Compte-Rendu - CR 2017 12 21

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Compte-Rendu - CR 2017 12 21 Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Fougerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 12 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Santé, Conseil Municipal de Fougerolles du 09 Novembre 2017 – Séance 2017-05 – Compte-rendu 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE – ARRONDISSEMENT DE LURE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 2017

Compte-rendu sommaire

Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du Code

Général des Collectivités Territoriales le 28.12.2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-et-un décembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de FOUGEROLLES, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Benoît MIEGE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Date de Convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2017

Date de publication : 28 décembre 2017

Présents : MM. Benoît MIEGE, Alain GRILLOT, Mme Christiane OUDOT, M. Michel ANDREUX, Mme Angélique LEPAUL, M. Michel DAVAL, Mmes Nicole LABORIE, Véronique GROSMAIRE, M. Pascal COLLEUIL, Mmes Patricia AUBRY, Isabelle GROSJEAN, Véronique NURDIN, Catherine PHEULPIN, MM. David LEUVREY, Florent VILLEMIN, Florent NURDIN, Mmes Simone LARRIERE, Marie-France RAPENNE, Annie BARRET et M. Alain DAMIDAUX.

Absents excusés ayant donné procuration : Mme Nadine LANAUD pouvoir à Mme Christiane OUDOT, Mme Christiane GROSJEAN pouvoir à Mme Nicole LABORIE, M. Sylvain GROSJEAN pouvoir à Mme Véronique NURDIN, M. Kévin GRANDMOUGIN pouvoir M. Florent NURDIN.

Absents non excusés : M. Michel GROSJEAN, Mme Flore GIRARD et M. Gilbert DIEUDONNE

Absent excusé : Néant

Secrétaire : Mme Isabelle GROSJEAN

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : Délibération n°2017-06-15 : Approbation d'une convention avec la Ville de Luxeuil-les-Bains pour la mise à disposition d'un cinémomètre

Délibération°2017-06-16: Service des Eaux – Décision modificative

Délibération n°2017-06-17: Ecole des Fougères – Subventions pour les sorties et voyages scolaires

Compte rendu de la séance précédente :

Le compte-rendu de la séance du 9 novembre 2017 est adopté à l’unanimité.

Décision prise par Monsieur le Maire

Réalisation d’un emprunt de 150 000 € auprès du CRCA pour les travaux d’assainissement

Délibération n°2017-06-01 : Avenant au contrat PACT : clause de revoyure – Accord de principe Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que La Communauté de Communes de la Haute Comté va prochainement renégocier un avenant au contrat PACT qu’elle a conclu avec le Département. Dans ce cadre, plusieurs projets communaux ont été proposés pour être inscrits dans ce contrat de manière à bénéficier des aides financières du Département. La CCHC rappelle également que les nouvelles opérations inscrites au contrat PACT devront être lancées avant fin 2019 (ordres de service du marché de travaux signés avant le 31 décembre 2019) En effet, après cette date, les crédits réservés pour le territoire seront perdus. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le programme proposé à l’inscription de l’avenant au contrat PACT, selon le tableau figurant ci-dessous et des ordres de priorité qui y figurent,

DECIDE de la réalisation des opérations selon le calendrier prévisionnel établi, sous réserve de la validation par les assemblées : Départementale et Communautaire de l’avenant au contrat PACT etConseil Municipal de Fougerolles du 09 Novembre 2017 – Séance 2017-05 – Compte-rendu 2

de l’octroi des aides financières escomptées à ce titre, hormis pour les opérations en priorité 1+ (Voie verte : marché signé) et 1 (validation du projet par l’ARS et avant-projet sommaire en cours)

Ordre de

priorité Opération

Montant

prévisionnel

HT

Financement PACT

souhaité au taux de

35% du montant

H.T

Calendrier

2 Création d'un Centre Social avec intégration d'une Maison des Services Publics 600 000 € 210 000 € 2018-2019

1 Aménagement voie verte au centre-ville 97 925 € 34 274 € 2018-2019

1+ Restructuration du cabinet médical en vue de l'installation de nouveaux médecins généralistes et spécialistes 200 000 € 47 663 € 2018

