Compte-Rendu - CR 2017 07 06

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Compte-Rendu - CR 2017 07 06 Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Fougerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 07 06)Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Conseil Municipal de Fougerolles du 06 Juillet 2017 – Séance 2017-03 – Compte-rendu 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE – ARRONDISSEMENT DE LURE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 Juillet 2017

Compte-rendu sommaire

Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du Code

Général des Collectivités Territoriales le 13.07.2017

L'an deux mil dix-sept, le six juillet, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de FOUGEROLLES, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Benoît MIEGE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Date de Convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2017

Date de publication : 13 juillet 2017

Présents : MM. Benoît MIEGE, Alain GRILLOT, Mme Christiane OUDOT, M. Michel ANDREUX, Mme Angélique LEPAUL, MM. Michel DAVAL, Michel GROSJEAN, Jean-François GROSJEAN, Mmes Nicole LABORIE, Véronique GROSMAIRE, Nadine LANAUD, MM. David LEUVREY, Sylvain GROSJEAN, Florent NURDIN, Mmes Simone LARRIERE et M. Alain DAMIDAUX Absents excusés ayant donné procuration : Mme Patricia AUBRY ayant donné pouvoir à M. Michel ANDREUX, Mme Annie BARRET ayant donné pouvoir à Mme Simone LARRIERE, M. Kévin GRANDMOUGIN ayant donné pouvoir à M. Florent NURDIN, Mme Christiane GROSJEAN ayant donné pouvoir à Mme Nicole LABORIE, Mme Isabelle GROSJEAN ayant donné pouvoir à M. Jean- François GROSJEAN, Mme Véronique NURDIN pouvoir à M. Sylvain GROSJEAN, Mme Marie- France RAPENNE ayant donné pouvoir à M. Alain DAMIDAUX

Absent excusé : Néant

Absent non excusé : M. Gilbert DIEUDONNE, Mme Flore GIRARD, Mme Catherine PHEULPIN et M. Florent VILLEMIN

Secrétaire : M. Alain DAMIDAUX

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : Délibération n°2017-03-23 : Périmètres de protection – Acquisition de parcelles Délibération n°2017-03-24 : Rapport annuel de la Qualité du Service du Service des eaux et du service de l’assainissement

Délibération n°2017-03-25 : Panneaux publicitaires situés en bordure de la RN 57 Délibération n°2017-03-26 : Dispositif de participation citoyenne

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de retirer le point suivant à l’ordre du jour : Délibération n°2017-03-20 : Restauration des Vitraux

Compte rendu de la séance précédente :

Le compte-rendu de la séance du 04 avril 2017 est adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-03-01 : Budget Général : Décisions modificatives Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte et décide d’adopter les décisions modificatives suivantes : OBJET Diminution de crédits Augmentation de crédits Régularisation budget

primitif

Compte 2031 (frais d’études) :

0.35 €

TOTAL 0.35 €

Acquisition de véhicules

électriques

Compte 2031 (frais d’études) :

5 981 €

Compte 21571-238 :

5 981 €

Extension mur d’escalade

Diagnostic du mur support

Compte 2031 (frais d’études) :

1 680.00 €

Compte 2315-239 :

1 680.00 €

Travaux de Voirie

Trottoirs RD 83

Compte 2031 (frais d’études) :

10 000.00 €

Compte 2315-243 (Acoustique) :

26 250 €

Compte 2315-225 :

36 250 €

Acquisition matériel service Compte 2031(frais d’études) : Compte 2158-213 :Conseil Municipal de Fougerolles du 06 Juillet 2017 – Séance 2017-03 – Compte-rendu 2

technique 1 705 € 1 705 €

Club House Compte 2315-243 (acoustique) : 3 600.00 € Compte 2315-244 3 600.00 €

TOTAL 49 216.00 € 49 216.00 €

Délibération n°2017-03-02 : Budget eau : Décision modificative

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, par décision modificative de procéder aux modifications nécessaires ainsi qu’il suit :

Compte 1068 : - 59.37 € Compte 2121 : +59.37 €

Délibération n°2017-03-03 : Budget Assainissement : Décision modificative Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ouvrir un crédit complémentaire de 1 000.00 € au compte 673, relatif aux titres annulés sur exercices antérieurs, par transfert du compte 6541.

Délibération n°2017-03-04 : Budget Eau et Assainissement : effacement de dettes Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les effacements de dettes (Service des Eaux – Facture du 27/10/2016 : 276.88 € H.T / Service Assainissement – Facture du 27/10/2016 : 245.68 € H.T / Service des Eaux : 1 742.71 € H.T / Service Assainissement : 1 889.84 € H.T).

