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Procès Verbal - PV Conseil du 20.03.2025
Procès Verbal - PV Conseil du 10.04.2025
Procès Verbal - PV du conseil du 19.09.2024 signe
Procès Verbal - PV Conseil 2023 12 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 2023 12 21)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Bois et produits du bois,
_-
É,
°°
CONSEIL
MUNICIPAL
_
6
Séance
du
jeudi
21
décembre
2023
Nolbert
Procès-Verbal
(article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 21
décembre,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
FOUGEROLLES-SAINT-
VALBERT,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
MIEGE,
Maire,
en
la
Mairie
de
Fougerolles-Saint-Valbert. Nombre
de
Conseillers
Municipaux
: en
exercice
: 29
; présents
: 20
; qui
ont
pris
part
au
vote
: 25
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2023
Présents:
MM.
Benoît
MIEGE,
Alain
GRILLOT,
Michel
DAVAL,
Mme
Christiane
GROSJEAN,
MM.
Michel
ANDREUX,
Benjamin
ROULEAU,
Mme
Nathalie
LARRIERE,
MM.
Jean-Pierre
ARGENTON,
Thierry
LE
BRAY,
Mmes
Véronique
GROSMAIRE,
Patricia
AUBRY,
Isabelle
GROSJEAN,
Véronique
GROSJEAN,
Corinne
THIERY
(à
partir
du
point
2023-066),
Karine
MOUGENOT,
MM.
Cyril
BALLET,
Anthony
VAUBOURG,
Sylvain
VERNIER,
Mme
Marine
GRAVIER,
M.
Aurélien
GRAS
et
Mme
Claudie
JAILLET Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Christiane
OUDOT
à
Mme
Nathalie
LARRIERE,
Mme
Valérie
HAEHNEL
à
M.
Benjamin
ROULEAU,
M.
Paul
NIGAY
à
M.
Alain
GRILLOT,
Mme
Corinne
THIERY
à
M.
Benoît
MIÈGE
(jusqu'au
point
2023-065),
Mme
Vanessa
MOUGENOT
à
Mme
Véronique
GROSMAIRE Absents
excusés
: Mme
Béatrice
PEUREUX
Absents
non
excusés
:
Mme
Emilie
CAPUTO-ROULEAUX,
MM.
Rémy
CREUSOT
et
Florent
VILLEMIN Secrétaire
de
séance
: M.
Cyril
BALLET
Le
procès-verbal
de
la séance
du
29
novembre
2023
est
arrêté
à
l'unanimité
Ordre
du
jour
de
la
séance
Délibération
n°2023-060
: Forêt
—
Etat
d'assiette
2024
Délibération
n°2023-061
: Forêt
— Affouages
Délibération
n°2023-062
: Forêt
—
Programme
de
travaux
2024
Délibération
n°2023-063
: Eau
— Tarifs
2024
Délibération
n°2023-064
: Assainissement
— Tarifs
2024
Délibération
n°2023-065
: Personnel
communal
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Délibération
n°2023-066
: Personnel
communal
— Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
Délibération
n°2023-067
:
Budget
—
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2024
Délibération
n°2023-068
: Sécurité
routière
à
La
Gabiotte
de
Saint-Valbert
—
Création
d'un
groupe
de
travail Délibération
n°2023-069
: Ouverture
des
commerces
—
Dérogation
au
repos
dominical
en
2024
Points
ajoutés
:
Délibération
n°2023-070
: Projet
de
centrale
de
chaleur
-
Lancement
d’une
consultation
pour
une
prestation
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
en
vue
de
la réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
avec
chaufferie
biomasse
Délibération
n°2023-071
: CITEO
- Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
21
décembre
2023
—
Séance
2023-06
- Procès-Verbal
1 Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
deux
points
à
l'ordre
du
jour
:
-
Projet
de
centrale
de
chaleur
- Lancement
d’une
consultation
pour
une
prestation
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
en
vue
de
la
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
avec
chaufferie
biomasse,
-
CITEO
- Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
Il justifie
ces
ajouts
par
la
nécessité
de
prendre
ces
délibérations
rapidement
afin
de
pouvoir
avancer
sur
ces
projets,
notamment
le
premier
point.
Concernant
le
projet
de
centrale
de
chaleur,
Mme
JAILLET
demande
à
pouvoir
échanger
sur
la
rédaction
du
cahier
des
charges.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
à
l'unanimité,
accepte
ces
ajouts
exceptionnels
à
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°2023-060
: Forêt
—
Etat
d’assiette
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
D.214-21-1
du
Code
Forestier
dispose
que
l'Office
National
des
Forêts
propose
à
la
collectivité
propriétaire
la
liste
des
coupes
à
inscrire
à
l'état
d'assiette. Il convient
de
décider
de
l'état
d’assiette
pour
2024.