3 Création d'un amphithéâtre de verdure sur le site de l'Ecomusée 120 000 € 42 000 € 2018-2019

4 Création d'un espace d'accueil à l'Ecomusée du Pays de la Cerise 315 206 € 110 322 € 2019

TOTAL nouvelles opérations éligibles 1 333 131 € 444 259 €

Délibération n°2017-06-02-a : Restructuration du cabinet médical – Demandes de subventions Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de restructuration du cabinet médical dans le cadre de la création d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle labélisée par l’ARS, pour un montant de travaux évalué à 200 000 € H.T soit 240 000 € T.T.C, et sollicite le concours : - L’Etat au titre de la DETR au taux de 35 % du montant H.T de travaux - Du Département dans la cadre du contrat PACT au taux de 23.80 % - De la Région Bourgogne-Franche-Comté au taux de 20% dans le cadre du Contrat d’Aménagement et de Développement Durables conclu avec le Pays des Vosges Saônoises

Délibération n°2017-06-02-b : Aménagement Voie Verte – Centre-ville - Demande de subvention au titre du contrat PACT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’aménagement de la voie verte au centre-ville, sachant que les crédits ont été ouverts au budget primitif 2017 et qu’ils seront reportés sur l’exercice budgétaire 2018, et sollicite le concours du Département sur le montant éligible au contrat PACT de 97 925.50 € H.T soit 117 510.60 € T.T.C au taux de 35%

Délibération n°2017-06-02-c : Création d’un centre social avec intégration d’une Maison des Services

Dans le cadre du projet de création d’un centre social avec intégration d’une Maison des Services, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite les aides financières :

- du Département au titre du contrat PACT au taux du 35% du montant H.T, - de l’Etat au titre de la DETR au taux de 35%,

- de la CAF au taux de 15 %.

Il est décidé d’inscrire ce programme pluriannuel au budget primitif 2018-2019-2020, sous réserve de l’octroi de toutes les aides financières escomptées et sous réserve de l’inscription de ce programme dans l’avenant au contrat Pact.

Cette action encouragée par la CAF figure également dans le projet d’avenant au contrat PACT. Cette opération nécessite une acquisition immobilière et des aménagements intérieurs évalués à 600 000 € H.T soit 720 000 € T.T.C.

Délibération n°2017-06-02-d : Création d’un amphithéâtre de verdure sur le site de l’Ecomusée du Pays de la Cerise – Demandes de subventions

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de création d’un amphithéâtre de verdure sur le site de l’Ecomusée du Pays de la Cerise, dont le montant est évaluée à 120 000 € H.T soit 144 000 € T.T.C et sollicite le concours de :

- L’Etat au titre de la DETR au taux de 35 % du montant H.T de travaux - Du Département dans la cadre du contrat PACT au taux de 35 % - De la DRAC au taux de 10%Conseil Municipal de Fougerolles du 09 Novembre 2017 – Séance 2017-05 – Compte-rendu 3

Délibération n°2017-06-02-e : Création d’une salle d’accueil à l’Ecomusée du Pays de la Cerise – Demandes de subventions

Monsieur le Maire, considérant que l’espace d’accueil existant à l’Ecomusée du Pays de la Cerise est souvent insuffisant compte-tenu du nombre croissant de visiteurs, d’expositions ou de spectacles, propose au Conseil Municipal de créer une nouvelle salle d’accueil à l’Ecomusée du Pays de la Cerise.