Délibération n°2017-03-05 : Budget forêt : Décision modificative Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ouvrir des crédits à hauteur de 1 000 € au compte 665 par transfert du compte 615232, afin d’accorder des escomptes pour paiement comptant.

Délibération n°2017-03-06 : Ecomusée – Gratification stagiaire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte d’attribuer une gratification de 306 € à une étudiante qui a effectué un stage à l’Ecomusée du Pays de la Cerise du 15 mai au 22 juin 2017.

Délibération n°2017-03-07(a): Majoration de la redevance forfaitaire journalière pour le chenil Considérant la parution d’un décret en date du 7 avril 2017 qui fixe le seuil de recouvrement des créances non fiscales, à l’exception des droits au comptant, à 15 €, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 15 € le montant de la redevance forfaitaire journalière au chenil communal.

N°2017-03-07 (b) : Concession de passage en forêt communale – Modalité de Recouvrement – Approbation d’un avenant

Considérant la parution d’un décret en date du 7 avril 2017 qui fixe le seuil de recouvrement des créances non fiscales, à l’exception des droits au comptant, à 15 €, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder au recouvrement des redevances concernant les concessions de passage en forêt communal, tous les deux ans, dès lors que le montant de cette redevance est inférieur à 15 € Les avenants seront rédigés par l’Office National des Forêts.

Délibération n°2017-03-08 : Modification du tableau des effectifs Le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie comme suit le tableau des effectifs à compter du 1er juillet SUPPRESSSION DE POSTE : Adjoint Territorial du Patrimoine de 2ème classe (16/35°) CREATION DE POSTE : Adjoint Territorial Principal du Patrimoine de 2ème classe (16/35°)

Délibération n°2017-03-09: Facturation des frais d’intervention de la Société SAGE aux utilisateurs de la Halle Paul Simon

En raison de la mauvaise utilisation du système d’alarme de la Halle Paul Simon, la Société SAGE est amenée à intervenir systématiquement et facture ces frais d’intervention à la commune. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de facturer ces dépenses aux utilisateurs responsables de ces dysfonctionnements, sachant que le coût d’une intervention s’élève à 66 € T.T.C.

Délibération n°2017-03-10 : Acquisition de la Chapelle Saint Nicolas Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la Chapelle Saint Nicolas, propriété de la famille GALLAIRE pour l’euro symbolique.

Délibération n°2017-03-11 : Cession immobilière au profit de l’OGEC Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la cession de la parcelle N°1 cadastrée section AH pour une contenance de 380 m² au prix de 150 € à l’OGEC.Conseil Municipal de Fougerolles du 06 Juillet 2017 – Séance 2017-03 – Compte-rendu 3

Délibération n°2017-03-12 : Participation aux frais de fonctionnement de l’Ecole St Jo Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à l’école Saint-Joseph, la somme de 11 382.46 € soit 210.79 € par élève (54 élèves étant concernés) à l’identique du montant attribué pour les élèves de l’école publique, conformément à l’article L.442-5 du Code de l’éducation.

Délibération n°2017-03-13 : Participation de la commune aux sorties scolaires du collège des Combelles – Année Scolaire 2016-2017

Vu la délibération du 04/04/2017, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à 12.00 € le montant de la participation par élève fougerollais du Collège des Combelles ayant participé à une sortie ski et à 22.50 € le montant de la participation par élève fougerollais pour la sortie à l’Euro Space Center.

Délibération n°2017-03-14 : Participation de la commune à un séjour linguistique des élèves du collège des Combelles – Année Scolaire 2016-2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder la somme de 32 € aux 28 élèves fougerollais du collège des Combelles ayant participé à un séjour linguistique en Angleterre

Délibération n°2017-03-15 : Participation de la commune à un voyage à Paris pour deux élèves fougerollais du Lycée Lumière

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une aide de 15% du coût du voyage à deux élèves fougerollais du Lycée Lumière ayant participé à un voyage à Paris soit 30 € et 17,25 €.

Délibération n°2017-03-16 : Participation de la commune à un voyage en Ecosse pour un élève fougerollais du collège St Colomban

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une participation de 32 € au profit d’un élève fougerollais du Collège Saint-Colomban ayant participé à un voyage scolaire en Ecosse.

Délibération n°2017-03-17 : Participation de la commune à un voyage en Angleterre pour un élève fougerollais du Lycée Belin

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une participation de 32 € au profit d’un élève fougerollais du Lycée Belin ayant participé à un voyage scolaire en Angleterre.

Délibération n°2017-03-18 : Subvention à la coopérative scolaire de l’Ecole des Fougères Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 420 € à la coopérative scolaire de l’Ecole des Fougères correspondant à la prise en charge des frais de transports des élèves, qui ont participé, en collaboration avec l’Ecomusée, au programme « La Classe l’œuvre ».

