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Arrêté - ARR PERM 2023 1033 Creation de Deux Emplacements Taxis Angle RUE de L Arrivee et RUE Ferdinand Buisson
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR PERM 2023 1033 Creation de Deux Emplacements Taxis Angle RUE de L Arrivee et RUE Ferdinand Buisson)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT dd
D Service Voirie - Mobilité - Propreté Réf. : LSG/OM/2023/A072
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°2023/A033
ABROGE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ N°2023/246
CRÉANT DEUX PLACES DE STATIONNEMENT
POUR LES VEHICULES TAXIS
SUR LES DEUX EMPLACEMENTS
ANGLE RUE DE L’ARRIVÉE ET RUE FERDINAND BUISSON
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1,
L.2131-2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, L. 2213-2 et R. 2213-1,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles L. 411-1, R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et
R.417-11,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L. 241-3,
Vu le Code pénal, et notamment son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le décret n°2010-1581 du 16 décembre 2010 modifié portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation, Vu l'arrêté municipal n°2021/118 en date du 25 février 2021 portant délégation de fonction et de signature au 1% Maire-Adjoint chargé de l’Attractivité du Territoire et du Cadre de Vie,
Considérant l’absence de places de stationnement pour les taxis autour de la gare d’Ermont-Eaubonne, angle rue de l’ Arrivée et rue Ferdinand Buisson ;
Considérant que les deux places de stationnement pour les véhicules taxis situés sous le pont de la gare SNCF Ermont-Eaubonne, rue du Général Leclerc, ont été déplacé rue de
l’Arrivée pour faciliter l’accès des taxis et des utilisateurs ;
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté municipal n°2023/246 en date du 06 avril 2023, créant deux places de stationnement pour les véhicules taxis sous le pont de la gare Ermont-Eaubonne, rue du Général Leclerc, pour être déplacé angle rue de l’Arrivée et rue Ferdinand Buisson.
Article 2: À compter de la publication du présent arrêté, deux emplacements de stationnement réservés aux véhicules taxis sont créés à l’angle de la rue de l’Arrivée et rue Ferdinand Buisson.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont 2023/4033
Article 3 : Tout autre véhicule se trouvant stationné sur ledit emplacement réservé est considéré comme très gênant au sens de l’article R. 417-11 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Nonobstant la disposition précédente, il est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires horizontales et verticales.
Article 6 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est possible de saisir ‘un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Ermont, le Au. M. 2023
Pour le Maire et par délégation,
Benoît BLANCHARD,
1* Adjoint au Maire en charge de l’Attractivité
du Territoire et du Cadre de Vie
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le 94. 44.290223