La
Commission
Forêt,
réunie
le
11
décembre
2023,
propose
de
valider
la proposition
de
l'ONF.
L'état
d'assiette
proposé
respecte
l'aménagement
forestier
2022-2036
voté
le 24
novembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et à
l'unanimité,
APPROUVE
l'état
d'assiette
2024
figurant
en
annexe
et
demande
à
l'ONF
de
procéder
à
la
désignation
des
coupes
qui
y
sont
inscrites,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
C2
Direction
Territoriote
Franche-Comté
ETAT
d'ASSIETTE
des
COUPES
pour
2024
Agence
Vesoul
S
x
Saint
Loup
Sur
Semouse
OfficeNationaldesForets
Tinge Foie
COMMUNE
de
FOUGEROLLES
Je vous
prie
de trouver€
proposées à l'Etat WA
ation de l'artiche
2351-23
du Cuce
Forestier
et de l'article
12 de La Charte
de la
forèt communale,
da
liste des parcelles
r l'année
2024
COUPES
PROPOSCES
EN
2024
ial
Surface
à
| |
Volume
|
Volume
|
Volume |
Volume |
Volume
|
Volume
|
Mode
de
commercialisation
Pareclie
Type
de
coupe
“tion
parcourir
ï
ï
(Ha)
résineux |
fuuillus
total
résineux
|
feuillus
total
proposé
IR
Urréguher
balance
0
3
270
€ et
sur picd
540
ontrat
teuillus / Delivrance
de
rouge
380
f
380
ontrat
feuillus /
Délivrance
5 du
Fays
|
j
Cctsur
|
|
120
sur
calvaues
|
MC
clois
robin
4
Q
40
rance
re pa
{Relevé couvert)
7
Jparanmaler
13]
0
10
|
10
resineux
mn.
o
Jpare
anim
3
TS ré
nse
ire
j
:
TDelivrance
108
at
Amélioration)
a
SV
io
EE
c
L
{ Delivranc
109
af
lAMEE
(An
:
d bois
(SV)
|.
240
ï
trat feuillus/ Délivrance
4
F
€
15
of
EMC
(£
clois
fe
SV
.
rance
37
ai
EL
(Ameliaration)
2e (SV
5
6
|
7
75
rance
aa
:
Î
2
Détivré
feuillus
130
re
eve
€
TE
Anna
v)
L
5,57
0
35
£
J
È
at fouillus
COUPES
PÉRIODIQUES
PREVUES
PAR
L'AMENAGEMENT
ET
REPORTEES
EN
RAISON
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
ET
COMMERCIALE
Volume
prévisionnel (m3) (1}
Parcelle
Type de
coupe
Surface
(ha)
| Résineux
|
Feuilus
|
Total
| Dernier
passage
prévu]
“Volumes
totaux!
0
0
0
Remarques
et
précisions
du
Technicien
de
l'ONF
et/ou
du
Propriétaire
Date
de
remise
du
document
Pris
connaissance
le
Le
Technicien
Forestier
Territorial
Visa
&t
cachet
du
Représentant
de
la
Commune
1)
Le
volume
total
prévisionnel
de
la
coupe
est
le
volume
total
des
arbres,
écorce
et
houppier
compris:
c'est
un
volume
‘aménagement’
{2)
Le
volume
commercial
prévisionnel
est
le volume
ci-dessus
diminué
du
volume
de
l'écorce
et
du
houppier
Remarque
: pour
les
feuillus,
le
volume
de
l'écorce
fait
partie
du volume
commercial
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
21
décembre
2023
-
Séance
2023-06
- Procès-Verbal
2 M.
GRILLOT
précise
qu'il
n'y
aura
pas
beaucoup
de
vente
de
chênes
cette
année,
mais
davantage
de
hêtres.
Le
revenu
du
bois
est
de
100
€
net
par
hectare.
Délibération
n°2023-061
: Forêt
— Affouages
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.243-1
du
Code
Forestier
dispose
que
pour
chaque
coupe
des
bois
et
forêts
appartenant
à
la
Commune,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
d'affecter
tout
ou
partie
du
produit
de
la coupe
au
partage
en
nature
entre
les
bénéficiaires
de
l'affouage
pour
la satisfaction
de
leur
consommation
rurale
et domestique.
Il convient
de
décider
de
l'affectation
en
affouage
des
parcelles
forestières
suivantes :
-
106,
107,
38,
55,
116,
77,
-
Eclaircies
: 72-73,
117,
118,
30,
-
Ensemencement:
130,
84,
75,
-
Reliquat
saison
précédente
: 80,
- _
Affouage
de
la saison
2024-2025
: 130,
25,
46,
66,
86,
108/109,
118,
La
Commission
Forêt,
réunie
le
11
décembre
2023,
a
ajusté
les
décisions
de
l'état
d'assiette
2023
afin
de
s'adapter
à la demande
en
affouage.