Délibération N°2017-03-19 : Déclassement d’un chemin rural de défruitement – Enquête Publique

La MFR de Fougerolles se propose d’acquérir un chemin rural de défruitement situé à Blanzey desservant exclusivement ses propriétés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune selon la réglementation en vigueur, Le prix de vente est fixé à 0.50 € le m², les frais de géomètre seront à la charge de la MFR.

Délibération n°2017-02-20 : Location des sanisettes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 25.00 € le montant de la location journalière des sanisettes aux associations et à 50.00 € pour les particuliers.

Délibération n°2017-03-21 : Distraction du régime forestier des parcelles situées sur des parkings le long de la RN 57

En raison de la cession partielle de parkings situés dans la forêt communale, le long de la RN 57, à l’Etat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de distraire du régime forestier, les parcelles suivantes :

Territoire Section et Lieu-dit Surface

numéro des Totale Application du RF

parcelles ha a ca ha a ca

Fougerolles

Fougerolles

Fougerolles

Fougerolles

Section B N°825

Section B N°828

Section B N°829

Section B N°831

Le Lanceran

Le Lanceran

Le Lanceran

Le Lanceran

12

1

9

0

89

83

42

93

12

1

9

0

89

83

42

93

Total 25 07 25 07Conseil Municipal de Fougerolles du 06 Juillet 2017 – Séance 2017-03 – Compte-rendu 4

Délibération n°2017-03-22 : Organisation du temps scolaire – Retour à la semaine de 4 jours Le décret N°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires des écoles primaires permet aux directions académiques d’autoriser le retour à la semaine de 4 jours lorsqu’elles sont saisies d’une proposition conjointe à savoir la commune et les conseils d’écoles.

Le Conseil d’Ecole (Ecole des Fougères) réuni en date du 2 juin 2017 et le Conseil d’Ecole (Ecole de Fougerolles Le Château) réuni le 21 juin 2017, ont donné un avis favorable au retour à la semaine de 4 jours.

Les demandes de dérogations ont été adressées à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Haute-Saône, en ce sens.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée scolaire 2017 pour les élèves des écoles maternelles et primaires tant pour l’école des Fougères que pour l’école de Fougerolles Le Château.

Délibération n°2017-03-23 : Périmètres de protection – Acquisition de parcelles Dans le cadre de la réalisation des périmètres de protection autour de captages d’alimentation en eau potable, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’acquérir les parcelles suivantes : - N°786 cadastrée section B lieudit « Le grand Pré » d’une contenance de 45 m² appartenant à Madame Georgette BERNARDIN

- N°727 cadastrée section B lieudit « La Grande Dihey » pour 110 m² appartenant à Monsieur Michel LEMERCIER

Le prix d’acquisition est fixé à 4 € le m².

Délibération n°2017-03-24 : Rapport annuel de la Qualité du Service du Service des eaux et du service de l’assainissement

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel établi sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2016.

Délibération n°2017-03-25 : Panneaux publicitaires situés en bordure de la RN 57 L’ONF, rappelle que les panneaux publicitaires situés en forêt communale, ne sont pas aux distances réglementaires par rapport à la RN 57 et qu’ils devraient être déposés. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer cette décision à échéance de chacune des concessions existantes.

Délibération n°2017-03-26 : Dispositif de participation citoyenne La gendarmerie a présenté au Conseil Municipal « le dispositif de participation citoyenne ». Il s’agit d’une démarche partenariale et solidaire, instaurée pour la première fois en 2006 sous l’appellation de « voisins vigilants » : la démarche de participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d’une commune ou d’un quartier en les associant à la protection de leur propre environnement.

Cette démarche peut être mise en place dans les secteurs touchés par des cambriolages, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude vigilante et solidaire ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier (actes d’incivilité, démarchage suspect…). Il n’a pas vocation à se substituer à l’action de la gendarmerie. Il complète les autres actions de prévention de la délinquance susceptibles d’être conduites au sein de la commune (opération tranquillité vacances, opération tranquillité seniors, réunions de sensibilisation, complément à la vidéoprotection…) Ce dispositif est strictement encadré par la gendarmerie qui veille aussi à ce que l’engagement citoyen ne conduise pas à l’acquisition de prérogatives qui relèvent des seules forces de l’ordre mais qui renforce les relations entre les habitants et la gendarmerie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer à ce dispositif de participation citoyenne, Des réunions publiques seront organisées en ce sens et animées par la gendarmerie.

La séance est levée à 23h00

A Fougerolles le 13 juillet 2017

Le Maire de Fougerolles,

Benoît MIEGE