S’agissant d’une action liée à la culture, ce projet peut être financé au titre du contrat PACT. La dépense est évaluée à 315 206 € H.T soit 378 247.20 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de création une nouvelle salle d’accueil à l’Ecomusée du Pays de la Cerise, dont le montant est évalué à 315 206 € H.T soit 378 247.20 € T.T.C. et sollicite le concours de :

- L’Etat au titre de la DETR au taux de 35 % du montant H.T de travaux - Du Département dans la cadre du contrat PACT au taux de 35 % - De la DRAC au taux de 10%

Les crédits nécessaires seront ouverts sur les exercices 2018 et 2019 – Section investissement, pour la réalisation de cette opération, sous réserve de l’inscription de cette opération dans l’avenant au contrat PACT et sous réserve de l’octroi des subventions escomptées.

Délibération n°2017-06-03 : Création d’une station de traitement de l’eau potable à Blanzey – Demandes de subventions

Suite à la réalisation d’une étude de faisabilité, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de poursuivre l’opération de construction d’une station de traitement de l’eau potable à Blanzey, dont le montant estimatif des travaux est évalué à 256 880.00 € H.T (y compris la maîtrise d’œuvre) et sollicite le concours financier de :

- L’Etat au titre de la DETR à hauteur de 35% de la dépense H.T

- Le Département et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse au taux de 30 %

Délibération n°2017-06-04 : Acquisition d’une parcelle à Fougerolles-le-Château Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décidé d’acquérir la parcelle cadastrée section C n°588 lieudit « Fougerolles-le-Château » d’une superficie de 740 m² propriété de la SCI Le Château, au prix de l’euro symbolique, et autorise Monsieur le Maire à rédiger l’acte administratif de vente correspondant.

Délibération n°2017-06-05 : Acquisition de deux parcelles boisées lieudit Le Sarcenot Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir deux parcelles boisées cadastrées section B n°749 et 752 lieudit « La Grange Dihey » d’une contenance respective de 1 351 et 207 m², propriété de Monsieur Michel Jacques Jean CLAUSS, au prix de 350 euros, et autorise Monsieur le Maire à rédiger l’acte administratif de vente correspondant.

Délibération n°2017-06-06 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à la MFR de Fougerolles dans le cadre de l'organisation du premier salon des services à la personne Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 250 euros à la MFR de Fougerolles qui organisera le premier salon des services à la personne les 26 et 27 janvier 2017.

Délibération n°2017-06-07 : Désaffection et aliénation d’un chemin rural de défruitement situé à Blanzey après enquête publique

Par délibération en date du 06 juillet 2017, il a été décidé de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural de défruitement situé à Blanzey en vue de sa cession à la MFR de FOUGEROLLES.

Cette enquête s’est déroulée du mardi 29 août 2017 au mercredi 13 septembre 2017 inclus. Au vu des observations formulées, Monsieur le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable. Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- de désaffecter le chemin rural de défruitement situé à Blanzey en vue de sa cession ; - de fixer le prix de vente dudit chemin à 0,50 € le m²;

- de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété ;Conseil Municipal de Fougerolles du 09 Novembre 2017 – Séance 2017-05 – Compte-rendu 4

Délibération n°2017-06-08 : Attribution d'une subvention complémentaire au collège des Combelles

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention complémentaire de 300 euros au Collège des Combelles dans le cadre de l’appel à projet pédagogique « Le Parc, un espace de vie : Manger local, c’est l’idéal ».

Délibération°2017-06-09: Budget général – Acquisition de véhicules électriques – Décision modificative relative à la remise consentie

Dans le cadre de l’acquisition de deux véhicules électriques, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide par décision modificative, d’ouvrir un crédit complémentaire de 4010 € par transfert du compte 2182-238 au compte 2315-216

Délibération n°2017-06-10 : Approbation d'une convention de partenariat avec l'Ecole Départementale de Musique

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention de partenariat relative à la participation de deux élèves de l’Harmonie (Union musicale) aux cours de soutien dispensés par l’Ecole Départementale de Musique pour l’année 2017-2018.

Le coût de cette prestation, fixé à 132 € (soit 2 x 22 € x 3 trimestres) sera facturé en mai 2018.