Les
parcelles
106/107/116
ne
seront
pas
délivrées
en
affouage,
mais
la
trituration
exploitée
en
bois
façonné
contrat.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
programme
d'affouages
présenté,
DECIDE
de
l'affectation
en
affouage
pour
la
saison
2022-2023,
des
parcelles
forestières
suivantes
38,
55
et 77
/ Eclaircies
: 72-73,
117,
118,
30
/ Ensemencement
: 130,
84,
75
/ Reliquat
saison
précédente
:
80
/ Affouage
de
la saison
2024-2025
: 130,
25,
46,
66,
86,
108/109,
118.
DECIDE
que
les
parcelles
106,
107,
116
ne
seront
pas
délivrées
en
affouage,
mais
la
trituration
exploitée
en
bois
façonné
contrat.
RAPPELLE
que
le
montant
de
la taxe
d'affouage
est
fixé
à
110
€
et
que
les
affouagistes
sont
tenus
à
l'obligation
de
suivre
une
formation
«
affouage
»,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
M.
GRILLOT
précise
que
l’affouage
représente
15%
des
revenus
pour
40%
du
volume.
Il insiste
sur
le
rôle
social
important
de
l’affouage.
Délibération
n°2023-062
: Forêt
-
Programme
de
travaux
2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’article
D.214-21
du
Code
Forestier
dispose
que
les
travaux
à
réaliser
dans
les
bois
et
forêts,
qu'ils
aient
ou
non
été
prévus
par
l'aménagement,
font
l'objet
de
propositions
de
l'Office
National
des
Forêts
aux
collectivités.
Si
elles
les
approuvent,
elles
prévoient
les
crédits
nécessaires
à
leur
réalisation.
Il convient
d'approuver
où
non
le
programme
de
travaux
2024
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts.
La
Commission
Forêt,
réunie
le
11
décembre
2023,
propose
de
valider
la
proposition
de
l'ONF.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
programme
de
travaux
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts,
pour
un
montant
de
24
224,75
€
HT
soit
26
701,13
€
TTC
et
décomposé
comme
suit :
-
Travaux
sylvicoles
: 11
944,20
€
HT
(Investissement),
-
Travaux
sylvicoles
— Adaptation
changement
climatique
: 9 277,80
€
HT
(Investissement),
-
Travaux
de
maintenance
: 2
069,00
€
HT
(Fonctionnement),
-
Travaux
d'infrastructure
: 933,75
€
HT
(Fonctionnement)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
M.
GRILLOT
précise
qu'il
n’est
pas
possible
de
faire
l'entretien
des
réseaux
en
interne.
Il ajoute
que
le
programme
de
travaux
proposé
par
l'ONF
est
plus
faible
cette
année,
notamment
les
travaux
sylvicoles.
Il n'y
aura
pas
de
nouvelles
plantations.
Il souligne
qu'il
avait
demandé
une
révision
du
plan
d'aménagement
sur
5 ans
au
lieu
de
15
ans.
Enfin,
il informe
que
la forêt
communale
n'est
pas
fortement
impactée
par
le réchauffement
climatique.
M.
VERNIER
déclare
que
cette
année,
on
divise
par
deux
le
coût
des
travaux
d'investissement.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
21
décembre
2023
-
Séance
2023-06
-
Procès-Verbal
3 Selon
lui,
les
travaux
prévus
à
l'aménagement
forestier
pour
2025
seront
plus
importants,
donc
plus
onéreux. Concernant
les
travaux
d'infrastructure,
le
fauchage
est
fait
par
les
entreprises.
Il
pose
la
question
de
l'entretien
des
routes
forestières.
M.
GRILLOT
répond
que
les
travaux
d'élagage
ont
été
faits,
il précise
qu'on
y
consacre
12
000
€
par
an. Cet
automne,
les
travaux
ont
pris
du
retard.
Il'ajoute
que
tout
n'est
peut-être
pas
fait.
Il précise
qu'on
va
réinvestir
les
revenus
de
la forêt.
M.
VERNIER
propose
d'interdire
la circulation
sur
certaines
routes
forestières
par
la
pose
de
panneaux
ou
de
barrières.
Selon
lui,
cela
permettra
de
lutter
contre
les
dépôts
d'ordures
sauvages.
Mme
LARRIERE
répond
que
si on
interdit,
ils iront
ailleurs.
M.
VERNIER
fait
remarquer
que
le
Maire
de
Luxeuil
à
interdit
la
circulation
sur
certaines
routes
forestières,
depuis,
il y a
régulièrement
des
dépôts
sur
la route
du
canton
à Saint-Valbert.
M.
le
Maire
répond
qu'on
note
sa
remarque.
