS CLUB 1 150

- CLUB DU 3E AGE 210

- CLUB DES JEUNES 2 520

- COMITE DE JUMELAGE 780

- GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 470

- JUDO 300

- LA GATINAISE 50- FRANCE ALZHEIMER 50

- RADIO GATINE 100

- EREA F. DOLTO SAINT-AUBIN-LE-CLOUD 60

- MFR SAINT-LOUP-LAMAIRE 30

VOTE DU BUDGET 2020 - DES BUDGETS DES LOTISSEMENTS ET DU BUDGET RESTAURANT Le budget est présenté au conseil.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),

Monsieur le maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif 2021 et donne lecture des chapitres.

Après avis de la commission générale en date du 17 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Par voix 17 POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION

- adopte le budget primitif et les budgets annexes des lotissements et du restaurant de l'exercice 2021, arrêtés comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION D'INVESTISSEMENT

* DEPENSES : 2 975 098.16 € + Restes à réaliser : 265 817.84 € = 3 240 916.00 € * RECETTES : 3 024 114.00 € 216 802.00 € = 3 240 916.00 € SECTION DE FONCTIONNEMENT

* DEPENSES : 2 058 385.00 €

* RECETTES : 2 058 385.00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT – LA GARLIERE

SECTION D'INVESTISSEMENT

* DEPENSES : 634 066.70 €

* RECETTES : 634 066.70 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* DEPENSES : 581 067.00 €

* RECETTES : 581 067.00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT – LES CHAUMES

SECTION D'INVESTISSEMENT

* DEPENSES : 77 066.82 €

* RECETTES : 77 066.82 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* DEPENSES : 77 070.00 €

* RECETTES : 77 070.00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT – SAINTE-MARIE

SECTION D'INVESTISSEMENT

* DEPENSES : 245 490.16 €

* RECETTES : 245 490.16 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* DEPENSES : 278 392.00 €

* RECETTES : 278 392.00 €

BUDGET ANNEXE RESTAURANT

SECTION D'INVESTISSEMENT

* DEPENSES : 120 000.00 €* RECETTES : 120 000.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* DEPENSES : 87 500.00 €

* RECETTES : 87 500.00 €

COVID : POSSIBILITÉ DE « REMISE » DES LOYERS DU RESTAURANT Compte tenu des circonstances exceptionnelles, et sous réserve d’une décision contraire du juge, le maire demande à l’Assemblée de statuer sur une exonération des loyers du restaurant de la commune pendant la période de fermeture.

Le Maire propose d’exonérer les loyers suivants et selon les conditions définies : - Restaurant l’Eldorado : 1 mois (mars),

Une discussion suit, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - d’exonérer le loyers communal du Restaurant l’Eldorado, 53 avenue de Lauzon, durant la période de fermeture soit 1 mois (mars).

QUESTIONS DIVERSES

/

INFORMATIONS

Point sur les travaux

Patrimoine :

Les 5 dossiers déposés au titre du plan de relance du département sont acceptés. Rappel des travaux : - chauffage de la mairie (terminé),

- toiture de l’église (côté nord) (terminé),

- réfection du sol du restaurant scolaire (vacances d’avril),

- ouvertures de la salle polyvalente (avril),

- local « fleurs » du service technique (avril).

Le « relooking » de la mairie sera terminé fin mars.

Au budget : opération « cellules commerciales » : nouveau projet qui fait suite à des demandes reçues pour des petits commerces qui souhaiteraient s’installer sur la commune.

Communication :

Le site internet est prêt. Il va être officialisé vendredi.

Jean-Paul chaussoneaux remercie Marina et Julien pour le travail effectué.

La prochaine gazette sera dédiée aux associations.

Voirie :

La voie douce sera terminée vers le 10 avril. La plus-value du départ de 12 000 € sera probablement équilibrée avec les moins-values.

Eclairage public : Toute la commune s’éteint à 23h et se rallume à 6h. Les ampoules seront remplacées au fur et à mesure par des ampoules à led (économie importante). Avec une subvention possible de 70 % par le Sieds.

Cantine :

L’étude est en cours. Il faut regarder le cheminement. Il y aura probablement des matériels à acheter. Il s’agira d’une redistribution complète du restaurant. Le coût va être présenté prochainement. Puis le projet sera présenté aux parents d’élèves. Il pourrait être mis en place après les vacances d’avril, courant mai.

Economie :

La SARL Gilbert et Fils (chaussures) est reprise par la société Fleur de Souliers à Champdeniers.

Tous les sujets étant épuisés, la séance est levée à 21 h 45.