Délibération n°2017-06-11 : Renouvellement d'une convention d'adhésion au service de Médecine de prévention du Centre de Gestion de la Haute-Saône Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler son adhésion au service de de Médecine Préventive du CDG 70.

Délibération n°2017-06-12 : Désignation d’un conseiller délégué Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner Monsieur David LEUVREY en qualité de conseiller délégué à la Forêt et Monsieur Florent VILLEMIN, conseiller délégué à l’Agriculture. Cette nomination est sans incidence financière.

Délibération n°2017-06-13 : Vacations

Considérant l’investissement personnel des garants de la forêt communale, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la création de deux postes de vacataires à compter du 1er janvier 2018 pour la gestion de l’affouage en forêt communale et fixe le montant des vacations à l’équivalent de 12 h 50 par mois selon la valeur du SMIC en vigueur.

N°2017-06-14 : Cimetière communal - Jardin du Souvenir – Fournitures et gravures de plaques Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant de la plaque en laiton gravée, destinée à être fixée sur la stèle située au Jardin du Souvenir à 36.00 € T.T.C

Délibération n°2017-06-15 : Approbation d'une convention avec la Ville de Luxeuil-les-Bains pour la mise à disposition d'un cinémomètre

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention pour l’utilisation partagée d’un cinémomètre proposée par la Commune de Luxeuil-les-Bains.

Une participation financière est demandée selon les tarifs suivants :

- Pour les Communes non membre de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil : o Demi-journée : 50 euros,

o Journée complète : 100 euros,

o Forfait annuel d’entretien et d’étalonnage : 50 euros.

Délibération°2017-06-16: Service des Eaux – Décision modificative Dans le cadre d’une redevance de pollution due à l’agence de l’eau, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide par décision modificative, d’ouvrir un crédit complémentaire de 46 € par transfert du compte 701 249.Conseil Municipal de Fougerolles du 09 Novembre 2017 – Séance 2017-05 – Compte-rendu 5

Délibération n°2017-06-17: Ecole des Fougères – Subventions pour les sorties et voyages scolaires

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à la coopérative de l’Ecole des Fougères une subvention de 15% du coût de chacune des sorties indiquées ci-dessous :

Type de sortie Destination Date Coût

Pédagogique Ferme Chapendu 24/05/2017 60.00 €

Voyage scolaire Zoo Mulhouse 15/06/2017 588.50 €

Voyage scolaire Citadelle de Besançon 13/06/2017 481.70 €

Pédagogique L’encrier au Champ ARCHES 13/04/2017 292.00 €

Pédagogique Marche de fin d’année 06/07/2017 140.00 €

Pédagogique Visite aux correspondants du Val d’Ajol 15/06/2017 100.00 €

Pédagogique MNVS Haut du Them 04/07/2017 600.00 € (2 classes : 2 X 300 €)

Informations et questions diverses

Projet de création de Commune Nouvelle avec Saint-Valbert

Madame le Maire de Saint-Valbert expose au Conseil Municipal le projet de création de Commune Nouvelle réunissant Fougerolles et Saint-Valbert.

Afin d’avoir une réflexion large sur ce sujet, il est décidé de créer un groupe de travail composé de M. le Maire de Fougerolles, M. Alain GRILLOT, Mme Christiane OUDOT, M. Michel ANDREUX, Mme Angélique LEPAUL, M. Michel DAVAL, Mmes Véronique GROSMAIRE, Isabelle GROSJEAN, Annie BARRET et M. Alain DAMIDAUX auquel s’associeront des élus de Saint-Valbert.

Collecte de dons pour la restauration de vitraux

En 2018, la Commune de Fougerolles, en partenariat avec la Fondation du Patrimoine et l’Association Saint-Etienne, organise une collecte de dons afin de permettre la restauration de trois vitraux de l’église Saint-Etienne. Plus d’information en Mairie.

A Fougerolles le 28 décembre 2017.

Le Maire de Fougerolles, Benoît MIEGE