Délibération
n°2023-063
: Eau
— Tarifs
2024
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
conserver
les
tarifs
de
l’eau
votés
pour
2023.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et à
l'unanimité,
FIXE
le
tarif
de
l'EAU
comme
suit
pour
l'ensemble
de
la
Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
:
Eau
- Part
Fixe
64,79
€
HT
Eau
- Tranche
de
1 à
100
m°
1,29
€
HT
Eau
- Tranche
de
101
à 200
m°
1,21
€HT
Eau
- Tranche
de
201
à
1 000
m°
1,14€
HT
Eau
- Supérieur
à
1 001
m°
1,08
€
HT
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
M.
le
Maire
précise
qu'il
y
a
eu
deux
réunions
organisées
afin
d'envisager
soit
la
création
d'un
tarif
progressif,
soit
la
création
de
nouvelles
tranches
(0
à
50m$
par
exemple).
Il
a
été
conclu
qu'il
était
difficilement
concevable
de
changer
les
tarifs,
il
est
donc
proposé
de
les
maintenir. Il
est
également
rappelé
qu'au
1°
janvier
2026,
les
compétences
Eau
et
Assainissement
seront
transférées
à
la
Communauté
de
Communes.
M.
GRILLOT
précise
que
les
prix
de
l'eau
et
de
l'assainissement
augmenteront
fortement
mais
qu'il
y
aura
un
lissage
dont
la durée
est
à déterminer.
M.
le
Maire
rappelle
sa
volonté
d'obtenir
une
délégation
de
compétence
de
la
part
de
la
CCHC
afin
de
pouvoir
garder
le
personnel.
Toutefois,
la
Commune
n'aura
plus
la
maîtrise
sur
la
fixation
des
tarifs.
M.
le
Maire
rappelle
également
qu'il
y
a
quelques
années,
la
Préfète
a
refusé
de
nous
octroyer
des
subventions
d'investissement,
car
le
rendement
de
nos
réseaux
était
trop
bon.
Il
est
souligné
que
la
consommation
2023
est
en
baisse
de
17
000
m$
cette
année
(de
268
000
à
251
000
m°).
Mme
GRAVIER
fait
part
de
ses
remerciements
pour
le
groupe
de
travail
et
les
échanges
constructifs
qui
y
ont
eu
lieu.
M.
le
Maire
répond
que
nous
devons
travailler
de
manière
constructive.
Délibération
n°2023-064
: Assainissement
— Tarifs
2024
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
conserver
les
tarifs
de
l'assainissement
votés
pour
2023. Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
à
l'unanimité,
FIXE
le tarif de
l'ASSAINISSEMENT
comme
suit
pour
l'ensemble
de
la Commune
de
Fougerolles-Saint-
Valbert : Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
21
décembre
2023
-
Séance
2023-06
- Procès-Verbal
4 | Redevance
assainissement
collectif
par
m$
consommé
1,80
€
HT
PRECISE
que
les
agriculteurs
sont
exonérés
de
la
redevance
pour
pollution
domestique.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
M.
VERNIER
informe
que
la
Préfecture,
par
arrêté,
a
autorisé
certaines
Communes
à
distribuer
de
l'eau
potentiellement
non
consommable.
I! souligne
les
efforts
faits
par
la Commune
et regrette
que
cette
mesure
n'incite
pas,
ni
ne
récompense
les
Communes
qui
ont
une
conscience
sanitaire.
M.
GRILLOT
réaffirme
la volonté
de
distribuer
de
l’eau,
de
la meilleure
qualité
possible.
Délibération
n°2023-065
: Personnel
communal
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
le temps
de
travail
d'un
agent
comptable
à
temps
non
complet,
compte
tenu
des
nécessités
de
services.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
le cas
échéant ;
Vu
la
délibération
du
4
janvier
2019
portant
création
d'un
emploi
permanent
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet
à hauteur
de
17
heures
30
minutes
hebdomadaires,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
afin
d'assurer
les
fonctions
suivantes
: Comptable
;
Vu
le budget
de
la collectivité
;
Vu
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5 décembre
2023 ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
le
nombre
d'heures
de
travail
afférent
au
poste,
initialement
fixé
par
la
délibération
susvisée
portant
création
de
l'emploi
permanent,
que
cette
modification
est
supérieure
à
10
%
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
initiale
et/ou
remet
en
cause
l'affiliation
CNRACL, Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
l'unanimité,
DECIDE,
à
compter
du
1° janvier
2024,
de :
e
Supprimer
l'emploi
permanent
créé,
par
la
délibération
susvisée,
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial,
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
17
heures
30
minutes
hebdomadaires
(soit
17,5/35ème
d'un
temps
plein),
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
afin
d'assurer
les
fonctions
suivantes
: Comptable,
et
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
e
Créer
un
emploi
permanent
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
21
heures
00
minute
hebdomadaires
(soit
21/35ème
d'un
temps
plein),
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
afin
d'assurer
les
fonctions
suivantes
:
Comptable,
et
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
Arrivée
de
Mme
THIERY
à
21h17
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
21
décembre
2023
-
Séance
2023-06
—
Procès-Verbal
5 Délibération
n°2023-066
: Personnel
communal
-—
Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l'article
L712-1,
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5
décembre
2023,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
:
étant précisé que :
V4 Ÿ Ÿ Ÿ
l'organe
délibérant
d'une
collectivité
peut
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
peuvent
bénéficier
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
les
agents
publics
remplissant
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
e
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
1er janvier
2023
;
e
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023 ;
e
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
l'organe
délibérant
détermine
le
montant
de
la
prime,
dans
la
limite
du
plafond
réglementaire
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération,
à
savoir
:
|
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
| Montant
maximum
de
la
prime
|
|
courant
du
1°’ juillet
2022
au
30
juin
2023
de
pouvoir
d'achat
|
|
Inférieure ou égale à 23 700€
|
(Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300€
700
€
|
(Supérieure
à 27 300 €et inférieure ou égale à 29 160€
600€
|
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840€
1500
€
|
[Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280€
(400 €
|
Supérieure
à 32 280 € et inférieure ou égale à 83 600€
80€
|
Supérieure
à
33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à
39
000€
300
€
le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
de
l'emploi
sur
la
période
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la totalité
de
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute, lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont successivement
employé
et rémunéré
l'agent au
cours
de
la période
du
1° juillet 2022
au 30
juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est celle versée
par
la
collectivité,
l'établissement
ou
le
groupement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
précitées
pour
correspondre
à
une
année
pleine,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement
ou
groupement,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine,
la
prime
est
versée
par
:
e
la collectivité
territoriale,
l'établissement
public
ou
le
groupement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
e
chaque
collectivité
territoriale,
établissement
public
ou
groupement,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023,
cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
cette
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30
juin
2024,
l'attribution
de
la prime
à chaque
agent
fait
l'objet
d’un
arrêté
individuel.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
d'instaurer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
au
sein
de
la Commune,
de
fixer
le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
chaque
niveau
de
rémunération
comme
suit :
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
21
décembre
2023
-
Séance
2023-06
-— Procès-Verbal
6 Considérant
que
le
taux
d’inflation
est
le
même
pour
tous
les
agents,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
même
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
chaque
niveau
de
rémunération.
en
.…
|
Montant
de
la
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
prarond
prime
de
pouvoir
|
|
pe
LS
:
.
[au
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
réglementaire
d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
Ed
€
300
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
1700
€
(300
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
300
€
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840€
1500 €
300 €
Supérieure
à
30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
300
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
(350
€
300
€
Supérieure
à
33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
‘300
€
(300
€
-
de verser la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
en une fois, au plus tôt en janvier 2024 et
au
plus
tard
en
juin
2024,
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et à
la majorité
(19
POUR,
2
CONTRE
(S.
VERNIER,
M.
GRAVIER),
4 ABSTENTIONS
(P.
AUBRY,
V.
GROSJEAN,
A.
GRAS,
C.
JAILLET)),
DECIDE
d'instaurer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
utile
relatif à ce
dossier.
Pour
M.
VERNIER,
la
philosophie
du
décret
est
de
permettre
à
ceux
qui
gagnent
le
moins,
d'avoir
une
prime
plus
importante.
Or,
selon
la
proposition
faite,
un
agent
qui
gagne
39
000
€
aura
100%
du
montant
de
la
prime
qu'il
peut
avoir,
alors
qu'un
agent
qui
gagne
24
000
€ aura
lui 37%
du
montant
auquel
il peut
prétendre.
Il aurait
préféré
que
soit
fixé
un
pourcentage,
plutôt
qu'un
montant.
M.
GRILLOT
précise
que
dans
d’autres
structures,
le
principe
de
l'octroi
de
la prime
n’a
pas
été
retenu.
M.
le
Maire
conclut
en
affirmant
qu'au
nom
du
principe
d'égalité,
tout
le
monde
devait
avoir
la
même
somme. Délibération
n°2023-067
: Budget
-
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'article
L.1612-1
du
CGCT
dispose
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
A
compter
du 1° janvier
2024 et
jusqu'à
l'adoption
des
budgets
2024
(principal,
eau,
assainissement
et
forêt),
il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
à
la
majorité
(21
POUR,
0
CONTRE,
4 ABSTENTIONS
(S.
VERNIER,
M.
GRAVIER,
A.
GRAS,
C.
JAILLET))
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
compter
du
1°
janvier
2024
et jusqu'à
l'adoption
des
budgets
2024
(principal,
eau,
assainissement
et forêt),
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
pour
le
motif
suivant
:
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
21
décembre
2023
-
Séance
2023-06
— Procès-Verbal
7 Montant
Total
par
autorisé
Montant
code
Code
Code
RappelBP
avantvotedu
autorisé
Budget
Chapitre
ési
ion
chapitre
opération
Articles
et
Libellés
fonction
opération
2023
BP
2024
détaillé
2031
- Frais
d'études
020
76 000,00
€
20
Immobilisations
Incorporelles
2051
- Concessions et droits
similaires
[o20
2 200,00
€
7820.00€
20
100,00
€
211
2051
- Concessions et droits
similaires
[020
2200,00 |
2200,00€ |
2200,00
€
204
ions
d'équi,
versées
20422
- Subv.
pers.
droit
privé
Bâtiments et Installations
020
15 000,00
€ |
15 000,00
€
3750,00
€
21321 - Constructions Immeubles
de rapport
020
11 320,00
2181 -
Installations générales, agencements et aménagements divers
[620
1.000,00
211
21838
- Autre
matériel
informatique
[620
36 668,40 |
138
199,18€
21848
- Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
[020
348,00
2188- Autres i
ilisations
corporelles
[020
88 862,78
215731
- Matériel
roulant
020
238
401,13
213
2158 - Autres installations,
matériel
et outillage
techniques
[620
1 300,00 |
250 000,00
€
P
2188
- Autres il
ilisati
corporelles
[020
10
298,87
251
2152- Installations
de voirie
[020
20 000,00 |
20 000,00
€
R
259
2188
- Autres
immobilisations corporelles
P2
2114,40
120 000,00
€
I
2117-
Bois
et forêts
020
117 885,60
'
N
21
ilisati
Corp
260
21538
- Autres
réseaux
[020
175 000,00 |
175 000,00
€ |
863
199,18
€
215
799,80€
C
2111-
Terrains
nus
(p20
50 000,00
|
21311
- Constructions
bâtiments
administratifs
[020
10 000,00
21312-
Constructions
bâtiments
scolaires
020
10 000,00
P
21314 -
Constructions
bâtiments
culturels
et sportifs
fo20
10 000,00
A
21316
- Constructions
équipements
du
cimetière
[020
10 000,00
L
2152- Installations de voirie
Ca
50c0,00
2158- Autres installations,
matériel et outillage
techniques
[620
5 000,00
21568
- Autre
matériel
et outillage
d'incendie et
de
défense
civile
CA
50 000,00
21621
- Biens
historiques et culturels
mobiliers:
Biens
sous-jacents
[o20
2 000,00
21841
- Matériel de
bureau
et
mobilier
scolaires
[620
1 000,00
2188 - Autres i
ilisations
corporelles
[020
7 000,00
25
2315 - Installations,
matériel
et
outillage
techniques
(en
cours)
020
315 000,00
240
|2315-
ions,
matériel
et outillage
techni:
(en
cours}
020
4 800,00
241
2316 - Restauration
des biens
historiques et culturels
020
1 000,00
23
Immobilisations
en
Cours
247
2313- Constructions
{en
cours)
020
702 000,00 | 1 624
800,00
€
249
|2313- Constructions
(en cours)
020
325 000,00
257
|2313- Constructions
(en cours)
020
4 000,00
258
2313-
Constructions
(en
cours)
020
273 000,00
Incorporelles
- Frais d'études - Matériel
industriel
- Outillage
industriel
Corporelles
.
- Terrains
nus
et
en Cours
=
et et
220
033,75
matériel
et
Montant
Total
par
autorisé
Montant
code
Code
Code
Rappel
BP
avant
vote
du
autorisé
Budget
Chapitre
Désignation
chapitre
opération
Articles
et
Libellés
fonction
opération
2023
BP
2024
détaillé
« :
&
1 850,00
s
Incorporelles
102 400,00
25 600,00
| ————
A Ë
23 750,00
n '
Corporelles
- Réseaux
d'assainissement
51 000,00
S1 000,00
12750,00
€ |
12750,00€
$ ;
- Installations,
matériel et outillage
techniques
17640,12€
:
en Cours
.
299 440,32
74860,08€ |
12 964,75 €]
N r
matériel
et
#25, 27 001,20
Corporelles
-
167 004,80
41751,20 |
12 500,00 2 250,00
en Cours
mat
etoutill
77
224,90
T7
224,90
19
306,23 |
19
306,23
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
Délibération
n°2023-068
: Sécurité
routière
à
La
Gabiotte
de
Saint-Valbert
—- Création
d’un
groupe
de
travail
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023,
un
habitant
de
la
Gabiotte
de
Saint-Valbert a
fait
part :
-
de
la
vitesse
excessive
des
automobilistes
qui
traversent
cette
Rue,
-
du
non-respect
du
STOP
par
certains
d'entre
eux,
-
du
passage
de
bus
en
transit
(limitation
de
tonnage
non
respectée).
Nous
avons
également
reçu
un
courrier
de
l'association
«
Pour
la sauvegarde
de
la Gabiotte
» qui
nous
alertait
sur
les
problèmes
de
sécurité
routière
dans
ce
lieu.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
21
décembre
2023
-
Séance
2023-06
-
Procès-Verbal
8 Suite
à
cela,
Monsieur
le
Maire :
-
A
demandé
à
la
gendarmerie
de
faire
des
contrôles
de
vitesse,
-
À
fait poser
temporairement
un
radar
pédagogique
permettant
d’avoir
un
relevé
de
vitesse.
Nous
vous
proposons
de
créer
un
groupe
d'étude
composé
d'élus,
de
techniciens
et
de
riverains.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
à
l'unanimité,
DECIDE
de
la
création
d'un
groupe
de
travail
«
Sécurité
routière
à
La
Gabiotte
de
Saint-Valbert
»
composé
de
:
Membres
Elus
Benoît
MIÈGE,
Alain
GRILLOT,
Michel
DAVAL,
Benjamin
ROULEAU,
Corinne
THIERY,
Sylvain
VERNIER
Membres
Non-élus
Eros
CHENE
Françoise
DUCHENE,
Anthony
KURTZEMANN,
Patrick
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif à
cette
délibération.
M.
le
Maire
donne
lecture
du
Président
du
Conseil
Départemental
émettant
un
avis
favorable
au
projet
de
pistes
cyclables
sur
la
rue
de
Luxeuil.
M.
VERNIER
regrette
que
la Commission
Travaux
n'ait
pas
été
réunie
sur
ce
dossier.
Il rappelle
le
projet
qu'il
avait
proposé.
Il ajoute
que
là où
la route
était
la plus
large
(au
niveau
de
chez
Lufkin),
lors
de
la réfection
des
trottoirs,
on
a
réduit
de
50%
l'espace
disponible
en
plantant
des
arbres.
M.
le
Maire
répond
que
la
Commune
commence
à végétaliser.
|| ajoute
que
le
manque
de
végétalisation
a
été
souligné
lors
des
ateliers
de
co-construction
C2R.
Délibération
n°2023-069
: Ouverture
des
commerces
-
Dérogation
au
repos
dominical
en
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L3132-26
du
Code
du
Travail
dispose
que
«
Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Elle
peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le
premier
dimanche
concerné
par
cette
modification
».
Il est
proposé
d'autoriser
l'ouverture
de
3
dimanches
pour
l’année
2024,
soit
les
24
mars,
7
avril
et
15
septembre. Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
à
l'unanimité,
DECIDE,
à
titre
dérogatoire,
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
durant
3
dimanches
pour
l'année
2024,
soit
les
24
mars,
7
avril
et
15
septembre.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
Délibération
n°2023-070
: Projet
de
centrale
de
chaleur
- Lancement
d’une
consultation
pour
une
prestation
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
en
vue
de
la
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
avec
chaufferie
biomasse
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal,
qu’au
vu
de
la
politique
environnementale
actuelle,
de
l'augmentation
du
prix des
énergies
et du
contexte
forestier
favorable
sur
notre
territoire,
un
programme
bois-énergie
est
envisageable
afin
d'alimenter
en
chaleur
différents
bâtiments
communaux
(Château
Bresson,
Halle
Paul
Simon,
Ateliers
municipaux,
salles
associatives,
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
éventuellement
cellules
commerciales,
logements
Habitat
70
et
EHPAD)
qui
de
ce
fait
pourront
bénéficier
des
avantages
écologiques
et économiques
de
ce
projet
structurant
à
long
terme
pour
notre
Commune.
Une
étude
de
faisabilité
technico-économique
a déjà
été
réalisée
en
2010
sur
le sujet.
Désirant
engager
la
réalisation
de
ce
projet
et
définir
au
mieux
les
caractéristiques
et
le
coût
de
ce
nouvel
équipement,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
souhaitable
d'engager
le
conseil
d'une
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
21
décembre
2023
-
Séance
2023-06
-— Procès-Verbal
9 Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO).
Un
appui
technique
et
juridique
pour
la
commune,
une
ingénierie
indispensable
pour
la bonne
mise
œuvre
d'un
tel
projet.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
chargé
de
mission
Plan
Climat
du
Pays
des
Vosges
Saônoises
assurera
une
mission
de
conseil
et
d'accompagnement
auprès
de
la
commune
dans
ce
programme
bois-énergie
avec
le concours
de
l'animateur
ENR
de
l'ADERA.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
consultation
va
être
lancée
prochainement
en
vue
de
désigner
un
bureau
d'études
spécialisé,
missionné
pour
cette
AMO
intégrant
une
actualisation
du
périmètre
et
des
besoins
contenus
dans
l'étude
de
faisabilité
de
2010.
Un
cahier
des
charges
spécifique
sera
réalisé
à
cet
effet.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
mission
du
bureau
d'études
pourra
bénéficier
d'une
aide
à
solliciter
auprès
de
l'ADEME
(70%)
selon
le dispositif
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et à
l'unanimité,
1)
APPROUVE
le
lancement
d'une
AMO
en
vue
de
la
réalisation
d'un
réseau
de
chaleur
à
chaufferie
biomasse
avec
l'accompagnement
par
le
Pays
des
Vosges
Saônoises
et l'ADERA,
2)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
du
lancement
de
la
consultation
et
du
choix
du
bureau
d'études
qui
réalisera
la
mission
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage,
3)
SOLLICITE
les
aides
de
l'ADEME
pour
le
financement
de
cette
mission
d'AMO
à
hauteur
du
montant
de
la
prestation
du
bureau
d'études
qui
sera
retenu
après
analyse
des
offres
reçues,
4)
S'ENGAGE
à
accueillir
dans
de
bonnes
conditions
le
futur
prestataire
et
à
lui
fournir
l'accès
aux
informations
et
lieux
nécessaires
au
bon
déroulement
de
sa
mission,
5)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
mission
d'AMO
et
à
déposer
cette
demande
d'aides,
6)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
des
présentes
dispositions,
sous
réserve
de
l'obtention
d'une
autorisation
de
préfinancement
par
l'ADEME.
M.
le Maire
informe
qu'à
l'avenir,
il faut s'attendre
à avoir
des
subventions
DETR
de
l'Etat d'au
maximum
30%
(alors
que
jusqu'à
présent
c'était
50
à 60%).
Délibération
n°2023-071
:
CITEO
-
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
le
CITEO.
Cette
signature
déclenchera
le
versement
d'un
soutien
financier
par
CITEO
de
0,90
€
minimum
par
habitant
(avec
effet
rétroactif
pour
l'année
en
cours).
L'engagement
prendra
effet
pour
une
durée
de
3
ans.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
5221-1
relatif
à
la
coopération
intercommunale, VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-
53
à
R.543-56,
VU
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement,
VU
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à
la
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la
filière
des
emballages
ménagers,
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
après
délibération,
et à
l'unanimité,
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
21
décembre
2023
—
Séance
2023-06
-— Procès-Verbal
10 DELIBÈERE
-
Article
1%
: La
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO
est
approuvée.
|
-
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer,
par
voie
dématérialisée,
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO
pour
la
période
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2025.
Informations
et
questions
diverses
:
e
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
o
Néant
Virement
de
crédit
Budget
EAU
(le
6
décembre
2023)
5 000
€
du
chapitre
020
« dépenses
imprévues
»
à
l'opération
138
(2315-138)
«
Renouvellement
conduites
AEP
RD57
Entre
Colruyt
et
la
Rue
Champ
Caillou
»
Budget
FORET
(le
19
décembre
2023)
1
700
€
du
compte
61524
Entretien
et
réparations
sur
bois
et
forêts
(chapitre
011)
au
compte
673
(chapitre
67)
« Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
»
Programmation
Théâtre
Edwige
Feuillère
Mme
GROSMAIRE
informe
le Conseil
Municipal
que
:
-
Un
bus
va
partir
de
la
Commune
pour
se
rendre
à
une
représentation
au
théâtre
Edwige
Feuillère
le
2
février
2024,
- _
Duthéâtre
à la maison
sera
organisé
chez
elle
le 6 février 2024,
la pièce
sera
l'Amant
de
Harold
PINTER.
Cartographie
des
cours
d’eau
M.
le
Maire
informe
de
la réception
d'un
courriel
relatif à
la cartographie
des
cours
d'eau.
Voie
verte
M.
le
Maire
annonce
que
l'arrêté
d'intérêt
général
devrait
être
signé
le
14
janvier
2024
par
les
Préfets
de
la
Haute-Saône
et
des
Vosges.
C2R Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'une
partie
de
la synthèse
des
ateliers
de
diagnostic
partagé
qui
ont
été
organisés
dans
le cadre
de
la définition
du
projet
de
territoire.
Population
municipale
Monsieur
le
Maire
se
félicite
de
voir
que
la Commune
est
une
des
rares
Communes
dans
lesquelles
la
population
augmente.
Ermitage Suite
à
la
défaillance
d'une
entreprise,
un
nouveau
marché
a
été
lancé
pour
deux
lots.
Les
travaux
reprendront
en
janvier
et
devraient
être
terminés
en
mai-juin
2024.
Des
contacts
ont
été
pris
pour
trouver
un
gérant.
La
séance
est
levée
à
22h35
Arrêté
par
le
Conseil
Municipal
le
15
février
2024,
à
l'unanimité.
Signature
du
Maire
Signature
du
Secrétaire
de
séance
a
ÿ
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délégué,
AÉËT
M.
Cyril
BALLET
M.
Alain
GRILLOT
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
21
décembre
2023
-
Séance
2023-06
— Procès-Verbal
11